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MC311
Niveau 10

Porter plainte quand un élève vous insulte - Page 4 Empty Re: Porter plainte quand un élève vous insulte

par MC311 Ven 31 Jan - 8:30
clélia a écrit:
MC311 a écrit: Concernant le fait qu'un cde doive justifier par écrit de son refus de mettre en place un cdd, s'il ne soutient pas les profs, il ne le fera certainement pas, malheureusement. Au mieux, il t'expliquera oralement le pourquoi du comment.  
C'est une obligation de sa part, il n'a pas le choix. S'il refuse, il faut contacter un syndicat.
Les interventions d'un syndicat et de l'autonome de solidarité n'ont rien changé au fait qu'un de mes cde n'ait pas justifié son refus de cdd (deux ou trois fois d'ailleurs). Par contre, les sous-entendus et les reproches, en tête à tête, donc parole contre parole, ont continué longtemps après. La première solution : ne jamais rester avec ce type de cde (plus facile à dire qu'à faire). La seconde solution : construire un collectif ... illusoire dans mon établissement où chacun soutient les collègues mais "dans l'ombre".
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butters
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par butters Ven 31 Jan - 12:23
Un peu comme MC311, j'ai porté plainte suite à des insultes et CDE braquée, l'autonome n'est disponible que plus tard dans la procédure (confrontation en Gendarmerie etc), cela a révélé les masques des uns et des autres, il ne faut pas s'attendre à quelque chose de radical après le dépôt de plainte, mais il faut le faire.

Les gendarmes ont été très à l'écoute, j'ai produit mes rapports etc.. Certains collègues ont eu une attitude un peu étrange car la plainte avait créé des tensions dans la classe concernée et on m'a dit 'peut-être tu devrais retirer ta plainte pour que cela s'apaise'.. un peu choquant j'ai trouvé. Sinon protection du fonctionnaire refusée, pas de vagues etc..

La CDE ne sachant pas quoi faire a fini par exclure temporairement les personnes environ 3 semaines plus tard (oui oui). Au final le procureur a classé sans suite 6 mois plus tard car 'ce sont des mineurs' 'ils ont déjà été sanctionné dans le collège'. Je ne regrette rien, il se sont fait convoqué à la Gendarmerie et j'espère qu'ils ne le referont pas sur d'autres personnes.
cela m'a beaucoup affecté et porter plainte a été libératoire et aussi cela délocalise le problème, on s'en remet à des professionnels ailleurs que dans le collège. Également la réaction des gendarmes m'a conforté dans l'idée que ce n'est pas normal, alors qu'au collège on a un peu tout minimisé.
SVoronca
SVoronca
Niveau 6

Porter plainte quand un élève vous insulte - Page 4 Empty Re: Porter plainte quand un élève vous insulte

par SVoronca Ven 31 Jan - 15:44
MC311 a écrit:Question : quelle est la procédure ? Faut-il la demander par l'intermédiaire du cde qui ne nous soutient pas ?
Si tu es adhérente de l'autonome de solidarité, tu peux les contacter car ils sont de bons conseils et peuvent, par exemple, ouvrir un dossier avec ton témoignage écrit sur le problème avec l'élève et la réaction du cde, même s'il n'y a pas de procédure judiciaire engagée.
Bon courage
Même s'il ne te soutient pas, le cde doit faire remonter ta demande. Le rectorat lui demandera de rédiger un rapport. Si au bout de 3 semaines, tu n'as pas de nouvelles, tu appelles le rectorat pour savoir où ça en est. S'ils n'ont rien, ça peut arriver, tu renvoies ton courrier au cde en mettant en copie le service du rectorat.
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Flo44
Érudit

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par Flo44 Ven 31 Jan - 16:44
Mon syndicat m'a conseillé d'aller à la gendarmerie déposer une main courante (pour acter les faits de manière officielle), et de temporiser pour l'éventuel dépôt de plainte, selon le comportement de la direction (histoire de ne pas m'opposer tout de suite à elle frontalement, ce qui n'est pas forcément une bonne idée).
Je viens d'aller à la gendarmerie : le gendarme me dit que comme c'est une infraction caractérisée du droit, il n'a pas le droit de le prendre en main courante, seulement en plainte. Il me dit que la main courante, c'est pour des faits qui ne sont pas clairement des infractions (par exemple un voisin rôde autour de ma maison...)
Il me conseille de bien garder trace des faits, et de porter plainte si j'estime que la réaction du collège est insuffisante.
En cas de plainte, les jeunes gens seraient convoquées à la gendarmerie (mais sans suite au vu de leur âge).
Pointàlaligne
Pointàlaligne
Expert

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par Pointàlaligne Sam 1 Fév - 10:41
J'appuie ce qui a été dit et je résume :
- contacter un syndicat, et adhérer (et à l'Autonome de solidarité, ça ne fait pas de mal).
- se rendre à la gendarmerie, et porter plainte.
- avec une trace de la plainte (on te donnera une copie ou un récépissé), demander par lettre la protection fonctionnelle au rectorat. Le syndicat mettra à ta disposition un modèle de demande de protection fonctionnelle. Il te conseillera probablement, si tu n'as pas confiance en ta direction, d'envoyer un double de ton courrier directement, (en précisant bien sur le courrier "une copie au syndicat...., une copie à l'Autonome de Solidarité, une copie envoyée directement").
- informer tes collègues et aller demander en délégation (il y a bien un responsable syndical dans ton établissement ?) le conseil de discipline.
- s'il n'y en a pas, demander (et garder ) la réponse écrite du CDE. Conserver une trace de la sanction posée (car il doit tout de même y en avoir une).
Bon courage.
sebdefifi
sebdefifi
Niveau 5

Porter plainte quand un élève vous insulte - Page 4 Empty insulte envers un prof quel sanction?

par sebdefifi Sam 8 Fév - 23:25
Bonsoir,

J'ai eu des 4ème cette semaine, et j'ai eu un "ta gueule" avec claquement de.la porte de la salle (même le collègue l'a entendue claquée.

Que me conseillez-vous comme sanction exemplaire?

Merci
Dadoo33
Dadoo33
Grand sage

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par Dadoo33 Sam 8 Fév - 23:29
Rapport avec une demande d’exclusion pour le « ta gueule » a minima.
Je demanderais même une commission éducative.
henriette
henriette
Médiateur

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par henriette Sam 8 Fév - 23:36
Fil fusionné à un topic déjà existant sur ce sujet.

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ZeSandman
ZeSandman
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Porter plainte quand un élève vous insulte - Page 4 Empty Re: Porter plainte quand un élève vous insulte

par ZeSandman Sam 8 Fév - 23:49
Premièrement un point technique : tu n'as la possibilité, à titre personnel, de ne donner que des punitions, la sanction étant un acte réservé au CDE, ou éventuellement au conseil de discipline s'il est convoqué.

Deuxièmement, la circulaire de septembre 2019 impose explicitement au CDE, en cas d'agression verbale d'un éleve à l'encontre d'un membre du personnel comme c'est le cas ici, d'engager une procédure disciplinaire devant aboutir, si les faits sont avérés, à une sanction. 

Je te conseille donc de rédiger un rapport d'incident et de le remettre à ta direction. Dans le cas éventuel où elle ne respecterait pas ses obligations, demande lui audience, accompagnée d'un représentant syndical ou à défaut d'un collègue, afin de les lui rappeler, textes à l'appui.

Tu peux faire la demande écrite de la tenue d'un conseil de discipline, à laquelle le CDE est tenu de te justifier par écrit son refus éventuel.

La plainte judiciaire est aussi une possibilité, indépendante de ce que je t'ai décrit,  et relève de ton appréciation personnelle.

Et enfin évidemment :   Porter plainte quand un élève vous insulte - Page 4 1547453357

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Sissi d'Autriche
Niveau 5

Porter plainte quand un élève vous insulte - Page 4 Empty Re: Porter plainte quand un élève vous insulte

par Sissi d'Autriche Mer 8 Sep - 16:35
Bonjour,

Je relance le sujet car aujourd'hui il me semble que j'ai perdu mon après-midi au commissariat.
Je suis allée déposer une plainte contre un élève pour "injures et menaces". Déjà, il faut savoir qu'en effet, on essaye vigoureusement de vous dissuader de déposer une plainte. J'ai donc insisté.
Ensuite, les personnes en face de vous écrivent des PV truffés d'erreurs, ce qui en soi ne serait pas grave si parfois ça n'altérait pas le sens des phrases. La policière avait rédigé une phrase qui se comprenait de telle façon que c'était moi qui avais menacé l'élève ! Je la lui ai fait rectifier illico, mais elle ne semblait pas pour autant mal à l'aise d'avoir commis une erreur pareille...
Je finis par signer mon PV et je sors du commissariat. Sauf que j'ai voulu relire une seconde fois le PV et là, je vois que le nom de famille de l'élève a été mal orthographié. Je retourne donc au commissariat (20 minutes d'attente, j'avais déjà attendu 1h la première fois). Je lui fais remarquer le problème. La policière note le nom sur un post-it et me dit que c'est bon, je peux partir. Je lui réponds que ce n'est pas bon pour moi, que je veux la voir rectifier le nom devant moi et avoir un double du document.
Elle rectifie devant moi le nom, y ajoute l'adresse et le numéro de téléphone de l'élève (qu'elle ne m'avait pas demandé la première fois...). Elle m'explique ensuite qu'elle ne peut pas me donner de double du PV rectifié, que la procédure ne le lui permet pas. Je lui exprime poliment mon incrédulité. Elle hausse le ton et me dit qu'elle se sent injuriée de voir que je n'ai pas confiance en elle. Je lui réponds que je trouve ça louche de ne pas avoir un double du document. Elle continue d'hausser le ton (pourtant elle était très sympa la première fois). Je décide de partir en voyant qu'elle s'énerve.
Se moque-t-on de moi ou quoi ? Vous en pensez quoi ?
MBouvier
MBouvier
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Porter plainte quand un élève vous insulte - Page 4 Empty Re: Porter plainte quand un élève vous insulte

par MBouvier Mer 8 Sep - 16:44
Sissi d'Autriche a écrit:Bonjour,

Je relance le sujet car aujourd'hui il me semble que j'ai perdu mon après-midi au commissariat.
Je suis allée déposer une plainte contre un élève pour "injures et menaces". Déjà, il faut savoir qu'en effet, on essaye vigoureusement de vous dissuader de déposer une plainte. J'ai donc insisté.
Ensuite, les personnes en face de vous écrivent des PV truffés d'erreurs, ce qui en soi ne serait pas grave si parfois ça n'altérait pas le sens des phrases. La policière avait rédigé une phrase qui se comprenait de telle façon que c'était moi qui avais menacé l'élève ! Je la lui ai fait rectifier illico, mais elle ne semblait pas pour autant mal à l'aise d'avoir commis une erreur pareille...
Je finis par signer mon PV et je sors du commissariat. Sauf que j'ai voulu relire une seconde fois le PV et là, je vois que le nom de famille de l'élève a été mal orthographié. Je retourne donc au commissariat (20 minutes d'attente, j'avais déjà attendu 1h la première fois). Je lui fais remarquer le problème. La policière note le nom sur un post-it et me dit que c'est bon, je peux partir. Je lui réponds que ce n'est pas bon pour moi, que je veux la voir rectifier le nom devant moi et avoir un double du document.
Elle rectifie devant moi le nom, y ajoute l'adresse et le numéro de téléphone de l'élève (qu'elle ne m'avait pas demandé la première fois...). Elle m'explique ensuite qu'elle ne peut pas me donner de double du PV rectifié, que la procédure ne le lui permet pas. Je lui exprime poliment mon incrédulité. Elle hausse le ton et me dit qu'elle se sent injuriée de voir que je n'ai pas confiance en elle. Je lui réponds que je trouve ça louche de ne pas avoir un double du document. Elle continue d'hausser le ton (pourtant elle était très sympa la première fois). Je décide de partir en voyant qu'elle s'énerve.
Se moque-t-on de moi ou quoi ? Vous en pensez quoi ?
Il est possible de déposer plainte par courrier simple (ou recommandé ce que je conseille) auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de ta commune. C'est bien plus simple, plus rapide - et surtout le compte rendu des événements n'est pas rempli de fautes et d'omissions.
Prezbo
Prezbo
Doyen

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par Prezbo Mer 8 Sep - 17:01
Sissi d'Autriche a écrit:Bonjour,

Je relance le sujet car aujourd'hui il me semble que j'ai perdu mon après-midi au commissariat.
Je suis allée déposer une plainte contre un élève pour "injures et menaces". Déjà, il faut savoir qu'en effet, on essaye vigoureusement de vous dissuader de déposer une plainte. J'ai donc insisté.
Ensuite, les personnes en face de vous écrivent des PV truffés d'erreurs, ce qui en soi ne serait pas grave si parfois ça n'altérait pas le sens des phrases. La policière avait rédigé une phrase qui se comprenait de telle façon que c'était moi qui avais menacé l'élève ! Je la lui ai fait rectifier illico, mais elle ne semblait pas pour autant mal à l'aise d'avoir commis une erreur pareille...
Je finis par signer mon PV et je sors du commissariat. Sauf que j'ai voulu relire une seconde fois le PV et là, je vois que le nom de famille de l'élève a été mal orthographié. Je retourne donc au commissariat (20 minutes d'attente, j'avais déjà attendu 1h la première fois). Je lui fais remarquer le problème. La policière note le nom sur un post-it et me dit que c'est bon, je peux partir. Je lui réponds que ce n'est pas bon pour moi, que je veux la voir rectifier le nom devant moi et avoir un double du document.
Elle rectifie devant moi le nom, y ajoute l'adresse et le numéro de téléphone de l'élève (qu'elle ne m'avait pas demandé la première fois...). Elle m'explique ensuite qu'elle ne peut pas me donner de double du PV rectifié, que la procédure ne le lui permet pas. Je lui exprime poliment mon incrédulité. Elle hausse le ton et me dit qu'elle se sent injuriée de voir que je n'ai pas confiance en elle. Je lui réponds que je trouve ça louche de ne pas avoir un double du document. Elle continue d'hausser le ton (pourtant elle était très sympa la première fois). Je décide de partir en voyant qu'elle s'énerve.
Se moque-t-on de moi ou quoi ? Vous en pensez quoi ?

C'est trop tard pour cette fois, mais dans ce genre de cas il faut demander (par la voie hiérarchique) la protection fonctionnelle au rectorat, et demander à son CDE qu'il vous accompagne pour le dépôt de plainte. C'est ce que j’avais fait sur les conseils de l'ASL pour un dépôt de plainte au commissariat. Ma CDE avait obtenue (non sans insistance) un RDV, ce qui m'avait évité de poireauter. (Par contre, elle m'avait laissé avec le fonctionnaire de police pour la rédaction du PV une fois vérifié que j'étais pris en charge.)
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Sisyphe
Habitué du forum

Porter plainte quand un élève vous insulte - Page 4 Empty Re: Porter plainte quand un élève vous insulte

par Sisyphe Mer 8 Sep - 17:19
Je confirme. Il faut obtenir que le CDE prenne un RDV pour toi. Et aussi demander que l'adresse de l'établissement soit donnée comme étant ton adresse personnelle, faute de quoi l'agresseur a ton adresse.
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elisa18
Fidèle du forum

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par elisa18 Mer 8 Sep - 17:49
J'avais porté plainte à la gendarmerie pour insultes sur personne détenant l'autorité. Et en même temps, j'avais demandé la protection juridique du rectorat que j'ai obtenue. C'était une insulte sur FB, et c'était la cde qui m'avait avertie et conseillée de porter plainte
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Malavita
Neoprof expérimenté

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par Malavita Mer 8 Sep - 18:04
Certains établissements ont des "correspondants" dans les commissariats. Le CDE a des contacts en général, enfin s'il n'est pas du genre "pas de vague". Ces policiers sont plus à l'écoute et souvent, ils recoivent sur rendez-vous pour porter plainte.
Somnium
Somnium
Niveau 4

Porter plainte quand un élève vous insulte - Page 4 Empty Re: Porter plainte quand un élève vous insulte

par Somnium Mer 8 Sep - 18:21
En lisant les interventions du fil je me dis qu'il faudrait voir si le dépôt de plainte est vraiment obligatoire dans ces cas; s'agissant d'une infraction pénale, il me semble qu'un "simple" signalement des faits auprès du procureur ou des services de police pourrait suffire pour qu'une procédure soit ouverte à l'encontre du/des responsable(s). C'est à vérifier.

Rappelons, ça a été dit, que les policiers et les gendarmes sont tenus de recevoir les plaintes; en cas de refus, ne pas hésiter à écrire directement au procureur de la République du ressort concerné.

Sinon, il existe un guide d'accompagnement pour les agents de l'EN victimes d'incivilités: https://www.education.gouv.fr/media/14126/download

Ça vaut ce que ça vaut mais les devoirs du chef d'établissement sont bien rappelés: "En cas de violence verbale ou physique à l'encontre d'un personnel de l'établissement ou lorsqu'un acte grave est commis à l'égard d'un membre du personne ou d'un autre élève, le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire." C'est on ne peut plus limpide.


Rappel aussi dans ce guide d'accompagnement des dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale, qui impose à tout fonctionnaire qui a connaissance de la commission d'un crime ou d'un délit d'en aviser sans délai le procureur de la République. Je me rends compte assez souvent que ce fameux art. 40 CPP est trop peu connu et appliqué des fonctionnaires (d'ailleurs personne ne m'en a jamais parlé quand j'étais stagiaire):


Article 40

"Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."



Là aussi c'est très clair: si la hiérarchie est au courant qu'un agent de l'établissement s'est fait outrager dans l'exercice de ses fonctions (délit), elle doit le signaler au procureur (soit directement, soit par l'intermédiaire d'un service de police). Il ne faut pas hésiter à le lui rappeler en cas de réticence et à signaler que si elle ne le fait pas, on le fera, puisque c'est une obligation légale, et qu'on précisera en audition que la hiérarchie en question a refusé de faire application de l'article 40 (concrètement, ça pourrait fort bien les amener à être entendus ensuite en qualité de témoins pour qu'ils s'en expliquent: embêtant).

Si on oublie ce fameux article 40 du CPP, la justice locale est la seule à ne pas savoir que des faits graves peuvent exister au sein d'établissements scolaires de son ressort, ce qui est quand même piquant. L'opportunité des suites judiciaires (= le fait de décider dans un premier temps s'il y aura des suites judiciaires, puis dans un deuxième temps quelles elles seront) relève strictement du procureur de la République. En se taisant, on se substituerait à lui, et ça n'est pas prévu. Il ne faut pas hésiter à rappeler à un CdE qu'il n'est pas procureur: et qu'il n'a donc pas à décréter qu'il n'y aura pas de suites au prétexte par exemple que "ce seraient des mineurs". Ces derniers sont traités à part du point de vue des peines (quand il y en a) et il existe toute une palette de mesures adaptées et proportionnées.

Bon courage. (Et bravo, merci aux CdE qui jouent leur rôle...)
Prezbo
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Doyen

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par Prezbo Mer 8 Sep - 18:33
Malavita a écrit:Certains établissements ont des "correspondants" dans les commissariats. Le CDE a des contacts en général, enfin s'il n'est pas du genre "pas de vague". Ces policiers sont plus à l'écoute et souvent, ils recoivent sur rendez-vous pour porter plainte.

Tous les collèges et lycée doivent normalement avoir ce correspondant (d'où l'importance effectivement de passer par le CDE).
Babettes
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Je viens de m'inscrire !

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par Babettes Ven 27 Mai - 22:36
Bonjour,
J'ai lu pas mal de vos messages et je suis confrontée à ce même dilemme, porter plainte ou ne pas porter plainte .

Je vous expose ma situation : j’étais, depuis plusieurs petites semaines, TZR sur deux établissements. Je passe deux demi journées dans un établissement, j'ai une seule classe, personne ne m'aperçoit en salle des prof ou presque car je cours partout, une prof invisible dans ce collège. Je viens de terminer mon remplacement et j'ai reçu un gentil message d'une élève qui me demandait de me mettre au régime. J'en ai informé la CPE, et elle ne souhaite rien faire, car elle connait bien l'élève et ça ne peut être elle. L'élève a dit qu'elle s'était fait pirater son compte et elle la croit ... Je ne suis pas spécialement d'accord avec elle, un message reçu tard un week-end, hormis cette classe aucun élève ne me connait, et le message était clairement ciblé. Je ne comprends pas ... Et rien ne se passe. J'envisage de mettre l'administration au pied d'un mur ... Vous sanctionnez l'élève ou je porte plainte pour propos grossophobes. Cette élève a également envoyé un message du même acabit a deux AED.

L'année dernière, des élèves m'avaient traité de "grosse ***" et de "chienne de la casse", je ne savais pas que je pouvais porter plainte et j'aurais dû. Ils n'ont eu qu'une pauvre tape sur les doigts et un demi jour d'exclusion ou je n'avais même pas cours avec eux ... Ni lettre d'excuse, ni rien ... j'étais en stage, et très ignorante sur pas mal d'aspect du métier de prof ... J'ai bien failli perdre totalement mon envie d'enseigner.
Phylia
Phylia
Niveau 9

Porter plainte quand un élève vous insulte - Page 4 Empty Re: Porter plainte quand un élève vous insulte

par Phylia Ven 27 Mai - 23:03
Bonjour @Babettes,
Ce que tu as vécu l'an dernier et ce que tu vis actuellement est très difficile, et je t'admire d'avoir encore envie d'enseigner après ce genre d'incident... Je me dis parfois que le métier ne nous confronte pas vraiment à ce que l'humanité a de plus noble. J'ai d'ailleurs toujours eu du mal à comprendre pourquoi on en parle comme du "plus beau métier du monde"...
Concernant ta question, je pense qu'il conviendrait de porter plainte, à condition que tu disposes de preuves suffisantes : peu importe si l'élève s'est effectivement fait pirater ; cela ne te concerne pas et il lui reviendra de le prouver. Je pense aussi que tu devrais inscrire l'absence de réaction de la CPE et les propos exacts qu'elle a tenus dans le registre de santé et de sécurité à disposition du personnel de l'établissement, de sorte qu'elle aura à en répondre aussi.
Peut-être que les autres néos auront d'autres suggestions. En tous cas, je te souhaite de garder courage et je t'envoie tout mon soutien ! fleurs
Emmett Brown
Emmett Brown
Niveau 1

Porter plainte quand un élève vous insulte - Page 4 Empty Re: Porter plainte quand un élève vous insulte

par Emmett Brown Sam 28 Mai - 0:02
Babettes a écrit:Je viens de terminer mon remplacement et j'ai reçu un gentil message d'une élève qui me demandait de me mettre au régime. J'en ai informé la CPE, et elle ne souhaite rien faire, car elle connait bien l'élève et ça ne peut être elle. L'élève a dit qu'elle s'était fait pirater son compte et elle la croit ...

Navré mais une plainte pour un tel fait n'a aucune chance d'aboutir. D'une, parce qu'une injure (/ une diffamation) non publique sans circonstance aggravante constitue une contravention punie d'une peine d'amende de... 38€ ; autrement dit aucun procureur n'engagera de poursuites pour si peu. De deux, parce que la matérialité des faits est contestée, ce qui complique l'affaire (la charge de la preuve appartenant en totalité à l'accusation). De trois, parce qu'à vue de nez, si elle est précisément rapportée, la situation paraît difficilement constituer l'infraction d'injure (/ diffamation), la jurisprudence en la matière (caractère non public et absence de circonstance aggravante) étant particulièrement libérale.

Quant à l'opportunité pratique de porter plainte en pareil cas... Peut-être vaudrait-il mieux montrer que les attaques n'ont pas de prise sur toi en réglant l'affaire en interne dans la mesure du possible (par une punition que tu donnerais d'office à l'élève par exemple) ?
Clecle78
Clecle78
Esprit sacré

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par Clecle78 Sam 28 Mai - 2:36
Si le remplacement est terminé difficile de punir l'élève ...
Iphigénie
Iphigénie
Prophète

Porter plainte quand un élève vous insulte - Page 4 Empty Re: Porter plainte quand un élève vous insulte

par Iphigénie Sam 28 Mai - 5:15
Je n’ai pas de conseils mais toute ma sympathie : que d’ignominies ou simplement de petitesses, en effet,  auxquelles on est confronté dans ce métier ! Et chapeau à la direction pour son soutien aux enseignants, une fois de plus : mais quoi ce n’est qu’une TZR et quelques aed : ce sont des gens pratiques mais on va pas remuer le petit doigt pour des gens qui ne sont pas vraiment «  de chez nous », hein ! Quelle couardise !… c’est lamentable. Et les collègues ? Pas de réactions ? Pas de représentants syndicaux pour te soutenir ?
Le fait que l’on doive envisager de porter plainte pour ce genre de choses est quand même une grande démonstration de la carence de l’éducation nationale dans la gestion interne de la discipline: parce qu’enfin on n’est pas là face à un gang mafieux, juste une pauvre élève qui maîtrise  mal son rapport aux adultes ( et je ne dis pas cela pour minimiser mais pour cadrer les faits) : car on parle là d’éducation déficiente, plus que de délinquance …
Jenny
Jenny
Médiateur

Porter plainte quand un élève vous insulte - Page 4 Empty Re: Porter plainte quand un élève vous insulte

par Jenny Sam 28 Mai - 6:32
Tu en as informé uniquement le CPE ? Pourquoi ne pas faire un rapport au CDE et à l'adjoint avec demande de sanction ?
Une passante
Une passante
Expert spécialisé

Porter plainte quand un élève vous insulte - Page 4 Empty Re: Porter plainte quand un élève vous insulte

par Une passante Sam 28 Mai - 6:44
Emmett Brown a écrit:
Babettes a écrit:Je viens de terminer mon remplacement et j'ai reçu un gentil message d'une élève qui me demandait de me mettre au régime. J'en ai informé la CPE, et elle ne souhaite rien faire, car elle connait bien l'élève et ça ne peut être elle. L'élève a dit qu'elle s'était fait pirater son compte et elle la croit ...

Navré mais une plainte pour un tel fait n'a aucune chance d'aboutir. D'une, parce qu'une injure (/ une diffamation) non publique sans circonstance aggravante constitue une contravention punie d'une peine d'amende de... 38€ ; autrement dit aucun procureur n'engagera de poursuites pour si peu. De deux, parce que la matérialité des faits est contestée, ce qui complique l'affaire (la charge de la preuve appartenant en totalité à l'accusation). De trois, parce qu'à vue de nez, si elle est précisément rapportée, la situation paraît difficilement constituer l'infraction d'injure (/ diffamation), la jurisprudence en la matière (caractère non public et absence de circonstance aggravante) étant particulièrement libérale.

Quant à l'opportunité pratique de porter plainte en pareil cas... Peut-être vaudrait-il mieux montrer que les attaques n'ont pas de prise sur toi en réglant l'affaire en interne dans la mesure du possible (par une punition que tu donnerais d'office à l'élève par exemple) ?

Aucune chance d'aboutir ne signifie pas qu'on ne peut pas porter plainte. Je l'ai fait par le passé, pour un message téléphonique obscène. Il y a eu identification puis convocation du possesseur du téléphone, qui a nié avoir passé l'appel mais en a été quitte pour une grosse frayeur.
Ne rien tenter, c'est cautionner, laisser faire et participer au délitement de l'institution.
Dans le cas précis, il faudrait se faire aider de son syndicat, voire de l'Autonome de solidarité, mais on en peut pas accepter qu'une élève s'en sorte avec une seule discussion avec la CPE, a minima il faut une convocation chez le principal, avec les parents.
Sinon, c'est confirmer l'élève dans un sentiment d'impunité qui peut rapidement virer à l'escalade (ne serait-ce que parce qu'elle ne parlerait à d'autres élèves qui suivraient l'exemple...)

La mentalité consistant à croire qu'il faut montrer que cela n'a pas de prise sur soi me sidère, on n'est pas face à des adultes réfléchis mais face à des ados, auxquels il faut apprendre les règles de vie en société, ce qu'on peut faire ou pas. Je me vois bien dire à un élève qui serait harcelé "ne réagis pas, montre que cela n'a pas de prise sur toi" !!!!

Bref, il faut une réaction adaptée de la part de l'établissement, et si elle fait défaut, ne pas hésiter à saisir la justice, mais pas seule, il faut se faire assister d'un syndicat / de l'Autonome.
eliam
eliam
Expert spécialisé

Porter plainte quand un élève vous insulte - Page 4 Empty Re: Porter plainte quand un élève vous insulte

par eliam Sam 28 Mai - 6:47
Complètement d'accord avec ça. As-tu contacté le CDE ou seulement vu avec la CPE ?
Prezbo
Prezbo
Doyen

Porter plainte quand un élève vous insulte - Page 4 Empty Re: Porter plainte quand un élève vous insulte

par Prezbo Sam 28 Mai - 7:55


Aucune chance d'aboutir ne signifie pas qu'on ne peut pas porter plainte. Je l'ai fait par le passé, pour un message téléphonique obscène. Il y a eu identification puis convocation du possesseur du téléphone, qui a nié avoir passé l'appel mais en a été quitte pour une grosse frayeur.
Ne rien tenter, c'est cautionner, laisser faire et participer au délitement de l'institution.
Dans le cas précis, il faudrait se faire aider de son syndicat, voire de l'Autonome de solidarité, mais on en peut pas accepter qu'une élève s'en sorte avec une seule discussion avec la CPE, a minima il faut une convocation chez le principal, avec les parents.
Sinon, c'est confirmer l'élève dans un sentiment d'impunité qui peut rapidement virer à l'escalade (ne serait-ce que parce qu'elle ne parlerait à d'autres élèves qui suivraient l'exemple...)

La mentalité consistant à croire qu'il faut montrer que cela n'a pas de prise sur soi me sidère, on n'est pas face à des adultes réfléchis mais face à des ados, auxquels il faut apprendre les règles de vie en société, ce qu'on peut faire ou pas. Je me vois bien dire à un élève qui serait harcelé "ne réagis pas, montre que cela n'a pas de prise sur toi" !!!!

Bref, il faut une réaction adaptée de la part de l'établissement, et si elle fait défaut, ne pas hésiter à saisir la justice, mais pas seule, il faut se faire assister d'un syndicat / de l'Autonome.

+1. J'ajoute que dans ce cas le message est écrit, donc que la matérialité des faits est prouvée, et qu'il ne s'agit pas d'une simple insulte mais d'un outrage à fonctionnaire, susceptible d'une peine bien plus lourde. Bien sûr qu'il sera dans les faits  difficile d'aboutir à une condamnation, mais avec le temps je me dis qu'il est important de faire comprendre à tous -élève, parents, direction- qu'on ne laisse pas faire sans réagir.


Dernière édition par Prezbo le Sam 28 Mai - 8:31, édité 1 fois
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