Jours accordés pour un PACS ?

Bonjour,

Je me pacse d'ici quelques semaines. Je voulais savoir si on nous accordait des journées et si on recevait notre traitement pendant ces jours-là ?

Merci d'avance

C'est variable. Une collègue qui se pacsait a eu droit après d'âpres discussions à une demi-journée, une autre qui se marie le samedi des vacances et qui a demandé 1 jour (le dernier, jeudi) a eu sa demande refusée pour nécessité de service (sic). Pour mon mariage j'ai eu un jour alors que ma mère PE dans une autre académie a eu, pour mon mariage toujours, 5 jours !
Si la demande est accordée tu reçois ton traitement.

J'ai eu 0 jours pour mon mariage qui pouvait bien avoir lieu pendant les vacances m'avait on dit ...

Clecle78 a écrit:J'ai eu 0 jours pour mon mariage qui pouvait bien avoir lieu pendant les vacances m'avait on dit ...

On a le même CDE?

clap a écrit:

Clecle78 a écrit:J'ai eu 0 jours pour mon mariage qui pouvait bien avoir lieu pendant les vacances m'avait on dit ...

On a le même CDE?

C'était il y a 35 ans pour ma part !. Ma chef de l'époque aurait dans les 85 ans aujourd'hui. Il n'y avait pas plus de bienveillance en 1987 qu'aujourd'hui.

Moi non plus je n'ai pas eu le droit à un seul jour de congé. Je me suis mariée en 2011. Je terminais à 17h le vendredi et je reprenais à 8h le lundi.

Je n'ai pas eu non plus de jours de congé pour mon mariage. J'avais simplement réussi à déplacer mes 4h du vendredi après-midi à d'autres moments de la semaine. Et j'ai repris le lundi matin à 8h30.

C'est une autorisation d'absence qui n'est pas de droit et soumis à autorisation du supérieur hiérarchique. Max 5 jours pour le PACS ou le mariage.

Ce qui me choque dans cette histoire c'est que j'ai vu des profs obtenir 5 jours (le maximum) et d'autres aucun jour, en clair cela dépend du chef d'établissement.

Et non, à chaque fois, les profs n'avaient pas le choix dans la date. Le conjoint peut aussi avoir des contraintes différentes dans son métier, ou encore la famille proche peut venir d'un autre pays.

Il faut noter que le prof qui n'a pas eu de jour de congé pour son mariage était responsable d'un voyage scolaire depuis plusieurs années, donc comme il a vu que son absence dérangeait le service et bien il a arrêté ce voyage les années suivantes.

Je trouve ça assez indécent de demander 5 jours pour un PACS ou un mariage. Autant le jour avant et le jour d'après devrait être de droit mais 5 jours sachant qu'on a quand même beaucoup de vacances...

Je n'avais pas le choix, mon conjoint était étranger et ses documents avaient une durée de validité limitée. C'était au jour près et j'habitais Paris tout en étant en poste à Douai à l'époque (et j'ai failli ne jamais arriver parce qu'il faisait moins 15 et que le train est reste bloqué par la neige !).

skindiver a écrit:Je trouve ça assez indécent de demander 5 jours pour un PACS ou un mariage. Autant le jour avant et le jour d'après devrait être de droit mais 5 jours sachant qu'on a quand même beaucoup de vacances...

Si la loi permet d'aller jusqu'à 5 jours, c'est qu'il y a une raison. Avant de parler d'indécence, il faut aussi imaginer les cas de figure qui peuvent se présenter, tout le monde n'a pas le luxe de vivre proche de son travail, de pouvoir organiser les noces à n'importe quel moment, d'avoir un conjoint qui a les mêmes congés que nous... Je me suis pacsé en 10 minutes montre en main à 3 minutes de mon travail le mois dernier et je n'aurais pas imaginé prendre ne serait-ce qu'une journée de congé, mais j'ai des gens autour de moi qui ont dû imaginer mille scénarios pour faire venir ne serait-ce que les témoins de mariage dans un même lieu au même moment. Je ne crois pas que je prendrais 5 jours personnellement, surtout pour un Pacs qui ne nécessite pas le même cérémonial qu'un mariage, mais je peux concevoir qu'on ait besoin de temps pour gérer une union, qu'on ait « beaucoup de vacances » ou pas...

J'ai eu 5 jours après mon mariage... et le vendredi qui l'a précédé des collègues s'étaient répartis mes heures de cours (c'était un "cadeau" )

Hocam a écrit:

skindiver a écrit:Je trouve ça assez indécent de demander 5 jours pour un PACS ou un mariage. Autant le jour avant et le jour d'après devrait être de droit mais 5 jours sachant qu'on a quand même beaucoup de vacances...

Si la loi permet d'aller jusqu'à 5 jours, c'est qu'il y a une raison. Avant de parler d'indécence, il faut aussi imaginer les cas de figure qui peuvent se présenter, tout le monde n'a pas le luxe de vivre proche de son travail, de pouvoir organiser les noces à n'importe quel moment, d'avoir un conjoint qui a les mêmes congés que nous... Je me suis pacsé en 10 minutes montre en main à 3 minutes de mon travail le mois dernier et je n'aurais pas imaginé prendre ne serait-ce qu'une journée de congé, mais j'ai des gens autour de moi qui ont dû imaginer mille scénarios pour faire venir ne serait-ce que les témoins de mariage dans un même lieu au même moment. Je ne crois pas que je prendrais 5 jours personnellement, surtout pour un Pacs qui ne nécessite pas le même cérémonial qu'un mariage, mais je peux concevoir qu'on ait besoin de temps pour gérer une union, qu'on ait « beaucoup de vacances » ou pas...

Je plussoie. Un enseignant n'épouse pas forcément un enseignant et seul un CDE frustré peut se l'imaginer. Heureusement tous les CDE ne sont pas stupides. Il y a longtemps on m'avait logiquement accordé 3 jours pour mon pacs parce que je ne pouvais pas me marier. Aujourd'hui, grâce à Dieu - ou certaines personnes intelligentes - tout le monde peut se marier, mais il me semble du coup plus logique d'espérer les jours légaux pour un mariage que pour un pacs qui n'a plus de raison d'être. Après ce n'est pas avec mon boulot que je suis marié, donc je me fiche pas mal qu'on me retire qq jours pour service non fait, privilégiant ma vie de couple, donc à vous de voir quelles sont vos priorités.

skindiver a écrit:Je trouve ça assez indécent de demander 5 jours pour un PACS ou un mariage. Autant le jour avant et le jour d'après devrait être de droit mais 5 jours sachant qu'on a quand même beaucoup de vacances...

Pourtant pour les salariés du privé c'est un droit. Et certains salariés peuvent aussi avoir beaucoup de congés. Pour eux cela ne semble pas indécent pourquoi ?

Pour mon mariage, si je n'avais pas pu le faire pendant les vacances alors la fête aurait été totalement différente, dans certaines régions ou traditions familiales la fête est assez longue... Cela a bien duré 4 ou 5 jours pour ma part.

C’est déjà bien qu’on ait le droit de se marier sans autorisation de notre chef d’établissement. Avec tous les avantages qu’on a, faut pas exagérer non plus !

Édit : :jesors:

skindiver a écrit:Je trouve ça assez indécent de demander 5 jours pour un PACS ou un mariage. Autant le jour avant et le jour d'après devrait être de droit mais 5 jours sachant qu'on a quand même beaucoup de vacances...

Je suis d'accord. Je me suis mariée pendant des vacances et mon mari non enseignant a eu effectivement 5 jours de congé. En revanche, 3 jours pour le décès d'un parent ( et là on ne peut pas choisir la date ) c'est vraiment vraiment court.

mathmax a écrit:C’est déjà bien qu’on ait le droit de se marier sans autorisation de notre chef d’établissement. Avec tous les avantages qu’on a, faut pas exagérer non plus !

Édit : :jesors:

skindiver a écrit:Je trouve ça assez indécent de demander 5 jours pour un PACS ou un mariage. Autant le jour avant et le jour d'après devrait être de droit mais 5 jours sachant qu'on a quand même beaucoup de vacances...

Je ne sais pas si c'est le terme qui convient. Ce n'est pas pour nous préserver que l'on a des vacances. C'est parce que nos élèves ont des vacances. Ce n'est pas la même chose.

Après, arrêtons de comparer avec le privé. Si dans le privé, la convention de branche ou l'entreprise prévoit des jours pour un mariage, le travail est fait quand même par d'autres ou à d'autres moments. Pour nous, c'est plus difficile. Il faudrait des remplaçants mais ça c'est l'utopie. C'est pourquoi c'est accordé si le service le permet et donc c'est à la discrétion du chef.

olive27400 a écrit:

skindiver a écrit:Je trouve ça assez indécent de demander 5 jours pour un PACS ou un mariage. Autant le jour avant et le jour d'après devrait être de droit mais 5 jours sachant qu'on a quand même beaucoup de vacances...

Je ne sais pas si c'est le terme qui convient. Ce n'est pas pour nous préserver que l'on a des vacances. C'est parce que nos élèves ont des vacances. Ce n'est pas la même chose.

Après, arrêtons de comparer avec le privé. Si dans le privé, la convention de branche ou l'entreprise prévoit des jours pour un mariage, le travail est fait quand même par d'autres ou à d'autres moments. Pour nous, c'est plus difficile. Il faudrait des remplaçants mais ça c'est l'utopie. C'est pourquoi c'est accordé si le service le permet et donc c'est à la discrétion du chef.

Et puis c'est aussi pour nous laisser le temps de travailler un peu tranquillement, tout de même. Je ne sais pas pour les autres, mais sans vacances je ne vois pas à quel moment je rattrape le retard qui s'accumule très vite dans les corrections, à quel moment je réajuste mes progressions ou à quel moment je prépare mes nouveaux cours ou renouvelle les anciens.


Quant aux cours qui sautent, ma foi, je serais plus sensible à la question si on arrêtait de nous prendre des heures pour tout et n'importe quoi... Si la moitié d'une classe peut rater une heure de cours pour assister à une "convention citoyenne et environnementale" comme ce matin encore dans mon lycée sans que ça leur porte préjudice, les mêmes devraient se remettre de l'absence d'un enseignant pendant quelques jours (et pourtant je fais partie de ceux qui, comme Hocam, se sont pacsés en 10 minutes et pendant des vacances en plus dans mon cas).

Danska a écrit:

olive27400 a écrit:

skindiver a écrit:Je trouve ça assez indécent de demander 5 jours pour un PACS ou un mariage. Autant le jour avant et le jour d'après devrait être de droit mais 5 jours sachant qu'on a quand même beaucoup de vacances...

Je ne sais pas si c'est le terme qui convient. Ce n'est pas pour nous préserver que l'on a des vacances. C'est parce que nos élèves ont des vacances. Ce n'est pas la même chose.

Après, arrêtons de comparer avec le privé. Si dans le privé, la convention de branche ou l'entreprise prévoit des jours pour un mariage, le travail est fait quand même par d'autres ou à d'autres moments. Pour nous, c'est plus difficile. Il faudrait des remplaçants mais ça c'est l'utopie. C'est pourquoi c'est accordé si le service le permet et donc c'est à la discrétion du chef.

Et puis c'est aussi pour nous laisser le temps de travailler un peu tranquillement, tout de même. Je ne sais pas pour les autres, mais sans vacances je ne vois pas à quel moment je rattrape le retard qui s'accumule très vite dans les corrections, à quel moment je réajuste mes progressions ou à quel moment je prépare mes nouveaux cours ou renouvelle les anciens.


Quant aux cours qui sautent, ma foi, je serais plus sensible à la question si on arrêtait de nous prendre des heures pour tout et n'importe quoi... Si la moitié d'une classe peut rater une heure de cours pour assister à une "convention citoyenne et environnementale" comme ce matin encore dans mon lycée sans que ça leur porte préjudice, les mêmes devraient se remettre de l'absence d'un enseignant pendant quelques jours (et pourtant je fais partie de ceux qui, comme Hocam, se sont pacsés en 10 minutes et pendant des vacances en plus dans mon cas).  

Ca c'est un bon argument et c'est pas fait pour s'améliorer si la réforme du collège en ce qui me concerne promise pendant la campagne se met en place avec ses heures de découverte pro...

Par contre, je disais juste que les vacances scolaires n'avaient pas été faites pour les enseignants, pas qu'elles n'étaient pas nécessaires.

Quelle est la durée du congé ?

La loi fixe une durée minimale (cf. ci-dessous). Une durée plus élevée peut être fixée pour chacun des congés légaux pour événements familiaux par la convention ou l’accord collectif d’entreprise ou, à défaut, la convention ou l’accord de branche.
La durée minimale fixée par la loi est la suivante Cet accord ou cette convention ne peut toutefois fixer une durée inférieure à :
[list=spip][*]Quatre jours pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d’un PACS ;
[*]Un jour pour le mariage d’un enfant ;
[*]Trois jours, pour chaque naissance. Cette période de congés commence à courir, au choix du salarié, le jour de la naissance de l’enfant ou le premier jour ouvrable qui suit ;
[*]Trois jours pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption ;
[*]Cinq jours pour le décès d’un enfant sept jours ouvrés lorsque l’enfant est âgé de moins de 25 ans et quel que soit son âge si l’enfant décédé était lui-même parent ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente ;
[*]Trois jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ;
[*]Deux jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant. Un congé est également prévu pour l’annonce de la survenue, chez un enfant, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer (disposition prévue par la loi du 17 décembre 2021 citée en référence, en vigueur, s’agissant du droit à congé au titre de l’annonce de la survenue d’un cancer, depuis le 19 décembre 2021). La liste des pathologies chroniques ouvrant droit à congé sera prochainement fixée par décret.
[/list]

Il me semble que ces règles ne s'appliquent pas à la fonction publique @Proflambdada

Si on cite les textes, il faut citer ceux qui concernent les profs fonctionnaires : Circulaire n° 2017-050 du 15-3-2017 sur le site de l'EN. Ce n'est pas la première fois que l'Etat est moins disant pour ses fonctionnaires pour que les salariés de droit privé.

"B) Mariage / Pacs

Textes de référence

- Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence.

- Circulaire FP7 n° 002874 du 7 mai 2001.

Modalités d'attribution

Une autorisation d'absence de 5 jours ouvrables peut être accordée pour un mariage ou Pacs à l'agent titulaire ou au stagiaire. Le plafond de cette autorisation d'absence est réduit à 3 jours ouvrables pour les agents contractuels en poste depuis moins d'un an.

Ces autorisations peuvent être majorées d'un délai de route de 48 heures maximum. Compte tenu de l'organisation de l'année scolaire, ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignants.

Deux jours ouvrés peuvent être accordés pour convenances personnelles lorsqu'il s'agit du mariage d'un parent, enfant, frère ou sœur.

Situation administrative

Durant ces absences, le traitement est maintenu pendant deux jours."

C'est le peut qui est la nuance. Selon la nécessité de service et la vision du CDE. Ce n'est donc pas un dû.

olive27400 a écrit:

skindiver a écrit:Je trouve ça assez indécent de demander 5 jours pour un PACS ou un mariage. Autant le jour avant et le jour d'après devrait être de droit mais 5 jours sachant qu'on a quand même beaucoup de vacances...

Je ne sais pas si c'est le terme qui convient. Ce n'est pas pour nous préserver que l'on a des vacances. C'est parce que nos élèves ont des vacances. Ce n'est pas la même chose.

Après, arrêtons de comparer avec le privé. Si dans le privé, la convention de branche ou l'entreprise prévoit des jours pour un mariage, le travail est fait quand même par d'autres ou à d'autres moments. Pour nous, c'est plus difficile. Il faudrait des remplaçants mais ça c'est l'utopie. C'est pourquoi c'est accordé si le service le permet et donc c'est à la discrétion du chef.

Je suis d'accord avec la première phrase : si on fait des comparaisons, il faut toujours avoir en tête que le cadre est différent.
Toutefois, la deuxième partie de ce que j'ai graissé me paraît inexacte. On l'oublie parfois, mais on n'est pas les seuls fonctionnaires (même pas les seuls de la fonction publique d'état). Ce n'est pas en raison des spécificités de l'enseignement que le congé pour mariage n'est pas de droit, il ne l'est pas non plus pour un conservateur d'un musée de la FP territoriale, par exemple.
Inversement, un enseignant qui n'exerce pas sous statut public (école hors contrat, ou enseignement pour adultes, peu importe) aura droit à des jours de congé même en absence de remplaçants.