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Bogdy65
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par Bogdy65 11/12/2023, 17:14
Bonjour à tous et à toutes. Je viens vers vous par désespoir, car je ne sais pas vers qui me tourner. J'ai l'impression d'avoir discuté avec tous les organismes possibles, et je me heurte à chaque fois à un mur, personne ne sait quoi faire/quoi dire.
Je vous remercie par avance pour votre lecture et votre éventuelle aide ! Tout conseil est bon à prendre !

Je suis roumain, arrivé en France en 2008. Je suis donc de nationalité roumaine et je n'ai pas la nationalité française. En fin de 2ème année de Master MEEF, je me prépare pour passer le concours du CAPES d'histoire-géo en 2024. Il est ouvert aux citoyens de l'UE, donc je n'ai normalement aucun problème. Sauf que : il me manque une pièce justificative. Je ne peux pas rajouter dans la liste des justificatifs sur le site Cyclades, le document "XPSNAT02 : Position régulière - service national" car en Roumanie il n'existe pas d'équivalent de la JDC comme en France. Et, logiquement, je n'ai pas la JDC française car je n'ai pas la nationalité française.

Et depuis presque 3 mois, on me fait tourner en bourrique soit du côté de l'ambassade roumaine à Paris, soit du côté du bureau DEC3 des concours du 2nd degré. Mon parcours, dans l'ordre, en restant le plus précis possible :

  • Je me rends à l'ambassade roumaine après prise de rdv, pour avoir mon casier judiciaire. Je l'obtiens sans problèmes. En même temps, je demande à la personne à l'ambassade le fameux document de "position régulière", elle me répond que je dois prendre contact avec le bureau des concours CAPES, car l'ambassade ne peut rien faire pour moi. Ok, soit.

  • Après 2 semaines où j'appelle presque tous les jours le bureau des concours, on me répond déjà une fois sur cinq, et quand c'est le cas, on me met en appel avec "la personne chargée du CAPES Monsieur", j'attends, mon téléphone posé sur la table, qui sonne pendant 30 minutes (chronométrés) et personne ne me répond.

  • Bref finalement par miracle, j'arrive à avoir quelqu'un au téléphone, qui me donne l'adresse mail DEC3, et je prends contact avec eux. Je leur explique la situation en détail, j'ai l'impression que la personne derrière le mail ne m'a même pas lu, elle a simplement répondu "Monsieur, vous devez justifiez votre position régulière au regard du service national, contactez votre ambassade"  Inscription au CAPES externe (personne étrangère) 1767332709

  • Je recontacte, l'ambassade : une femme au téléphone, sur un ton très désagréable, me répond en 1 minute "Monsieur, il vous faut quoi concrètement ? Un passeport, un relevé quelconque ? Contactez le bureau qui s'occupe des concours"

  • Et, pour une dernière fois, je recontacte par mail le bureau DEC3, où, de la même façon, on me répond de façon robotique "Monsieur vous devez justifier" blablabla. Je trouve sur une internet une attestation sur l'honneur (que voici en pièce jointe). La personne derrière le mail me répond juste "C'est pas valable", sans plus d'explications furieux  


J'avoue que je suis désespéré et furieux. Je ne sais plus quoi faire  Inscription au CAPES externe (personne étrangère) 2950807625

Quelqu'un a déjà été confronté à cette situation ?

Merci par avance pour votre réponse et votre lecture.
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valle
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par valle 11/12/2023, 17:25
Ce sont en effet les deux possibilités :
a/ Un document d'une autorité de ton pays d'origine. C'est curieux que le consulat ne puisse t'aider, ils doivent avoir l'habitude... As-tu pris contact avec un service des armées de ton pays ? Tout document peut servir, finalement, il suffit qu'il vienne d'une autorité publique de ton pays de nationalité et qu'il soit traduit. Il peut te concerner personnellement ("M. X est exempté d'obligations militaires") ou établir l'état du droit local (Les citoyens roumains n'ont pas d'obligations etc."). Un notaire ?

b/ Une attestation sur l'honneur. Si tu ne parviens à trouver un document du type "a", mets ton attestation sur cyclades.
Chomsky
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Niveau 3

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par Chomsky 11/12/2023, 18:18
Si tu réussis le concours tu pourras toujours régulariser par la suite.
Czar
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Niveau 9

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par Czar 11/12/2023, 18:33
L'avantage du CAFEP qui est beaucoup plus ouvert : pas besoin de ce type de papiers et les candidats hors UE sont les bienvenus également.
Mathador
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par Mathador 11/12/2023, 18:53
Je ne suis pas certain que le CAFEP aurait changé quoi que ce soit ici, puisque la condition de nationalité (pour laquelle une dérogation est possible pour le CAFEP mais pas pour le CAPES) est satisfaite par notre collègue qui ressortissant d'un pays de l'UE.

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par Lowpow29 11/12/2023, 19:06
valle a écrit:Ce sont en effet les deux possibilités :
a/ Un document d'une autorité de ton pays d'origine. C'est curieux que le consulat ne puisse t'aider, ils doivent avoir l'habitude... As-tu pris contact avec un service des armées de ton pays ? Tout document peut servir, finalement, il suffit qu'il vienne d'une autorité publique de ton pays de nationalité et qu'il soit traduit. Il peut te concerner personnellement ("M. X est exempté d'obligations militaires") ou établir l'état du droit local (Les citoyens roumains n'ont pas d'obligations etc."). Un notaire ?

b/ Une attestation sur l'honneur. Si tu ne parviens à trouver un document du type "a", mets ton attestation sur cyclades.

Oui, mets ton attestation.

J'ai eu le même problème lors de mon PACS puisque mon conjoint allemand devait fourni un "certificat de coutume" qui n'existe pas en Allemagne. Comme cela devait surtout justifier de sa capacité juridique, on a réussi à se faire faire une attestation informelle dans un tribunal comme quoi il n'était pas sous tutelle. Ce type de papier officiel n'existant pas, c'est vraiment une feuille volante comme une lettre, et ça a suffi.

Bon courage, c'est vraiment rageant comme situation...

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Gtvlahov
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par Gtvlahov 11/12/2023, 20:13
J'ai eu le même problème quand j'ai passé l'agrégation (je suis italienne). J'ai fourni une attestation sur l'honneur, aucun souci Smile
Filonauta
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par Filonauta 11/12/2023, 20:16
Je suis de nationalité italienne et j'ai passé le concours en 2022. En Italie, comme en Roumanie, l'équivalent de la JDC n'existe pas. J'ai tout simplement rédigé une attestation sur l'honneur disant qu'en Italie nous n'avons pas de JDC et c'est tout. Je n'ai eu aucun souci avec mon inscription.
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par Bogdy65 12/12/2023, 13:22
Rebonjour à tous et à toutes, déjà merci pour vos réponses et votre réactivité !

Effectivement valle, le consulat ne m'a, hélas, pas du tout aidé... Cela dit, je suis déjà content d'apprendre qu'on peut toujours régulariser par la suite, si l'on obtient le concours. Et surtout, il en ressort qu'une attestation sur l'honneur suffit, je suis rassuré !  Inscription au CAPES externe (personne étrangère) 1482308650

Pouvez-vous, s'il vous plait, me dire ce que vous avez écrit dans votre attestation ? Et ensuite vous avez scanné la feuille et inséré sur le site je présume ?

Un simple "Moi, X, de nationalité roumaine, atteste que dans mon pays, il n'existe pas le document demandé : "position régulière au regard du service national". Cordialement, signature" écrit sur feuille blanche suffit ? Et il n'y a nul besoin de tampon officiel venant de l'ambassade, sur la feuille ?

En tout cas, sachez que vous m'ôtez vraiment un poids car je traine ça depuis 3 mois, à me faire trimballer de gauche à droite à ne plus savoir quoi faire, ni à qui parler.

Merci beaucoup !  Very Happy
Filonauta
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par Filonauta 12/12/2023, 17:13
Bonjour, j'ai écrit ça dans mon attestation sur l'honneur :

Je soussigné XY

Demeurant YZ

Atteste sur l’honneur que je suis en position régulière en regard du code du service national italien. En Italie, le service militaire obligatoire a pris fin le 1er janvier 2005, suite à la loi du 23 août 2004 (loi 23 août 2004 n. 226) stipulant qu’aucun citoyen né après 1985 n’est soumis à des obligations au regard du service national.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.
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par Bogdy65 14/12/2023, 07:09
Merci à tous et à toutes, je rédige l'attestation ce week-end, je la mets sur le site et ça y est, je peux enfin finaliser mon inscription après moult stress et prise de tête Inscription au CAPES externe (personne étrangère) 1482308650 Very Happy
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