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calista
Niveau 5

TZR courte durée puis à l'année - académie Grenoble-

par calista le Sam 3 Fév 2018 - 11:52
Bonjour,

A partir de quelle date ne vais-je plus toucher les ISSR ( académie de Grenoble) puisque je viens d'apprendre que mon remplacement courte durée se transforme en remplacement à l'année. Y a-t-il un texte pour ne pas les perdre?  ( Oui, l'académie de Grenoble est à la pointe pour toujours trouver un moyen de les retirer et de les transformer en AFA avec uniquement remboursement du trajet)
Je précise que le collège X est le seul sur lequel j'ai remplacé cette année, sans interruption.

Voici ce que j'ai sur IPROF
Du 24/01/2018 au 31/08/2018 Collège x Remplacement
Du 01/09/2017 au 31/08/2018 Collège y Rattachement administratif
Du 01/09/2017 au 23/01/2018    - enseignement (lettres modernes) Collège x Affectation en suppléance

Merci pour votre aide, conseils...
Jaenelle
Habitué du forum

Re: TZR courte durée puis à l'année - académie Grenoble-

par Jaenelle le Sam 3 Fév 2018 - 12:25
En principe, tu devrais continuer à percevoir les ISSR puisque ton remplacement n'est pas une AFA : 6 mois, c'est un remplacement long, pas à l'année. Il n'est pas écrit sur I-Prof, Collège X, remplacement du 01/09/2017 au 31/08/2018. Certes, concrètement, tu restes dans le même établissement tout l'année, mais administrativement, ce sont deux périodes distinctes.
Attention, je ne suis pas spécialiste (j'ai juste été TZR), et je suppose que certains gestionnaires pourraient chipoter.
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Madame_Prof
Guide spirituel

Re: TZR courte durée puis à l'année - académie Grenoble-

par Madame_Prof le Sam 3 Fév 2018 - 12:30
Oui, mais, ça devient de fait une affectation à l'année... Les textes bien évidemment ne prévoient pas ce cas particulier. Beaucoup d'académies passent des ISSR aux frais de déplacement si le remplacement est prolongé jusqu'à la fin de l'année. Juridiquement, je ne suis pas sûre qu'un recours aboutirait favorablement (faudrait que je cherche, je sais plus, mais il y a peut-être même déjà des jurisprudences défavorables sur le sujet). Vois avec une section syndicale de ton académie qui pourra mieux te dire ce qui se fait précisément au niveau du rectorat de Grenoble et te guider dans des démarches supplémentaires.

_________________
2017-2019 - Waouh, 10ème établissement, en POSTE FIXE Smile ! Et, militante plus que jamais I love you
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
calista
Niveau 5

Re: TZR courte durée puis à l'année - académie Grenoble-

par calista le Sam 3 Fév 2018 - 13:41
Bonjour,

Merci pour vos premières réponses.
J'attends d'avoir d'autres avis. Je ne suis plus syndiquée et donc cela m'embêtait d'appeler les syndicats, par principe...
Cestmoi
Niveau 1

Re: TZR courte durée puis à l'année - académie Grenoble-

par Cestmoi le Mer 7 Fév 2018 - 1:20
@calista a écrit:Bonjour,

Merci pour vos premières réponses.
J'attends d'avoir d'autres avis. Je ne suis plus syndiquée et donc cela m'embêtait d'appeler les syndicats, par principe...

Bonsoir Calista,
tout autant par principe, contacte-les sans hésiter !
Ils sont les premiers à confirmer qu'ils informent et te soutiennent, syndiqué ou non -alors prends-les au mot : tu restes libre de te syndiquer ou non par la suite.(1)
A ce que j'entends :
>> ton affectation à l'année est l'établissement "X"
@Calista a écrit:- enseignement (lettres modernes) Collège x Affectation en suppléance
: il l'est d'autant plus que tu y as exercé.
Tu as dû signer un arrêté à la rentrée (X), ta VS (ventilation de services) à X un peu plus tard (octobre?)... les deux attestent de ton affectation à l'année.
>> Ton affectation à "Y "a dû être accompagnée d'un arrêté.
Le Rectorat a pu (puisque ce remplacement se prolonge jusqu'aux vacances) faire suivre d'un autre arrêté. Qu'il s'étende jusqu'à la veille de la prochaine rentrée (au lieu du dernier jour de cours début juillet) me paraît peu orthodoxe, et qu'il démarre en septembre 2017 le serait plus encore (mais rien n'étonne plus).
Le but semble clairement de faire sauter tes ISSR effectivement -mais perso, les conditions pour semblent loin d'être réunies.

Tout ça sans garantie ; un syndicat (eh oui) pourra ici seul te seconder avec une info juridique à jour : n'hé-si-te pas, ils ne s'usent que si l'on ne sert pas !!.
Bon courage Wink
PS :
- Les syndicats (et encore, pas tous) sont ceux qui acceptent ou non les accords gouvernementaux : c'est à chacun de nous de considérer s'il a envie ou non que ses positions et idées soient représentées à cette table-là + s'il a envie qu'elles le soient éventuellement (un peu) plus fortement. Voilà pour le principe -et déjà comme ça, c'est hautement foireux...
- Il me semble que l'"AFA" n'est pas une affectation de TZR à l'année : c'est une autre procédure qui "sort" (une année durant) un enseignant de son poste dans certains cas spécifiques, et l'affecte sur un autre poste, à l'année donc. #MaisCaPeutAvoirChangé
calista
Niveau 5

Re: TZR courte durée puis à l'année - académie Grenoble-

par calista le Mer 7 Fév 2018 - 16:15
Bonjour Cestmoi,

Merci pour ta réponse. Il y a une petite confusion: au départ, je n'étais pas prévue à l'année sur le poste.
En fait, depuis le 01/09/2018 j'ai signé plusieurs PV d'installation au fur et à mesure que je recevais mes arrêtés de prolongation ( d'un mois à l'autre) de la collègue que je remplace . Je n'ai jamais eu à signer de VS par exemple. Et de fil en aiguille, fin janvier, je reçois un arrêté qui ne prolonge pas d'un mois mais jusqu'au 31/08. D'où ma question: va-t-on changer mon statut de courte durée ( mois en mois) à AFA et dans ce cas-là perdre les ISSR?
Merci pour ton retour.
PS: je vais penser à ton idée de voir avec un syndicat quand même...
Cestmoi
Niveau 1

Re: TZR courte durée puis à l'année - académie Grenoble-

par Cestmoi le Mer 7 Fév 2018 - 18:36
@calista a écrit:Bonjour Cestmoi,

[...]
En fait, depuis le 01/09/2018 j'ai signé plusieurs PV d'installation au fur et à mesure que je recevais mes arrêtés de prolongation ( d'un mois à l'autre) de la collègue que je remplace . Je n'ai jamais eu à signer de VS par exemple. Et de fil en aiguille, fin janvier, je reçois un arrêté qui ne prolonge pas d'un mois mais jusqu'au 31/08. D'où ma question: va-t-on changer mon statut de courte durée ( mois en mois) à AFA et dans ce cas-là perdre les ISSR?
Merci pour ton retour.

Ouh là. De quelle date part l'arrêté reçu fin janvier (--> 31/08/17) ?
En ayant tendance à penser que le droit voudrait que tu conserves tes ISSR mais que le Rectorat essaiera probablement de faire en sorte-que-ne-pas (mais ss garantie aucune, à confirmer)... je passe encore la main. Tiens-nous au courant quant tu auras une réponse sûre .
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Will.T
Prophète

Re: TZR courte durée puis à l'année - académie Grenoble-

par Will.T le Mer 7 Fév 2018 - 18:48
@Cestmoi a écrit:
- Il me semble que l'"AFA" n'est pas une affectation de TZR à l'année : c'est une autre procédure qui "sort" (une année durant) un enseignant de son poste dans certains cas spécifiques, et l'affecte sur un autre poste, à l'année donc. #MaisCaPeutAvoirChangé

Si, l'AFA est précisément une affectation de TZR à l'année.
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Will.T
Prophète

Re: TZR courte durée puis à l'année - académie Grenoble-

par Will.T le Mer 7 Fév 2018 - 18:50
@Cestmoi a écrit:
@calista a écrit:Bonjour Cestmoi,

[...]
En fait, depuis le 01/09/2018 j'ai signé plusieurs PV d'installation au fur et à mesure que je recevais mes arrêtés de prolongation ( d'un mois à l'autre) de la collègue que je remplace . Je n'ai jamais eu à signer de VS par exemple. Et de fil en aiguille, fin janvier, je reçois un arrêté qui ne prolonge pas d'un mois mais jusqu'au 31/08. D'où ma question: va-t-on changer mon statut de courte durée ( mois en mois) à AFA et dans ce cas-là perdre les ISSR?
Merci pour ton retour.

Ouh là. De quelle date part l'arrêté reçu fin janvier (--> 31/08/17) ?
En ayant tendance à penser que le droit voudrait que tu conserves tes ISSR mais que le Rectorat essaiera probablement de faire en sorte-que-ne-pas (mais ss garantie aucune, à confirmer)... je passe encore la main. Tiens-nous au courant quant tu auras une réponse sûre .


Dans mon académie, dans cette situation, on touche des issr jusqu'à l'avant dernier arreté.
À partir du dernier arrêté qui va jusqu'à la fin de l'année, on ne touche plus d'issr, on passe au frais de déplacement.
Cestmoi
Niveau 1

Re: TZR courte durée puis à l'année - académie Grenoble-

par Cestmoi le Mer 7 Fév 2018 - 19:16
@Will.T a écrit:
@Cestmoi a écrit:
- Il me semble que l'"AFA" n'est pas une affectation de TZR à l'année : c'est une autre procédure qui "sort" (une année durant) un enseignant de son poste dans certains cas spécifiques, et l'affecte sur un autre poste, à l'année donc. #MaisCaPeutAvoirChangé

Si, l'AFA est précisément une affectation de TZR à l'année.
OK, je ne savais pas que maintenant cette appellation est aussi appliquée aux TZR.
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Provence
Bon génie

Re: TZR courte durée puis à l'année - académie Grenoble-

par Provence le Mer 7 Fév 2018 - 19:23
@Cestmoi a écrit:
@Will.T a écrit:
@Cestmoi a écrit:
- Il me semble que l'"AFA" n'est pas une affectation de TZR à l'année : c'est une autre procédure qui "sort" (une année durant) un enseignant de son poste dans certains cas spécifiques, et l'affecte sur un autre poste, à l'année donc. #MaisCaPeutAvoirChangé

Si, l'AFA est précisément une affectation de TZR à l'année.
OK, je ne savais pas que maintenant cette appellation est aussi appliquée aux TZR.

Je crois que tu confonds AFA et Affectation à Titre Provisoire.
calista
Niveau 5

Re: TZR courte durée puis à l'année - académie Grenoble-

par calista le Jeu 8 Fév 2018 - 14:40
Merci pour vos réponses. Donc si j'en crois l'expérience de Will. T il est possible que je n'ai déjà plus d'Issr à ce jour...D'autres témoignages?
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Re: TZR courte durée puis à l'année - académie Grenoble-

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