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Dorem
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Niveau 5

TZR et refus d'heures supplémentaires pour raison de santé Empty TZR et refus d'heures supplémentaires pour raison de santé

par Dorem Jeu 22 Déc 2022 - 16:25
Bonjour,

Je suis TZR et actuellement en mi-temps thérapeutique. Ce mi-temps devrait normalement être reconduit de 3 mois en 3 mois jusqu'au 31 août prochain mais je pense déjà à ma reprise à temps plein par la suite, dans des conditions par forcément faciles quand on est TZR.

Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service précise qu'on peut refuser les heures supplémentaires pour raison de santé. J'aimerais faire valoir ce droit pour la rentrée de septembre. Savez-vous quand et comment m'y prendre ?
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