Résidence commune et PACS

zizza a écrit:

kiwi a écrit:

zizza a écrit:Le problème est que mes parents vivent dans un autre département! Donc il faudrait qu'on se pacse dans cet autre département, où je sais de source sûre que les délais sont beaucoup plus longs que dans celui où je vis actuellement!
On a pensé aussi à se pacser dans la ville où je suis mutée, mais à mon avis c'est aussi risqué...

A ta place, j'appellerais quand même les tribunaux dépendants de ta nouvelle adresse et de celle de tes parents. Peut-être auront-ils des dates dans les délais, et là, plus aucun problème.

Merci pour toutes vos réponses.
J'ai appelé le tribunal de la ville où je suis mutée, ils ont de la place en août. Donc c'est rassurant!
Fifi, tu dis que si on pacse là-bas, j'aurai quand même les points de séparation? Est-ce-que l'administration ne va pas considérer que c'est à mon conjoint de se rapprocher étant donné que nous aurons alors déclaré comme résidence commune, une adresse dans le département où je travaille? C'est sûr et certain?

Ben oui pas de problème, pour le rapprochement on te demande une attestation professionnelle et c'est à partir de là que se fait la demande de RC. Au moment des mutations, tu donnes une fiche de paie récente avec l'adresse de là où il bosse. L'adresse du pacs personne ne la regarde, après tout vous pouvez bien déménager le lendemain du pacs ! (imagine le cas d'un couple qui vit ensemble, se pacse et le conjoint est muté à l'autre bout de la France, l'autre conjoint aura quand même le droit à un RC !).

zizza a écrit:
Merci pour toutes vos réponses.
J'ai appelé le tribunal de la ville où je suis mutée, ils ont de la place en août. Donc c'est rassurant!
Fifi, tu dis que si on pacse là-bas, j'aurai quand même les points de séparation? Est-ce-que l'administration ne va pas considérer que c'est à mon conjoint de se rapprocher étant donné que nous aurons alors déclaré comme résidence commune, une adresse dans le département où je travaille? C'est sûr et certain?

Mais bien sûr que c'est sûr. Au moment des mutations, les documents de pacs à fournir ne mentionnent pas l'adresse commune. de toutes façons, celle-ci peut complètement changer. Le RC se fait le plus souvent sur la résidence professionnelle du conjoint (c'est à dire son lieu de travail). C'est ça qui sera pris en compte comme adresse pour le futur RC.
Donc n'hésite plus : prend rdv en août, donne votre nouvelle adresse. Il n'y a plus aucun souci.

dorémy a écrit:Attention, il y a parfois des contrôles !!! C'était le boulot de ma tante de vérifier si les locataires déclarés mariés ou pacsés vivaient bien à deux sous le même toit : pour éviter les abus, notamment les mariages et pacs blancs.

un PACS n'oblige pas à avoir des relations sexuelles, mais à déclarer une adresse commune

Merci pour vos réponses.

Je vous sollicite encore car j'ai d'autres questions. Alors, voici où nous en sommes:

Avec mon ami, nous avons décidé de nous pacser à C., là où je vais emménager, en espérant trouver une date disponible avant le 1er septembre, et si aucune date n'est disponible, nous le ferons à N., la ville que je quitte, (rdv pris pour le 27 août, que nous annulerons au cas où), sachant que l'adresse que j'ai donnée comme résidence commune à N. ne sera plus valable le 27 août (j'ai quitté ce logement hier).
Mais je n'ai pas encore d'adresse à C.; je pars demain dans cette ville pour chercher un logement, et je croise les doigts pour trouver quelque chose qui me convienne d'ici jeudi. Dans tous les cas, je n'ai aucune possibilité d'aller au tribunal de C. en personne pour apporter tous les documents, pour des raisons pratiques.
-> Par conséquent, puis-je espérer obtenir un rdv pour le PACS juste en téléphonant au tribunal?
-> Le permis de conduire est-il accepté comme pièce d'identité pour le PACS?

Dans tous les cas, j'appelle le tribunal de C. demain.

Merci encore :flower: 

Par téléphone c'est impossible (je me suis pacsée fin 2012). La prise de rendez-vous est conditionnée par la réception des documents (dossier complet) bien qu'il faille parfois refaire l'extrait d'acte de naissance qui a une durée de validité limitée. Les documents sont contrôlés mais pas conservés. Il ne faut d'ailleurs pas dater les papiers car ce sera fait le jour du pacs. Les délais étaient très longs par chez moi.
Pour le permis de conduire, je pense que oui. Mon homme a présenté son passeport car sa CI était périmée.

olive-in-oil a écrit:Par téléphone c'est impossible (je me suis pacsée fin 2012). La prise de rendez-vous est conditionnée par la réception des documents (dossier complet) bien qu'il faille parfois refaire l'extrait d'acte de naissance qui a une durée de validité limitée. Les documents sont contrôlés mais pas conservés. Il ne faut d'ailleurs pas dater les papiers car ce sera fait le jour du pacs. Les délais étaient très longs par chez moi.
Pour le permis de conduire, je pense que oui. Mon homme a présenté son passeport car sa CI était périmée.

Ça dépend des endroits, je me suis pacsée en août 2012, et j'ai pu prendre RDV au téléphone. Les documents n'étaient vérifiés que le jour J.

Ils sont durs par chez moi !  Bon ben faut appeler zizza ! Tu verras bien !  

MelanieSLB a écrit:

olive-in-oil a écrit:Par téléphone c'est impossible (je me suis pacsée fin 2012). La prise de rendez-vous est conditionnée par la réception des documents (dossier complet) bien qu'il faille parfois refaire l'extrait d'acte de naissance qui a une durée de validité limitée. Les documents sont contrôlés mais pas conservés. Il ne faut d'ailleurs pas dater les papiers car ce sera fait le jour du pacs. Les délais étaient très longs par chez moi.
Pour le permis de conduire, je pense que oui. Mon homme a présenté son passeport car sa CI était périmée.

Ça dépend des endroits, je me suis pacsée en août 2012, et j'ai pu prendre RDV au téléphone. Les documents n'étaient vérifiés que le jour J.

Moi aussi j'avais tout fait par téléphone avant le jour J. Tu verras en téléphonant. Explique ton problème, ils peuvent être compréhensifs.

Ah d'accord!
Ben j'espère pouvoir prendre rdv par téléphone, parce que je vais chercher un appartement demain, donc au mieux j'aurai une adresse là-bas jeudi, et après je rentre chez moi à 500 km de là! Donc hors de question de me farcir un aller-retour juste pour montrer des documents  (que je ne peux pas amener avec moi demain)! Je n'y retourne que pour déménager, et alors ce sera trop tard pour prendre rdv!!
Oui, je vais leur expliquer...
Pfff...
  

Au pire tu ne peux pas y passer avec tes papiers ?

Tu veux dire mes papiers personnels, ma carte d'identité? ça oui, mais le reste non, car j'ai tout laissé chez mon copain, et l'adresse de la résidence commune n'est pas valable pour C. (donc ma future ville)

Des nouvelles:
Finalement, on a réussi à fixer une date au tribunal de C., et on se pacse le 23 août!!  

Je relance le sujet car je me pose une question: l'adresse de la résidence commune peut-elle être l'adresse d'un logement sous-loué? (adresse qui changera peu de temps après le PACS)
Merci de m'éclairer si vous le pouvez

Nous, on avait pris rendez vous par téléphone