Suppléance non payée

Bonjour à tous,

   Je me permets de venir ici demander conseil car je n'ai trouvé la réponse nulle part.
Pour vous expliquer brièvement : J'ai été engagée pour effectuer ma toute première suppléance fin juin de cette année pour un contrat de 7 jours dans une école privée du 1 degré.
A la fin de ma journée que j'ai trouvé très difficile pour plusieurs raisons que je n'expliquerais pas ici car ce n'est pas le lieu et pas important, je me suis entretenue avec la personne en charge de l'établissement et nous avons convenu ensemble de casser mon contrat.
Je n'ai donc effectué qu'une seule journée de travail complète sur les 7 jours initialement prévus. J'ai écrit un courrier comme quoi j'arrêtais etc. Tout le monde était d'accord et tout allais bien.
Seulement aujourd'hui, je n'ai jamais reçu ni mon contrat ( même rompu ! ) ni mon bulletin de paie, et encore moins été payée alors que cela fait plus de 3 mois ....
J'ai contacté l'établissement 4 fois pour qu'ils daignent enfin me répondre et ils me disent aujourd'hui que, comme j'ai cassé mon contrat, je ne peux pas être payée.
Est-ce vraiment le cas ?? Alors que j'ai tout de même travaillé une journée complète pour eux ? Ca me semble impensable, et je ne trouve aucune réponse à cette question que je me pose ... Me font-ils tourner en rond ou ne suis-je effectivement plus éligible à être payée pour cette journée effectuée puisque j'ai rompu mon contrat ?  
Je vous remercie beaucoup pour toute réponse apportée pouvant m'orienter.
Bonne journée !

Est ce que le contrat était signé ? Si non, c'est tant pis...

Hello, Malavita !
Oui, en effet je l'ai signé la veille à la vas vite avant de rentrer en poste le lendemain, il m'a promis de m'en faire une photocopie que je n'ai Jamais eu. Et il refuse de me la donner à l'heure actuelle. Donc il existe un contrat, mais qu'il garde .... Je ne suis pas en position de force pour réclamer quoi que ce soit à ce stade.  

Kirah a écrit:Hello, Malavita !
Oui, en effet je l'ai signé la veille à la vas vite avant de rentrer en poste le lendemain, il m'a promis de m'en faire une photocopie que je n'ai Jamais eu. Et il refuse de me la donner à l'heure actuelle. Donc il existe un contrat, mais qu'il garde .... Je ne suis pas en position de force pour réclamer quoi que ce soit à ce stade.  

Si tu l'es et ils doivent te payer ! S'il ne veulent pas te donner ton contrat, menace les d'aller denoncer les faits. Travail dissimulé non rémunéré... Ça risque gros ça je pense...

Malavita a écrit:Est ce que le contrat était signé ? Si non, c'est tant pis...

Ah bon ? Une entreprise peut faire travailler quelqu'un et ne pas le payer s'il ne signe pas son son contrat...
Tu es vraiment sûre de toi car moi j'ai de gros gros doute...

C'est drôle parce que la secrétaire de l'établissement m'a dit au téléphone " Ah mais vous n'avez fait qu'une journée, vous avec brisé votre contrat donc c'est normal que le rectorat ne vous ait pas payé. " Et le directeur me sort la même chose. Que c'est normal, parce que j'ai brisé un contrat.
Je ne suis pas certaine que " normal " soit le mot ... Le pire, c'est que une journée ça représente quoi ... 60 euros ? :| Aller aux Prud'hommes pour ça, c'est vraiment ridicule de leur part .... En fait je pense qu'ils n'ont jamais envoyé mon contrat parce qu'ils sont en colère que je les ai " lâchés. " Pourtant j'ai tout fait dans les règles ...
J'attends d'autres avis pour savoir si en effet, je suis dans mon droit de réclamer ma paie pour cette journée. Merci à tous pour vos réponses.

mgb35 a écrit:

Malavita a écrit:Est ce que le contrat était signé ? Si non, c'est tant pis...

Ah bon ? Une entreprise peut faire travailler quelqu'un et ne pas le payer s'il ne signe pas son son contrat...
Tu es vraiment sûre de toi car moi j'ai de gros gros doute...

Le contrat de travail n'est pas obligatoire pour un CDI à temps plein mais l'est pour tous les autres types d'embauche (CDD, temps partiel, CDI intermittent, contrat d'apprentissage...). Une entreprise qui ne fait pas signer de contrat s'expose à la requalification du contrat en CDI à temps plein, à condition d'avoir les moyens de prouver qu'on a effectivement été embauché (bulletins de salaire, déclaration d'embauche, ou témoignage de collègues).

Le souci, c'est que c'est le plus souvent le bulletin de salaire qui fait office de preuve de travail quand on n'est pas en possession d'une copie du contrat.

Donc il faudrait commencer par récupérer le contrat (tu peux peut-être contacter la DPE en demandant la copie du contrat sans parler du salaire, en disant que tu en as besoin pour pôle emploi par exemple). Et contacter un syndicat, si ce n'est pas déjà fait. Ceci étant, et bien qu'on te doive cette journée, il faut être conscient que : 1/ une démission fait normalement l'objet d'un préavis 2/ tu n'entres pas dans les motifs légaux de rupture d'un CDD (embauche en CDI, inaptitude, rupture d'un commun accord, etc.) 3/tu n'étais probablement même pas en période d'essai, puisqu'on peut ne pas en mettre sur un CDD... Ça plus le coût des démarches, je pense que ca ne vaut pas le coup si tu ne parviens pas à régler les choses à l'amiable.

Poupoutch a écrit:
Le contrat de travail n'est pas obligatoire pour un CDI à temps plein mais l'est pour tous les autres types d'embauche (CDD, temps partiel, CDI intermittent, contrat d'apprentissage...). Une entreprise qui ne fait pas signer de contrat s'expose à la requalification du contrat en CDI à temps plein, à condition d'avoir les moyens de prouver qu'on a effectivement été embauché (bulletins de salaire, déclaration d'embauche, ou témoignage de collègues).

Le souci, c'est que c'est le plus souvent le bulletin de salaire qui fait office de preuve de travail quand on n'est pas en possession d'une copie du contrat.

Donc il faudrait commencer par récupérer le contrat (tu peux peut-être contacter la DPE en demandant la copie du contrat sans parler du salaire, en disant que tu en as besoin pour pôle emploi par exemple). Et contacter un syndicat, si ce n'est pas déjà fait. Ceci étant, et bien qu'on te doive cette journée, il faut être conscient que : 1/ une démission fait normalement l'objet d'un préavis 2/ tu n'entres pas dans les motifs légaux de rupture d'un CDD (embauche en CDI, inaptitude, rupture d'un commun accord, etc.) 3/tu n'étais probablement même pas en période d'essai, puisqu'on peut ne pas en mettre sur un CDD... Ça plus le coût des démarches, je pense que ca ne vaut pas le coup si tu ne parviens pas à régler les choses à l'amiable.

Bonsoir, Poupoutch ! Merci pour cette réponse très détaillée. Je comprends un peu mieux où je me situe en ce moment même. Le contexte est assez litigieux en plus d'être rare, je le conçois. Le pire, c'est qu'en face à face, ça s'est totalement fait à l'amiable .... A moi d'au moins récupérer ce fichu contrat. Difficile de ne pas passer dans le harcèlement quand c'est un document que je réclame depuis plus de 3 mois ....