textes réglementaires sur les options et le nombre d'élèves

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textes réglementaires sur les options et le nombre d'élèves

Message par virgere le Ven 19 Mai 2017 - 18:23

Bonjour à tous

Je viens chercher quelques infos, quelques textes si vous les avez.

J'ai expliqué ailleurs qu'il y avait conflit avec la nouvelle chef sur les options langue régionale / latin : elle est contre le cumul, ne voulait pas que les 6e faisant occitan fasse latin (trop de volontaires pour le latin, cela déséquilibrerait effectivement le groupe de LR) mais a fini par comprendre qu'elle ne pouvait pas choisir à la place des parents. Sauf que du coup, comme je refuse de sélectionner (sur quel critère le pourrais-je), je dois accepter le groupe "quelle que soit sa taille, même s'ils sont quarante" (50 élèves se sont "préinscrits"). Sachant qu'elle interdit les arrêts en cours d'année.
Enfin, jusqu'à l'an passé, le cumul était autorisé, dans la mesure du possible (les parents étaient invités à prioriser les vœux). A aucun moment n'a été évoqué le fait qu'inscrire son enfant en LR pouvait, en cas d'effectif trop important, lui couper l'accès au latin (chose qu'elle précisera sur les dossiers d'inscription de cette année)
Voilà pour le cadre.
Mes questions :

- le cumul d'option n'est pas interdit par la loi : laissé à l'appréciation des chefs. Mais que disent les textes : cela doit passer en CA ou c'est à leur seule et entière appréciation ?
- d'un point de vue réglementaire, toujours, le chef a-t-il toute latitude pour interdire l'arrêt d'une option et de fait, puisque non cumul, l'accès à une autre ?
- y a-t-il un texte sur le maximum d'élève par classe ? Je ne parle pas de l'usage ou de la raison : que faire en 5e à 40, c'est évident. Mais est-ce réglementé ?

Sachant qu'elle n'informera pas les parents des 6e faisant langue régionale sur le latin. Tous les autres recevront une info pour inscrire ou non leur enfant (même ceux ne s'étant pas positionnés après l'heure de découverte), et un papier à renvoyer pour l'inscription. Les parents d'élèves faisant LR devront apprendre "par le bouche à oreille" qu'il leur faut lui adresser une lettre. Ils auront jusqu'à la 1e semaine de la rentrée. Pratique...
Mais à défaut d'être pratique et de bonne foi, est-ce réglementaire ?

Merci de vos lumières !

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