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Durée d'un chef d'établissement dans un même poste Empty Durée d'un chef d'établissement dans un même poste

par SVoronca Mer 12 Juin 2019 - 22:59
Savez-vous s'il existe un texte qui "oblige" les chefs d'établissement à ne pas rester sur un même poste plus de 9 ans ? J'ai trouvé ça : https://www.education.gouv.fr/bo/2002/special1/texte.htm
Mais il est écrit : "Progressivement la durée dans un même poste ne pourra excéder 9 ans." Je m'interroge sur le "progressivement ".
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par Hocam Mer 12 Juin 2019 - 23:11
L'article 22 est assez clair, oui. Le décret date de 2001 et une période de transition avait été mise en place, avec des exceptions selon les situations (nombre de postes occupés avant, date de naissance, etc.), mais aujourd'hui, presque 20 ans après, la règle s'applique.

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par SVoronca Mer 12 Juin 2019 - 23:16
Merci ! Ailleurs, en faisant mes recherches tout à l'heure, j'ai lu également qu'on prévoyait de réduire cette durée à 6-7 ans. Cela n'existe-t-il qu'en projet ?
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User17095
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Durée d'un chef d'établissement dans un même poste Empty Re: Durée d'un chef d'établissement dans un même poste

par User17095 Mer 12 Juin 2019 - 23:17
La règle est qu'on doit obligatoirement candidater au mouvement après la 7ème année (mais on peut toujours mettre des voeux impossibles), et qu'on est déplacé après la 9ème.

Il existe des dérogations à l'approche de la retraite, quand on rallonge d'un an, puis d'un autre, et que la durée sur le nouveau poste serait inférieure à trois ans. Il y a des spécialistes, surtout ceux qui ont des adjoints solides qui font tout le boulot...
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par SVoronca Mer 12 Juin 2019 - 23:25
Merci !
Dernière question, cette obligation de mutation s'applique-t-elle également aux adjoints ?
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User17095
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Durée d'un chef d'établissement dans un même poste Empty Re: Durée d'un chef d'établissement dans un même poste

par User17095 Mer 12 Juin 2019 - 23:30
Oui bien sûr.
Cela dit, le mouvement est assez opaque pour tout le monde et bourré d'exceptions...
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Durée d'un chef d'établissement dans un même poste Empty Re: Durée d'un chef d'établissement dans un même poste

par SVoronca Mer 12 Juin 2019 - 23:36
Oui, j'imagine bien. Merci pour ces renseignements et précisions.
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