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henriette
Médiateur

[IMPORTANT] Diffusion de matériel sous droits d'auteur sur le forum

par henriette le Lun 19 Mar 2018 - 10:27
Bonjour,

L'équipe de modération de neoprofs.org met tous les membres expressément en garde quant à l'importance d'utiliser des documents sonores, vidéos ou documents au format papier ou numérique, dont vous détenez personnellement les droits, ou dont votre établissement détient les droits.

Légalement, la sauvegarde de tels documents ne peut se faire qu'à titre privé, et ne peut pas donner lieu à diffusion auprès de tiers (en particulier à des fins d'exploitation commerciale, mais pas seulement) si ces tiers ne bénéficient pas eux-mêmes de ces droits.

Pour vous procurer les documents que vous cherchez, pensez à consulter d'abord le site de l'éditeur qui les diffuse, ainsi que votre CDI.

Voici en particulier quelques principes à avoir en tête. Merci de les lire attentivement.

À RETENIR
Quand vous achetez des fichiers au format numérique, vous ne pouvez les céder car ils ne vous appartiennent pas pleinement : vous avez acheté l’usage, la jouissance du fichier, mais elle vous est réservée.

La mise à disposition de tels outils n’opère donc aucun transfert de droits de propriété intellectuelle à votre bénéfice, vous ne disposez que d’un droit d’utilisation personnelle.
En particulier, diffuser hors établissement des documents téléchargés avec des comptes professionnels liés aux établissements constitue une fraude : cet abonnement ne concerne que les personnes de l’établissement ayant accès.

QUELQUES EXEMPLES

Documents numériques type NRP, Cahier pédagogiques, ressources enseignants des sites éditeurs, abonnements dématérialisés...

Vous ne pouvez diffuser ces fichiers même en les cédant gratuitement.

Exemple : Les mentions légales de la NRP-lycée
NRP a écrit:Copyright
Tous les éléments du site www.nrp-lycee.com, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de la rédaction de La Nouvelle Revue Pédagogique, est interdite.
http://www.nrp-lycee.com/mentions-legales/


Exemple 2 : Conditions générales de vente des Cahiers pédagogiques
Les droits d’accès aux versions numériques sont vendus à titre nominatif, au titulaire du compte, pour un usage personnel ou professionnel. Ils ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers ou proposés en diffusion publique, par exemple sur un site internet en accès libre.
[…]
Le prix des versions numériques pour les établissements scolaires et les associations inclut des droits de diffusion dans la sphère privée de l’établissement ou de l’association. Ils peuvent être mis à disposition des personnels de l’école, du collège ou du lycée ou des adhérents de l’association par exemple sur un espace numérique de travail interne. L’établissement ou l’association s’engage à signifier à son personnel ou à ses adhérents que le document n’est disponible qu’à titre de consultation temporaire et pour un usage exclusivement privé.  
http://librairie.cahiers-pedagogiques.com/content/3-cgv


VENTE, CESSION OU MUTUALISATION DES COURS DU CNED
Vendre/donner/mutualiser ses cours du CNED est absolument illégal, comme l'indiquent les conditions générales de délivrance des formations CNED disponibles à ce lien : http://www.cned.fr/media/702351/cgv2016_2017.pdf

Et en particulier ce paragraphe :



DEMANDE/DIFFUSION DE FICHIERS CONTENANT DES ŒUVRES INTÉGRALES

La demande ou la diffusion d’œuvres intégrales numérisées (littéraires, musicales, etc.) est illégale si ces œuvres ne sont pas tombées dans le domaine public.

Rappel : Œuvre tombée dans le domaine public
Un auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit (les héritiers) pendant l'année civile en cours et les 70 années qui suivent (à ce délai peuvent s'ajouter des prorogations de guerre et, s'il y a lieu, la prorogation au bénéfice des auteurs morts pour la France). Dans le cas d'une œuvre réalisée à plusieurs (œuvre de collaboration), la durée de protection dure 70 ans (auxquels il convient éventuellement d'ajouter les prorogations de guerre et la prorogation au bénéfice des auteurs morts pour la France) à compter du 1er janvier qui suit le décès du dernier auteur. Passés ces délais, on dit que l'œuvre tombe dans le domaine public et se trouve donc libre de droit (sous réserve du respect du droit moral du ou des auteurs, qui est un droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible, transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur, et dont l'exercice peut-être conféré par l'auteur à un tiers en vertu de dispositions testamentaires).
https://clients.sacem.fr/?contentId=304
Pour les œuvres en traduction, il convient de tenir compte aussi de l’année du décès du traducteur.


À PROPOS DE L'EXCEPTION PÉDAGOGIQUE
Une page recense précisément cette exception : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/visualiser-projeter-des-contenus/faire-jouer-lexception-pedagogique.html

Concernant les ressources numériques trouvées sur Internet, on retiendra particulièrement le point suivant :
Internet : Les ressources disponibles sur Internet (vidéos, images, textes, etc.) ne sont pas concernées par l’exception pédagogique. Elles sont donc soumises aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Il vous faut donc vérifier que les ressources publiées soit libres de droits.

Par conséquent, la modération supprime du forum toutes les propositions et demandes illégales de partages de fichiers.

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"Il n'y a que ceux qui veulent tromper les peuples et gouverner à leur profit qui peuvent vouloir retenir les hommes dans l'ignorance."
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