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Iphigénie
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vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 Empty Re: vehicule perso non autorisé et convocation pour examen

par Iphigénie Ven 11 Juin 2010 - 10:41
"les affectations sur communes non limitrophes pour un TZR c'est courant, et certains TA trouvent ça normal !)"
pas tous!Mais ce qui est vrai c'est qu'on n'est pas toujours au courant des situations des TZR qu'on ne voit qu'épisodiquement dans les établissements.Mais quand on est mis au cour ant il arrive qu'on réagisse(c'est ce qu'on a fait chez nous pour une TZR LC nommée chez nous en dehors même de sa zone et en plus sur deux établissements dans deux communes différentes hors zone....):on a fait on foin terrible,ça a été musclé;mais on on gagné !vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 351513
Adri
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par Adri Ven 11 Juin 2010 - 10:43
elle a de la chance !

et bravo à vous !!!
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par Iphigénie Ven 11 Juin 2010 - 11:00
merci! vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 Icon_biggrin
Mais c'est plus facile quand t'es un vieux TA "dinosaure" (pour reprendre une expression qui m'a un peu choquée sur un autre fil...) pour monter au creno que neo :ça doit servir à ça,les dinosaures,à mon avis..... vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 79383
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par micaschiste Ven 11 Juin 2010 - 11:27
morgane9513 a écrit:Vous êtes prêtes à aller au tribunal administratif pour une
histoire de trajet non remboursé,( sur un trajet habituel en fait), mais
quand on vous demande un CS sur une autre ville , personne ne dit
rien... je ne pige pas la logique là.

tout est logique, le recours contentieux au tribunal administratif pour le CS dans une autre ville est en cours de rédaction...mais c'est loooooooooooong bien plus qu'une année scolaire.
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par lene75 Ven 11 Juin 2010 - 11:34
Adri a écrit:

km

simple

AR

km

simple

AR

km

simple

AR

km
simpleAR
1
1,20

2,40

105

15,80

31,60

209

28,10

56,20

313

39,10

78,20

2

1,20

2,40

106

15,90

31,80

210

28,20

56,40

314

39,20

78,40

3

1,20

2,40

107

16,00

32,00

211

28,30

56,60

315

39,20

78,40
pour le reste, le tableau complet est ici http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat/personnels/deplacementsncf.htm

Bête que j'étais, je croyais qu'ils remboursaient le billet de train. M'enfin où avais-je la tête, c'était bien trop logique vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 Suspect

_________________
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par micaschiste Ven 11 Juin 2010 - 11:35
iphigénie a écrit:"les affectations sur communes non limitrophes pour un TZR c'est courant, et certains TA trouvent ça normal !)"
pas tous!Mais ce qui est vrai c'est qu'on n'est pas toujours au courant des situations des TZR qu'on ne voit qu'épisodiquement dans les établissements.Mais quand on est mis au cour ant il arrive qu'on réagisse(c'est ce qu'on a fait chez nous pour une TZR LC nommée chez nous en dehors même de sa zone et en plus sur deux établissements dans deux communes différentes hors zone....):on a fait on foin terrible,ça a été musclé;mais on on gagné !vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 351513

c'est super pour elle mais ce qui est dommage c'est que ça n'empêchera pas le rectorat de recommencer avec un autre pigeon.
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par papillonbleu Ven 11 Juin 2010 - 11:41
Qu'est-ce qu'ils inventent pas pour gratter le maximum de fric... Suspect
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par micaschiste Ven 11 Juin 2010 - 11:48
lene75 a écrit:
Adri a écrit:

km

simple

AR

km

simple

AR

km

simple

AR

km
simpleAR
1
1,20

2,40

105

15,80

31,60

209

28,10

56,20

313

39,10

78,20

2

1,20

2,40

106

15,90

31,80

210

28,20

56,40

314

39,20

78,40

3

1,20

2,40

107

16,00

32,00

211

28,30

56,60

315

39,20

78,40

pour le reste, le tableau complet est ici http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat/personnels/deplacementsncf.htm

Bête que j'étais, je croyais qu'ils remboursaient le billet de train. M'enfin où avais-je la tête, c'était bien trop logique vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 Suspect


intéressant ces infos Adri, c'est vraiment dégressif.
mais je ne comprends pas pourquoi il y a une formule à utiliser et un tableau (nettement moins avantageux). A qui s'adressent-ils l'un et l'autre ?

lene75, je croyais moi aussi qu'ils remboursaient le billet de train quand on pouvait le prendre. Pour une formation, j'ai pris le train. En km, c'était moins long par la route car la voie de chemin de fer faisait un bon détour. Pour le remboursement on m'a dit qu'ils prenaient le kilométrage par la route. Du coup, même en prenant le train, les frais de déplacements n'étaient pas intégralement rembourser.
Adri
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par Adri Ven 11 Juin 2010 - 11:56
micaschiste a écrit:
lene75, je croyais moi aussi qu'ils remboursaient le billet de train quand on pouvait le prendre. Pour une formation, j'ai pris le train. En km, c'était moins long par la route car la voie de chemin de fer faisait un bon détour. Pour le remboursement on m'a dit qu'ils prenaient le kilométrage par la route. Du coup, même en prenant le train, les frais de déplacements n'étaient pas intégralement rembourser.

elle est bien bonne celle-là, de mieux en mieux vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 Affraid
Pour le choix entre la formule et le tableau, pas difficile, tu regardes ce qui est le moins cher, c'est cette solution-là que tu prends ! vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 Icon_twisted

Sans rire, je crois que c'est le tableau etpicetout !

Pour mon premier dossier au TA (année scolaire 2007-2008 !), je demande le remboursement des km-voiture, le rectorat refuse arguant que pour un jour donné, je pouvais y aller en car vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 Suspect !
Soit, mais pas les autres jours !
J'ai donc demandé qu'ils soient logiques, qu'ils me paient les km-voiture, que sinon, il fallait me payer pour les trajets effectivement empruntés par les cars, avec correspondances et joyeux détours (au final, le nombre de km augmente de 30% au moins vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 Icon_razz )

la logique du rectorat : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$
Adri
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par Adri Ven 11 Juin 2010 - 11:58
comment veux-tu lene75 qu'ils remboursent des billets de train quand ils t'envoient dans des trous où ne passent que les corbeaux ?
(j'suis un peu aigrie, je sais...)
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par micaschiste Ven 11 Juin 2010 - 12:28
Adri a écrit:
elle est bien bonne celle-là, de mieux en mieux vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 Affraid
Pour le choix entre la formule et le tableau, pas difficile, tu regardes ce qui est le moins cher, c'est cette solution-là que tu prends ! vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 Icon_twisted je m'en doutais... vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 Icon_sad

Sans rire, je crois que c'est le tableau etpicetout ! il est clairement moins avantageux!!!

Pour mon premier dossier au TA (année scolaire 2007-2008 !), je demande le remboursement des km-voiture, le rectorat refuse arguant que pour un jour donné, je pouvais y aller en car vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 Suspect !
Soit, mais pas les autres jours !
J'ai donc demandé qu'ils soient logiques, qu'ils me paient les km-voiture, que sinon, il fallait me payer pour les trajets effectivement empruntés par les cars, avec correspondances et joyeux détours (au final, le nombre de km augmente de 30% au moins vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 Icon_razz )

la logique du rectorat : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$

Adri, tu dois être au point pour la rédaction des requêtes pour le tribunal administratif...je suis en train d'en rédiger une d'après les exemples que j'ai pu trouvé sur le net, c'est looooooooong et pénible.
Adri
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par Adri Ven 11 Juin 2010 - 13:07
au point pour les frais de déplacement des TZR en AFA (mon petit cas perso quoi vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 Icon_razz )
mais si tu veux que je jette un coup d'oeil sur ton recours, ce sera avec plaisir... un regard extérieur, ça ne fait jamais de mal, parce que c'est drôlement abrutissant ces trucs-là... Après, je ne te garantis pas le succès vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 Icon_wink

est-ce que tu es allée voir le site du snsfp? parce qu'il y a des dossiers quasi "clefs en main"

Attention aux délais aussi...

Tu as déjà fait le recours gracieux ?
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par micaschiste Ven 11 Juin 2010 - 13:20
Adri a écrit:au point pour les frais de déplacement des TZR en AFA (mon petit cas perso quoi vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 Icon_razz )
mais si tu veux que je jette un coup d'oeil sur ton recours, ce sera avec plaisir... il faut que j'avance encore avant. Mais si ce ne de déranges pas je verrais...merci de ta proposition un regard extérieur, ça ne fait jamais de mal, parce que c'est drôlement abrutissant ces trucs-là... c'est sûr que ça abrutit. Tu l'as rédigé en employant ''je'' ou tu te nommes ''requérante'' ?

Après, je ne te garantis pas le succès vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 Icon_wink sur le net il y a pleins de jugements où le rectorat a été condamné pour des cas a priori similaires...

est-ce que tu es allée voir le site du snsfp? parce qu'il y a des dossiers quasi "clefs en main"
oui mais j'ai rien trouvé pour les compléments de service non conformes. Un autre site montre un modèle avec les parties à remplir et ce qu'il faut dire dans chacune mais...il reste à tout rédiger.

Attention aux délais aussi...

Tu as déjà fait le recours gracieux ? oui il me reste 1 mois et demi pour le contentieux. J'ai fini mes derniers cours hier alors je m'y mets...entre les surveillances d'exam, correction de copies, biberons, couches...et vehicule perso non autorisé et convocation pour examen - Page 2 882538
Adri
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par Adri Ven 11 Juin 2010 - 13:30
je me suis nommée "requérante", ça fait bizarre, pompeux, ça donne l'impression qu'un avocat aurait rédigé pour nous le recours en question...
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