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Shajar
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Engagement décennal : pour qui ? Empty Engagement décennal : pour qui ?

par Shajar Lun 8 Fév 2016 - 14:59
Savez-vous si l'engagement décennal concerne tous les fonctionnaires, ou seulement ceux issus des grandes écoles type ENS ou ENA ? Si l'on démissionne avant dix ans, l'EN peut-elle nous demander un remboursement des salaires perçus ?
William Foster
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Engagement décennal : pour qui ? Empty Re: Engagement décennal : pour qui ?

par William Foster Lun 8 Fév 2016 - 15:05
Tu penses à une reconversion ? Razz

Personnellement, j'avais compris que ça ne concernait que les gens pour lesquels l'Etat a rémunéré les études (style ENS) en donnant un salaire aux étudiants, mais je n'ai jamais été concerné donc je n'ai pas plus fouillé que ça...

En tous cas, je n'ai jamais entendu que l'EN ait demandé à un stagiaire qui abandonne de rembourser quoi que ce soit, donc je répondrais : "non, ça ne concerne pas tous les fonctionnaires".

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RogerMartin
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Engagement décennal : pour qui ? Empty Re: Engagement décennal : pour qui ?

par RogerMartin Lun 8 Fév 2016 - 15:09
Je pensais que l'engagement décennal était une contrepartie du salaire versé aux élèves dans un certain nombres d'établissements: les EN, l'X (et les autres écoles militaires), l'Ecole des Chartes, l'ENSSIB, etc.
Pas de formation payée, pas d'engagement décennal? Mais je peux me tromper.

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Engagement décennal : pour qui ? Empty Re: Engagement décennal : pour qui ?

par Quillan Lun 8 Fév 2016 - 15:10
Pour l'ENS, c'est certain, dans la mesure où tu perçois un traitement durant tes années d'études.
Ces années de formation sont décomptées de l'engagement décennal, cela dit.

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Engagement décennal : pour qui ? Empty Re: Engagement décennal : pour qui ?

par fifi51 Lun 8 Fév 2016 - 15:11
Je dirai qu'il n'existe pas. Je crois que chaque administration et école associée fixe une durée minimale. Cf: lien

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwijiriAq-jKAhXMWRoKHc-RDZUQFggkMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ladocumentationfrancaise.fr%2Fvar%2Fstorage%2Frapports-publics%2F124000076.pdf&usg=AFQjCNGvhJRGqBpmat0UhMnJZSFcVbS02Q&cad=rja
Je ne suis pas sur que le lien marche.

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Shajar
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Engagement décennal : pour qui ? Empty Re: Engagement décennal : pour qui ?

par Shajar Lun 8 Fév 2016 - 17:03
Si je lis bien vos réponses, si on est entré dans l'éducation nationale "comme tout le monde", pas d'engagement décennal ?
Merci pour vos réponses !
piesco
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Engagement décennal : pour qui ? Empty Re: Engagement décennal : pour qui ?

par piesco Lun 8 Fév 2016 - 17:10
Aucun souci pour partir, sauf si tu as eu un congé de formation. Mais dans ce cas l'engagement se limite à trois fois le temps du congé.
CarmenLR
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Engagement décennal : pour qui ? Empty Re: Engagement décennal : pour qui ?

par CarmenLR Mar 23 Mar 2021 - 10:57
Je fais remonter ce sujet : savez-vous si cet engagement à servir l'Etat pour une durée de X années concernent les lauréats de concours formés à l'institut national du patrimoine ?
Mathador
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Engagement décennal : pour qui ? Empty Re: Engagement décennal : pour qui ?

par Mathador Mar 23 Mar 2021 - 11:02
C'est précisé dans les statuts. Pour les conservateurs de l'État, par exemple (décret n°2013-788):
Article 13


La nomination en qualité de conservateur stagiaire, élève de l'Institut national du patrimoine, des candidats reçus aux concours est subordonnée, pour chacun d'eux, à l'engagement de servir comme conservateur pendant une durée de dix années après la sortie de l'institut. Cet engagement prévoit qu'en cas de rupture volontaire par l'intéressé plus de trois mois après la date de nomination en qualité d'élève de l'institut, de révocation par mesure disciplinaire, de radiation des cadres pour abandon de poste ou de licenciement, l'intéressé est tenu de rembourser au Trésor le traitement et les accessoires de traitement qu'il a perçus pendant son séjour à l'institut, dans les conditions fixées aux articles 16 et 18.
[…]
(je n'ai pas regardé pour les autres corps et cadres d'emploi concernés).

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
CarmenLR
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Engagement décennal : pour qui ? Empty Re: Engagement décennal : pour qui ?

par CarmenLR Mar 23 Mar 2021 - 11:58
Merci, Mathador.

Et en cas de radiation des cadres avant les dix ans pour cause de retraite, cela implique-t-il un remboursement des années manquantes ?

La question doit se poser pour quelques candidats, l'âge avançant...
Mathador
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Engagement décennal : pour qui ? Empty Re: Engagement décennal : pour qui ?

par Mathador Mar 23 Mar 2021 - 12:15
J'aurais tendance à penser que oui, sauf s'il s'agit d'une mise à la retraite d'office.

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