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michel74
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par michel74 Ven 7 Juin 2024 - 20:53
Bonjour,
J'ai des  problèmes  avec quelques élèves avec des menaces
J'ai fait un rapport rapide via l'ENT, c'est à dire juste un message .
Est ce que cela à la même valeur qu'un rapport écrit et signé.
Je me dit que s'il y a un pb plus tard, je veux pouvoir me retourner vers ces messages pour prouver que j'avais alerté ..
Merci pour un conseil.


Dernière édition par Jenny le Ven 7 Juin 2024 - 20:57, édité 1 fois (Raison : précision titre)
Jenny
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par Jenny Ven 7 Juin 2024 - 20:56
Pour des menaces, demande surtout un conseil de discipline.
Il est aussi possible de porter plainte en tant qu'agent de l'Etat et de faire une demande de protection fonctionnelle.

Bon courage.
michel74
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par michel74 Ven 7 Juin 2024 - 21:03
"vas y, crève, crève" ...
Je voulais déjà faire un rapport et je me demande si un message ENT est équivalent à un rapport imprimé et signé
Jenny
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par Jenny Ven 7 Juin 2024 - 21:04
Très sincèrement, il faut demander une sanction. J’ai tendance à l’amener moi même à la direction dans ce genre de cas.
Lisak40
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par Lisak40 Sam 8 Juin 2024 - 7:58
Je pense qu'il faut faire un rapport officiel, que le message signalant les faits ne suffit pas. Parce que pour qu'il y ait une sanction, ou un conseil, il faut qu'il soit alimenté par quelque chose d'officiel. Et vu la gravité des faits, cela relève au minimum d'une sanction. Bon courage à toi !
michel74
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par michel74 Sam 8 Juin 2024 - 8:03
ok merci pour ces conseils ..
mistinguette
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par mistinguette Sam 8 Juin 2024 - 8:06
Je pense aussi que quand on a été particulièrement heurté par une situation, il vaut mieux rencontrer la direction et échanger avec le rapport officiel.

_________________
.'..Texte sur les l'oies' commentaires du prof hg que j’adorais sur ma copie de 6e : loi/ l'oie Vous en êtes une!. J'ai évolué depuis mais mon complexe orthographique m'accompagnera toujours. Il semble qu'aujourd’hui on parle de dyslexie pour l'étourdie éternelle que j'étais...alors si c'est la science des ânes, merci de pas charger la mule.
Jenny
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par Jenny Sam 8 Juin 2024 - 8:09
Le conseil de discipline est de droit dans ce cas.

Lorsque le chef d'établissement, saisi par écrit d'une demande de saisine du conseil de discipline émanant d'un membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il notifie par écrit à l'intéressé sa décision de refus motivée, en application de l'article D. 511-30 du code de l'éducation.

Le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève. Il convient à nouveau de bien distinguer l'engagement d'une procédure disciplinaire et la décision prise au terme de cette procédure.
https://www.education.gouv.fr/bo/14/Hebdo22/MENE1406107C.htm
Ganbatte
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par Ganbatte Sam 8 Juin 2024 - 11:36
Si on est sur le registre de la sanction, un rapport papier daté signé, puisqu'on rentre dans une procédure et qu'il faut des pièces transmissibles.
mafalda16
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par mafalda16 Sam 8 Juin 2024 - 12:00
Comment pourrait-on être autre chose que sur le registre de la sanction pour des faits pareils ?

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par ysabel Sam 8 Juin 2024 - 14:08
michel74 a écrit:"vas y, crève, crève" ...
Je voulais déjà faire un rapport et je me demande si un message ENT est équivalent à un rapport imprimé et signé

Il faut porter plainte pour menaces de mort !

_________________
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« Il vaut mieux n’avoir rien promis que promettre sans accomplir » (L’Ecclésiaste)
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par Ganbatte Sam 8 Juin 2024 - 15:37
mafalda16 a écrit:Comment pourrait-on être autre chose que sur le registre de la sanction pour des faits pareils ?

Je parle en général, pour toute sanction, là où sur une punition on peut se contenter d'une simple information.
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par Ajonc35 Sam 8 Juin 2024 - 15:45
ysabel a écrit:
michel74 a écrit:"vas y, crève, crève" ...
Je voulais déjà faire un rapport et je me demande si un message ENT est équivalent à un rapport imprimé et signé

Il faut porter plainte pour menaces de mort !
Commencer par là, me paraît la première solution.
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