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Niob-é
Niveau 4

Licenciement ?

par Niob-é le Jeu 25 Oct 2018, 13:28
Bonjour, je n'ai aucune information concernant cette procédure. Qui peut me dire comment cela se passe ? Y a-t-il des recours? Qu'en est-il de la procédure du signalement? L'enseignant doit-il être prévenu obligatoirement ou cela est laissé à l'appréciation de la hiérarchie? Je vous remercie beaucoup.
Tschüss

ps: J'ai déjà tenté d'avoir des informations auprès du syndicat sans être satisfaite.
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alanne
Fidèle du forum

Re: Licenciement ?

par alanne le Jeu 25 Oct 2018, 13:41
Bonjour,

déjà a qui s'adresse ce licenciement ? Un contractuel,un titulaire , un stagiaire ? Du privé ? du public ? TOn message initial est trop vague.

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Thalia de G
Médiateur

Re: Licenciement ?

par Thalia de G le Jeu 25 Oct 2018, 14:52
@alanne a écrit:Ton message initial est trop vague.
Il faut en effet que tu édites non seulement le message initial mais surtout le titre pour le préciser.

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Niob-é
Niveau 4

licenciement?

par Niob-é le Sam 27 Oct 2018, 04:03
En effet Alanne, il s'agit d'un titulaire. Je sais que c'est très difficile d'en arriver là mais c'est un enseignant qui s'est plaint très régulièrement de sa hiérarchie, qui a peut-être fait l'objet d'un signalement. Je ne sais pas exactement. Il ne m'a pas donné de précision. Les personnes auxquelles j'en ai demandé des informations ne m'ont pas vraiment donné de détails. Peut-être avez-vous entendu parler d'une situation similaire? Il y a toujours des cas de jurisprudence.
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Karine B.
Empereur

Re: Licenciement ?

par Karine B. le Sam 27 Oct 2018, 09:09
@Niob-é a écrit:En effet Alanne, il s'agit d'un titulaire. Je sais que c'est très difficile d'en arriver là mais c'est un enseignant qui s'est plaint très régulièrement de sa hiérarchie, qui a peut-être fait l'objet d'un signalement. Je ne sais pas exactement. Il ne m'a pas donné de précision. Les personnes auxquelles j'en ai demandé des informations ne m'ont pas vraiment donné de détails. Peut-être avez-vous entendu parler d'une situation similaire? Il y a toujours des cas de jurisprudence.

Un licenciement pour insuffisance professionnelle doit passer par une CAPA (dans l'état de la réglementation actuelle), l'administration doit prouver qu'elle a fait son taf (tutorat, formation continue, etc.) et que le collègue est médicalement apte (il y aura donc sans doute convocation aussi chez la médecine de prévention si tes craintes se confirment). C'est donc effectivement une procédure longue.

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Lisak35
Niveau 7

Re: Licenciement ?

par Lisak35 le Sam 27 Oct 2018, 10:22
Est-ce que la personne concernée (à moins en fait que cela ne soit... toi !) nepourrait pas venir se renseigner ici par elle-même ? Car je trouve cela un peu étrange vu la situation de ne pas aller soi-même chercher les réponses aux questions que l'on se pose dans un cas aussi sérieux. Si tu n'as aucune sorte de responsabilité professionnelle envers ce(tte) collègue, je ne comprends pas tout à fait l'objet de ta requête...
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Manu7
Niveau 7

Re: Licenciement ?

par Manu7 le Lun 29 Oct 2018, 00:48
On ne peut pas chercher des infos pour aider un ami, cela m'arrive très souvent pourtant...
demain est un autre jour
Niveau 6

Re: Licenciement ?

par demain est un autre jour le Lun 29 Oct 2018, 08:23
Bonjour à tous

"Je" n'ai pas assez d'élèments pour vous donner le début d'une réponse "satisfaisante".


Cependant je vous conseille de lire sur internet :

https://www.legifrance.gouv.fr

* jurisprudence : SELECTIONNER "administrative"
* nom de la juridiction : SELECTIONNER "toutes les juridictions"

* mots recherchés : FRAPPER "licenciement professeur"

-après Validation il va apparaître le message suivant :

"Résultats de votre recherche : 88 document(s) trouvé(s)"


Il existe 88 jugements de différents tribunaux à lire et voir si un des jugements se rapporte au cas de votre ami.

Je conseille aussi à votre ami de se mettre en rapport avec un syndicat.
Lisak35
Niveau 7

Re: Licenciement ?

par Lisak35 le Lun 29 Oct 2018, 09:17
@Manu7 Bien sûr que oui, on peut et on doit même si possible demander de l'aide à un ami, toujours est-il qu'à un moment, il s'agit de s'aider soi-même ! Car l'ami à part prodiguer des conseils reçus, ne peut pas faire grand chose pour changer la situation, c'est à la personne directement concernée de le faire, et de prendre les mesures qui conviennt, car l'ami en question ne pourra pas appeler les syndicats, exposer la situation, parler devant la commission, etc. (mais je comprends ta réaction, car mon message a pu sembler agressif, alors que non)...
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mathmax
Neoprof expérimenté

Re: Licenciement ?

par mathmax le Mar 30 Oct 2018, 07:59
demain est un autre jour, merci pour ces liens, très intéressants mais assez décourageants , car bien rares sont les collègues qui arrivent à faire annuler un licenciement. On a un peu l'impression que c'est « le pot de terre contre le pot de fer ». Cela me rappelle une discussion de ce été, où certains voulaient croire que les licenciements de titulaires n'intervenaient que dans des cas extrêmement graves, or quand je lis
  qui s'était vu confier des élèves de terminale technologique au sein de cet établissement, dans lequel son statut lui donnait vocation à exercer, s'est montré dans l'incapacité de mettre en oeuvre une pédagogie adaptée au niveau de la classe qui lui était confiée ; que l'inspecteur relève que M. B...s'est montré peu préoccupé par le niveau de compréhension des élèves et souligne le manque d'autorité dont a fait preuve, à cette occasion, l'intéressé, qui n'a pas su interagir avec le groupe, inattentif, voire dissipé, ni intéresser son auditoire à sa matière ; qu'en outre, M. B...a adopté des modalités incohérentes pour se livrer à l'évaluation des élèves, conduisant à des variations peu représentatives du niveau réel de ces derniers, ce qui a amené plusieurs parents à s'inquiéter de cette situation auprès du chef d'établissement ou en conseil de classe ; que M.B..., qui n'a pas, depuis son arrivée dans l'établissement, témoigné d'une volonté de travailler en équipe pédagogique, s'est isolé de ses pairs ; qu'alors que des rapports d'inspection précédents des 17 janvier et 21 mars 2005, avaient déjà mis en évidence ces carences, l'intéressé n'a pas modifié sa pratique professionnelle, ni son attitude à l'égard des élèves, malgré les conseils prodigués lors des inspections et dans le cadre du dispositif d'accompagnement dit " contrat de progrès " dont il a bénéficié en 2008 et qui n'apparaît pas manifestement inapproprié ;  
je trouve qu'il y a matière à relativiser ce point de vue. Moi je lis que ce collègue agrégé de mathématiques a eu des difficultés de gestion d'une classe de terminale technologique, comme beaucoup d'entre nous, ensuite les choses se sont mal enchaînées, avec intervention de parents vindicatifs et mesures «d'accompagnement » qu'on peut supposer, sans grand risque, relativement dépourvues de bienveillance.

Bon, après ce constat un peu défaitiste je veux dire qu'il y a quand même moyen d'agir, mais très vite : une fois la CAPA ou CAPN convoquée il est souvent trop tard. Il faut trouver le syndicat le plus actif localement dans la défense des collègues en difficulté et lui demander d'aller plaider la cause directement auprès du rectorat, DRH ou un autre interlocuteur, un syndicat local sera le plus à même de savoir contacter la bonne personne. J'ai vu des procédures interrompues après de telles interventions mais elle doivent absolument avoir lieu en amont.

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« Les machines un jour pourront résoudre tous les problèmes, mais jamais aucune d'entre elles ne pourra en poser un !  »
    Albert Einstein
Bosco75
Niveau 7

Re: Licenciement ?

par Bosco75 le Mar 30 Oct 2018, 09:46
Bonjour
Je conseille au collègue en question de prendre immédiatement attache avec un syndicat représentatif dans son académie et, naturellement, de trouver un bon avocat en droit public pour avoir un exposé clair de la jurisprudence administrative à ce sujet. Des recherches google ne seront jamais suffisantes (ni précises) en la matière.
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Tamerlan
Modérateur

Re: Licenciement ?

par Tamerlan le Mar 30 Oct 2018, 09:54
Vraiment merci à demain est un autre jour. Je n'avais pas vu qu'on avait accès à de la jurisprudence sur Legifrance. C'est vraiment bien ça.

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“Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière.”
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Babarette
Doyen

Re: Licenciement ?

par Babarette le Mar 30 Oct 2018, 18:50
Demain est un autre jour, tu peux devenir bibliothécaire, tu en as une des principales qualités. Very Happy

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elephantrose lecteur
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Niob-é
Niveau 4

licenciement?

par Niob-é le Dim 04 Nov 2018, 15:46
Merci à tous pour vos réponses.
J'ai transmis les recommandations à l'intéressé. On a suivi les instructions de "Demain est un autre jour"sur internet. Pour ce qui est des syndicats, vous avez raison. Mais pourquoi en est-il arrivé là, s'ils ont pu l'aider et intervenir ? (observation de ses cours par des experts sans qu'il soit informé- ce qu'il qualifie de "signalement")
Moi, je reste inquiète. Il a eu des années difficiles récemment. Il s'est beaucoup isolé. Il se fait inspecter cette année.
Merci beaucoup en tous les cas. Je l'accompagne comme je peux mais je suis assez démunie en la matière. Bonne rentrée à tous.
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mathmax
Neoprof expérimenté

Re: Licenciement ?

par mathmax le Dim 04 Nov 2018, 19:30
Je ne comprends pas : il a déjà contacté des syndicats ou pas ? Tu sembles dire que des syndicats sont intervenus ?

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    Albert Einstein
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Niob-é
Niveau 4

licenciement?

par Niob-é le Mar 06 Nov 2018, 10:01
Je veux dire qu'il est syndiqué. Mais qu'il est quand même en difficulté. Qu'on ne lui a rien dit de ce qui se trame. Il n'a pas l'air de pouvoir mobiliser le syndicat pour le défendre. Et d'après ce que vous dites sans syndicat, il y a du souci à se faire. Je ne sais pas comment l'aider.
madigoù
Niveau 5

Re: Licenciement ?

par madigoù le Mer 07 Nov 2018, 12:57
S'il n'arrive pas à mobiliser les syndicats ni même ses collègues, il faut qu'il se tourne vers des professionnels extérieurs. Soit par le biais d'associations ou comme le suggère Bosco75 un avocat spécialisé en droit public. Il peut peut-être exposer aussi sa situation à un défenseur des droits. Mais il ne faut surtout pas qu'il reste isolé, car s'il est isolé, c'est sans doute révélateur d'une souffrance au travail. Or, la responsabilité de l'employeur n'est surtout pas d'augmenter cette souffrance, mais plutôt de trouver des solutions. Je trouve scandaleux que les syndicats ne se mobilisent pas. D'autant qu'à la lecture des extraits du rapport, rien n'est factuel. Il fait état de difficultés relevées précédemment, d'"aides" qui lui auraient été proposées, mais sans dire réellement en quoi ces aides consistaient ni surtout quelle est sa pratique qui n'a pas été modifiée. On peut s'étonner aussi qu'il se soit écoulé 10 ans (si j'ai bien lu) entre la précédente "aide" et cette nouvelle inspection. En outre, ce rapport est on ne peut plus fumeux : des remarques négatives jamais étayées par des faits précis. C'est pourquoi il doit, je pense, se tourner vers des personnes extérieures à l'EN spécialisées en droit public qui pourront l'aider à construire une défense argumentée. En plus, cela permettra d'éviter que la situation n'empire jusqu'au harcèlement, qui est possible dans ce type de procédure.
Bon courage !
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Re: Licenciement ?

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