Absence : Passage Brevet Blanc Mercredi Apres-midi ?

Bonjour à tous,

J'ai eu une retenue d'une journée pour absence non justifiée.
Car je n'étais pas présent Mercredi Après Midi alors que le Mercredi Après Midi de manière générale il n'y a pas cours dans l'établissement parce que la Principale n' pas trouvé mieux que de faire passer un Brevet Blanc pendant ces heures là.
Alors je connaissais la date car le calendrier de début d'année avait indiqué les dates prévues de l'organisation des évènements phares et évidemment je n'avais pas relevé en septembre que le mois d'avril, le jour de l'anniversaire de mon fils ou j'avais réservé 1 mois ç l'avance et déposé une caution de 200 euros que j'aurai cette épreuve.
Donc j'ai effectué mes 4 heures de services le matin normalement et l'après midi je n'ai pas fait les Oraux Blanc du Brevets.

Je trouve que c'est abusé dejà d'imposer des horaires en dehors des clous
Et abusé aussi de retenir 1 jour comme si je n'avais pas travaillé alors que j'ai effectué 4 Heures de service devant mes élèves.

Je fais quoi je leur réclame 4 heures de HSA. :o)

C'était surtout pour pousser mon coup de gueule même si je sens que je ne ferai pas grand chose car on est en juillet et j'ai envie de passer a autre chose.
Cdlt.

Tu n’es pas corvéable à merci. Contacte ton syndicat pour contester la retenue sur salaire.

Contrairement à ce que beaucoup pensent, les professeurs sont au travail (et mobilisables) du lundi 8 heures au vendredi 18 heures (voire samedi selon les établissements).
Dans le cas présent, tu étais averti bien à l'avance que ta présence était requise, il aurait fallu demander une autorisation d'absence pour être dans les clous.
En revanche, tu peux effectivement voir avec ton syndicat pour que ne te soit retirée qu'une demi-journée d'absence, et non pas la journée entière (en anticipant, tu aurais aussi pu t'arranger avec la direction pour faire ces heures à un autre moment, mais là, c'est trop tard).

Une passante a écrit:Contrairement à ce que beaucoup pensent, les professeurs sont au travail (et mobilisables) du lundi 8 heures au vendredi 18 heures (voire samedi selon les établissements).

Je veux bien le texte dans ce cas.

Le minimum est de convoquer les gens dans les formes... Dans le cas présenté, on dirait que le collègue a été informé par la lecture d’un planning et début d’année mais qu’il n’a pas été convoqué aux réjouissances.

Il suffit de chercher les obligations de service, par exemple
https://blog.juliendelmas.fr/IMG/pdf/obligations_des_personnels_enseignants_du_second_degre_des_personnels_d_education_et_d_orientation_et_action_disciplinaire_-_dpe_2000.pdf


p. 10 "Selon les dispositions de la loi de finances rectificative n° 61-825 du 29 juillet 1961, il n’y a pas service fait lorsque :
- l’agent, bien qu’effectuant ses heures de service, n’exécute pas tout ou partie des obligations de service qui s’attachent à sa fonction telles qu’elles sont définies dans leur nature et leurs modalités par l’autorité compétente dans le cadre des lois et règlements (s’il ne transmet pas les bulletins scolaires (C.E. 17 janvier 1996, Mme Gassies), ne participe pas aux jurys d’examens ou de concours par exemple).

p. 11 " L’obligation d’assurer ses missions conformément aux instructions données par le supérieur hiérarchique.
L’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dispose que le fonctionnaire «doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public».
Il découle de cet article que le fonctionnaire doit se plier aux mesures prises par son supérieur hiérarchique pour le fonctionnement et l’organisation du service.
[...] De plus, l’enseignant est placé sous l’autorité du chef d’établissement. [...] L’article 8 du décret précité n° 85-924 du 30 août 1985 sur les EPLE qui porte sur les compétences du chef d’établissement en tant que représentant de l’Etat au sein de l’établissement, mentionne cette obligation : le chef d’établissement a autorité sur l’ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l’établissement et fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers.
Une décision relative à l’organisation du service, par exemple la modification apportée à l’emploi du temps d’un professeur, n’est pas susceptible d’être discutée devant le juge administratif dans la mesure où elle a été prise dans l’intérêt du service et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits que le requérant tient de son statut ou aux prérogatives de son corps "

Est ce qu'un oral blanc fait vraiment partie des obligations de service ? C'est une question. Je n'en suis pas certaine.

Je pense que cela doit dépendre du plan local d'évaluation, il faut peut-être aussi voir s'il y a eu convocation (parfois, ce n'est pas nominatif, un mail donne le planning et indique qu'il vaut pour convocation).
Mais dire qu'on n'a pas cours le mercredi après-midi pour ne pas y aller n'est pas un argument. C'est pour cela qu'il vaut mieux anticiper quand on a prévu autre chose, demander à rattraper les heures, ou une autorisation d'absence. En l'occurrence, il aurait peut-être été possible d'intervertir avec un autre collègue, mais "faire le mort" n'est jamais la meilleure solution.

Nous avons eu plusieurs fois ce type de discussions sur le forum, notamment pour des formations hors temps de cours, cela se retrouve.

Il est clair qu'en tant que T1 je ne suis pas blanc et que je n'ai surement pas été dans les clous sur la forme.
J'ai informé par mail que je ne pourrais pas être présent. Il est vrai que je n'ai pas rempli de feuille d'absence. Après il y a des enseignants qui sont aussi là en remplacement au cas où donc il n'y a pas peril en la demeure.
Bref, c'est salutaire comme aventure pour l'avenir mais je trouve bizarre qu'on puisse imposer un mercredi après midi alors que les établissements sont fermés ces apres-midis.

Faire passer les oraux blancs de brevet un mercredi après-midi je ne sais pas si on peut nous l'imposer (légalement peut-être, dans les faits non) mais ça veut dire qu'il faut payer toutes les heures en HSE, heureux collège qui peut se le permettre ! Dans mon collège ça serait clairement impossible, on n'en a pas les moyens.

Si ça se fait en plus du temps de service, c'est censé être payé en heures supplémentaires, non ? C'est un examen blanc, pas un examen officiel.
Mais on ne peut pas retirer un trentième pour des heures supplémentaires non faites. Ce serait absurde.

En fait, ce n'est pas très clair (mais je rappelle que les établissements ne sont pas fermés le mercredi après-midi, même s'il n'y a pas de cours, l'administration est toujours là, et il peut y avoir des réunions, voire des conseils de classe).
Donc, en septembre, on vous donne les dates des oraux blancs du brevet, j'imagine que les plannings de passation ne sont pas encore fait. Puis on vous envoie les plannings (qui font ou pas office de convocation), et là, tu envoie un mail disant que tu ne pourras pas être présent et puis... rien ? Personne ne t'en a parlé ?
La question des HSE est aussi importante : même si on peut te demander de travailler en dehors de tes heures de cours, cela ne peut pas être du bénévolat (sauf formations ou réunions obligatoires). Comment cela se passe-t-il dans ton collège ? Tes collègues sont-ils rémunérés en HSE ? en décharges de cours ?
Tu dis également qu'il y avait des collègues en remplacement, tu n'as donc pas envisagé de demander à l'un d'eux de te remplacer ?
J'ai en effet l'impression que tu as mal agi en te défaussant totalement de ces oraux, ce qui peut être une erreur classique de débutant, mais je ne comprends pas comment elle a pu se produire : n'en as-tu parlé à aucun de tes collègues ? ne t'es-tu pas du tout intéressé à l'organisation ? Après tout, tes élèves aussi passaient ces oraux, non ?

Peut-être ce brevet blanc organisé un mercredi  après-midi était-il comptabilisé pour la journée de solidarité ? Auquel cas effectivement la direction a déclaré une journée de service non fait (même si tu as travaillé le matin : c'est 1/30ième, il n'y a pas de décompte par demi-journée).

Oui c'est ça journée de solidarité... ca me revient !
C'est quoi c'est le lundi de Pentecôte appelé ainsi dans l'Education Nationale ?

Oui c'est ça.

Encore faut-il que ça ait été voté au CA en temps et en heure.

Lilypims a écrit:Encore faut-il que ça ait été voté au CA en temps et en heure.

Cette disposition n'est pas mentionnée dans le texte :
https://www.education.gouv.fr/bo/2005/43/MENF0502407N.htm

LadyOlenna a écrit:

Lilypims a écrit:Encore faut-il que ça ait été voté au CA en temps et en heure.

Cette disposition n'est pas mentionnée dans le texte :
https://www.education.gouv.fr/bo/2005/43/MENF0502407N.htm

Ah pardon. J'ai dû confondre 1er CA et premier trimestre.

Une passante a écrit:Il suffit de chercher les obligations de service, par exemple
https://blog.juliendelmas.fr/IMG/pdf/obligations_des_personnels_enseignants_du_second_degre_des_personnels_d_education_et_d_orientation_et_action_disciplinaire_-_dpe_2000.pdf


p. 10 "Selon les dispositions de la loi de finances rectificative n° 61-825 du 29 juillet 1961, il n’y a pas service fait lorsque :
- l’agent, bien qu’effectuant ses heures de service, n’exécute pas tout ou partie des obligations de service qui s’attachent à sa fonction telles qu’elles sont définies dans leur nature et leurs modalités par l’autorité compétente dans le cadre des lois et règlements (s’il ne transmet pas les bulletins scolaires (C.E. 17 janvier 1996, Mme Gassies), ne participe pas aux jurys d’examens ou de concours par exemple).

p. 11 " L’obligation d’assurer ses missions conformément aux instructions données par le supérieur hiérarchique.
L’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dispose que le fonctionnaire «doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public».
Il découle de cet article que le fonctionnaire doit se plier aux mesures prises par son supérieur hiérarchique pour le fonctionnement et l’organisation du service.
[...] De plus, l’enseignant est placé sous l’autorité du chef d’établissement. [...] L’article 8 du décret précité n° 85-924 du 30 août 1985 sur les EPLE qui porte sur les compétences du chef d’établissement en tant que représentant de l’Etat au sein de l’établissement, mentionne cette obligation : le chef d’établissement a autorité sur l’ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l’établissement et fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers.
Une décision relative à l’organisation du service, par exemple la modification apportée à l’emploi du temps d’un professeur, n’est pas susceptible d’être discutée devant le juge administratif dans la mesure où elle a été prise dans l’intérêt du service et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits que le requérant tient de son statut ou aux prérogatives de son corps "

Nulle part il n'est mentionné les horaires que tu évoques.
Faire passer un brevet blanc le mercredi après-midi, c'est autre chose qu'une modification d'emploi du temps. le chef d'établissement a autorité, certes, mais pas pour n'importe quoi.

Clecle78 a écrit:Est ce qu'un oral blanc fait vraiment partie des obligations de service ? C'est une question. Je n'en suis pas certaine.

Absolument pas.

Une passante a écrit:Je pense que cela doit dépendre du plan local d'évaluation, il faut peut-être aussi voir s'il y a eu convocation (parfois, ce n'est pas nominatif, un mail donne le planning et indique qu'il vaut pour convocation).

Je n'ai jamais vu de PLE en collège.
Une convocation peut aussi être abusive.

FG@06 a écrit:Il est clair qu'en tant que T1 je ne suis pas blanc et que je n'ai surement pas été dans les clous sur la forme.
J'ai informé par mail que je ne pourrais pas être présent. Il est vrai que je n'ai pas rempli de feuille d'absence. Après il y a des enseignants qui sont aussi là en remplacement au cas où donc il n'y a pas peril en la demeure.
Bref, c'est salutaire comme aventure pour l'avenir mais je trouve bizarre qu'on puisse imposer un mercredi après midi alors que les établissements sont fermés ces apres-midis.

Je crois que, vu ce que nous sommes payés et considérés, il n'est pas nécessaire de se sentir coupable de se ménager une vie de famille.

FG@06 a écrit:Oui c'est ça journée de solidarité... ca me revient !
C'est quoi c'est le lundi de Pentecôte appelé ainsi dans l'Education Nationale ?

Ça, ça change la donne.

FG@06 a écrit:Oui c'est ça journée de solidarité... ca me revient !
C'est quoi c'est le lundi de Pentecôte appelé ainsi dans l'Education Nationale ?

Il me semble que ça existe sous une forme ou une autre pour tous les salariés. 

Idée du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin après la canicule de 2003 qui a cause de nombreux décès parmi les personnes âgées: le lundi de Pentecôte ns serait plus férié, et finalement il est redevenu férié mais nous devons une "journée de solidarité".

Faire passer un brevet blanc ne rentre pas dans le cadre de la journée dite de solidarité.

Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale a écrit:
Une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, est consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L. 401-1 du code de l'éducation et, dans les établissements publics locaux d'enseignement, à la concertation sur le projet de contrat d'objectif prévu par l'article L. 421-4 du code de l'éducation ainsi qu'à la définition d'un programme d'action en faveur de l'orientation et de l'insertion professionnelle des jeunes.

FG aurait donc tout intérêt à contester la retenue d’un trentième.

Caspar a écrit:

FG@06 a écrit:Oui c'est ça journée de solidarité... ca me revient !
C'est quoi c'est le lundi de Pentecôte appelé ainsi dans l'Education Nationale ?

Il me semble que ça existe sous une forme ou une autre pour tous les salariés.

Certes, mais dans les autres métiers ce n'est pas un prétexte pour imposer des réunions à la noix qui pourraient difficilement être imposées autrement.
Dans mon cas elle se traduit essentiellement par la suppression d'une journée d'ARTT.

Provence a écrit:FG aurait donc tout intérêt à contester la retenue d’un trentième.

D'autant plus que même en partant du principe que FG doit se soumettre à la volonté de son CDE, et la seule manière selon moi pour que cela soit le cas est que cette épreuve soit inscrite dans le projet d'établissement, ces heures d'oral blanc auraient dû être rémunérées en HSE pour chaque enseignant y participant.

ZeSandman a écrit:Faire passer un brevet blanc ne rentre pas dans le cadre de la journée dite de solidarité.

Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale a écrit:
Une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, est consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L. 401-1 du code de l'éducation et, dans les établissements publics locaux d'enseignement, à la concertation sur le projet de contrat d'objectif prévu par l'article L. 421-4 du code de l'éducation ainsi qu'à la définition d'un programme d'action en faveur de l'orientation et de l'insertion professionnelle des jeunes.

Merci pour cette précision, je n'avais pas fait attention.
Ceci dit, quand j'étais encore professeure, j'aurais mille fois préféré venir faire passer des oraux blancs en rattrapage de la journée de solidarité, plutôt que rester 4h en réunion à remplir des documents à la noix sur le projet d'établissement, le contrat d'objectifs et tout un tas d'autres choses inutiles, uniquement pour faire plaisir au chef d'établissement.