Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

La loi ne changera rien pour les activités annexes considérées comme "normales" pour les enseignants : directeurs de centre de loisirs, animateurs municipaux, etc. pour les instits, chargés de cours en fac pour les profs, les vrais.
Ca ne changera rien non plus au fait que les profs continueront à donner des cours pour compléter leur salaire, ni au fait qu'on a le droit de publier ce qu'on veut et de toucher ses droits d'auteur.

Même pour les emplois annexes salariés, qui à mon avis sont peu fréquents (en dehors de ce que j'ai listé ci-dessus), ça ne changera pas grand chose, si ce n'est qu'il faudra mendier une autorisation, attendre des mois qu'on vous la donne ou pas, bref, renforcer sa dépendance un peu plus.

Non, ce qui est visé, c'est l'entrepreneuriat, clairement. Quoi qu'on fasse — y compris professions libérales ou œuvres de l'esprit — on n'aurait pas le droit de créer une entreprise. Or, c'est la seule porte de sortie un peu sérieuse des enseignants en reconversion. Donc, oui, il y a volonté de barrer la sortie. L'idée, c'est "reste dans ta case". Tu es fonctionnaire, tu fonctionnes, tu n'as pas droit à l'initiative économique. Car le capitalisme, c'est le mal, souviens t'en ! Surtout ton tout petit capitalisme à deux balles, hein...

J'édite après lecture détaillée du projet de loi : on aurait le droit de créer une entreprise mais après avoir demandé poliment la permission et en se mettant à mi-temps (ou temps partiel inférieur à 70 %)

Projet de loi a écrit:[il est interdit] « 1° De créer ou reprendre une entreprise, lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou affiliation au régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi à temps complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ;

Un peu plus loin :

Projet de loi a écrit:II. - Il est dérogé à l'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : [...]
2° Lorsque le fonctionnaire, ou l'agent dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail en application des articles 34 et 35 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, occupe un emploi permanent à temps non complet ou incomplet pour lequel la durée du travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail.

« La dérogation fait l'objet d'une déclaration à l'autorité hiérarchique dont l'intéressé relève pour l'exercice de ses fonctions.

« III. - Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet et souhaite accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise peut également être autorisé à exercer à titre professionnel une activité privée lucrative.

« L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, est accordée, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, pour une durée maximale de deux ans non renouvelable à compter de la création ou de la reprise de cette entreprise.

« Une nouvelle autorisation d'accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ne peut être accordée moins de trois ans après la fin d'un service à temps partiel pour la création ou la reprise d'une entreprise.

« La demande d'autorisation est au préalable soumise à l'examen de la commission mentionnée à l'article 25 octies dans les conditions prévues au II et IV de cet article.

A mettre en relation avec ce projet de loi, un autre projet (je n'ai pas les références sous la main, mais je vous les mettrai si ça vous intéresse) visant à obliger tout créateur d'entreprise à suivre, à ses frais bien entendu, un stage de 15 jours auprès de la chambre de commerce. Tout ça pour son bien, évidemment.

Le socialisme ne s'est jamais tout à fait sorti de sa détestation de l'entreprise et de l'initiative économique, de sa haine instinctive du petit patron et du type à son compte. Il le combat à coups de règlements de plus en plus absurdes et stérilisants.

Mais le texte de loi n'est pas encore passé ! La précédente tentative de vider de son contenu l'auto-entreprise n'est pas passée, après la protestation effrénée, entre autres, du mouvement des "moineaux", suivant le mouvement des "pigeons".

Un lien vers l'annonce de la nouvelle loi pour les auto-entrepreneurs :

http://www.auto-entrepreneur.fr/actualite/reforme-auto-entrepreneur-votee-parlement-356649/#more-4578

Ce qui prouve qu'en protestant quand il est encore temps on peut finir par obtenir des ménagements !

Par contre, ce qui m'inquiète un peu, c'est que ce projet de loi, d'après ce que je trouve sur le web, a été présenté en juillet 2013 ! Quel est son calendrier ?

Bon, je viens d'aller voir le calendrier législatif sur Légifrance, et il semble que ça soit loin d'être une priorité du gouvernement.

Normalement, il doit y avoir des commissions préparatoires, puis ça doit être présenté à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, puis retour à l'Assemblée nationale, puis commission d'harmonisation...

Il n'y a pas pour l'instant de rapport parlementaire, il y a 59 articles, qui peuvent être chacun amendés...

La commission des lois a pour l'instant désigné un rapporteur. C'est tout. La commission doit organiser des auditions et amender le projet. Ce n'est pas encore fait. Ca semble être en stand-by depuis l'automne 2013.

A mon avis, les fonctionnaires qui ont des projets d'entrepreneuriat en cours doivent garder un œil sur le truc et se dépêcher de créer leur auto-entreprise le jour où ça passe véritablement en lecture à l'Assemblée nationale.

Mais il est tout à fait possible que ce texte, qui date du précédent gouvernement, reste lettre morte, car cela fait presque un an qu'il a été présenté et il ne semble pas y avoir une activité législative importante en cours.

Les "moineaux" ont réussi , les "pigeons" ont réussi. Mais les "dindons" ont échoué ...
Et je ne compte pas trop sur une mobilisation des collègues fonctionnaires contre un projet qui, finalement, ne toucherait qu'une minorité d'entre eux.

Je suis dépitée et super en colère !

Mais il y en a beaucoup des lois en stand by, qui ont nécessité du temps d'élu et de fonctionnaires, qui en nécessiteront peut-être encore, tout ça pour avoir toutes les chances d'atterrir dans les poubelles de la république juste parce que plus personne ne s'en occupe ? On n'a rien de plus urgent à faire que de perdre son temps chez ces gens là ?!
Je ne suis pas pressée que cette loi passe, mais le travail de toutes ces assemblés me semble avoir la productivité la plus basse de toutes les organisations du pays ! Et c'est nous qu'on paye, aurait dit Coluche !

Rikki a écrit:Bon, je viens d'aller voir le calendrier législatif sur Légifrance, et il semble que ça soit loin d'être une priorité du gouvernement.

Normalement, il doit y avoir des commissions préparatoires, puis ça doit être présenté à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, puis retour à l'Assemblée nationale, puis commission d'harmonisation...

Il n'y a pas pour l'instant de rapport parlementaire, il y a 59 articles, qui peuvent être chacun amendés...

La commission des lois a pour l'instant désigné un rapporteur. C'est tout. La commission doit organiser des auditions et amender le projet. Ce n'est pas encore fait. Ca semble être en stand-by depuis l'automne 2013.

A mon avis, les fonctionnaires qui ont des projets d'entrepreneuriat en cours doivent garder un œil sur le truc et se dépêcher de créer leur auto-entreprise le jour où ça passe véritablement en lecture à l'Assemblée nationale.

Mais il est tout à fait possible que ce texte, qui date du précédent gouvernement, reste lettre morte, car cela fait presque un an qu'il a été présenté et il ne semble pas y avoir une activité législative importante en cours.

Puisses-toi avoir raison !

Pour répondre à Pseudo, d'après mon mari, il y a une cinquantaine de lois Sarkozy qui n'ont jamais été présentées à l'Assemblée. Et toujours d'après lui, en ce moment, l'ambiance n'est pas à faire chier les fonctionnaires, ils essayent de se faire tout petits pour sauver ce qui peut l'être.

Bon, voilà, c'est l'analyse politique de M. Rikki, qui vaut ce qu'elle vaut, mais que j'ai tendance à croire, car il connaît très bien "ces gens-là".



Pour connaître les lois présentées à une session parlementaire et le sort qui leur est réservé, tu vas sur Légifrance, il y a tout ! C'est édifiant... Je suis allée regarder par curiosité, le texte en stand-by le plus ancien date de... 2004 !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=C7E8C509CB50E2EC7DD7B50A994B8924.tpdjo03v_1?idDocument=JORFDOLE000017758165&type=general&typeLoi=proj&legislature=12

Qu'ils oublient ce projet de loi, qu'ils nous oublient un peu tout court(parce que quand ils pensent à nous, ce n'est pas pour nous arranger ...).

J'ai une grosse envie là entre les effectifs de la rentrée 2014 dans notre école et la structure  compliquée et super incertaine, les tensions que cela crée entre collègues, les réactions des parents consommateurs d'école, la FOAD et son côté Big brother, le projet d'école usine à gaz, les nouveaux rythmes ....d'aller élever des chèvres dans le Larzac !

Sauf que mes ados apprécieraient peu ...

Rikki a écrit:Pour connaître les lois présentées à une session parlementaire et le sort qui leur est réservé, tu vas sur Légifrance, il y a tout ! C'est édifiant... Je suis allée regarder par curiosité, le texte en stand-by le plus ancien date de... 2004 !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=C7E8C509CB50E2EC7DD7B50A994B8924.tpdjo03v_1?idDocument=JORFDOLE000017758165&type=general&typeLoi=proj&legislature=12

Et dans ce texte en stand-by depuis 2004, on peut lire :

Le titre Ier du projet de loi assure la transposition de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits qui vise à s'assurer que seuls des produits sûrs sont mis sur le marché. La transposition de cette directive, dont la date limite est fixée au 15 janvier 2004, constitue une priorité pour le Gouvernement.

  

John a écrit:

Ruthven a écrit:

philann a écrit:    Est-ce que cela risque de s'appliquer aussi aux vacations à la fac ?
   Parce que là indépendamment du complément de revenu, c'est mon CV qui en a besoin.

Apparemment non :

  Projet de loi a écrit:Par ailleurs, l’article 6 rappelle que le principe de l’obligation de se consacrer à son emploi public peut se concilier, que le fonctionnaire soit à temps complet ou non, avec l’exercice d’une ou de plusieurs activités accessoires, après autorisation de l’autorité dont relève l’agent. Dans ce cadre, le fonctionnaire peut être recruté comme enseignant associé.

Enseignant associé, ça a une définition précise :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid60227/devenir-enseignants-chercheurs-associes-et-invites-p.a.s.t.html

Mais enseignant associé est un cas parmi d'autres "activités accessoires" comme les vacations (qui sont justement limitées en volume horaire).

Pseudo a écrit:Mais il y en a beaucoup des lois en stand by, qui ont nécessité du temps d'élu et de fonctionnaires, qui en nécessiteront peut-être encore, tout ça pour avoir toutes les chances d'atterrir dans les poubelles de la république juste parce que plus personne ne s'en occupe ? On n'a rien de plus urgent à faire que de perdre son temps chez ces gens là ?!
Je ne suis pas pressée que cette loi passe, mais le travail de toutes ces assemblés me semble avoir la productivité la plus basse de toutes les organisations du pays ! Et c'est nous qu'on paye, aurait dit Coluche !

On a déjà trop de lois. Alors j'aime autant que les députés prennent tout leur temps pour réfléchir.
S'ils se soucient d'être productifs, c'est là qu'ils vont faire des conneries.

Il y a des métiers dont l'utilité ne se mesure pas à ce qui est produit. On évalue la valeur d'un gardien de nuit à ce que coûterait son absence, pas à ce qu'il fait pendant son temps de travail. S'il nous prenait l'envie de l'occuper avec des tâches plus intelligentes, on courrait à la catastrophe, puisqu'il ne serait plus disponible pour surveiller. Quand on veut occuper les vendeurs à tout prix, les clients sont moins bien servis.
Les députés devraient passer beaucoup de temps à comprendre comment les lois sont appliquées et comment l'économie fonctionne. Il y en a un paquet qui auraient besoin d'une bonne remise à niveau en droit ou en gestion. Faire des stages en entreprise ou dans les administrations ne serait sans doute pas une mauvaise chose non plus.
Ensuite, s'ils se contentaient de légiférer trois semaines par an, ce serait très bien.

Mais il y a il me semble un certain nombre de lois qui ne voient jamais leur décret d'application se réaliser, et ne peuvent donc être appliquées (j'ai été concernée par le vote d'une loi, et le décret d'application a pris beaucoup de temps, mais on nous avait dit que certaines lois n'obtenaient jamais leur décret).
Je n'ai pas lu l'ensemble mais je note qu'il y a une différence entre 'travailler comme professeur associé' et 'travailler comme enseignant associé par exemple'. Il était de toute façon évident que la pénurie d'enseignants dans le secondaire allait amener des pressions. Les demandes de cumul seront refusées si on n'accepte pas d'heures sup' ou seront refusées tout court pour obliger à prendre des heures sup', etc. Cela va servir de variable d'ajustement. Par contre, ça va créer des problèmes dans l'enseignement supérieur.
L'obligation de compléter son service dans une autre discipline viendra certainement améliorer encore les possibilités d'ajustement.

Dans ces conditions je ne serai plus là pour le voir!
Mon dévouement à des limites et la France n'est pas le seul pays où l'on manque d'enseignants!

philann a écrit:Dans ces conditions je ne serai plus là pour le voir!
Mon dévouement à des limites et la France n'est pas le seul pays où l'on manque d'enseignants!

C'est sûr qu'un enseignant d'allemand en Suisse romande, on en cherche, et que si on parle très bien l'allemand, la Suisse alémanique recrute aussi. Après, ce n'est pas forcément merveilleux non plus, et la bivalence est la règle dans beaucoup de pays de toute façon.

dandelion a écrit:Par contre, ça va créer des problèmes dans l'enseignement supérieur.

De moins en moins. Dans nos universités en grave péril économique, les nouvelles règles sont claires : on n'embauche plus de vacataires, sauf nécessité absolue. On admet encore qu'il y ait des postes provisoires financés à l'année (moniteurs dans le cadre de contrat doctoraux, ATER), mais on limite au maximum les heures complémentaires des titulaires et le recours aux vacataires. On s'arrange autrement, en supprimant des enseignements ou en augmentant les effectifs des groupes de TD. Avec la bénédiction de Mme Rose Fiasco.  

Et le renforcement de la déontologie de ceux qui nous gouvernent, c'est pour quand ????          

Ils ont dit 2017... autant dire jamais!

egomet a écrit:

Pseudo a écrit:Mais il y en a beaucoup des lois en stand by, qui ont nécessité du temps d'élu et de fonctionnaires, qui en nécessiteront peut-être encore, tout ça pour avoir toutes les chances d'atterrir dans les poubelles de la république juste parce que plus personne ne s'en occupe ? On n'a rien de plus urgent à faire que de perdre son temps chez ces gens là ?!
Je ne suis pas pressée que cette loi passe, mais le travail de toutes ces assemblés me semble avoir la productivité la plus basse de toutes les organisations du pays ! Et c'est nous qu'on paye, aurait dit Coluche !

On a déjà trop de lois.  Alors j'aime autant que les députés prennent tout leur temps pour réfléchir.
S'ils se soucient d'être productifs, c'est là qu'ils vont faire des conneries.

Il y a des métiers dont l'utilité ne se mesure pas à ce qui est produit.  On évalue la valeur d'un gardien de nuit à ce que coûterait son absence, pas à ce qu'il fait pendant son temps de travail. S'il nous prenait l'envie de l'occuper avec des tâches plus intelligentes, on courrait à la catastrophe, puisqu'il ne serait plus disponible pour surveiller. Quand on veut occuper les vendeurs à tout prix, les clients sont moins bien servis.
Les députés devraient passer beaucoup de temps à comprendre comment les lois sont appliquées et comment l'économie fonctionne.  Il y en a un paquet  qui auraient besoin d'une bonne remise  à niveau en droit ou en gestion. Faire des stages en entreprise ou dans les administrations ne serait sans doute pas une mauvaise chose non plus.
Ensuite, s'ils se contentaient de légiférer trois semaines par an, ce serait très bien.

Excusez la comparaison, mais si le gardien passait son temps à se pignoler devant ses écrans de contrôle, ça ne serait pas joli joli. Et là, c'est l'impression que j'ai. On se tripote en inventant des trucs et des machins, voilà tout. Il y a bien trop de lois, je suis bien d'accord, alors à quoi bon passer son temps à en inventer des plus stupides les unes que les autres juste pour le plaisir de taper des rapports et des compte rendus ? Se pencher sur quelques lois utiles serait mieux venu que d'accumuler des bouses dans des cartons. Enfin, ce n'est que mon avis.

ce que je comprends mal, c'est qu'il me semblait qu'on allait vers un "assouplissement" (grosse ironie inside) des statuts, ce qui permettrait de bouger plus facilement les gens d'un poste à l'autre et même d'un corps à l'autre, selon les besoins. Et là on fait le contraire, alors soit on cherche à écoeurer encore plus les éventuels postulants pour casser encore plus la FP, soit c'est une vue à court terme étant donné la crise du recrutement (mais alors à court terme puisque bien des gens pourraient faire prof qques années avant de laisser la place, et là ils auront encore moins de monde)

Pseudo a écrit:

egomet a écrit:

Pseudo a écrit:Mais il y en a beaucoup des lois en stand by, qui ont nécessité du temps d'élu et de fonctionnaires, qui en nécessiteront peut-être encore, tout ça pour avoir toutes les chances d'atterrir dans les poubelles de la république juste parce que plus personne ne s'en occupe ? On n'a rius urgent à faire que de perdre son temps chez ces gens là ?!
Je ne suis pas pressée que cette loi passe, mais le travail de toutes ces assemblés me semble avoir la productivité la plus basse de toutes les organisations du pays ! Et c'est nous qu'on paye, aurait dit Coluche !

On a déjà trop de lois.  Alors j'aime autant que les députés prennent tout leur temps pour réfléchir.
S'ils se soucient d'être productifs, c'est là qu'ils vont faire des conneries.

Il y a des métiers dont l'utilité ne se mesure pas à ce qui est produit.  On évalue la valeur d'un gardien de nuit à ce que coûterait son absence, pas à ce qu'il fait pendant son temps de travail. S'il nous prenait l'envie de l'occuper avec des tâches plus intelligentes, on courrait à la catastrophe, puisqu'il ne serait plus disponible pour surveiller. Quand on veut occuper les vendeurs à tout prix, les clients sont moins bien servis.
Les députés devraient passer beaucoup de temps à comprendre comment les lois sont appliquées et comment l'économie fonctionne.  Il y en a un paquet  qui auraient besoin d'une bonne remise  à niveau en droit ou en gestion. Faire des stages en entreprise ou dans les administrations ne serait sans doute pas une mauvaise chose non plus.
Ensuite, s'ils se contentaient de légiférer trois semaines par an, ce serait très bien.

Excusez la comparaison, mais si le gardien passait son temps à se pignoler devant ses écrans de contrôle, ça ne serait pas joli joli. Et là, c'est l'impression que j'ai. On se tripote en inventant des trucs et des machins, voilà tout. Il y a bien trop de lois, je suis bien d'accord, alors à quoi bon passer son temps à en inventer des plus stupides les unes que les autres juste pour le plaisir de taper des rapports et des compte rendus ? Se pencher sur quelques lois utiles serait mieux venu que d'accumuler des bouses dans des cartons. Enfin, ce n'est que mon avis.

Ah, mais je n'ai pas dit que j'approuvais la paresse des députés, quoiqu'elle me semble moins dangereuse que leur activisme. Je voudrais des lois moins nombreuses, mais mieux réfléchies et réellement appliquées. Ça demanderait un travail préparatoire beaucoup plus sérieux que ce qu'ils font actuellement. Je souhaiterais aussi qu'ils soient tous présents au moment du vote et qu'ils ne votent que des textes qu'ils auront réellement étudiés. Si leur travail aboutit à trois nouvelles pages par an, autant de pages supprimées et 100 pages de projets mal torchés refusées, c'est très bien.
Le problème, c'est de bien savoir ce qu'on demande. Si un député lisait ta première remarque, il en concluerait sans doute la nécessité de proposer une bien grosse réforme faisant table rase de passé, avec tout un tas d'amendements hors sujet pour faire joli.

Reine Margot a écrit:ce que je comprends mal, c'est qu'il me semblait qu'on allait vers un "assouplissement" (grosse ironie inside) des statuts, ce qui permettrait de bouger plus facilement les gens d'un poste à l'autre et même d'un corps à l'autre, selon les besoins. Et là on fait le contraire, alors soit on cherche à écoeurer encore plus les éventuels postulants pour casser encore plus la FP, soit c'est une vue à court terme étant donné la crise du recrutement (mais alors à court terme puisque bien des gens pourraient faire prof qques années avant de laisser la place, et là ils auront encore moins de monde)

Je crois surtout que nos députés ont beaucoup de mal à se mettre à la place des gens. Une grande partie d'entre eux n'essaient même pas de prévoir les réactions de ceux qui auront à appliquer leurs décisions. Il s'imaginent qu'il suffit de décréter pour que les choses se fassent et qu'elles se fassent comme ils l'ont prévu.

egomet a écrit:
Je crois surtout que nos députés ont beaucoup de mal à se mettre à la place des gens. Une grande partie d'entre eux n'essaient même pas de prévoir les réactions de ceux qui auront à appliquer leurs décisions. Il s'imaginent qu'il suffit de décréter pour que  les choses se fassent et qu'elles se fassent comme ils l'ont prévu.

Ils ne se sentent déjà pas concernés par les lois qu'ils votent pour les autres.

Lilypims a écrit:Et dire que ce sont des gens qui cumulent les fonctions, emplois, charges et rémunérations diverses qui osent parler de déontologie et pondre des lois pareilles.

Madame Lebranchu a son éthique....
http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/les-astuces-des-elus-pour-arrondir-leurs-fins-de-mois_1364998.html