Chatel annonce des TZR inter-académiques !!!

John a écrit:Oui, on peut le faire seul.

C'est objectivement à éviter. Sans le regard d'un spécialiste pour la constitution du dossier, la décision du TA risque de créer des précédents fâcheux qui nuiront à l'ensemble des TZR (par exemple la proratisation des ISSR vient, si mes souvenirs sont bons, de là). La décision au TA n'a pas valeur de loi, les rectorats renaclent à appliquer certaines mesures même lorsqu'ils ont été condamnés (voir les TZR lillois régulièrement affectés en CDI malgré la condamnation), sauf quand la décision est à leur avantage (proratisation des ISSR ...).

Oui ce système s'il est mis en place est la porte ouverte à la casse du personnel. J'en veux pour preuve, l'élargissement il y a quelques années de l'affectation possible pour les TZR à un département limitrophe. Résultat, j'ai été affectée pendant 5 mois dans le département limitrophe du mien à 2h30 de route de mon établissement de rattachement. Dans quel autre métier on imposerait ça ? Dès lors, si on peut être affecté dans l'académie limitrophe, je n'ose imaginer...

Pour le recours au TA :
L'aide d'un syndicat n'est pas négligeable, mais parfois, on ne tombe pas sur le bon interlocuteur dans un syndicat, ou bien le bon interlocuteur est débordé, bref, à condition de se documenter (à la source), de peser chaque mot, de se faire relire par quelqu'un qui a l'habitude, on peut se lancer dans une procédure soi-même.
Je suis au TA, j'ai eu l'aide d'un tout petit syndicat, et j'ai bûché, bûché les textes... Il faut suivre une procédure cadrée, respecter des délais. Evidemment, on n'est pas à l'abri d'une erreur. Il faut être patient aussi, ça prend énormément de temps (la rédaction des mémoires elle-même et puis l'attente...).

Je suis au TA, j'ai eu l'aide d'un tout petit syndicat,

Lequel ?

SNSFP http://www.snsfp.org/tzr/dossiers.html
Qui n'a de syndicat que le nom (c'est une micro-structure) et l'engagement...
Il y a un site qui est une mine d'or : les textes y sont référencés et des modèles de recours aussi, bref, je le recommande à tous ceux qui veulent faire reconnaître leurs droits !

QUand on va au tribunal, à mon avis, il faut un avocat...

Pas au Tribunal Administratif !
D'ailleurs, en fait, on n'y va pas vraiment : c'est un échange de courriers documentés (les mémoires), il y a une audience à la fin pour que le TA rende ses conclusions, mais c'est tout.
Un détail aussi : ça ne coûte rien.

Merci pour toutes ces infos. On espère toujours ne pas en avoir besoin mais un homme/une femme averti-e en vaut deux, non?

Sans oublier le pb des vacances, souvent une zone limitrophe n'est pas dans la même zone...

ysabel a écrit:Sans oublier le pb des vacances, souvent une zone limitrophe n'est pas dans la même zone...

Mais ce n'est pas un problème ; ceux qui ne feront pas les stages de remédiation et les stages passerelles iront remplacer dans l'académie d'à côté .

On pourrait donc aller remplacer dans la zone d'à côté pendant nos vacances ...payées en HSE ?

Adri a écrit:Pas au Tribunal Administratif !

Chacun fait ce qu'il veut. Mais personnellement,si j'avais y "aller" (même sans y aller), je prendrais un avocat spécialiste en droit administratif.

Il y a des avocats pour ceux qui sont à l'autonome de solidarité.

oui, et un service juridique gatuit au SNALC, également. Ce que je veux dire, c'est qu'il faut se faire conseiller par un professionnel.

yseult a écrit:Il y a des avocats pour ceux qui sont à l'autonome de solidarité.

Je crois que l'Autonome ne conseille pas pour les conflits internes à l'EN.

le SNES conseille et rédige les mémoires pour le TA (et gagne!), il ne faut pas y aller seul! Sur le site TZR en colère il y a de bons spécialistes du SNES qui s'en occupent.

Daphné a écrit:
Non ça ne me semble pas aberrant tant que ça reste raisonnable, il vaut mieux faire 10 KM dans l'académie voisine que 200 dans la sienne.

Tu crois vraiment que les rectorats vont chercher à être raisonnables, et a fortiori avec la pénurie qui s'aggrave chaque année ? Et quand on entend notre DRH dire, en CAPA, que "la juridiction est une chose, l'administration en est une autre" (à propos de jugements du TA condamnant des affectations illégales de TZR), je crois que tous les doutes sont levés !

mel93 a écrit:
Je vis depuis toujours en RP, j'ai enseigné 5 ans au coeur de la cité des 4000, dans un bahut APV-PEP IV-Label Rouge-Elèves nourris aux grains, parce-que ça me donnait la chance d'entrer dans Paris plus vite. Je suis entrée dans Paris, mais avec le changement d'académie je suis devenue TZR.

C'est clair que les TZR de l'académie de Paris vont morfler ! Alors que déjà, pour obtenir l'académie de Paris, vu les barres très élevées, ils ont déjà bien dû morfler avant. 5 ou 8 ans en ZEP Zone de Prévention de la Violence à Créteil, pour obtenir Paris à l'Inter, se retrouver TZR à cause des suppressions de postes en établissements, et en tant que TZR de Paris, aller faire des remplacements dans les ZEP de Créteil d'où les stagiaires mastérisés et les étudiants en passe d'être mastérisés auront démissionné en masse ! Il est beau, le parcours de carrière ! Et le pire, c'est qu'avec tout ça, le barème redescend à 0 point d'ancienneté de poste, quand tu obtiens à tu mut Inter pour Paris pour pouvoir pallier la pénurie de TZR de Créteil !
TZR parisiens, je vous plains de tout coeur !

Le SNES a un excellent secteur "action juridique", qui étudie à fond les dossiers en TA, et obtient de nombreuses victoires (affectations illégales de TZR hors-disciplines, hors-zone limitophe, etc...)

Est-ce vraiment plus enviable de faire des km et des km dans les académies de province où les zones sont déjà très étendues ?

Quand l'EN comptabilisera-t-elle le temps de trajet comme un temps de travail pour tous les TZR qu'elle envoie en mission à perpet' ?

Et quand sera-t-on indemnisé décemment pour chaque km parcouru ?

Les TZR n'avaient guère de droits, là, c'est

neo a écrit:Le SNES a un excellent secteur "action juridique", qui étudie à fond les dossiers en TA, et obtient de nombreuses victoires (affectations illégales de TZR hors-disciplines, hors-zone limitophe, etc...)

Certes, mais vu le temps que prend une procédure au TA, le TZR aura eu le temps de subir tout et n'importe quoi !

Une victoire au TA, ça sert quand même, pour après, mais là, il y a urgence. Et puis si de nouveaux décrets paraissent, ça ne sera plus illégal, alors ?

neo a écrit:

Daphné a écrit:
Non ça ne me semble pas aberrant tant que ça reste raisonnable, il vaut mieux faire 10 KM dans l'académie voisine que 200 dans la sienne.

Tu crois vraiment que les rectorats vont chercher à être raisonnables, et a fortiori avec la pénurie qui s'aggrave chaque année ? Et quand on entend notre DRH dire, en CAPA, que "la juridiction est une chose, l'administration en est une autre" (à propos de jugements du TA condamnant des affectations illégales de TZR), je crois que tous les doutes sont levés !

+1. Si on commence à toucher à ce qui nous assure des droits minimaux (être affecté sur une académie) pour conquérir des droits supposés plus intéressants, on va encore se faire avoir, perdre nos droits et ne rien gagner*. Le tézédariat est quand même le labo expérimental pour la dissolution des statuts, et j'espère que les syndicats ne vont pas s'amuser à jouer aux apprentis sorciers, surtout avec ce gouvernement.

* Dernier exemple en date : mastérisation contre revalorisation.

Ruthven a écrit:
+1. Si on commence à toucher à ce qui nous assure des droits minimaux (être affecté sur une académie) pour conquérir des droits supposés plus intéressants, on va encore se faire avoir, perdre nos droits et ne rien gagner*.

ça me fait penser à la mastérisation, tiens...

Edit : j'avais pas lu ça :

* Dernier exemple en date : mastérisation contre revalorisation.

Transmission de pensée...