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chtiprof
Niveau 2

dispo - Besoin d'explication sur avancement d'échelon Empty Besoin d'explication sur avancement d'échelon

par chtiprof le Dim 3 Déc 2017 - 2:03
Bonjour,
cette année de transition m'interpelle et j'avoue être complètement pommé sur mon futur passage d'échelon.
Depuis le 01/09, j'ai été reclassé au 8ème échelon avec 2 années d'ancienneté (bref, pour faire simple rien de nouveau). Je n'ai pas reçu de courrier m'indiquant un RDV de carrière pour cette année.
Avec cette année, j'aurai donc en septembre 3 ans d'ancienneté or si j'ai bien compris les RDV de carrière sont pour les collègues entre le 18ème et le 30ème mois donc, avec mes 36 mois je ne rentre pas dans ce RDV de carrière. Il y a une CAPA (je crois que c'est ainsi que ça se nomme) qui va se réunir prochainement et permettre à 30% de ceux de l'échelon 8 de passer échelon 9 (je ne sais pas si c'est mon cas, je suis passé à l'époque au GC mais de peu)....

Aussi, arrêtez moi si je me trompe, soit je passe à l'échelon 9 en mars 2018 grâce à la CAPA, soit je passe à l'échelon 9 en septembre 2019 et dans tous les cas je n'aurai pas de RDV de carrière avant d'être dans l'échelon 9 pour envisager un passage à la hors classe .. C'est bien ça ?
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Ramanujan974
Habitué du forum

dispo - Besoin d'explication sur avancement d'échelon Empty Re: Besoin d'explication sur avancement d'échelon

par Ramanujan974 le Dim 3 Déc 2017 - 8:00
Je suis exactement dans le même cas que toi et j'ai compris la même chose.

Tu te trompes sur la date de changement d'échelon. Sans l'accélération, c'est 3,5 ans. Donc mars 2019.
Will.T
Will.T
Prophète

dispo - Besoin d'explication sur avancement d'échelon Empty Re: Besoin d'explication sur avancement d'échelon

par Will.T le Dim 3 Déc 2017 - 8:16
@chtiprof a écrit:Bonjour,
cette année de transition m'interpelle et j'avoue être complètement pommé sur mon futur passage d'échelon.
Depuis le 01/09, j'ai été reclassé au 8ème échelon avec 2 années d'ancienneté (bref, pour faire simple rien de nouveau). Je n'ai pas reçu de courrier m'indiquant un RDV de carrière pour cette année.
Avec cette année, j'aurai donc en septembre 3 ans d'ancienneté or si j'ai bien compris les RDV de carrière sont pour les collègues entre le 18ème et le 30ème mois donc, avec mes 36 mois je ne rentre pas dans ce RDV de carrière. Il y a une CAPA (je crois que c'est ainsi que ça se nomme) qui va se réunir prochainement et permettre à 30% de ceux de l'échelon 8 de passer échelon 9 (je ne sais pas si c'est mon cas, je suis passé à l'époque au GC mais de peu)....

Aussi, arrêtez moi si je me trompe, soit je passe à l'échelon 9 en mars 2018 grâce à la CAPA, soit je passe à l'échelon 9 en septembre 2019 et dans tous les cas je n'aurai pas de RDV de carrière avant d'être dans l'échelon 9 pour envisager un passage à la hors classe .. C'est bien ça ?

@Ramanujan974 a écrit:Je suis exactement dans le même cas que toi et j'ai compris la même chose.

Tu te trompes sur la date de changement d'échelon. Sans l'accélération, c'est 3,5 ans. Donc mars 2019.

Tu vas avoir 2,5 ans d'ancienneté au 8e échelon cette année, tu fais donc partie de ceux qui pourront avoir 1 acceleration de 1 an en CAPA cette année.
Les rdv carrière de cette année sont pour ceux qui passeront en CAPA l'an prochain.

Et en effet c'est 3,5 ans sinon pour passer au 9e si tu ne fais pas artie des élus.
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chtiprof
Niveau 2

dispo - Besoin d'explication sur avancement d'échelon Empty Re: Besoin d'explication sur avancement d'échelon

par chtiprof le Lun 4 Déc 2017 - 2:19
Merci pour ces informations et confirmations... J'y vois plus clair maintenant.
Au final, ce qui me désole c'est que j'étais parvenu à passer au GC pour le 8 et que faute d'inspection depuis fin 2014 je risque tout simplement de passer à l'ancienneté... c'est quand même balo !
Salammb0
Salammb0
Expert spécialisé

dispo - Besoin d'explication sur avancement d'échelon Empty avancement non gelé pendant une dispo

par Salammb0 le Mar 23 Juil 2019 - 20:04
Bonjour,

Une petite question. Un nouveau décret est passé. Je me demandais si cela pouvait s'appliquer aux contrats locaux sans détachement dans les établissements de l'AEFE (ce qui permettrait de ne pas geler l'avancement).

Je vous remercie.

Le lien : https://www.unsa-fp.org/?De-nouveaux-droits-pour-les-periodes-de-disponibilite

_________________
"Avant les Dieux, les ténèbres étaient seules, et un souffle flottait, lourd et indistinct comme la conscience d’un homme dans un rêve. Il se contracta, créant le Désir et la Nue, et du Désir et de la Nue sortit la Matière primitive. C’était une eau bourbeuse, noire, glacée, profonde."

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dispo - Besoin d'explication sur avancement d'échelon 708944698_894653
Phocea
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Niveau 5

dispo - Besoin d'explication sur avancement d'échelon Empty Re: Besoin d'explication sur avancement d'échelon

par Phocea le Mar 23 Juil 2019 - 20:54
@Salammb0 a écrit:Bonjour,

Une petite question. Un nouveau décret est passé. Je me demandais si cela pouvait s'appliquer aux contrats locaux sans détachement dans les établissements de l'AEFE (ce qui permettrait de ne pas geler l'avancement).

Je vous remercie.

Le lien : https://www.unsa-fp.org/?De-nouveaux-droits-pour-les-periodes-de-disponibilite

Art. 36-1.-Le fonctionnaire qui, placé en disponibilité dans les conditions prévues au 2° de l'article 31, à l'article 32, à l'article 33 et au titre des a et b de l'article 34, exerce, durant cette période, une activité professionnelle conserve ses droits à l'avancement d'échelon et de grade dans la limite de cinq ans.
« L'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa recouvre toute activité lucrative, salariée ou indépendante, exercée à temps complet ou à temps partiel et qui :
« 1° Pour une activité salariée, correspond à une quotité de travail minimale de 600 heures par an ;
« 2° Pour une activité indépendante, a procuré un revenu soumis à cotisation sociale dont le montant brut annuel est au moins égal au salaire brut annuel permettant de valider quatre trimestres d'assurance vieillesse en application du dernier alinéa de l'article R. 351-9 du code de la sécurité sociale.
« Pour la création ou la reprise d'entreprise intervenant au titre de la disponibilité prévue à l'article 33, aucune condition de revenu n'est exigée.


« Art. 36-2.-La conservation des droits à l'avancement d'échelon et à l'avancement de grade prévue à l'article 36-1 est subordonnée à la transmission annuelle, par le fonctionnaire concerné, à son autorité de gestion des pièces, dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de la santé, justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle. Cette transmission intervient par tous moyens au plus tard le 31 mai de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité. A défaut, le fonctionnaire ne peut prétendre au bénéfice de ses droits à l'avancement correspondant à la période concernée. »

Je pense que le salaire doit être soumis à cotisation sociale au sens de la sécurité sociale française, ce qui n'est pas le cas des contrats locaux donc compliqué de répondre

Phocea
Phocea
Niveau 5

dispo - Besoin d'explication sur avancement d'échelon Empty Re: Besoin d'explication sur avancement d'échelon

par Phocea le Mar 23 Juil 2019 - 20:58
@Salammb0 a écrit:Bonjour,

Une petite question. Un nouveau décret est passé. Je me demandais si cela pouvait s'appliquer aux contrats locaux sans détachement dans les établissements de l'AEFE (ce qui permettrait de ne pas geler l'avancement).

Je vous remercie.

Le lien : https://www.unsa-fp.org/?De-nouveaux-droits-pour-les-periodes-de-disponibilite

@Phocea a écrit:
@Salammb0 a écrit:Bonjour,

Une petite question. Un nouveau décret est passé. Je me demandais si cela pouvait s'appliquer aux contrats locaux sans détachement dans les établissements de l'AEFE (ce qui permettrait de ne pas geler l'avancement).



Je vous remercie.

Le lien : https://www.unsa-fp.org/?De-nouveaux-droits-pour-les-periodes-de-disponibilite

Art. 36-1.-Le fonctionnaire qui, placé en disponibilité dans les conditions prévues au 2° de l'article 31, à l'article 32, à l'article 33 et au titre des a et b de l'article 34, exerce, durant cette période, une activité professionnelle conserve ses droits à l'avancement d'échelon et de grade dans la limite de cinq ans.
« L'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa recouvre toute activité lucrative, salariée ou indépendante, exercée à temps complet ou à temps partiel et qui :
« 1° Pour une activité salariée, correspond à une quotité de travail minimale de 600 heures par an ;
« 2° Pour une activité indépendante, a procuré un revenu soumis à cotisation sociale dont le montant brut annuel est au moins égal au salaire brut annuel permettant de valider quatre trimestres d'assurance vieillesse en application du dernier alinéa de l'article R. 351-9 du code de la sécurité sociale.
« Pour la création ou la reprise d'entreprise intervenant au titre de la disponibilité prévue à l'article 33, aucune condition de revenu n'est exigée.


« Art. 36-2.-La conservation des droits à l'avancement d'échelon et à l'avancement de grade prévue à l'article 36-1 est subordonnée à la transmission annuelle, par le fonctionnaire concerné, à son autorité de gestion des pièces, dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de la santé, justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle. Cette transmission intervient par tous moyens au plus tard le 31 mai de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité. A défaut, le fonctionnaire ne peut prétendre au bénéfice de ses droits à l'avancement correspondant à la période concernée. »

Je pense que le salaire doit être soumis à cotisation sociale au sens de la sécurité sociale française, ce qui n'est pas le cas des contrats locaux donc compliqué de répondre


Sur service public on peut lire :

Vous devez transmettre à votre administration les copies de vos bulletins de salarie et de votre contrat de travail.

Si vous exercez votre activité à l'étranger, ces pièces doivent être accompagnées de leur traduction en français par un traducteur assermenté.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
Salammb0
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Expert spécialisé

dispo - Besoin d'explication sur avancement d'échelon Empty Re: Besoin d'explication sur avancement d'échelon

par Salammb0 le Mer 24 Juil 2019 - 1:49
Bonjour,

Merci pour ta réponse. Effectivement, j'avais déjà lu tout ça, comme le décret, dont la mention concernant le travail à l'étranger. Cela me semble assez récent. Il est peu probable que je trouve des témoignages appuyant tout cela ici finalement.

_________________
"Avant les Dieux, les ténèbres étaient seules, et un souffle flottait, lourd et indistinct comme la conscience d’un homme dans un rêve. Il se contracta, créant le Désir et la Nue, et du Désir et de la Nue sortit la Matière primitive. C’était une eau bourbeuse, noire, glacée, profonde."

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