Choc des savoirs, collège mort : le ton se durcit...

Il semblerait qu'une note de service ait été envoyée aux chefs d'établissement concernant les opérations "collège mort". La fin du courrier évoque la possibilité de sanctions disciplinaires et de retrait de salaire d'un trentième.

La presse régionale s'en fait l'écho :
https://www.leprogres.fr/education/2024/05/13/college-mort-quand-le-rectorat-met-la-pression-sur-les-profs-et-les-principaux

Qui sera cassé par n'importe quel TA. Les parents n'envoient pas leurs enfants, les professeurs sont sur place.

Ceci dit, s'il y a sanction disciplinaire cette dernière peut (théoriquement) consister en une suspension sans traitement.

Mathador a écrit:Ceci dit, s'il y a sanction disciplinaire cette dernière peut (théoriquement) consister en une suspension sans traitement.

Tu prouves comment que le prof est responsable de la non venue de ses élèves.

Halybel a écrit:Qui sera cassé par n'importe quel TA. Les parents n'envoient pas leurs enfants, les professeurs sont sur place.

Ce que dit le texte accessible est que les enseignants ne peuvent pas informer les parents qu'ils doivent garder leurs enfants à la maison, et quelque chose sur Pronote et d'autres outils institutionnels
Si la note dit texto "les enseignants ont interdiction d'INFORMER les parents qu'ils DOIVENT garder leurs enfants", cela ne risque pas d'être annulé par qui que ce soit.

Si des collegues ont impulsé eux même ces actions, si ils en ont informé les parents par Pronote ou dans le carnet je suppose. Mais bon, en général ces journées sont organisées par les parents et c'est tout donc pas de problème. La seule chose que nous avons faite, c'est d'informer les parents qu'en raison du grand nombre d'absents prévus, nous n'aborderions pas de nouvelle notion ce jour là et que nos cours porteraient plutôt sur des révisions. Je ne vois pas comment cela pourrait nous être reproché!

valle a écrit:

Halybel a écrit:Qui sera cassé par n'importe quel TA. Les parents n'envoient pas leurs enfants, les professeurs sont sur place.

Ce que dit le texte accessible est que les enseignants ne peuvent pas informer les parents qu'ils doivent garder leurs enfants à la maison, et quelque chose sur Pronote et d'autres outils institutionnels
Si la note dit texto "les enseignants ont interdiction d'INFORMER les parents qu'ils DOIVENT garder leurs enfants", cela ne risque pas d'être annulé par qui que ce soit.

J'ai pu lire le courrier. Oui, il est évoqué le fait que les enseignants doivent rester neutres donc qu'ils ne doivent informer en rien les parents et ne pas donner leur avis à un quelconque moment (ne pas en parler en CA, par exemple: cela pose la question de la motion qui a pu être lue dans certains collèges, comme nous avons pu le faire). Sinon, sanction disciplinaire possible.
De plus, il est écrit qu'une retenue sur salaire est possible par le CDE car les enseignants, bien que présents, n'effectuent alors pas la totalité de leur mission.

Maju a écrit:Si des collegues ont impulsé eux même ces actions, si ils en ont informé les parents par Pronote ou dans le carnet je suppose. Mais bon, en général ces journées sont organisées par les parents et c'est tout donc pas de problème. La seule chose que nous avons faite, c'est d'informer les parents qu'en raison du grand nombre d'absents prévus, nous n'aborderions pas de nouvelle notion ce jour là et que nos cours porteraient plutôt sur des révisions. Je ne vois pas comment cela pourrait nous être reproché!

Ceci, par exemple, ne doit pas non plus être dit. L'enseignant doit être totalement neutre (le courrier rappelle, au début, le fait que l'enseignant est un fonctionnaire avec devoir de réserve).

@poutou, sur ce que dit @Marjo, la situation me paraît plus délicate. Il n'y a pas de prise de position de l'enseignant, il n'y a pas de critique de la politique de l'administration. En quoi cela va-t-il à l'encontre du "devoir de réserve" (construction jurisprudentielle) ? (Je ne dis pas que ce soit complètement dans risque et qu'une sanction serait sans doute annulée par le juge).
Je ne comprends pas ton paragraphe sur le retrait d'un 30e. Le service mal fait est en effet équivalent au service non fait, mais c'est à distinguer clairement de la sanction disciplinaire.

Il me semble bien que le devoir de réserve n'existe pas ou du moins pas dans le sens indiqué par le courrier.

Je vous mets quelques extraits:
"L'exercice de liberté d'expression des enseignants doit être conciliée avec le respect du principe du devoir de neutralité ". (Effectivement, il n'est pas mentionné devoir de réserve).
" Les enseignants ne peuvent être regardés comme grévistes. L'exercice du droit de grève implique une cessation totale du travail en vue de faire aboutir une revendication. En revanche leur comportement est passible d'une sanction disciplinaire.

En outre ils doivent être regardés comme n'ayant pas accompli leur service. Par conséquent, une retenue pour absence de service fait peut être opérée sur le traitement de chacun des enseignants qui participent à ces opérations ".

Ce sont les extrait trop parcellaires, @poutou. On ne voit pas de quelles actions des enseignants ils parlent. Tu as la note ? Si elle se limite à dire qu'on ne peut utiliser les cours ou les moyens du service pour inciter les parents à s'abstenir d'envoyer les enfants à l'école* ou que si on décide de ne pas faire cours alors qu'il y a des élèves, il y a service non fait, il n'y a rien de particulier, si ?

*Ce que des CDE font toutefois régulièrement lors des grèves prévues massives ou parfois après le brevet (avec des tournures plus ou moins stylées qui demandent aux parents de garder leurs enfants)

Ça me gêne de mettre la note car des noms sont mentionnés . Je vais voir si je peux les extraire (mais ce soir, je n'ai que mon téléphone portable)..

valle a écrit:

Halybel a écrit:Qui sera cassé par n'importe quel TA. Les parents n'envoient pas leurs enfants, les professeurs sont sur place.

Ce que dit le texte accessible est que les enseignants ne peuvent pas informer les parents qu'ils doivent garder leurs enfants à la maison, et quelque chose sur Pronote et d'autres outils institutionnels
Si la note dit texto "les enseignants ont interdiction d'INFORMER les parents qu'ils DOIVENT garder leurs enfants", cela ne risque pas d'être annulé par qui que ce soit.

Évidemment que si un enseignant écrit sur PRONOTE à des parents de ne pas mettre leurs enfants c’est différent.

Le devoir de réserve n’existe qu’au sein de l’établissement. Si par exemple des enseignants en grève tract des parents dehors c’est totalement légale. Encore juste une menace pour effrayer mais qui n’aura aucune prise dans le réel.

Halybel a écrit:

valle a écrit:

Halybel a écrit:Qui sera cassé par n'importe quel TA. Les parents n'envoient pas leurs enfants, les professeurs sont sur place.

Ce que dit le texte accessible est que les enseignants ne peuvent pas informer les parents qu'ils doivent garder leurs enfants à la maison, et quelque chose sur Pronote et d'autres outils institutionnels
Si la note dit texto "les enseignants ont interdiction d'INFORMER les parents qu'ils DOIVENT garder leurs enfants", cela ne risque pas d'être annulé par qui que ce soit.

Évidemment que si un enseignant écrit sur PRONOTE à des parents de ne pas mettre leurs enfants c’est différent.

Le devoir de réserve n’existe qu’au sein de l’établissement. Si par exemple des enseignants en grève tract des parents dehors c’est totalement légale. Encore juste une menace pour effrayer mais qui n’aura aucune prise dans le réel.

La deuxième phrase est exacte, mais la première ne l'est pas. Le devoir de réserve s'impose à tout agent public, il ne s'arrête pas au seuil de l'établissement pour un enseignant. Une prise de parole (au sens large) à l'extérieur peut être considérée comme contraire à l'obligation de réserve d'un agent (typiquement, Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 28 juillet 1993, 97189).

Il s'agit effectivement d'une note rédigée par le SG de l'Académie Auvergne-Rhône-Alpes, et je la trouve particulièrement compliquée à recevoir, pour ne pas dire malvenue.

Il est juste de dire que les enseignants qui, au titre de leur fonction, appellent les parents à ne pas mettre les enfants à l'école, se mettent en faute vis à vis d'un principe de neutralité.
En revanche, leur ôter un trentième alors qu'ils sont dans l'établissement, je ne vois pas comment ça tient. Certes, c'est un jeu de dupes assez peu loyal de dire "oh la la j'ai pas d'élèves que faire" alors qu'on a dit aux parents de les garder, mais de fait, la personne est là, elle peut toujours dire qu'elle ne demande qu'à travailler, enfin c'est vraiment un terrain sur lequel je n'irais pas.
Si on peut leur faire un reproche, c'est sur la communication aux familles (encore faut-il pouvoir la prouver) qui est en quelque sorte un sabotage, et on rentre alors dans le registre de la faute, mais ça ne se traduit pas en trentièmes de mon point de vue.

Quant à ce que j'en aurais fait en tant que CdE si j'en avais été destinataire... Rien de rien, je n'irais certainement pas mettre le feu dans la salle des profs en agitant ce courrier : le SG peut directement s'adresser aux personnels s'il le pense utile.

poutou a écrit:

valle a écrit:

Halybel a écrit:Qui sera cassé par n'importe quel TA. Les parents n'envoient pas leurs enfants, les professeurs sont sur place.

Ce que dit le texte accessible est que les enseignants ne peuvent pas informer les parents qu'ils doivent garder leurs enfants à la maison, et quelque chose sur Pronote et d'autres outils institutionnels
Si la note dit texto "les enseignants ont interdiction d'INFORMER les parents qu'ils DOIVENT garder leurs enfants", cela ne risque pas d'être annulé par qui que ce soit.

J'ai pu lire le courrier. Oui, il est évoqué le fait que les enseignants doivent rester neutres donc qu'ils ne doivent informer en rien les parents et ne pas donner leur avis à un quelconque moment (ne pas en parler en CA, par exemple: cela pose la question de la motion qui a pu être lue dans certains collèges, comme nous avons pu le faire). Sinon, sanction disciplinaire possible.
De plus, il est écrit qu'une retenue sur salaire est possible par le CDE car les enseignants, bien que présents, n'effectuent alors pas la totalité de leur mission.

Si la note évoque cela, c'est en effet compliqué : le CA doit parler des groupes, de l'organisation de l'établissement, de la vie scolaire, des partenaires de l'école (donc les parents qui organisent le collège mort), etc. On ne peut à mon avis dans l'absolu empêcher d'évoquer (de "parler de") un sujet.
Quoi qu'il en soit, cela va dans la ligne de durcissement de l'administration vis-à-vis des prises de parole des agents (ÉN et hors ÉN).

Et en effet il me paraît très, très compliqué de retirer un 30e pour collège mort !

Ganbatte a écrit:Il s'agit effectivement d'une note rédigée par le SG de l'Académie Auvergne-Rhône-Alpes, et je la trouve particulièrement compliquée à recevoir, pour ne pas dire malvenue.

Il est juste de dire que les enseignants qui, au titre de leur fonction, appellent les parents à ne pas mettre les enfants à l'école, se mettent en faute vis à vis d'un principe de neutralité.
En revanche, leur ôter un trentième alors qu'ils sont dans l'établissement, je ne vois pas comment ça tient. Certes, c'est un jeu de dupes assez peu loyal de dire "oh la la j'ai pas d'élèves que faire" alors qu'on a dit aux parents de les garder, mais de fait, la personne est là, elle peut toujours dire qu'elle ne demande qu'à travailler, enfin c'est vraiment un terrain sur lequel je n'irais pas.
Si on peut leur faire un reproche, c'est sur la communication aux familles (encore faut-il pouvoir la prouver) qui est en quelque sorte un sabotage, et on rentre alors dans le registre de la faute, mais ça ne se traduit pas en trentièmes de mon point de vue.

Quant à ce que j'en aurais fait en tant que CdE si j'en avais été destinataire... Rien de rien, je n'irais certainement pas mettre le feu dans la salle des profs en agitant ce courrier : le SG peut directement s'adresser aux personnels s'il le pense utile.

Plutôt en sanctions disciplinaires, c'est bien ça ?
Merci pour ton avis et éclaircissement de CdE.

Le note du SG de Lyon peut se lire ici :
https://eu.docs.wps.com/l/sIAaE-rS6AdC06bEG?v=v2

Et la réponse de l'intersyndicale locale ici :
https://www.sudeducation69.org/wp-content/uploads/2024/05/communique-intersyndical-choc-des-savoirs-intimidation.pdf

Globalement, ce courrier est super mal foutu, il mélange tout allègrement (les personnels grévistes + les personnels en "chômage technique" du fait de l'absence d'élèves), allègue des choses erronées (le pouvoir des cde d'interdire de tracter sur la voie publique par exemple).

En tout cas, je le reçois avec une certaine satisfaction parce que ça veut dire que toute la lutte qu'on mène depuis plusieurs mois inquiète, notamment de par l'écho médiatique qu'elle trouve désormais, et de par ces nouvelles formes de mobilisation qui paralysent la hiérarchie qui ne sait pas trop comment réagir. Ca nous incite à poursuivre, d'ailleurs aujourd'hui c'est journée de grève et on ira déverser bruyamment toute notre colère devant la grille du bureau du secrétaire général

Et sur le devoir de réserve, qui n'existe pas dans la loi, mais seulement dans la jurisprudence, et pas dans ce genre de situation, une mise au point :
https://www.sudeducation.org/le-devoir-de-reserve-intox

La liberté d’expression de l’agent public est donc réelle, mais limitée. Pour tordre le cou aux confusions, SUD éducation rappelle que la jurisprudence des tribunaux administratifs ne sanctionne que les écarts de langage ou de comportement à l’égard du service, de la hiérarchie ou des collègues.

→ L'obligation de réserve, c’est donc la mesure dans l’expression d’une opinion, pas l’interdiction d’émettre une opinion, y compris au sujet des politiques éducatives nationales ou locales.

En particulier, nous pouvons diffuser aux parents d'élèves notre expression écrite par des plis qui doivent être fermés s'ils passent entre les mains d'élèves lectrices∙eurs. Quand cette expression est formée dans le cadre d’un mandat syndical, le juge tolère beaucoup plus la critique, y compris virulente (arrêt Boddaert, Conseil d’État, 1956).

Et une interview super intéressante d'Anicet Le Pors (l'auteur de la loi sur les fonctionnaires de 1983 qui donne le cadre de notre statut et s'applique encore aujourd'hui) qui explique pourquoi il n'a pas souhaité à l'époque introduire cette notion de "devoir de réserve" dans la loi :
https://www.sudeducation34.org/spip.php?article711

Extrait : a écrit:L’obligation de réserve ne figure pas dans le statut général des fonctionnaires. Ce n’est pas un oubli, mais une décision réfléchie prise en 1983. Pour la première fois nous avons écrit la liberté d’opinion des fonctionnaires dans le statut. S’est aussitôt posée la question de savoir s’il fallait la compléter par la liberté d’expression. Mais on comprend bien que cette dernière, si elle doit être conçue de la plus large façon, ne peut être illimitée. D’aucuns ont alors soutenu que si l’on inscrivait la liberté d’expression dans le statut, il fallait aussi fixer sa limite : l’obligation de réserve. J’ai estimé qu’il y avait plus de risques que d’avantages à retenir cette solution, d’autant plus que si la liberté d’opinion est de caractère général, la liberté d’expression prend différentes significations en fonction des circonstances, de la place du fonctionnaire dans la hiérarchie et qu’il revenait au juge, par la jurisprudence progressivement établie de trancher tous les cas d’espèce.

C'est surtout que si on est dans l'établissement, même sans élèves, on peut travailler : Cours, copies, recherches, etc...

poutou a écrit:

Maju a écrit:Si des collegues ont impulsé eux même ces actions, si ils en ont informé les parents par Pronote ou dans le carnet je suppose. Mais bon, en général ces journées sont organisées par les parents et c'est tout donc pas de problème. La seule chose que nous avons faite, c'est d'informer les parents qu'en raison du grand nombre d'absents prévus, nous n'aborderions pas de nouvelle notion ce jour là et que nos cours porteraient plutôt sur des révisions. Je ne vois pas comment cela pourrait nous être reproché!

Ceci, par exemple, ne doit pas non plus être dit. L'enseignant doit être totalement neutre  (le courrier rappelle, au début, le fait que l'enseignant est un fonctionnaire avec devoir de réserve).

J'ai dû mal à voir ce qui n'est pas neutre ici. Je n'y vois qune information factuelle : celle que l'enseignant s'adapte à la situation exceptionnelle qu'ils vivent. Qu'est-ce qui sort ici du cadre ?