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John
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Médiateur

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par John Mer 25 Juin 2014, 12:48
La FAEN avait contesté le déroulement et les résultats des élections professionnelles de 2011. Elle a obtenu raison sur un point : l'annulation de l'attribution du dernier siège au Comité Technique Ministériel, qui est retiré à l'UNSA.

Article 1er : L'attribution du dernier siège, à l'issue des opérations d'élection, en octobre 2011, des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, est annulée.
Article 2 : L’État versera à la Fédération autonome de l'éducation nationale la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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Finrod
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Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Finrod Mer 25 Juin 2014, 12:51
Mais pour quel motif ?
Bientôtlesud
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Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Bientôtlesud Mer 25 Juin 2014, 13:38
A 5 mois de la fin du mandat... Rolling Eyes 
philann
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Doyen

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par philann Mer 25 Juin 2014, 13:40
Finrod a écrit:Mais pour quel motif ?

Même question: pourquoi donc ?

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Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Daphné Mer 25 Juin 2014, 17:11
Parce qu'il y a eu des irrégularités dans le scrutin et que ça a mis du temps à être reconnu.
Un recours avait été déposé dès le lendemain des élections.
Gryphe
Gryphe
Médiateur

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Gryphe Mer 25 Juin 2014, 18:19
Finrod a écrit:Mais pour quel motif ?
Le texte officiel est ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000029096376&fastReqId=2098032935&fastPos=20

La Cour administrative d'appel de Paris a écrit:
DÉCIDE :

Article 1er : L'attribution du dernier siège, à l'issue des opérations d'élection, en octobre 2011, des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, est annulée.
Article 2 : L'Etat versera à la Fédération autonome de l'éducation nationale la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le surplus de la requête de la Fédération autonome de l'éducation nationale est rejeté.
Article 4 : Le jugement n°1203049/5-1 du Tribunal administratif de Paris du 6 décembre 2012 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
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User5899
Demi-dieu

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par User5899 Ven 04 Juil 2014, 01:37
Je suppose que toutes les délibérations arrachées d'une voix vont être reprises ? Razz

Le ministère devrait organiser les élections aux Etats unis...
PostMeridiem
PostMeridiem
Niveau 3

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par PostMeridiem Ven 04 Juil 2014, 14:55
Etrange décision tout de même.

La cour d'appel dit que certains électeurs n'ont pas pu voter et considère que
1. Ça ne remet pas en cause la validité du scrutin.
2. Ça a pu avoir un impact sur l'attribution du dernier siège.
Elle décide donc d'annuler l'attribution du 15e siège (qui avait été attribué à l'Unsa, mais ça aurait pu être n'importe qui).

Problème, elle ne dit pas à qui l'attribuer. Comme il n'y a aucun moyen de savoir à qui l'attribuer puisque - par définition - on ne peut pas savoir ce qu'aurait voté ceux qui n'ont pas pu le faire, on en reste à 14 sièges ce qui n'est pas réglementaire.

Pour le coup, Cripure, ce sont les décisions prises dans un CTM a 14 qui pourraient être irrégulières.
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Invité
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Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Invité Ven 04 Juil 2014, 14:57
C'est n'importe quoi, vraiment.
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marjorie_esti
Niveau 5

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par marjorie_esti Dim 06 Juil 2014, 22:46
Il ne reste plus qu'à re-répartir les moyens syndicaux.....


Dernière édition par marjorie_esti le Dim 06 Juil 2014, 22:50, édité 1 fois
Olympias
Olympias
Prophète

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Olympias Dim 06 Juil 2014, 22:47
Cripure a écrit:Je suppose que toutes les délibérations arrachées d'une voix vont être reprises ? Razz

Le ministère devrait organiser les élections aux Etats unis...
Avec des cartons et une perforeuse
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User5899
Demi-dieu

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par User5899 Dim 06 Juil 2014, 22:51
C'est véritablement affligeant. Mais ce vote électronique a été affligeant de A à Z, comme à peu près tout ce qu'a pu faire Luc Chatel dans l'exercice de son minustère.
Olympias
Olympias
Prophète

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Olympias Dim 06 Juil 2014, 22:58
Mais il est pourtant tellement content de son bilan tellement positif
Daphné
Daphné
Demi-dieu

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Daphné Lun 07 Juil 2014, 08:16
Cripure a écrit:C'est véritablement affligeant. Mais ce vote électronique a été affligeant de A à Z, comme à peu près tout ce qu'a pu faire Luc Chatel dans l'exercice de son minustère.

Et le pire est à venir.....
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marjorie_esti
Niveau 5

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par marjorie_esti Lun 07 Juil 2014, 23:45
Le vote électronique fait partie des accords de Bercy, allègrement signés par bcp de syndicats (fsu, unsa, sud, cfdt, cgt)
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User5899
Demi-dieu

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par User5899 Mar 08 Juil 2014, 00:05
marjorie_esti a écrit:Le vote électronique fait partie des accords de Bercy, allègrement signés par bcp de syndicats (fsu, unsa, sud, cfdt, cgt)
Ca ne les grandit pas.
neo
neo
Sage

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par neo Ven 11 Juil 2014, 14:15
http://www.unsen.cgt.fr/actualit-mainmenu-352/communiqus-mainmenu-444/1632-le-ministere-doit-renoncer-au-vote-electronique

Le ministère doit renoncer au vote électronique !

La décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris, d’annuler l’attribution du dernier siège au Comité Technique Ministériel, à l’issue des élections professionnelles de 2011, démontre une fois de plus le caractère anti-démocratique du vote électronique...

Le juge considère que "le nombre d’électeurs n’ayant pas pu exprimer leur vote, alors qu’ils en avaient l’intention, doit être évalué à quelques milliers", ce "que le ministère ne conteste d’ailleurs pas". Le vote électronique est bien responsable de cet état de fait !

La CGT Éduc'action et la CGT-Enseignement privé s'opposent au vote électronique. La baisse très importante de la participation aux élections professionnelles en 2011, par rapport aux années précédentes, n’ayant fait que confirmer nos craintes.

La CGT Éduc'action et la CGT-Enseignement privé demandent au ministère de l’Éducation nationale de renoncer au vote électronique pour les élections professionnelles de novembre/décembre 2014. Elles lui rappellent que le vote, début 2014 dans l’académie de Paris, lors d’une élection à une Commission Consultative Paritaire, à l’urne, s’est déroulé avec une participation multipliée par 8 par rapport au même vote, en 2011, par voie électronique…

Montreuil, le 30 juin 2014

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Human... https://www.youtube.com/watch?v=RIZdjT1472Y
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User17706
Bon génie

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par User17706 Ven 11 Juil 2014, 14:43
Cripure a écrit: ... Luc Chatel dans l'exercice de son minustère.

Ah, ben voilà ! je me demandais justement comment ça s'appelait dans son cas.
e-Wanderer
e-Wanderer
Grand sage

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par e-Wanderer Ven 11 Juil 2014, 16:58
Écroulé ! :lol: 
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meskiangasher
Niveau 9

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par meskiangasher Ven 11 Juil 2014, 17:05
marjorie_esti a écrit:Le vote électronique fait partie des accords de Bercy, allègrement signés par bcp de syndicats (fsu, unsa, sud, cfdt, cgt)
Et ce vote électronique était soutenu par le SNALC.
neo
neo
Sage

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par neo Ven 11 Juil 2014, 17:09
meskiangasher a écrit:
marjorie_esti a écrit:Le vote électronique fait partie des accords de Bercy, allègrement signés par bcp de syndicats (fsu, unsa, sud, cfdt, cgt)
Et ce vote électronique était soutenu par le SNALC.
Tout à fait, idem d'ailleurs pour 2014, il y a eu des communiqués en ce sens.

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Human... https://www.youtube.com/watch?v=RIZdjT1472Y
Daphné
Daphné
Demi-dieu

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel. Empty Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Daphné Sam 12 Juil 2014, 08:21
Mais bien entendu qu'on était pour !



Pour le principe.

Pas pour le b....... qui a été organisé mis en place et celui qui s'annonce, encore pire.
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