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Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire  Empty Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire

par mehrezthl le Mer 27 Mar 2019 - 21:53
Bonjour chers collègues
Je suis prof de physique chimie de nationalité étrangère.
J'ai fais mes études en France.
en septembre le rectorat m'a embauché en tant que professeur. Elle m'a fait un premier CDD de septembre jusqu'au octobre puis un autre contrat d'octobre jusqu'à la fin de l'année scolaire. J'ai déposé une demande à la préfecture de changement de statut étudiant vers salarié mais aujourd’hui je j'obtient la réponse par courrier: une obligation de quitter le territoire. Le collège ou je travaille m'ont déjà écrit un avis favorable pour finir l'année mais malgré ça la préfecture veut que je quitte la France. Je suis ici depuis 8 ans.
SVP votre aide  j'ai besoin de vos conseils Merci d'avance.
Shajar
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Grand sage

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par Shajar le Mer 27 Mar 2019 - 22:06
Prendre un avocat et contacter les syndicats au plus vite.
De ce que je sais par le cas d'une amie qui n'est pas dans l'EN, normalement, l'employeur doit demander une autorisation de travail pour la personne qu'il embauche (ce que le rectorat n'a visiblement pas fait). Il y a des voies de recours, mais attention, c'est sous 15 jours maximum après la réception de la notification, donc il faut faire TRES VITE. Une fois le recours déposé, vous ne pouvez plus être expulsé tant que le tribunal administratif l'examine. Le droit est tellement tordu en matière d'emploi des étrangers, avec des différences selon les nationalités et les fonctions, que seul un avocat spécialisé peut s'en occuper efficacement.
dorémy
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par dorémy le Mer 27 Mar 2019 - 22:13
Bonjour,

Quelle est la date prévue sur ton OQTF pour quitter le territoire ? Est-ce immédiatement ou sans délai ?

Rapproche toi de la Cimade la plus proche de ton domicile. Ils vont pouvoir t'aiguiller dans tes démarches.
La Cimade est une association loi de 1901 de solidarité active et de soutien politique aux migrants, aux réfugiés et aux déplacés, aux demandeurs d'asile et aux étrangers en situation irrégulière.

Si tu es dans l'Ain, essaye de contacter
Présidente Régionale : Mathilde Dubesset
Déléguée : Kaoutar Djemaï-Dawood
Email : aura@lacimade.org
https://www.facebook.com/lacimadera/

La Cimade Auvergne Rhône-Alpes
Délégation régionale
86 cours Gambetta
69007 Lyon
Email: aura@lacimade.org

ou la permanence dans l'Ain :
BOURG-EN-BRESSE
2eme mercredi du mois de 17h30 à 19h30
sur rendez-vous exclusivement
2 rue de Largillière
bourgenbresse@lacimade.org
https://www.facebook.com/lacimadebeb/

Si l'équipe est de ton côté vous pouvez monter un place un "collectif" ou une pétition pour te défendre.
Si tu nous l'a fait passer ici, je pense que nous serions nombreux à pouvoir la signer pour toi, après nous avoir expliqué un peu plus ton parcours.

En tant qu'enseignante si tu bénéficies de "l'autonome de solidarité" tu peux avoir accès à de l'aide juridique. Mais je ne sais pas dans quelle mesure ils sont habitués à traiter ce genre de dossier. Tu peux aussi essayer de contacter des syndicats.

Je peux avoir d'autres coordonnées à te filer par Messages privés mais je pense que tu n'as pas encore accès à ta boile mail si tu es nouvellement arrivée sur le forum.

Courage pour les démarches en tout cas !


Dernière édition par dorémy le Mer 27 Mar 2019 - 22:26, édité 2 fois
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Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire  Empty Re: Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire

par dorémy le Mer 27 Mar 2019 - 22:14
@Shajar a écrit:Prendre un avocat et contacter les syndicats au plus vite.
De ce que je sais par le cas d'une amie qui n'est pas dans l'EN, normalement, l'employeur doit demander une autorisation de travail pour la personne qu'il embauche (ce que le rectorat n'a visiblement pas fait). Il y a des voies de recours, mais attention, c'est sous 15 jours maximum après la réception de la notification, donc il faut faire TRES VITE. Une fois le recours déposé, vous ne pouvez plus être expulsé tant que le tribunal administratif l'examine. Le droit est tellement tordu en matière d'emploi des étrangers, avec des différences selon les nationalités et les fonctions, que seul un avocat spécialisé peut s'en occuper efficacement.

Le délai de recours à été réduit dans certaines situations. Il faut réagir vite en effet !
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Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire  Empty Re: Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire

par dorémy le Mer 27 Mar 2019 - 22:23

"Que faire face à une obligation de quitter le territoire ?


Qu’est-ce qu’une obligation de quitter le territoire ? C’est un document de la préfecture qui vous ordonne de quitter la France.
L’obligation de quitter le territoire peut vous être remise :

   à la préfecture ou par lettre recommandée suite à une demande de carte de séjour ou une demande d’asile ;
   au commissariat de police suite à un contrôle d’identité.

Pour envoyer votre recours vous avez 30 jours, 15 jours ou bien seulement 48 heures (week-end et jours fériés compris) ! Le délai est écrit sur le document de la préfecture. Attention, si vous avez reçu la décision par la Poste, les délais de recours commencent quand vous avez retiré votre courrier. Si vous ne l’avez pas fait, c’est la date du passage du facteur qui compte.

Contactez immédiatement une association ou un avocat.

   Recours en 48h ou 15 jours : si votre association ou votre avocat ne répondent pas, envoyez vous-même un premier recours par fax. Dans ce recours, parlez de votre situation en France : de votre famille, de vos attaches en France, de votre travail, de votre état de santé, des risques que vous encourez en cas de retour dans votre pays.
   Recours en 30 jours : prenez un rendez-vous avant la fin des 30 jours avec un avocat ou une association. Sinon déposez vous-même une de – mande d’aide juridictionnelle dans le délai de 30 jours. Vous trouverez un dossier d’aide juridictionnelle sur Internet, dans les tribunaux ou auprès d’associations.

L’aide juridictionnelle est accordée aux personnes n’ayant pas ou peu de ressources. Demander l’aide juridictionnelle permet d’obtenir un avocat gratuit qui fera le recours. Une fois le recours envoyé, vous ne pouvez pas être expulsé avant la réponse du tribunal mais vous pouvez tout de même être enfermé dans un centre de rétention. Si vous êtes convoqué à une audience au Tribunal Administratif, il est très important d’y aller. Il n’y a aucun risque d’arrestation

Important: le seul recours efficace est le recours devant le tribunal Administratif. L’adresse du tribunal est inscrite sur la décision."

https://www.lacimade.org/etre-aide-par-la-cimade/


Dernière édition par dorémy le Mer 27 Mar 2019 - 22:41, édité 1 fois
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Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire  Empty Re: Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire

par dorémy le Mer 27 Mar 2019 - 22:29
Autres conseils sur le site de la Cimade :

"Gardez toujours sur vous une copie des documents suivants :

   votre attestation de domiciliation ou une attestation d’hébergement et une facture EDF ;
   les documents remis par la préfecture (récépissé valide, convocation, reçu de dépôt de titre de séjour, etc.) ;
   vos certificats médicaux et ordonnances récents ;
   le dernier certificat de scolarité de vos enfants ;
   la copie de vos recours ou demande d’aide juridictionnelle ;

Si la police a votre passeport, elle peut vous expulser très rapidement

   Évitez les risques de contrôle.
   Évitez les lieux où il y a souvent des contrôles comme les grandes gares (Châtelet, Gare du Nord), les aéroports, et évitez de rester près des stations de métro et de RER.
   Voyagez toujours avec un ticket ou un passe Navigo validé. Il y a toujours beau coup de contrôles dans les transports (métro, RER, bus, train). Quand c’est possible, marchez ou utilisez un vélo.
   Évitez de conduire et portez bien toujours votre ceinture de sécurité également si vous êtes passager.
   Si vous vous rendez à la préfecture suite à une convocation sur laquelle il est écrit « pour exécution de la mesure d’éloignement » vous serez arrêté pour être placé en centre de rétention.
   Vous avez le droit de refuser l’entrée de votre domicile à la police. La police ne peut entrer de force que sous certaines conditions très limitées (flagrant délit, commission rogatoire)

Gardez le numéro de votre avocat ou de l’association qui vous aide ou apprenez-le par cœur ! En cas de contrôle : La police peut vérifier votre identité et votre droit à être en France. Pour cela, elle peut vous emmener au commissariat durant un maximum de 16 heures.

Montrez à la police les documents que vous avez sur vous, expliquez votre vie en France (votre travail, votre famille, votre état de santé, …) et si vous avez une démarche en cours à la préfecture, au tribunal…

Si vous venez d’arriver en France pour demander l’asile, dites-le à la police et expliquer les craintes que vous avez dans votre pays.

Si vous n’avez pas votre dossier avec vous, vous avez le droit de le récupérer, faites en la demande aux policiers.

Donnez une adresse (chez vous ou chez un ami) pour laquelle vous pourrez donner un justificatif de domicile ou une attestation d’hébergement.

La police peut prendre vos empreintes digitales : il est risqué de cacher votre identité.

   Il vaut mieux répondre aux questions posées par les policiers sur votre identité et votre situation. Vos réponses doivent servir à l’examen de votre situation par l’administration. Malgré tout, si une question vous gêne, vous pouvez ne pas y répondre.
   Vous avez le droit à un interprète, à voir votre avocat ou un avocat gratuit et à voir un médecin.
   Vous avez le droit de téléphoner à votre famille, à votre consulat, à votre avocat, ainsi qu’à la personne que vous voulez à tout moment.
   La police ne peut pas vous mettre les menottes sauf si vous résistez.

À la fin, l’administration peut :

1) constater votre droit d’être en France et vous libérer ;

2) vous remettre une obligation à quitter le territoire avec un délai de départ volontaire de 30 jours et vous libérer (attention le délai de recours peut-être de 30 ou 15 jours, bien lire ce qui est indiqué dans les documents relatifs à la décision) ;

3) vous remettre une obligation à quitter le territoire sans délai et vous emmener dans un centre de rétention, vous assigner à résidence ou vous libérer.

Dans tous les cas, allez voir très rapidement une association ou un avocat.

Vous n’êtes jamais obligé de signer les documents de la police. Il est important de les avoir compris et de vérifier que le contenu est exact."


Dernière édition par dorémy le Mer 27 Mar 2019 - 22:46, édité 1 fois
mehrezthl
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Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire  Empty Re: Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire

par mehrezthl le Mer 27 Mar 2019 - 22:36
J'ai un bon parcours je suis un ingénieur diplômé de l'institut polytechnique de Toulouse J'ai un master dans les nanomatériaux un autre dans l'ingénierie des matériaux céramiques. J'ai fais des stages en France et à l'étranger. Je parle beaucoup de langues. Je peux vous montrer mon CV si vous voulez. J'ai choisi l'enseignement car j'aime beaucoup transmettre mes connaissance. J'ai commencé à travailler et le rectorat ma fait une lettre pour changer ma situation. J'ai passé un entretien après une période de travail et la direction ma donné un avis favorable pour finir l'année.
J'ai participé dans plusieurs événements au sein de notre collège comme la commémoration de 11 novembre j'ai fais plein d'investissements...
J'ai des bonnes relations avec les collègues les parents et les personnels...
Je suis dans une association qui aide les sans domiciles...
Donc je me suis bien intégré en France. Je comprends pas ils viennent maintenant dans cette période et me disent c'est bon retourne chez toi...
et la bas dan mon pays je risque de rester chômeur sans travail malgré mes diplômes...
C'est triste
Chers collègues j'ai besoin de vos conseils.
Merci
Cléopatra2
Cléopatra2
Érudit

Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire  Empty Re: Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire

par Cléopatra2 le Jeu 28 Mar 2019 - 6:25
Dorémy vous a indiqué toute la marche à suivre. Malheureusement à distance on ne peut guère faire davantage. Le maître mot est bien la rapidité dans la réaction et le dépôt d'un recours TOUT DE SUITE avec l'aide d'un avocat.
ar_angar
ar_angar
Niveau 7

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par ar_angar le Jeu 28 Mar 2019 - 16:09
@mehrezthl a écrit:J'ai un bon parcours je suis un ingénieur diplômé de l'institut polytechnique de Toulouse J'ai un master dans les nanomatériaux un autre dans l'ingénierie des matériaux céramiques. J'ai fais des stages en France et à l'étranger. Je parle beaucoup de langues. Je peux vous montrer mon CV si vous voulez. J'ai choisi l'enseignement car j'aime beaucoup transmettre mes connaissance. J'ai commencé à travailler et le rectorat ma fait une lettre pour changer ma situation. J'ai passé un entretien après une période de travail et la direction ma donné un avis favorable pour finir l'année.
J'ai participé dans plusieurs événements au sein de notre collège comme la commémoration de 11 novembre j'ai fais plein d'investissements...
J'ai des bonnes relations avec les collègues les parents et les personnels...
Je suis dans une association qui aide les sans domiciles...
Donc je me suis bien intégré en France. Je comprends pas ils viennent maintenant dans cette période et me disent c'est bon retourne chez toi...
et la bas dan mon pays je risque de rester chômeur sans travail malgré mes diplômes...
C'est triste
Chers collègues j'ai besoin de vos conseils.
Merci

Je ne peux pas te donner plus de conseil que ce qui t'a été donné. Par contre, je pense qu'on a un parcours assez proche ! ENSIACET ?

Bon courrage pour la suite, n'hésite pas à nous tenir au courant des futurs dénouements.

_________________
C'est en forgeant qu'on devient forgeron.. Vous allez rire, j'ai un marteau !
mehrezthl
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Niveau 1

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par mehrezthl le Jeu 28 Mar 2019 - 22:18
Bonsoir
Aujourdhui j'ai contacté CIMAD , Snes par téléphone...
Thalia de G
Thalia de G
Médiateur

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par Thalia de G le Ven 29 Mar 2019 - 6:28
Bonjour mehrezthl
Tu as posté un autre topic intitulé "besoin de vos conseils". Je l'ai corbeillé (= supprimé). C'est inutile, tu vas obtenir les mêmes réponses.

_________________
Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
Soleil noir de mes mélancolies.
Shajar
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Grand sage

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par Shajar le Ven 29 Mar 2019 - 8:52
C'est une situation terrible, bon courage à toi. Tiens nous au courant.
Cicyle
Cicyle
Grand sage

Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire  Empty Re: Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire

par Cicyle le Ven 29 Mar 2019 - 9:16
Pas de meilleurs conseils que ceux de Doremy.
Je te souhaite juste beaucoup de courage. J'espère que tu pourras rester… fleurs2
skindiver
skindiver
Érudit

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par skindiver le Ven 29 Mar 2019 - 11:00
Il faut également que tes collègues et pourquoi pas tes élèves te soutiennent et fassent un peu de bruit si ta situation ne se débloque pas rapidement.
Condorcet
Condorcet
Oracle

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par Condorcet le Ven 29 Mar 2019 - 14:19
La CIMADE propose en ligne des fiches-réflexe : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/09/Obligations_de_quitter_le_territoire-mars2019.pdf
https://www.lacimade.org/publication/fiche-reflexe-oqtf-lessentiel-4-pages-recours-minute/

A voir aussi la rédaction rapide d'une pétition que nous pourrons faire tourner et signer ici.

_________________
"L'esprit même du château fort, c'est le pont-levis" (René Char).
Pétula
Pétula
Niveau 1

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par Pétula le Ven 12 Avr 2019 - 12:39
@mehrezthl a écrit:
et la bas dan mon pays je risque de rester chômeur sans travail malgré mes diplômes...

Merci

Quel est donc ton pays ?
Marc Smith
Marc Smith
Niveau 6

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par Marc Smith le Ven 12 Avr 2019 - 13:00
@skindiver a écrit:Il faut également que tes collègues et pourquoi pas tes élèves te soutiennent et fassent un peu de bruit si ta situation ne se débloque pas rapidement.

Tout à fait, via une pétition par exemple.

De quel pays es-tu originaire, si ce n'est pas indiscret ?

_________________
"Ce n'est pas de la bienveillance du boucher, du marchand de bière ou du boulanger que nous attendons notre dîner, mais bien du soin qu'ils apportent à leurs intérêts. Nous ne nous adressons pas à leur humanité, mais à leur égoïsme."
A. Smith (1776)

"Moins tu manges, tu bois, tu achètes des livres, moins tu vas au théâtre, au bal, au cabaret, moins tu penses, tu aimes, tu fais de la théorie, moins tu chantes, tu parles, tu fais de l'escrime, etc., et plus tu épargnes, plus tu augmentes ton trésor que ne mangeront ni les mites ni la poussière, ton capital."
K. Marx (1844)
Spengler
Spengler
Niveau 1

Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire  Empty Re: Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire

par Spengler le Ven 12 Avr 2019 - 13:41
Il est clair qu’un peu de médiatisation ne fait pas de mal . Convoquer le journal local , réunir quelques collègues autour de soi et peut être élèves .Faire du bruit , crier au scandale , et le préfet trouve la situation moins urgente .Tout sauf rester dans la discrétion , cimade ou pas .
Shajar
Shajar
Grand sage

Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire  Empty Re: Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire

par Shajar le Ven 12 Avr 2019 - 13:58
Pour info, le collègue n'est pas revenu sur le forum depuis ses premiers messages, il y a déjà une quinzaine de jours.
Celadon
Celadon
Demi-dieu

Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire  Empty Re: Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire

par Celadon le Ven 12 Avr 2019 - 14:52
C'est inquiétant, non ?
Shajar
Shajar
Grand sage

Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire  Empty Re: Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire

par Shajar le Ven 12 Avr 2019 - 15:14
Oui et non, pour quelqu'un qui venait de s'inscrire et n'a pas eu l'air de trouver ce qu'il était venu chercher, étant donné son dernier message. Mais c'est vrai que ça aurait été sympa de donner des nouvelles.
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Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire  Empty Re: Urgent SVP je suis prof je viens de recevoir une obligation de quitter le territoire

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