on a le droit de fouiller dans le sac d'un élève?

Si un élève est présumé avoir un couteau dans son sac, il vaut en effet mieux qu'il ne farfouille pas dans son sac. Lui demander de le vider me semble la dernière chose à faire.

Signaler la chose au chef d'établissement, avec un rapport écrit à l'appui.

Je ne prétends avoir aucune solution miracle pour gérer les situations tendues ou dangereuses, qui sont toutes différentes, mais je pense qu'avoir une procédure en tête est un bon début, oui. En commençant pas garder la tête froide : nous sommes sans doute traumatisés par le meurtre de St-Jean de Luz, mais la majorité des élèves qui amènent un couteau en classe, même s'il s'agit d'un acte stupide et dangereux, n'ont pas l'intention de poignarder quelqu'un avec, encore moins au moment précis ou ils sont découverts. Je comprends que face à un élève dont on n'est pas sûr on préfère tenter de l'isoler et le stabiliser en attendant l'arrivé des parents et/ou de la police, par contre s'emparer du sac d'un élève et le jeter au loin, je crois que je l'éviterais hors cas d'urgence, histoire justement de ne pas faire déraper moi-même la situation.

Problème d'actualité chez nous...
Je préviens ma direction immédiatement. Je leur délègue la responsabilité d'appeler ou non la police.

Ah ah, la direction appréciera sûrement que les profs leur délègue quelque chose.

Mais bon courage à la reprise, @jenny.

C'est sûr, mais à un moment, ça dépasse mes compétences.
Je voulais dire que je leur déléguais le problème.

Ce n'est pas trop dur Jenny émotivement ? Je ne sais pas ce qui se passe mais j'espère que cela va pour toi.

J'attends la fin de l'année, les avantages du TZRiat.
Ca fait deux ans que c'est compliqué niveau affectations, ça ira mieux l'an prochain.

Nous avons eu le cas cet après-midi également. L'élève a dit aux surveillants avoir un couteau dans son sac. Il s'est avéré qu'il était dans sa poche ventrale de sweat shirt. L'élève a refusé de donner le couteau et est sorti dans la cour (le bureau de la vie sco donne sur la cour) en pleine récré.
Branle bas de combat, tous les autres ont été emmenés dans le gymnase, la police a été avertie et est très rapidement arrivée.
Les cours ont repris normalement en fin de récré.

Non seule la police a le droit de fouiller un élève ou son sac.
J'ai eu le cas pour un vol de smartphone. La cpe a demandé aux élèves d'ouvrir leur sac et de montrer le contenu mais à aucun moment elle n'a mis les mains dans le sac. Les élèves n'etaient pas obligés de le faire mais tous l'ont fait.
Le smartphone n'a pas été retrouvé.
Cette année la cde a rappelé qu'on n'avait pas le droit de fouiller.

Bon courage à vous aussi, Daphnenya.

Pour les couteaux, je ne suis pas compétente. Je ne suis habilitée de faire de la fouille corporelle et je n'ai aucune envie de toucher à ses affaires.
En revanche, s'il s'agit de voir si l'élève a son carnet de correspondance soi-disant oublié, je lui ordonne de fouiller lui-même son sac
Il a jusqu'à la fin de l'heure pour me le présenter lui-même sur mon bureau sans quoi il a une heure de retenue.

Quelqu'un a sous la main les textes juridiques, pour savoir ce qu'ils disent exactement ?

Tu as cette réponse au Parlement du Ministre de l'Intérieur à une question :

https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14889QE.htm

Autre lien qui confirme qu'un enseignant ne peut pas fouiller le sac d'un élève.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/controle-securite-fouille-corporelle-verification-sac-vehicule

Fouille à l'école

Dans les écoles, seul un officier de police judiciaire (OPJ) peut fouiller les effets personnels d'un élève (sac, casier...).

L'élève doit être présent en cas de fouille de ses affaires.

Il y a 2 délégués. Il ne faut jamais fouiller le sac d'un élève. Si jamais un élève refuse de vider son sac, faire sortir toute la classe dans le couloir et soi même rester avec l'élève potentiellement armé. Un délégué surveille le groupe dans le couloir et l'autre va chercher un CPE.
Il ne faut pas faire rentrer les élèves en salle avant qu'il ait accepté de vider son sac et ses poches.
S'il continue de refuser, il faut que le CPE aille prévenir la police.
Ne surtout pas faire cour avant que la police arrive ou que l'élève ait vidé son sac.
On ne fait pas cours avec un élève potentiellement armé, et si on suspecte quelque chose, on fait sortir les autres élèves pour les protéger.

Même sur une courte période, il me semble dangereux de demander à un élève (même délégué) de surveiller une classe.

La réponse à la question initiale a été donné ; demander aux élèves de placer leurs sacs au fond de la classe par exemple.
Je suis assez scandalisé par ceux qui répondent "bafouez la loi, il ne vous arrivera rien". Bel exemple pour les élèves.

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Si : on a le droit de s'inscrire sur un forum pour déterrer des topics à grands coups de messages scandalisés et moralisateurs, de préférence sans dire bonjour et sans se présenter

Danska a écrit:Si : on a le droit de s'inscrire sur un forum pour déterrer des topics à grands coups de messages scandalisés et moralisateurs, de préférence sans dire bonjour et sans se présenter

J'oubliais le formalisme et la préséance pour m'attacher à la question de fond. Quelle idée. Je m'en excuse.

Oui quelle idee, vraiment.

Jenny a écrit:C'est sûr, mais à un moment, ça dépasse mes compétences.
Je voulais dire que je leur déléguais le problème.

Bonjour,

Je me permets une précision : tu ne délègues pas cette responsabilité.
Il n'y a que le chef d'établissement qui soit habilité à laisser la police entrer, cela relève de sa responsabilité.
Sans son accord, la police n'a pas le droit de pénétrer dans l'établissement.

Cela vaut pour tous les établissements publics : un collège, un hôpital, une bibliothèque...

Tu as donc très bien fait de ne pas appeler la police, même si c'est assez logique de l'envisager.

À ma connaissance, seules les universités relèvent d'un régime spécial pour les pouvoirs de police, mais je suis intéressé si jamais si tu trouves un texte concernant les autres bâtiments publics.

J'ai trouvé cela : https://56.snuipp.fr/article/intervention-de-la-police-dans-les-ecoles-que-doit-on-faire

circulaire n° 96-156 du 29 mai 1996
« Les personnes tierces au service ne peuvent, quant à elles, se prévaloir d’un droit à pénétrer dans l’établissement. C’est au proviseur, au principal ou au directeur d’école, responsable du bon ordre à l’intérieur des locaux, qu’il revient d’apprécier si elles doivent y être introduites. Il peut assortir son autorisation de toutes précautions utiles et notamment, demander aux intéressés de justifier de leur qualité, lorsque cette précaution lui paraît s’imposer.
Un traitement particulier doit toutefois être réservé aux personnes qui sont amenées à pénétrer dans l’établissement pour l’exécution de la mission de service public dont elles sont investies. Il peut s’agir, notamment, d’autorités de police agissant dans le cadre d’une enquête préliminaire. »

Pardon de mon erreur !

Cela dit, il me parait très délicat d'appeler la police sans prévenir le chef d'établissement : j'imagine que la direction apprécierait d'être aucourant de ce qui se passe avant leur arrivée.