Quel est le statut d'un enseignant stagiaire ?

VicomteDeValmont a écrit:Le stagiaire a tout de même une carte étudiant, normalement.
Donc je pense qu'il est possible de jouer sur les deux tableaux selon ce qui est le plus arrangeant.

Mon maître de conférences de frère a dû prendre une carte d'étudiant pour son HDR.

WabiSabi a écrit:

Marcel Khrouchtchev a écrit:J'ai eu besoin de cette attestation pour soutenir ma thèse

Gné? A la limite, je veux bien que ça compte pour devenir docteur Folamour, mais sinon....

Et au temps du service, on ne pouvait pas être titulaire de la FP sans être affranchi de ses OM.

Cripure a écrit:

Celadon a écrit:Pour une location meublée est-il considéré comme étudiant ou comme actif ? Merci de vos réponses car je n'ai rien trouvé sur le net.

Il est actif. Il est rémunéré sur une grille indiciaire, il cotise pour la retraite, pour la sécurité sociale, son salaire est imposable, il a des obligations, des chefs, il travaille.

Mais dans le cas où il travaillerait dans le privé, il cotiserait pour sa retraite, la SS, il aurait un salaire, un chef, etc... Pourtant il serait bien considéré comme "étudiant salarié". Et pour les locations, c'est considéré comme étudiant.
Ce n'est donc pas si simple. :|

Comment en es-tu si sûr, Primura ?

Primura a écrit:

Cripure a écrit:

Celadon a écrit:Pour une location meublée est-il considéré comme étudiant ou comme actif ? Merci de vos réponses car je n'ai rien trouvé sur le net.

Il est actif. Il est rémunéré sur une grille indiciaire, il cotise pour la retraite, pour la sécurité sociale, son salaire est imposable, il a des obligations, des chefs, il travaille.

Mais dans le cas où il travaillerait dans le privé, il cotiserait pour sa retraite, la SS, il aurait un salaire, un chef, etc... Pourtant il serait bien considéré comme "étudiant salarié". Et pour les locations, c'est considéré comme étudiant.
Ce n'est donc pas si simple. :|

Les étudiants salariés n'ont pas la sécurité sociale étudiante ils sont à part.
Quant aux fonctionnaires stagiaires, je crois que personne ne les considère comme des "étudiants salariés".

Y a-t-il un BO ou texte de loi concernant le statut des fonctionnaires stagiaires? Si ce n'est pas le cas, je suppose que le flou juridique permet de jouer sur les deux tableaux puisque ce "statut" les oblige à suivre des études.

VicomteDeValmont a écrit:Y a-t-il un BO ou texte de loi concernant le statut des fonctionnaires stagiaires? Si ce n'est pas le cas, je suppose que le flou juridique permet de jouer sur les deux tableaux puisque ce "statut" les oblige à suivre des études.

Pas du tout, il y a des fonctionnaires stagiaires qui ont déjà un M2. Suivre des études n'est pas constitutif du statut de stagiaire.

Certes, mais avoir un M2 ne dispense pas de la formation, ni de la réalisation d'un mémoire. Ce qui sous-entend: suivre des études.

VicomteDeValmont a écrit:Certes, mais avoir un M2 ne dispense pas de la formation, ni de la réalisation d'un mémoire. Ce qui sous-entend: suivre des études.

Peut-être. Mais un professeur stagiaire est avant tout un fonctionnaire stagiaire. Or le statut de ce dernier n'implique pas d'être étudiant, ça passe après.

Mais enfin ! Un certifié devenant agrégé, un professeur devenant IPR ou proviseur sont stagiaires pendant un an, il ne vient à l'idée de personne d'en faire des étudiants ! Ils occupent un poste exactement comme un professeur stagiaire !

VicomteDeValmont a écrit:Certes, mais avoir un M2 ne dispense pas de la formation, ni de la réalisation d'un mémoire. Ce qui sous-entend: suivre des études.

Ce sont des demandes de l'employeur, pas des ESPE, notamment pour le mémoire.

les enseignants stagiaire relèvent du décret 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics

bonne synthèse officielle du mois de mars sur stagiaires et stage :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=8700

Pour la question étudiant ou non, toute personne régulièrement inscrite dans une formation de l'ESPE est de fait étudiante. Il y a toujours des enseignants titulaires inscrits comme étudiants quand ils suivaient un dea, une thèse ou une prépa agreg. On a été nombreux à utiliser les avantages de la carte étudiante à une époque où ils n'étaient pas encore limités à un âge maximum.

Cette question de la prise en compte ou non des stagiaires comme étudiants a aussi des implications à l'intérieur des ESPE et des universités (étudiant = vote)

jean bonnot a écrit:Cette question de la prise en compte ou non des stagiaires comme étudiants a aussi des implications à l'intérieur des ESPE et des universités (étudiant = vote)

C'est d'ailleurs un sacré casse-tête car par exemple pour des doctorants contractuels, ATER ou PRAG, il n'est jamais simple de déterminer dans quel collège électoral ils se situent. Les règles varient selon le scrutin : parfois ils relèvent du collège des étudiants, parfois celui du personnel.


Pour compléter la réponse de Marcel Khrouchtchev plus haut : un professeur stagiaire est certes un fonctionnaire stagiaire, et je dirais que c'est même avant tout un fonctionnaire tout court. Certains oublient que "stagiaire" n'a pas du tout le même sens que dans le privé : c'est à comprendre comme une forme de période d'essai (sans que cela ne coïncide non plus exactement avec la période d'essai du privé).

Les élèves des ENS ont la double casquette : ils sont étudiants, et fonctionnaires stagiaires pendant 4 ans (sans possiiblité de titularisation à l'issue de ce stage). Ils profitent des avantages des deux statuts.

Un professeur stagiaire passant son M2 est dans la même situation, sauf que lui peut affirmer qu'il est en CDI si on lui demande.

kaneto a écrit:C'est d'ailleurs un sacré casse-tête car par exemple pour des doctorants contractuels, ATER ou PRAG, il n'est jamais simple de déterminer dans quel collège électoral ils se situent. Les règles varient selon le scrutin : parfois ils relèvent du collège des étudiants, parfois celui du personnel.

Je n'avais jamais vu les ATER et PRAG ailleurs que dans des collèges des personnels.

Les deux. Un salaire, secu etc comme un titulaire, et une carte d'étudiant, même pour ceux en parcours adapté.

Je ne comprends pas le débat : stagiaire dans la fonction publique signifie "en voie de titularisation", donc salarié, point. Qu'on ait en plus une carte d'étudiant ne change rien au problème, c'est comme un salarié qui reprendrait ses études, il n'en reste pas moins qu'administrativement, il est bien salarié.

+1

Saska a écrit:Je ne comprends pas le débat : stagiaire dans la fonction publique signifie "en voie de titularisation", donc salarié, point. Qu'on ait en plus une carte d'étudiant ne change rien au problème, c'est comme un salarié qui reprendrait ses études, il n'en reste pas moins qu'administrativement, il est bien salarié.

Mais bien entendu.
Il a été reçu à un concours de la FP, affecté sur un service, son annuité va lui compter, je ne vois pas où est le problème.
Et en effet rien n'empêche un fonctionnaire de préparer un autre concours, une thèse.......

C'est une forme d'alternance. Sur votre iprof, en tant que stagiaire, vous êtes rangé à "temps complet", parce que vos études font partie de votre travail (vous perdez 1/30 par journée ESPÉE séchée, si vous n'êtes pas attaqué en abandon de poste).

Vous êtes donc fonctionnaire, lorsque vous êtes stagiaire, et êtes étudiant en plus et suivez une formation octroyée par l'employeur (c'est lui qui la finance, pas de frais d'inscription en M2 à l'ESPÉ, normalement).

[Edit : d'ailleurs, le travail passe avant les études, et toutes vos réunions - même hors VS - ont priorité sur l'ESPÉ dès lors que vous avez l'accord de votre CDE]