TZR en sous service et HSA

Bonjour,

Je suis TZR titulaire et cette année je vais effectuer mon service dans deux établissements. Je suis Affectée à l’annee mais cela apparait comme “remplacement” sur iprof. Aucun de ces établissements n’est mon RAD.
J’ai un quotité de service de 6h dans le college A et 8h dans le collège B soit 14h au total.

Lorsque j’ai reçu mes edt le college A m’a attribué 8h et le collège B 10h soit deux heures sup par établissement. En parlant avec le collège A il s’agit d’HSE donc au bon vouloir du professeur. Dans le collège B on m’a parlé d’HSA donc a priori obligatoire.

Etant sur plusieurs établissements je sais que j’ai droit à une heure de décharge soit un service max de 17h auquel peuvent se rajouter si j’ai bien compris 2HSA qu’on ne peut refuser.

En contactant un syndicat pour mieux comprendre l’attribution des heures postes et heures sup on m’a dit que je ne pourrai pas refuser les deux heures sup dans le collège B car je dois au minimum 17h au rectorat et par consequent  je ne serai pas rémunérée pour ces deux heures en HSA   (car je suis en sous service). Elle seront donc considereées comme des heures postes dues...

J’ai lu par endroit que la notion  de “sous service” n’existe pas tout comme j’ai pu lire le contraire et donc je suis assez confuse sur le fait qu’un établissement puisse distribuer “gratuitement” des heures qui ne figure pas dans mon quotité de service (sur decision d’affectation).

Cela veut il potentiellement dire que cet etablissement peut decider de me donner jusqu’a 5 heures sup dans mon edt (donc 13h dans l’edt au total plus 6 ds le college A) mais m’en compter  que deux en HsA?
Un établissement peut il decider seul d’augmenter le nbr d’heures poste d’un enseignant par rapport a l'arrêté d’affectation ou faut il un écrit du rectorat?

Au delà de la rémunération, comment suis-je couverte pour ces deux heures?!

Je n’ai jamais été confrontée à ce cas de figure auparavant donc tout renseignement est le bienvenue

Merci par avance

Les distinctions HP/HSA sont des outils des DSDEN pour limiter les créations de postes, mais ne correspond pas à une réalité des statuts des enseignants en EPLE.
Le décret de 1950 qui instaure les HSA stipule que les HSA sont les heures que tu fais en plus de celles que tu dois statutairement, donc si tu fais 18h alors que ton ORS effective est de 17h, tu as 1 HSA. Tout cela devrait être renseigné sur ton VS, mais je ne pense pas que l'on se trompera là-dessus puisque cela conduirait à te payer des HSA que l'on ne te doit pas.

Merci beaucoup pour ton retour rapide ok du coup pour les heures en dessous des 17h non payées en HsA mais du coup sur mon VS faudra t’il qu’il figure 10 HP ou 8?

Mmetzr a écrit:Bonjour,

Je suis TZR titulaire et cette année je vais effectuer mon service dans deux établissements. Je suis Affectée à l’annee mais cela apparait comme “remplacement” sur iprof. Aucun de ces établissements n’est mon RAD.
J’ai un quotité de service de 6h dans le college A et 8h dans le collège B soit 14h au total.

Lorsque j’ai reçu mes edt le college A m’a attribué 8h et le collège B 10h soit deux heures sup par établissement. En parlant avec le collège A il s’agit d’HSE donc au bon vouloir du professeur. Dans le collège B on m’a parlé d’HSA donc a priori obligatoire.


Etant sur plusieurs établissements je sais que j’ai droit à une heure de décharge soit un service max de 17h auquel peuvent se rajouter si j’ai bien compris 2HSA qu’on ne peut refuser.

En contactant un syndicat pour mieux comprendre l’attribution des heures postes et heures sup on m’a dit que je ne pourrai pas refuser les deux heures sup dans le collège B car je dois au minimum 17h au rectorat et par consequent  je ne serai pas rémunérée pour ces deux heures en HSA   (car je suis en sous service). Elle seront donc considereées comme des heures postes dues...

J’ai lu par endroit que la notion  de “sous service” n’existe pas tout comme j’ai pu lire le contraire et donc je suis assez confuse sur le fait qu’un établissement puisse distribuer “gratuitement” des heures qui ne figure pas dans mon quotité de service (sur decision d’affectation).

Cela veut il potentiellement dire que cet etablissement peut decider de me donner jusqu’a 5 heures sup dans mon edt (donc 13h dans l’edt au total plus 6 ds le college A) mais m’en compter  que deux en HsA?
Un établissement peut il decider seul d’augmenter le nbr d’heures poste d’un enseignant par rapport a l'arrêté d’affectation ou faut il un écrit du rectorat?

Au delà de la rémunération, comment suis-je couverte pour ces deux heures?!

Je n’ai jamais été confrontée à ce cas de figure auparavant donc tout renseignement est le bienvenue

Merci par avance

Les HSE, effectivement, doivent être refusées. L'établissement te les mets en heures-années s'il s'agit de prendre des classes à l'année. Cela te protège, elles compteront dans ton service.

Il y a cet arrêté d'affectation qui te place à 14h. À priori, rien n'interdit au rectorat de te compléter ça avec 4h dans un troisième établissement, et tu te retrouverais alors avec 3HSA réelles. Pour moi, il faut refuser toute heure qui dépasse les 14h en disant que ton arrêté d'affectation ne les prévoit pas et que les établissements doivent demander un nouvel arrêté mentionnant toutes les heures à faire dans l'établissement. Cela te protégera en évitant que le rectorat ne complète ton service ailleurs.

Je n'ai jamais eu ce cas de figure, mais je suis plutôt de l'avis d'Ycombe. J'ai bien peur que tu retrouves avec un 3e établissement par la suite.
Pourquoi ne pas appeler ton gestionnaire au rectorat ?

ycombe a écrit:Il y a cet arrêté d'affectation qui te place à 14h. À priori, rien n'interdit au rectorat de te compléter ça avec 4h dans un troisième établissement, et tu te retrouverais
alors avec 3HSA réelles. Pour moi, il faut refuser toute heure qui dépasse les 14h en disant que ton arrêté d'affectation ne les prévoit pas et que les établissements doivent demander un nouvel arrêté mentionnant toutes les heures à faire dans l'établissement. Cela te protégera en évitant que le rectorat ne complète ton service ailleurs.

Je pense que le rectorat le modifiera tout seul pour éviter de payer 4 HSA pour 18h de cours.

Je vais appeler à nouveau le rectorat demain car cela m’a l’air bien complexe quand même et je ne voudrais pas me retrouver avec 3 établissements et des heures sup partout!
Je vous remercie tous en tout cas pour vos réponses

Un peu de nouveau depuis hier. Le collège B me fait signer un PV de 8h (normal car c’est mon service imposé par le rectorat) et me dit que cela va changer prochainement à 9h poste car en effet je ne peux faire d’HSA étant en sous service. Ok, sauf que j’avais 10h chez eux dont 9h cours normal et 1h d’Ap donc ou est elle passér dans l’histoire.

En arrivant dans le college A avec la decision de ne pas accepter les 2HSE que l’on m’avait proposé, la gestionnaire me dit que les deux principals se sont eu au telephone et que desormais les 2HSE seront incluses dans mon service (car en sous service) donc j’aurais 8h poste chez eux et 9h dans l’autre. Pratique me dit on car cela m'enlève le risque d’avoir un troisième établissement. Sauf que moi je vois plutot le coté “maintenant que je suis a 17h on va pouvoir t’imposer l’hsa d’Ap dans le college B).

J’ai l’impression de me faire piéger sans en avoir la certitude. Comment peut on transformer des hsa et hse en heures postes et comment un hse initialement facultatif peut il m’etre imposé  (les hse s’agit d’heures d’aides au devoir dit coup de pouce).

Je ne pense pas sous prétexte que je sois en sous service que l’on puisse me rajouter des heures à tout va pour atteindre 17h pour ensuite me coller les hsa obligatoire! Les heures d’aide au devoir ne sont elles pas tout aussi facultatives que d’animer un club d’echecs?!

Mmetzr a écrit:

Je ne pense  pas sous prétexte  que je sois en sous service que l’on puisse me rajouter des heures à tout va pour atteindre 17h pour ensuite me coller les hsa obligatoire! Les heures d’aide au devoir ne sont elles pas tout aussi facultatives que d’animer un club d’echecs?!

Il y a beaucoup de confusion dans ce que tu écris :
- si, on peut te changer ton arrêté pour qu'il corresponde aux heures effectivement faites (et tu n'aurais pas pu avoir d'HSA en étant en "sous service")
- les heures d'aide au devoir ou devoirs faits sont comptées d'une autre façon, et se font sur la base du volontariat
- l'AP fait partie des heures qu'on peut inclure dans un service

Karine B. a écrit:

Mmetzr a écrit:

Je ne pense  pas sous prétexte  que je sois en sous service que l’on puisse me rajouter des heures à tout va pour atteindre 17h pour ensuite me coller les hsa obligatoire! Les heures d’aide au devoir ne sont elles pas tout aussi facultatives que d’animer un club d’echecs?!

Il y a beaucoup de confusion dans ce que tu écris :
- si, on peut te changer ton arrêté pour qu'il corresponde aux heures effectivement faites (et tu n'aurais pas pu avoir d'HSA en étant en "sous service")
- les heures d'aide au devoir ou devoirs faits sont comptées d'une autre façon, et se font sur la base du volontariat
- l'AP fait partie des heures qu'on peut inclure dans un service

C’est confus dans ma tete aussi lol!
College A j’ai 6h de service puis dans mon edt 2h aide aux devoirs qu’on m’a dit etaient des hse  donc non obligatoire
College B j’ai 8h de service mais 10h dans mon edt dont 1h d’AP qui a la base m’a ete presenté comme 1h HSA

Desormais le college A veut que mon service passe a 8h pour inclure les deux heures d’aide au devoirs de façon obligatoire.
Le college B veut modifier mon service a 9h (meme si j’en ai 10).
Ainsi je serai a un service de 17h plus l’heure d’ap qui pourra bien m’etre imposé par la suite en hsa.

Or comment peut on m’imposer l’aide aux devoirs, si  censé etre facultatif, dans mon service de 17h.

M’imposer ces 2 HSE dans mon service de 17h a pour seul but j’ai l’impression que j’atteigne 17h afin de m’imposer l’heure d’Ap en Hsa dans l’autre college visiblement. Sinon pourquoi le college B ne demande t’il pas tt simplement un service de 10h postes...

Et on est d’accord que le rectorat doit valider l’augmentation de mon service quoi qu’il arrive, non?

J'ai l'impression que oui, c'est confus dans ta tête (même si parfois la façon dont les établissements donnent les informations n'aide pas...).
Tu es TZR (le "t" veut déjà dire "titulaire") et, de ce fait, fonctionnaire. Tu accomplis des tâches pour l'administration. Ça, c'est ton "service" : ce que tu fais pour le rectorat, c'est-à-dire, en simplifiant, ton service=ton emploi du temps.
En tant que fonctionnaire, on ne peut pas te demander de faire quoi que ce soit : tu as un maximum de service... mais, paradoxalement, tu peux travailler en plus : se sont des heures supplémentaires (que tu peux parfois te faire imposer). Au vu de ta situation (non parce que tu sois sur deux établissements, mais parce qu'ils sont dans deux communes non limitrophes et non liées par des transports en commun, etc.), tu as un maximum hebdomadaire de 17 h.
Ce n'est jamais "l'heure d'AP", ni n'importe quelle autre heure, qui est l'heure supplémentaire. Si on exige de toi de faire 18 heures de cours (que ce soit en AP ou des heures de ta discipline ou, éventuellement et avec ton accord, d'une autre discipline, peu importe), tu auras 1 heure supplémentaire, car en dessus de tes 17h. Si l'administration te demande de faire 17 heures et, plus tard, t'en rajoute 3 (dans un troisième établissement, par exemple), tu auras un service de 19 heures et, de ce fait, tu pourras en refuser 1, mais il ne sera pas de ton ressort de dire quelle est cette heure en dessus des 19 h. Au plus, tu pourrais (à vérifier) exiger d'être maintenue dans les établissements ou tu as été affectée à l'année, mais je n'en suis pas sûr.
En bref, si tu as un EDT de 17 h de cours ou moins, tu n'as pas d'heure supplémentaire, peu importe comment l'on te l'ait présenté. En revanche, si on te demande de faire plus de 19 h, tu pourras le refuser, peu importe l'ordre d'attribution des affectations et des services.
Reste à voir si les heures d'aide aux devoirs peuvent être inclues dans ton service : à mon avis, oui.
Et, en tout cas, tu as raison : une fois tes EDT stabilisés, tu peux/dois demander à signer ta vraie ventilation de services (où il y aura TOUT ce que tu as sur ton EDT, sauf les heures d'aide aux devoirs si elles te sont payées en HSE, cas dans lequel tu pourrais les refuser) et prendre contact avec le rectorat afin que ton arrêté d'affectation concorde avec la réalité.

Si j'ai bien compris, le collège A veut inclure les heures d'aide aux devoirs dans ton service pour le compléter, ce qui (à mon avis) est plutôt une bonne nouvelle; si tu choisis de les refuser, on pourra t'envoyer dans un troisième établissement pour trois heures.
Personnellement, je préférerais faire de l'aide aux devoirs plutôt que d'aller dans un autre établissement, avec peut-être un autre niveau à préparer. Je ne pense pas que l'aide aux devoirs demande beaucoup de préparation.
Mon seul conseil: signe un VS qui fait apparaître ces heures d'aide aux devoirs en HP.

Ouh la...

valle, on peut nous imposer 2 heures supplémentaires, donc attention aux chiffres... Et l'heure de décharge c'est pour exercice sur deux communes différentes (décret de 2014).

Les établissements essayent de te refiler des heures de Devoirs Faits, mais non elle ne seront pas sur tes états de service. Ce ne sont pas des heures d'enseignement ni des heures statutaires. Et le rectorat se contre-fiche de ces heures si il a besoin de toi ailleurs.

Quel que soit ton service, il ne faut pas espérer toucher quelconque heure supp si tu ne fais pas plus de 18h par semaine. Si tu en fais moins, en tant que TZR, tu peux être amenée à compléter ton service sur demande des chefs avec des tâches pédagogiques relevant de tes compétences... Donc, avec de l'aide aux devoirs... Et autant les faire sur place (ton RAD pourrait te solliciter aussi).

Quand tu auras tes états de service, les heures d'enseignement et d'AP et l'heure de décharge doivent apparaître. Si ça fait plus de 18h, heures supp. Si ça fait moins, pas d'heures supp, et on peut alors te faire compléter avec les tâches pédagogiques.

Madame_Prof a écrit:Ouh la...

valle, on peut nous imposer 2 heures supplémentaires, donc attention aux chiffres... Et l'heure de décharge c'est pour exercice sur deux communes différentes (décret de 2014).

Les établissements essayent de te refiler des heures de Devoirs Faits, mais non elle ne seront pas sur tes états de service. Ce ne sont pas des heures d'enseignement ni des heures statutaires. Et le rectorat se contre-fiche de ces heures si il a besoin de toi ailleurs.

Quel que soit ton service, il ne faut pas espérer toucher quelconque heure supp si tu ne fais pas plus de 18h par semaine. Si tu en fais moins, en tant que TZR, tu peux être amenée à compléter ton service sur demande des chefs avec des tâches pédagogiques relevant de tes compétences... Donc, avec de l'aide aux devoirs... Et autant les faire sur place (ton RAD pourrait te solliciter aussi).

Quand tu auras tes états de service, les heures d'enseignement et d'AP et l'heure de décharge doivent apparaître. Si ça fait plus de 18h, heures supp. Si ça fait moins, pas d'heures supp, et on peut alors te faire compléter avec les tâches pédagogiques.

Pas d'accord sur l'aide aux devoirs, pour moi, c'est écrit dans les textes qu'il faut être volontaire

Oui mais comment refuser de faire de l'aide aux devoirs en guise de tâches de nature pédagogique relevant de nos compétences que l'on peut imposer aux TZR en "sous-service" ? Ça peut s'appeler autrement que Devoirs Faits d'ailleurs. Et refuser puis aller au TA, ce serait perdre à mon avis (même avis côté secteur juridique de mon S3 et du S4, alors bon...) On peut tenter de refuser. Mais, refuser fermement si le chef s'entête, c'est moins sûr.

Madame_Prof a écrit:Oui mais comment refuser de faire de l'aide aux devoirs en guise de tâches de nature pédagogique relevant de nos compétences que l'on peut imposer aux TZR en "sous-service" ? Ça peut s'appeler autrement que Devoirs Faits d'ailleurs. Et refuser puis aller au TA, ce serait perdre à mon avis (même avis côté secteur juridique de mon S3 et du S4, alors bon...) On peut tenter de refuser. Mais, refuser fermement si le chef s'entête, c'est moins sûr.

Mon but n'est pas d'aller au TA hein, ni d'engendre un conflit je veux simplement mieux comprendre mes droits et devoirs sans me faire avoir au passage. Faire 17h inscrit au service et sur arrêté ok, faire les deux hsa imposées à partir de 17H de service, ok aussi.

Avec un enfant en bas âge plus la route entre les deux établissements (42min sur une bonne journée) je ne voulais pas cette année accepter d'heures sup facultatives alors me retrouver avec sans même les avoir acceptées...

Je suis d'accord que l'on peut compléter un service (sous accord du rectorat a priori car sinon je cours le risque d'être encore affectée ailleurs pour les heures restantes) mais avec de l'aide aux devoirs, j'en suis moins sûre car je suis quasiment certaine que cela doit rester sur la base du volontariat (d'autant plus que le CE me les avait bien présenté comme des HSE en me précisant que je n'étais pas obligée de les faire et que si j'acceptais cela serait bien payé en HSE donc tout à mon avantage.)

Evidemment je suis consciente qu'il ne faut pas non plus que je me tire une balle dans mon pied car de l'aide aux devoirs c'est moins de préparation que de me rajouter deux heures de cours ou d'AP pour completer un service.

J'en saurai encore probablement plus dans la semaine en ayant les edt définitifs mais je préfère connaître les règles et les différentes lois avant de signer mon VS.

Oui oui pour le TA, mais c'était une réponse à Karine entre syndicalistes