- nitescenceÉrudit
Est-il possible de faire voter sur un point abordé dans les questions diverses - qui ne semblent n'être que des questions et donc ne pas pouvoir donner lieu à délibération - ou ce point doit-il apparaître à l'ordre du jour pour faire l'objet d'un vote ?
- Karine B.Guide spirituel
nitescence a écrit:Est-il possible de faire voter sur un point abordé dans les questions diverses - qui ne semblent n'être que des questions et donc ne pas pouvoir donner lieu à délibération - ou ce point doit-il apparaître à l'ordre du jour pour faire l'objet d'un vote ?
L'ordre du jour doit être voté au début de la séance, tu peux toujours demander à ce qu'il soit mis à l'ordre du jour, mais (à vérifier) le chef d'établissement peut s'abriter derrière le fait que la question n'a pas pu être instruite en commission permanente
Sinon, tu le présentes sous forme de voeu que tu soumets au vote, ou alors une motion en demandant qui s'associe
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Stagiaire agrégée à la rentrée 2015
Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013
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