Deux directeurs d'école mis en examen pour non-dénonciation de maltraitance

La fillette était décédée après son arrivée au CHU de Rouen en pleine nuit le 24 septembre, malgré l'intervention des secours au domicile familial à Conches-en-Ouche. Elle portait de multiples hématomes d'âges différents sur «le visage, les quatre membres, le thorax, le dos, le pubis», avait à l'époque précisé Rémi Coutin. «Ni la gendarmerie, ni la justice, ni les services de l'aide sociale à l'enfance n'avaient été informés» des «violences difficilement soutenables» subies par la petite fille, avait dit le magistrat. «Nous avons estimé, avec le juge d'instruction, qu'il y avait suffisamment d'éléments pour mettre en examen» les deux directeurs d'école concernés, a souligné lundi le procureur d'Évreux.

«La directrice d'école a reconnu en garde à vue qu'elle s'était dit qu'il fallait faire un signalement mais qu'elle ne l'a pas fait, notamment parce qu'elle n'en avait pas le temps. Le directeur, lui, conteste sa responsabilité», a-t-il ajouté. Ils encourent chacun une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Sollicité par l'AFP, le rectorat de Normandie confirme «que les deux fonctionnaires sont suspendus. Une enquête administrative sera diligentée par le rectorat lorsque l'enquête judiciaire sera suffisamment avancée».

Jenny a écrit:Je le redis, on peut et parfois il faut faire un signalement auprès du Procureur de la République.

Code de procédure pénale a écrit:
Aricle 40 :
[...]
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.