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percehaie
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Paiement des heures supp!! - Page 2 Empty Re: Paiement des heures supp!!

par percehaie Dim 5 Sep 2010 - 11:11
Bonjour,

J'ai deux questions concernant les heures supplémentaires.

Je voudrais savoir combien sont payées les heures supplémentaires, ce que ça représente par mois pour une heure supplémentaire.

et deuxièmement, combien on touche par mois si on est professeur principal de 3E ?

(et si on touche ces avantages en septembre ou plus tard dans l'année)
merci d'avance

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par Invité Dim 5 Sep 2010 - 13:04
percehaie a écrit:Bonjour,

J'ai deux questions concernant les heures supplémentaires.

Je voudrais savoir combien sont payées les heures supplémentaires, ce que ça représente par mois pour une heure supplémentaire.

et deuxièmement, combien on touche par mois si on est professeur principal de 3E ?

(et si on touche ces avantages en septembre ou plus tard dans l'année)
merci d'avance


Tu trouveras tout ça et bien plus ici : http://www.snes.edu/IMG/pdf/Traitements01072010.pdf

pour les heures sup c'est page 6.
Il y a des différences entre :
- la première HSA et les suivantes
- les HSE

pour la prime de pp, c'est page 8
ou la version officielle là : http://media.education.gouv.fr/file/31/79/1/taux_indemites_indexees_152791.pdf
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par Mrs D. Jeu 1 Juin 2023 - 12:26
Je remonte ce sujet dont le titre convient à ma demande, bien qu'elle soit différente et un peu technique.
Je suis affectée en CPGE cette année (ORS 9h) et j'ai fait pas mal d'HSE pour un gros remplacement dans un autre établissement. Or les heures m'ont été payées 59€ soit le taux d'un agrégé à 15h. Il me semble anormal d'être payée à ce taux : pour un agrégé classe normale ORS 9h, c'est plutôt 99€. J'ai évidemment demandé son avis à mon syndicat, qui est du même avis.
Or je suis enlisée dans des échanges lunaires avec le Rectorat (Versailles, des super champions : ma gestionnaire de la DPE a quand même écrit à mon secrétariat pour savoir quel était mon service et mon ORS...). La DPE, après de nombreuses relances, m'a ensuite répondu que la question était transmise à la Coordination Académique Paye du rectorat, puis à la division des affaires financières du ministère.
En fait, j'enrage car je n'arrive pas à comprendre le problème ! Je ne sais pas si c'est moi qui ai mal compris et si les HSE effectuées hors de mon établissement devaient être payées au taux de l'ORS 15h, ou si c'est un problème technique, de logiciel, ou que sais-je. Le Rectorat ne m'a bien sûr rien dit si ce n'est qu'ils attendaient une réponse...
Certains parmi vous auraient-ils un éclairage technique et sauraient quel est le problème ?

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par Maroussia Jeu 1 Juin 2023 - 13:03
Les heures faites dans l'autre établissement étaient aussi en CPGE?
Maroussia
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par Maroussia Jeu 1 Juin 2023 - 13:06
Et tu es nommée en CPGE a titre définitif?
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par Mrs D. Jeu 1 Juin 2023 - 13:19
Les heures de suppléance étaient aussi en CPGE. En revanche, je suis effectivement en ATP cette année (publication tardive du poste et donc affectation tardive et provisoire). Si c'est la raison, j'avoue que j'en serais un peu depitée car ce n'est précisé nulle part...
Javier70
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par Javier70 Jeu 1 Juin 2023 - 13:30
Bonjour
Je pense qu'il faut que tu ailles voir ton secrétariat de direction car c'est là que sont déclarées les HSE et autres. Je pencherais pour une erreur de code de ton secrétariat qd ces HSE ont été saisies.
Si tel est le cas, c'est à ton secrétariat de refaire la déclaration en supprimant toutes ces HSE au taux de 59.69 pour les redéclarer au bon taux de 99.49 tout simplement. Le seul hic, c'est qu'il ne faut pas traîner pour pouvoir les récupérer avant que ton établissement reverse les reliquats d'HS.
Le rectorat ne fait que valider ce qui a été déclaré par ton secrétariat dans le logiciel dénommé ASIE.
A suivre.
bon courage
Mrs D.
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par Mrs D. Jeu 1 Juin 2023 - 13:34
Merci pour ta réponse. Le secrétariat de lycée où j'ai fait ma suppléance m'a dit qu'il n'avait pas de taux à saisir dans ASIE : il ne pouvait saisir que le nombre d'HSE... Ce serait au secrétariat de mon établissement que se ferait le paramétrage du logiciel ? Je ne sais pas si je me représente bien le fonctionnement du système...
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par Maroussia Jeu 1 Juin 2023 - 13:51
Selon moi, c'est justement parce que tu n'es pas nommée sur un poste CPGE que ton taux horaire de HSE est celui d'une agrégée CN et non celui d'une agrégée en CPGE avec ORS 9.

regarde sur ton Iprof ce qui est indiqué dans ton affectation / service.

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par Mathador Jeu 1 Juin 2023 - 14:08
Il me semble que l'ORS9 s'applique dès que tout le service se fait en CPGE, qu'il s'agisse d'une ATP ou d'un poste fixe.
Et si elle ne s'applique pas, les heures de CPGE devraient être pondérées 1,5 sous réserve des classes parallèles…

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par Plutarque Jeu 1 Juin 2023 - 14:20
Bonjour.

Tout d'abord, le fait d'être nommé au mouvement spécifique ou d'être en ATP n'a aucune incidence. L'important est d'effectuer la totalité de son service en CPGE.

Les textes sont très clairs à ce sujet, et notamment la circulaire N°2004-056 DU 29-3-2004 qui précise le décret de 1950 :

En conséquence, pour les professeurs donnant l’ensemble de leurs enseignements dans les classes préparatoires, les obligations maximales de service seront les suivantes à compter de la rentrée scolaire de 2004

On peut même aller plus loin en incluant les professeurs affectés en lycée qui ont tout leur service en CPGE (cela peut arriver en langues, français ou informatique s'il n'y a aucun poste de chaire pour faire ces heures) ou qui ont suffisamment d'heures en CPGE pour faire un service complet. Mais ces derniers cas sont plus litigieux : personne n'a encore osé aller jusqu'au TA pour établir une jurisprudence.

Concernant les HSE effectuées, seul le statut du professeur est à prendre en considération. Si un professeur effectuant la totalité de son service en CPGE avec un ORS 9h, toutes ses HSE doivent être payées à l'ORS 9h (soit 99€ de l'heure). Je ne vois pas en quoi le fait de faire ces heures dans un autre établissement change le statut du professeur.

Enfin, il est possible qu'un professeur de CPGE fasse des heures de lycée général. Et par corollaire du point précédent, elles sont payées à l'ORS 9h (HSE comme HSA).

Il m'arrive de temps en temps de surveiller des épreuves, payées 1 HSE pour 2 heures de surveillance. A 99€/2 = 49,50€ l'heure de surveillance, je suis un surveillant très cher !
Mrs D.
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par Mrs D. Jeu 1 Juin 2023 - 14:33
Merci à tous pour vos réponses. Je vais donc continuer mon doux échange avec le rectorat pour faire valoir ce qui m'est dû !
Mais je crois que Maroussia a mis le doigt sur le problème, qui tient au fait que mon poste a été libéré tardivement et que j'y ai été affectée tardivement. Sur i-prof (j'aurais dû penser à aller regarder plus tôt, merci pour le conseil), il est indiqué que je suis affectée sur une ZR (avec précision du département) à 15h et, en-dessous, que je suis en remplacement (avec précision de mon établissement) à 9h. Et encore en-dessous de tout ça, il est écrit que je suis mise à disposition auprès du recteur et en affectation provisoire auprès du recteur.
Bref, je pense que les choses n'ont pas été faites de façon très habituelle sur le plan administratif et que, même si on comprend et que cela fait sens (et que je fais bien la totalité de mon service en CPGE !), cela a sans doute prêté à confusion.
Ce que je n'arrive pas à comprendre car je ne maîtrise pas les arcanes, c'est à quel niveau s'est posé le problème et qui a la main dessus, je veux dire concrètement : quelle personne remplit une petite case et appuie sur un petit bouton qui me vaut d'être ou de ne pas être payée au bon taux ? La secrétaire de mon lycée ? La DPE ou la DAF du rectorat de Versailles ? Le ministère ? Car j'ai l'impression que tout le monde se refile le bébé...

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par Maroussia Jeu 1 Juin 2023 - 15:40
Je crois qu effectivement c'est le service décrit sur Iprof qui détermine le code horaire des HSe et HSE.
Je te souhaite d'avoir gain de cause mais je ne suis pas certaine que ce sera le cas.
Quant aux textes officiels , contrairement à ce que dit Plutarque , il y a une différence entre un agrégé nommé en lycée et faisant tout son service en CPGE et un agrégé nommé sur poste fixe en CPGE.
Différence dans le calcul des ORS et donc potentiellement aussi dans le calcul du taux horaire des HS.
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par Maroussia Jeu 1 Juin 2023 - 15:43
Au fait tes effectifs sont de combien?
Tu sais que les ORS dépendent du nombre d'étudiants et de leur niveau ( 1e ou 2e année)?
Mrs D.
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par Mrs D. Jeu 1 Juin 2023 - 15:54
Maroussia a écrit:Au fait tes effectifs sont de combien?
Tu sais que les ORS dépendent du nombre d'étudiants et de leur niveau ( 1e ou 2e année)?

J'ai bien une ORS de 9h car j'ai des 2e années qui sont moins de 36. Ca, pour le coup, je crois que ça a été bien calculé...

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par Plutarque Jeu 1 Juin 2023 - 15:55
Maroussia a écrit:Quant aux textes officiels , contrairement à ce que dit Plutarque , il y a une différence entre un agrégé nommé en lycée et faisant tout son service en CPGE et un agrégé nommé sur poste fixe en CPGE.

Je ne suis pas d'accord. Tout du moins au niveau des textes officiels, comme indiqué dans votre phrase.

On va reprendre les choses dans l'ordre.

Il y a 3 cas de figure pour une personne effectuant la totalité de son service en CPGE :
(1) une personne nommée au mouvement spécifique (= affectée à titre définitif)
(2) une personne nommée en ATP
(3) une personne exerçant au lycée et ayant un service en CPGE suffisant pour avoir un service complet

Il n'y a aucun doute sur le fait que (1) et (2) sont éligibles à l'ORS CPGE. Ainsi les considérations de Maroussia sur le fait d'être ou non affecté à titre définitif n'ont pas lieu d'être.

Et une lecture rigoureuse des textes, dont j'ai donné copie, disent également que le cas (3) devrait bénéficier des ORS CPGE. Une lecture du texte donne la réponse : "pour les professeurs donnant l’ensemble de leurs enseignements dans les classes préparatoires". En poussant le raisonnement jusqu'au bout, même un professeur certifié avec tout son service en CPGE est éligible aux ORS CPGE. Bien entendu, les rectorats sont beaucoup moins enclins à appliquer les ORS de CPGE dans le cas (3). Sauf qu'aucun professeur dans ce cas n'a encore saisi, à ma connaissance, le TA. Le jour où cela arrivera, on aura une jurisprudence et le cas sera réglé.

De toutes façons, là n'est pas la question de Mrs D. car elle indique être affectée en CPGE ORS 9h. Donc son iprof indique bien un ORS 9h. A partir de là, toutes ses HSE doivent être payées à l'ORS 9h. Qu'elle soit nommée à titre provisoire ou définitif n'y changera rien !
Mrs D.
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par Mrs D. Jeu 1 Juin 2023 - 16:07
Je pense que l'ambiguité vient de la superposition des lignes sur i-prof : j'ai dû changer d'académie pour prendre mon poste, donc pour me faire entrer dans ma nouvelle académie, on m'a affectée sur une ZR de façon fantôme (c'est ce que je comprends de la première ligne i-prof). Puis, pour m'affecter sur mon poste, on l'a affiché comme un remplacement (ORS9). Donc techniquement, je suis dans le cas (3), je suis affectée dans le secondaire mais je fais tout mon service en CPGE...
S'il n'y a pas de jurisprudence, c'est fâcheux car on parle de beaucoup d'heures : 22 HSE de suppléance dans une autre CPGE et 22 HSE auprès du SAPADHE (pour les élèves ayant un aménagement médical pour avoir des cours à domicile). Avec une différence de 40€ entre les deux taux pour un total de 44 heures, ça fait plus de 1700 euros... Je vais donc continuer à mettre mon syndicat sur le coup et insister.
Merci à tous pour vos éclairages !

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par Plutarque Jeu 1 Juin 2023 - 16:09
A vous d'être la première à saisir le tribunal administratif, et de créer cette jurisprudence Very Happy

Vous rendrez service à de très nombreuses personnes qui viendront après vous !

On dispose d'un arrêt très important du Conseil d'état (arrêt Leroy de 1934), sur le sujet des colles (une colle ne peut être payée qu'à l'unité, même si seulement 2 étudiants sur 3 se présentent). Tout le corps professoral de CPGE peut être reconnaissant au sieur Leroy. Il est resté dans les mémoires, même s'il est mort depuis sans doute plus de 50 ans !


Dernière édition par Plutarque le Jeu 1 Juin 2023 - 16:22, édité 1 fois
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par Plutarque Jeu 1 Juin 2023 - 16:14
Le SNALC avait une page très complète sur ce sujet : https://snalc.fr/national/article/3731/

Hélas, le lien semble mort.

La phrase-clé suivante y était écrite :

SNALC a écrit:En conséquence, les dispositions précédentes [note de Plutarque : les ORS CPGE] s’appliquent aussi bien aux professeurs titulaires qu’aux stagiaires en situation, aux certifiés qu’aux agrégés ou aux professeurs de chaire supérieure, à ceux qui ont été nommés sur poste CPGE au mouvement spécifique comme à ceux qui ont obtenu des attributions d’heures en CPGE à un niveau tel que celles-ci constituent un service complet.

Difficile de faire plus clair !
Mrs D.
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par Mrs D. Jeu 1 Juin 2023 - 16:23
Plutarque a écrit:A vous d'être la première à saisir le tribunal administratif, et de créer cette jurisprudence Very Happy

Vous rendrez service à de très nombreuses personnes qui viendront après vous !

On dispose d'un arrêt très important du Conseil d'état (arrêt Leroy de 1934), sur le sujet des colles (une colle ne peut être payée qu'à l'unité, même si seulement 2 étudiants sur 3 se présentent). Tout le corps professoral de CPGE peut être reconnaissante au sieur Leroy. Il restera dans les mémoires.

J'espère ne pas avoir à rester dans les mémoires Wink

Mais j'ai quand même fait un mail à mon syndicat en insistant bien lourdement. J'espère que l'affaire n'aura pas à aller trop loin pour être réglée. A suivre, je vous tiendrai au courant...

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Javier70
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par Javier70 Ven 2 Juin 2023 - 1:34
Bonjour
As tu des HSA avec ton ORS de 9h ? si oui, elles te sont payées à quel taux ? voir ici
Mrs D.
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par Mrs D. Ven 2 Juin 2023 - 1:49
Non, je n'ai pas d'HSA... Ça ne peut donc pas m'aider à éclairer la situation ou me donner d'arguments. Et pour les colles, c'est le même taux quelle que soit la lecture de ma situation.
J'attends des nouvelles de mon syndicat et surtout du rectorat. À suivre...
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par Maroussia Ven 2 Juin 2023 - 2:03
Ce serait gentil de nous tenir informés stp car je persiste dans mon interprétation malgré ce qu'explique Plutarque.

J'aimerais bien savoir ce qu'il en est réellement
Merci.
Javier70
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par Javier70 Ven 2 Juin 2023 - 2:13
Ça date un peu (2019) mais il est écrit ceci :

(d) Pour les HSE (heures supplémentaires effectives), le taux s'affiche automatiquement en fonction du grade et de l'ORS de l'agent.

source page 4
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par Plutarque Sam 3 Juin 2023 - 13:12
Et ça parait évident d'un point de vue pratique : si la secrétaire chargée de mettre en paiement une HSE devait pour chaque agent trouver son statut puis saisir le code associé à ce statut, on n'en finirait pas et ce serait source de nombreuses erreurs. Elle paye une HSE, et le taux est automatiquement calculé en fonction du statut de l'agent.
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par Maroussia Sam 3 Juin 2023 - 13:23
C'est bien le cas pourtant.
Les secrétaires doivent vérifier le grade et encoder les HS et les heures de colle en fonction de ces paramètres.
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