Furieuse ! Mes élèves se font rémunérer en publiant mes cours (commentaires et lectures analytiques)

Personnellement, il arrive à mes étudiants de fac de se servir sur ces sites. Je corrige d'abord leurs travaux (souvent mauvais), et comble du désespoir, c'est en allant vérifier systématiquement que je décèle un vulgaire plagiat. Donc, au lieu d'avoir 2, je leur mets 0...

mim29 a écrit:euh, juste en passant comme ça, vous pensez que beaucoup d'entre nous mettent des cours sur ce genre de site? J'aimerai arrondir mes fins de mois, c'est rentable?
ok, je sors!

C'est sûr que vous n'allez pas faire fortune

Les élèves n'ont pas à vendre les cours de leur prof, point. Que leur prof ait fait le choix ou non de les vendre de son côté, je ne vois pas ce que ça change. Ca ne se fait pas.
Les choix du prof c'est un autre débat.

Sinon la vilaine curieuse que je suis aimerait bien savoir pourquoi tu as choisi de mettre tes cours sur oodoc (c'est une vraie question hein, aucun jugement de ma part)

liliepingouin a écrit:Les élèves n'ont pas à vendre les cours de leur prof, point. Que leur prof ait fait le choix ou non de les vendre de son côté, je ne vois pas ce que ça change. Ca ne se fait pas.
Les choix du prof c'est un autre débat.

Sinon la vilaine curieuse que je suis aimerait bien savoir pourquoi tu as choisi de mettre tes cours sur oodoc (c'est une vraie question hein, aucun jugement de ma part)

On revend bien des livres... Où est le problème? On revend bien des profils...

Ah mais ce n'est pas pareil! On revend un livre ou un profil dont on ne se sert plus, pour faire de la place dans sa bibliothèque ou éventuellement récupérer un peu de sous. Mais on ne revend pas pour faire du profit: on vend moins cher qu'on a payé soi-même.
Et ensuite, l'énorme différence, c'est que sur le livre ou le profil est inscrit le nom de l'auteur. (qui est d'accord pour que son travail circule)

Seb a écrit:

liliepingouin a écrit:Les élèves n'ont pas à vendre les cours de leur prof, point. Que leur prof ait fait le choix ou non de les vendre de son côté, je ne vois pas ce que ça change. Ca ne se fait pas.
Les choix du prof c'est un autre débat.

Sinon la vilaine curieuse que je suis aimerait bien savoir pourquoi tu as choisi de mettre tes cours sur oodoc (c'est une vraie question hein, aucun jugement de ma part)

On revend bien des livres... Où est le problème? On revend bien des profils...

La loi.

Celeborn a écrit:

Seb a écrit:

liliepingouin a écrit:Les élèves n'ont pas à vendre les cours de leur prof, point. Que leur prof ait fait le choix ou non de les vendre de son côté, je ne vois pas ce que ça change. Ca ne se fait pas.
Les choix du prof c'est un autre débat.

Sinon la vilaine curieuse que je suis aimerait bien savoir pourquoi tu as choisi de mettre tes cours sur oodoc (c'est une vraie question hein, aucun jugement de ma part)

On revend bien des livres... Où est le problème? On revend bien des profils...

La loi.

Celeborn, que fais tu ici d'abord : vite il faut réviser pour l'agrég interne

Du point de vue juridique, deux nouvelles, une bonne, une mauvaise.

La bonne : le code de la propriété intellectuelle nous garantit la propriété exclusive, en tant que professeur, de nos cours effectués en présentiel (article L111-1).

La mauvaise : plusieurs tribunaux ont estimé, devant le casse-tête que représente la reconstitution de la paternité d'un texte sur internet, que le publication d'un texte sur la toile équivalait au renoncement à faire valoir des droits sur ce texte. Ils pourraient faire jurisprudence. Nous en avons causé chez Nathan, vous comprenez bien pourquoi. Mon éditeur m'a invitée à la plus grande prudence dans l'utilisation des ENT. Personnellement, je n'y dépose aucune PJ - à moins que l'EN ne se décide à me verser des droits d'auteurs, ça peut se négocier.


Code de la propriété intellectuelle - article L111-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006278868&idSectionTA=LEGISCTA000006161633&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20101006
Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur
Article L111-1
Modifié par Loi n°2006-961 du1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006
L'auteurd'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création,d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributsd'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, quisont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'uncontrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'espritn'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premieralinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmesréserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsquel'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivitéterritoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'uneautorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de laBanque de France.
Lesdispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteursd'oeuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou desrègles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autoritéhiérarchique.
Les articlessuivants ne sont pas opposables au professeur enseignant en présentiel
(pas decontrôle préalable de l'autorité hiérarchique)
Article L121-7-1
Créé par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 -art. 32 JORF 3 août 2006
Le droit de divulgation reconnu àl'agent mentionné au troisième alinéa de l'article L. 111-1, qui a crééune oeuvre de l'esprit dans l'exercice de ses fonctions ou d'après lesinstructions reçues, s'exerce dans le respect des règles auxquelles il estsoumis en sa qualité d'agent et de celles qui régissent l'organisation, lefonctionnement et l'activité de la personne publique qui l'emploie.
L'agent ne peut : 1° S'opposer à lamodification de l'oeuvre décidée dans l'intérêt du service par l'autoritéinvestie du pouvoir hiérarchique, lorsque cette modification ne porte pasatteinte à son honneur ou à sa réputation ; 2° Exercer son droit de repentir etde retrait, sauf accord de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique.
ArticleL131-3-1 Créé par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 -art. 33 JORF 3 août 2006
Dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement d'une mission deservice public, le droit d'exploitation d'une oeuvre créée par un agent del'Etat dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues est,dès la création, cédé de plein droit à l'Etat.
Pour l'exploitation commerciale de l'oeuvrementionnée au premier alinéa, l'Etat ne dispose envers l'agent auteur que d'undroit de préférence. Cette disposition n'est pas applicable dans le casd'activités de recherche scientifique d'un établissement public à caractèrescientifique et technologique ou d'un établissement public à caractèrescientifique, culturel et professionnel, lorsque ces activités font l'objetd'un contrat avec une personne morale de droit privé.
ArticleL131-3-2 Créé par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 -art. 33 JORF 3 août 2006
Les dispositions de l'article L. 131-3-1 s'appliquentaux collectivités territoriales, aux établissements publics à caractèreadministratif, aux autorités administratives indépendantes dotées de lapersonnalité morale et à la Banque de France à propos des oeuvres créées parleurs agents dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructionsreçues.
ArticleL131-3-3 Créé par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 -art. 33 JORF 3 août 2006
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des articles L. 131-3-1 et L.131-3-2. Il définit en particulier les conditions dans lesquelles un agent, auteurd'une oeuvre, peut être intéressé aux produits tirés de son exploitation quandla personne publique qui l'emploie, cessionnaire du droit d'exploitation, aretiré un avantage d'une exploitation non commerciale de cette oeuvre ou d'uneexploitation commerciale dans le cas prévu par la dernière phrase du dernieralinéa de l'article L. 131-3-1.

Seb a écrit:Tu fais bien de préciser "dans l'absolu"...
Pour avoir travaillé et travailler encore dans l'édition, je sais comme toi qu'avant de publier quelque chose, il y a beaucoup d'étapes de relectures, de contrôles, de validation, de peaufinage, de revérifications etc. par des professionnels, des collègues spécialistes et chevronnés qui donnent au travail le gage d'une qualité certaine.
Sur internet, rien de tout cela... N'importe qui peut se dire auteur. Je ne crois donc pas au label "auteur" sur le net... Ca ne veut rien dire dans un monde virtuel où les lois existent si peu et où tout et n'importe quoi coexistent.

Mais tu peux très bien acheter des fruits pas chers et de moins bonne qualité en supermarché et d'autres chez un primeur.
A chaque fois tu sais normalement à quoi t'en tenir.
Idem ici pour le site en général.

V.Marchais a écrit:Personnellement, je n'y dépose aucune PJ - à moins que l'EN ne se décide à me verser des droits d'auteurs, ça peut se négocier.

Tu plaisantes ?

Je te rassure, Pierre, l'EN a l'air de trouver tout à fait normal que nous leur cédions nos cours, controles, prépas pour rien. Et eux ne plaisantent pas. Voir les dernières circulaires sur l'ENT.

V.Marchais a écrit:Je te rassure, Pierre, l'EN a l'air de trouver tout à fait normal que nous leur cédions nos cours, controles, prépas pour rien. Et eux ne plaisantent pas. Voir les dernières circulaires sur l'ENT.

Mais je sais bien...
Mais ça me semblait tellement irréaliste...

Pour revenir au problème, il y a forcément un "droit de paternité de l'oeuvre".

Je me refuse à donner mon travail à l'EN. C'est clair.

Véronique:

Audrey a écrit:Je me refuse à donner mon travail à l'EN. C'est clair.

Véronique:

C'est marrant, comme affirmation. Tu refuses de donner ton travail à l'EN ? Eh ben.

Ben moi je ne travaille pas et ce que je fais ne vaut pas un clou...alors je ne donne rien à L'En!!! voilà!!!

Audrey tu as parfaitement raison: on est payé pour assurer nos cours devant les élèves pas pour faire de la publication! D'autant que là c'est du travail en plus, pour pas un sous en poche de plus et de surcroit ça peut être utilisé par d'autres illégalement!

On n'est pas sensé donner un travail et mon adage préféré est "toute peine mérite salaire".

Je me refuse à donner mon travail à l'EN ...

Spoiler:

V.Marchais a écrit:Je te rassure, Pierre, l'EN a l'air de trouver tout à fait normal que nous leur cédions nos cours, controles, prépas pour rien. Et eux ne plaisantent pas. Voir les dernières circulaires sur l'ENT.

V.Marchais a écrit:Du point de vue juridique, deux nouvelles, une bonne, une mauvaise.

La bonne : le code de la propriété intellectuelle nous garantit la propriété exclusive, en tant que professeur, de nos cours effectués en présentiel (article L111-1).

La mauvaise : plusieurs tribunaux ont estimé, devant le casse-tête que représente la reconstitution de la paternité d'un texte sur internet, que le publication d'un texte sur la toile équivalait au renoncement à faire valoir des droits sur ce texte. Ils pourraient faire jurisprudence. Nous en avons causé chez Nathan, vous comprenez bien pourquoi. Mon éditeur m'a invitée à la plus grande prudence dans l'utilisation des ENT. Personnellement, je n'y dépose aucune PJ - à moins que l'EN ne se décide à me verser des droits d'auteurs, ça peut se négocier.


Code de la propriété intellectuelle - article L111-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006278868&idSectionTA=LEGISCTA000006161633&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20101006
Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur
Article L111-1
Modifié par Loi n°2006-961 du1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006
L'auteurd'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création,d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributsd'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, quisont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'uncontrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'espritn'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premieralinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmesréserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsquel'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivitéterritoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'uneautorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de laBanque de France.
Lesdispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteursd'oeuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou desrègles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autoritéhiérarchique.
Les articlessuivants ne sont pas opposables au professeur enseignant en présentiel
(pas decontrôle préalable de l'autorité hiérarchique)
Article L121-7-1
Créé par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 -art. 32 JORF 3 août 2006
Le droit de divulgation reconnu àl'agent mentionné au troisième alinéa de l'article L. 111-1, qui a crééune oeuvre de l'esprit dans l'exercice de ses fonctions ou d'après lesinstructions reçues, s'exerce dans le respect des règles auxquelles il estsoumis en sa qualité d'agent et de celles qui régissent l'organisation, lefonctionnement et l'activité de la personne publique qui l'emploie.
L'agent ne peut : 1° S'opposer à lamodification de l'oeuvre décidée dans l'intérêt du service par l'autoritéinvestie du pouvoir hiérarchique, lorsque cette modification ne porte pasatteinte à son honneur ou à sa réputation ; 2° Exercer son droit de repentir etde retrait, sauf accord de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique.
ArticleL131-3-1 Créé par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 -art. 33 JORF 3 août 2006
Dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement d'une mission deservice public, le droit d'exploitation d'une oeuvre créée par un agent del'Etat dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues est,dès la création, cédé de plein droit à l'Etat.
Pour l'exploitation commerciale de l'oeuvrementionnée au premier alinéa, l'Etat ne dispose envers l'agent auteur que d'undroit de préférence. Cette disposition n'est pas applicable dans le casd'activités de recherche scientifique d'un établissement public à caractèrescientifique et technologique ou d'un établissement public à caractèrescientifique, culturel et professionnel, lorsque ces activités font l'objetd'un contrat avec une personne morale de droit privé.
ArticleL131-3-2 Créé par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 -art. 33 JORF 3 août 2006
Les dispositions de l'article L. 131-3-1 s'appliquentaux collectivités territoriales, aux établissements publics à caractèreadministratif, aux autorités administratives indépendantes dotées de lapersonnalité morale et à la Banque de France à propos des oeuvres créées parleurs agents dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructionsreçues.
ArticleL131-3-3 Créé par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 -art. 33 JORF 3 août 2006
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des articles L. 131-3-1 et L.131-3-2. Il définit en particulier les conditions dans lesquelles un agent, auteurd'une oeuvre, peut être intéressé aux produits tirés de son exploitation quandla personne publique qui l'emploie, cessionnaire du droit d'exploitation, aretiré un avantage d'une exploitation non commerciale de cette oeuvre ou d'uneexploitation commerciale dans le cas prévu par la dernière phrase du dernieralinéa de l'article L. 131-3-1.

Merci pour ces infos ! Je n'écris pas et ne publie pas mais c'est intéressant à savoir !

V.Marchais a écrit:

La mauvaise : plusieurs tribunaux ont estimé, devant le casse-tête que représente la reconstitution de la paternité d'un texte sur internet, que le publication d'un texte sur la toile équivalait au renoncement à faire valoir des droits sur ce texte. Ils pourraient faire jurisprudence.

Je reviens sur ce point :
dans ce cadre (oodoc and Co) , il y a un contrat d'auteur donc ce n'est pas seulement un texte qui "traîne" sur internet...

Pierre_au_carré a écrit:

V.Marchais a écrit:

La mauvaise : plusieurs tribunaux ont estimé, devant le casse-tête que représente la reconstitution de la paternité d'un texte sur internet, que le publication d'un texte sur la toile équivalait au renoncement à faire valoir des droits sur ce texte. Ils pourraient faire jurisprudence.

Je reviens sur ce point :
dans ce cadre (oodoc and Co) , il y a un contrat d'auteur donc ce n'est pas seulement un texte qui "traîne" sur internet...

Va apporter la preuve qu'un texte qui "traîne" sur internet est bel et bien de l'auteur proclamé. Celà doit être difficile. J'ai deux blogs : sur l'un je signe d'un pseudo, sur l'autre de mon prénom. quand je partage des ressources par contre je mets mon nom mais je me suis rendue compte que c'était copiable et "pillable" quand même. En même temps si je partage une ressource c'est que je l'ai décidé. Mais je compile quand même une série de textes courts si jamais un jour je veux publier un livre sur mon expérience de prof en CLAIR. Un livre de poésies et de courtes nouvelles que je publierais alors sous mon vrai nom .

nateka a écrit:

Pierre_au_carré a écrit:

V.Marchais a écrit:

La mauvaise : plusieurs tribunaux ont estimé, devant le casse-tête que représente la reconstitution de la paternité d'un texte sur internet, que le publication d'un texte sur la toile équivalait au renoncement à faire valoir des droits sur ce texte. Ils pourraient faire jurisprudence.

Je reviens sur ce point :
dans ce cadre (oodoc and Co) , il y a un contrat d'auteur donc ce n'est pas seulement un texte qui "traîne" sur internet...

Va apporter la preuve qu'un texte qui "traîne" sur internet est bel et bien de l'auteur proclamé. Celà doit être difficile. J'ai deux blogs : sur l'un je signe d'un pseudo, sur l'autre de mon prénom. quand je partage des ressources par contre je mets mon nom mais je me suis rendue compte que c'était copiable et "pillable" quand même. En même temps si je partage une ressource c'est que je l'ai décidé. Mais je compile quand même une série de textes courts si jamais un jour je veux publier un livre sur mon expérience de prof en CLAIR. Un livre de poésies et de courtes nouvelles que je publierais alors sous mon vrai nom .

D'où le texte mis par V.M. avec la justice qui ne sait pas quoi faire.
Pour Oodoc et Cie, il y a un titre et tu es liée à eux par un contrat. (et eux sont liés à toi)

Dans ton cas, comment le pilleur peut-il prouver l'antériorité par rapport à toi ?

J'avais lu que la technique pour les écrivains était de s'envoyer le manuscrit en recommandé cacheté avec la date dessus pour prouver qu'on était l'auteur.

J'ai la date d'envoi de mon doc et la date d'acceptation de la part d'oodoc donc mes documents ont été publiés avant les siens... euh les miens

Pierre_au_carré a écrit:

nateka a écrit:

Pierre_au_carré a écrit:

V.Marchais a écrit:

La mauvaise : plusieurs tribunaux ont estimé, devant le casse-tête que représente la reconstitution de la paternité d'un texte sur internet, que le publication d'un texte sur la toile équivalait au renoncement à faire valoir des droits sur ce texte. Ils pourraient faire jurisprudence.

Je reviens sur ce point :
dans ce cadre (oodoc and Co) , il y a un contrat d'auteur donc ce n'est pas seulement un texte qui "traîne" sur internet...

Va apporter la preuve qu'un texte qui "traîne" sur internet est bel et bien de l'auteur proclamé. Celà doit être difficile. J'ai deux blogs : sur l'un je signe d'un pseudo, sur l'autre de mon prénom. quand je partage des ressources par contre je mets mon nom mais je me suis rendue compte que c'était copiable et "pillable" quand même. En même temps si je partage une ressource c'est que je l'ai décidé. Mais je compile quand même une série de textes courts si jamais un jour je veux publier un livre sur mon expérience de prof en CLAIR. Un livre de poésies et de courtes nouvelles que je publierais alors sous mon vrai nom .

D'où le texte mis par V.M. avec la justice qui ne sait pas quoi faire.
Pour Oodoc et Cie, il y a un titre et tu es liée à eux par un contrat. (et eux sont liés à toi)

Dans ton cas, comment le pilleur peut-il prouver l'antériorité par rapport à toi ?

J'avais lu que la technique pour les écrivains était de s'envoyer le manuscrit en recommandé cacheté avec la date dessus pour prouver qu'on était l'auteur.

Ben j'ai un "style" ...je n'ai repéré aucun-e prof d'EPS qui écrit comme moi. Puis il y a aussi parfois juste des personnes qui ont un style et une sensiblité similaire. Je ne me sens en concurrence avec personne. Ecrire pour moi est un plaisir. Me faire publier : la cerise sur le gâteau. Nous ne sommes pas nombreux en EPS à écrire et encore moins en CLAIR à en avoir le temps !

nateka a écrit:

Pierre_au_carré a écrit:

D'où le texte mis par V.M. avec la justice qui ne sait pas quoi faire.
Pour Oodoc et Cie, il y a un titre et tu es liée à eux par un contrat. (et eux sont liés à toi)

Dans ton cas, comment le pilleur peut-il prouver l'antériorité par rapport à toi ?

J'avais lu que la technique pour les écrivains était de s'envoyer le manuscrit en recommandé cacheté avec la date dessus pour prouver qu'on était l'auteur.

Ben j'ai un "style" ...je n'ai repéré aucun-e prof d'EPS qui écrit comme moi. Puis il y a aussi parfois juste des personnes qui ont un style et une sensiblité similaire. Je ne me sens en concurrence avec personne. Ecrire pour moi est un plaisir. Me faire publier : la cerise sur le gâteau. Nous ne sommes pas nombreux en EPS à écrire et encore moins en CLAIR à en avoir le temps !

Attention, le style ce n'est pas une preuve juridique.

C'est pourquoi je ne mets pas en ligne tous mes textes sur les blogs. Une question de confiance !

Preuve : date d'ouverture du blog ?

nateka a écrit:C'est pourquoi je ne mets pas en ligne tous mes textes sur les blogs. Une question de confiance !

Preuve : date d'ouverture du blog ?

Date de la mise en ligne de tel texte plutôt.
Si c'est un blog, j'imagine que c'est alimenté régulièrement.