Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Ragnetrude
Ragnetrude
Expert spécialisé

Inscription en doctorat et à pôle emploi Empty Inscription en doctorat et à pôle emploi

par Ragnetrude Mer 14 Nov 2012 - 19:32
Bonjour,

je voulais savoir s'il était possible d'être doctorant (en fin de thèse) tout en touchant le chômage. Les deux statuts sont-ils compatibles ? Autre question : le statut de "demandeur d'emploi" donne-t-il droit à une exonération des frais d'inscriptions à l'université ?

merci de votre aide
loulou207
loulou207
Niveau 4

Inscription en doctorat et à pôle emploi Empty Re: Inscription en doctorat et à pôle emploi

par loulou207 Mer 14 Nov 2012 - 19:51
Je sais que c'est un sujet que l'on va aborder dans un prochain comité technique de mon université. A la réaction du président quand on lui a posé cette question, je dirais que les deux statuts ne sont pas compatibles


Dernière édition par loulou207 le Mer 14 Nov 2012 - 20:17, édité 1 fois (Raison : correction de faute)
Delphes
Delphes
Niveau 3

Inscription en doctorat et à pôle emploi Empty Re: Inscription en doctorat et à pôle emploi

par Delphes Jeu 15 Nov 2012 - 0:02
Haldetrude a écrit:Bonjour,

je voulais savoir s'il était possible d'être doctorant (en fin de thèse) tout en touchant le chômage. Les deux statuts sont-ils compatibles ? Autre question : le statut de "demandeur d'emploi" donne-t-il droit à une exonération des frais d'inscriptions à l'université ?

merci de votre aide

Vous pouvez poser vos questions au 39/49, un conseiller de pôle-emploi sera à même de vous répondre. Et n'hésitez surtout pas à croiser les informations données!
Condorcet
Condorcet
Oracle

Inscription en doctorat et à pôle emploi Empty Re: Inscription en doctorat et à pôle emploi

par Condorcet Jeu 15 Nov 2012 - 0:23
@Delphes a écrit:
Haldetrude a écrit:Bonjour,

je voulais savoir s'il était possible d'être doctorant (en fin de thèse) tout en touchant le chômage. Les deux statuts sont-ils compatibles ? Autre question : le statut de "demandeur d'emploi" donne-t-il droit à une exonération des frais d'inscriptions à l'université ?

merci de votre aide

Vous pouvez poser vos questions au 39/49, un conseiller de pôle-emploi sera à même de vous répondre. Et n'hésitez surtout pas à croiser les informations données!

Dans la mesure où un demandeur d'emploi indemnisé comme tel doit rechercher un poste sans délai, les deux statuts sont incompatibles. Si le demandeur d'emploi souhaite néanmoins être doctorant, il lui faut ne jamais le mentionner à Pôle Emploi.
Marcel Khrouchtchev
Marcel Khrouchtchev
Enchanteur

Inscription en doctorat et à pôle emploi Empty Re: Inscription en doctorat et à pôle emploi

par Marcel Khrouchtchev Jeu 15 Nov 2012 - 8:42
@condorcet a écrit:Dans la mesure où un demandeur d'emploi indemnisé comme tel doit rechercher un poste sans délai, les deux statuts sont incompatibles. Si le demandeur d'emploi souhaite néanmoins être doctorant, il lui faut ne jamais le mentionner à Pôle Emploi.

C'est finalement assez illogique, puisque des salariés font des thèses en travaillant sur leur temps "libre": il devrait donc être possible que les chômeurs fassent de même sans être empêchés de chercher un emploi par ailleurs.
Mais, comme vous le précisez, le mieux est de ne rien dire à Pôle Emploi, de la même manière qu'un doctorant travaillant ne ne dit pas toujours à son employeur.
pedro771
pedro771
Niveau 7

Inscription en doctorat et à pôle emploi Empty Re: Inscription en doctorat et à pôle emploi

par pedro771 Jeu 15 Nov 2012 - 10:32
attention : cette histoire de doctorant et pôle emploi est très compliquée. En principe un doctorant ne PEUT PAS être demandeur d'emploi puisqu'il a le statut d'étudiant.
Il existe cependant un cas où les doctorants peuvent pointer à pôle emploi sans être dans l'illégalité (plusieurs décisions ont été rendues à ce propos par des TA et il y a une jurisprudence). Lorsque le doctorant a été bénéficiaire d'un contrat doctoral ou/et d'un contrat d'ATER, il peut, à l'issu de son contrat demander des A.R.E; le chomdu quoi. Dans ce cas il y a toute une procédure à suivre qui, à l'image du renouvellement des titres de séjour des étrangers, dépend en grande partie de votre université et du pôle emploi du coin. En gros si vous êtes en fin de thèse (c'est à dire thèse rendue ou quasiment, lettre de votre directeur à l'appui) vous pouvez demander vos indemnités de chômage à pôle emploi, mais sachez que c'est l'université qui vous indemnise comme le rectorat indemnise les contractuels de l'EN. Encore une fois la fac peut considérer que vous n'êtes pas véritablement en fin de thèse et refuser vos droits, ils ont tort car plusieurs décisions des TA ont donné raison aux demandeurs d'ARE.
Donc oui vous pouvez vous inscrire au pôle emploi mais si vous avez rendu votre manuscrit ou si vous demander des allocs d'un poste d'enseignant à l'université.
Marcel Khrouchtchev
Marcel Khrouchtchev
Enchanteur

Inscription en doctorat et à pôle emploi Empty Re: Inscription en doctorat et à pôle emploi

par Marcel Khrouchtchev Jeu 15 Nov 2012 - 11:17
@pedro771 a écrit:attention : cette histoire de doctorant et pôle emploi est très compliquée. En principe un doctorant ne PEUT PAS être demandeur d'emploi puisqu'il a le statut d'étudiant.

C'est effectivement anormal, puisqu'il y a des étudiants salariés!
Delphes
Delphes
Niveau 3

Inscription en doctorat et à pôle emploi Empty Re: Inscription en doctorat et à pôle emploi

par Delphes Jeu 15 Nov 2012 - 14:13
c'est vrai qu'un principe le statut étudiant et être en recherche active d'emploi (donc inscrit à PE) est incompatible.
En pratique, est-ce toujours le cas?? Je n'en sais rien.
Beaucoup de décisions de situations dépendent finalement du conseiller PE qui suit la personne ainsi que la politique de l'agence PE dont la personne dépend. Il peut exister un certain nombre de divergences d'un PE à l'autre.
Par ailleurs , je sais que des étudiants ayant par exemple fait un master 2 dans le cadre d'un apprentissage donc incluant des périodes de stages pourront prétendre à l'allocation de retour à l'emploi à la fin de leurs études.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum