[TL] Projet de programme de l'option Droit et grands enjeux du monde contemporain.

JE vais peut-être dire une énorme connerie, mais la famille homoparentale n'est pas encore reconnue par le droit, si ?

Cela pourrait expliquer qu'elle ne soit pas évoquée dans le chapitre "Famille".

Je dis ça sans émettre de jugement sur ce programme, que je n'ai pas lu.


Ce qui me chiffonne en revanche, c'est que j'ai cru comprendre que ce ne seront pas des spécialistes qui enseigneront cette spé : tout collègue ayant fait du droit pdt ses études peut participer...
Cela n'augure encore rien de bon.

John a écrit:Etant donné qu'on ne sait même pas qui va assurer cet enseignement, à quelle IG faut-il envoyer ses récriminations ?

Ah ah bonne question !! Je ne t'aide bcp là... Tente l'ensemble des IG susceptibles d'être concernées. Eco gestion, philo, HG, SES... non ?

En tant que professeur d'économie gestion, je ne le sens pas ce programme.

En plus de ce que tu soulignes : a priori avec 25 thèmes, il va être possible d'y passer 3h par thème environ. Hop 1 thème par semaine, vive le zapping, l'autoroute, on voit bcp mais on apprend rien ! Le temps de prononcer les notions du programme concernant le thème étudié et hop c'est déjà le moment de passer à l'autre thème !

John a écrit:Eh bien personne ne sait...

C'est l'enseignement fantôme, ce truc.

Je vais écrire à Paco Rabanne et Elisabeth Teissier.

Chantal Goya peut t'être utile aussi je pense.

Mais c'est volontaire. C'est un enseignement qui permettra les ajustements comme l'AP, certains enseignements d'exploration...

Du coté de ma discipline, j'entends des "il faut qu'on se place". En revanche, je ne sais pas ce qu'en pensent les collègues de SES, HG et Philo.

L'autre jour je disais : dans mes rêves j'imagine un beau service avec une TL en "Droit et grands enjeux contemporains", des groupes de 2nd avec l'enseignement d'exploration PFEG et de l'AP

John a écrit:Eh bien personne ne sait...

C'est l'enseignement fantôme, ce truc.

Je vais écrire à Paco Rabanne et Elisabeth Teissier.

Ou Superdupond, il peut peut-être t'aider à redresser la barre.

John a écrit:Je n'ai toujours pas trouvé qui s'est chargé de ce programme, et apparemment je ne suis pas le seul intéressé !

J'ai cherché aussi... C'est la cigogne qui l'a livré ! Je me demande bien pourquoi c'est si difficile à savoir !


Chères et chers collègues,

Les projets des programmes d’enseignement de la classe de terminale des séries générales sont soumis à consultation du 7 mars au 22 avril 2011.

Nous vous invitons à prendre connaissance notamment de l’enseignement de « Droit et grands enjeux du monde contemporain » et à apporter votre contribution, individuelle ou par équipe pédagogique, sous forme d’avis, de réactions, de suggestions… La DGESCO vient officiellement de confirmer que les enseignants d’économie-gestion (au même titre que les enseignants en histoire-géographie et en sciences économiques et sociales) ont vocation à intervenir dans ce nouvel enseignement de la terminale L, dès lors qu’ils possèdent les compétences requises en droit.

Pour vous permettre de vous prononcer, l’académie de Versailles met à votre disposition le lien suivant : http://www.consultation-programmes.ac-versailles.fr/

Nous espérons que votre participation sera la plus large, la plus riche et constructive possible.

Bien cordialement,

L’équipe des IA-IPR d’économie-gestion

Académie de Versailles

http://www.creg.ac-versailles.fr/spip.php?article491

Ce que je vais dire risque de choquer, mais moi ça ne me choque pas plus que ça justement.

L'approche que j'ai pu voir dans les quelques pages de ce programme (même si c'est un 1er jet) est résolument juridique et en ce sens, le regard est assez distancié par rapport à la réalité. Après, le module s'appellerait "droit ET grands enjeux du monde contemporain", et non "les grands enjeux du monde contemporain" et cela souligne que c'est la lecture de ces enjeux donnée à partir du droit. Et non "philosophie des grands enjeux..." ou encore "sociologie et grands enjeux...". Avant toute chose, j'attire simplement l'attention sur le préambule du document qui précise tout cela: l'objet du module part bien du droit positif.

De ce fait, pour le cas de la famille homoparentale: elle apparait dans les enjeux du monde contemporain, mais en l'état, elle ne figure dans aucun texte de loi. A partir de là, on ne peut pas commenter l'articulation qui peut être faite entre le droit et les enjeux qu'elle soulève: aucun texte à l'appui, aucune jurisprudence, aucun référentiel.

Ce que je veux dire par là, c'est que si le programme a été pensé par des juristes, alors il ne faut pas forcément y voir quoique ce soit de volontaire, de choquant, de grave, ou une négation malintentionnée de quoi que ce soit (là encore, le préambule le précise: on partirait du droit positif).

Plus loin encore, si le cours est bien conçu et bien pensé, eh bien justement la situation de l'homosexualité pourra apparaitre de façon croisée entre plusieurs thèmes présentés et participera de l'analyse faite du droit et des grands enjeux contemporains: pourquoi on n'en parle pas? => parce qu'il n'y a pas de texte. Est-ce que de fait les grands enjeux du monde contemporain ne procède que du droit? D'où une réflexion sur le droit, le législateur, la manière de le concevoir, de le créer, de l'adapter, ... et ce avec des passerelles entre le "1- les instruments du droit", et "3- l'organisation du droit", et sa conception, etc.

On peut ainsi aborder l'homosexualité, les familles homoparentales en montrant que cette idée de la famille n'a pas de sens juridique (désolé, mais c'est vrai), et comment ce non-sens juridique constitue un grand enjeu contemporain.

J'aurais pu prendre un exemple moins polémique, comme l'onglet "droit et internet", car là aussi il y aurait à dire (propriété intellectuelle, diffusion, copyright, licences libres, ...) mais je voulais rester sur l'exemple donné plus haut. Mais mon point reste le même: on ne peut pas parler de "droit et grands enjeux du monde contemporain" en partant d'abord de concepts qui ne sont pas fondés en droit, qui n'existent pas dans les textes. Car l'étude du droit part de ses sources, des codes, et des textes divers.

Tout cela me rappelle un cours de droit que j'ai eu il y a quelques années sur l'état civil; le prof avait abordé les changements de patronymes, de prénom quand cela posait problème une fois associé au patronyme, et le changement de genre. Il l'avait abordé de façon très technico-technicienne et cela avait choqué plus d'un: mais la réalité est là: le droit français reconnait le transsexuel, et plusieurs dispositifs permettent de parler du transsexuel, mais pas contre, il ne reconnait pas l'homoparentalité...

En tout cas, pour ma part, je pense que ce module pourrait parfaitement trouver sa place en terminale, et qu'il participe des rares dispositions récentes qui pourraient véritablement enrichir le lycée et la formation du citoyen. C'est un indispensable à mon sens.

John a écrit:

aucun texte à l'appui, aucune jurisprudence, aucun référentiel.

http://avocats.fr/space/caroline.mecary/content/ca-paris-24-fevrier-2011---un-nouveau-pas-vers-l-adoption-conjointe-par-un-couple-de-personne-de-meme-sexe-_C5D4A79C-9746-4068-8926-F867E44BE239

http://www.tetu.com/actualites/france/adoption-par-un-couple-de-lesbiennes-des-reactions-enthousiastes--15863

http://socio-anthropologie.revues.org/index140.html

Je reconnais avoir été un peu expéditif et sans doute trop catégorique: mais mon propos ne se voulait pas passionné mais juste de redire qu'on pouvait comprendre, dans les circonstances actuelles, pourquoi ce n'était pas une "omission purement volontaire et provocante". J'ai regardé vos références avec attention, et pour les plus récentes, je ne les connaissais pas. Mais comme le soulignent vos textes, il s'agit de nouveaux pas, et pas encore de référentiel à proprement parler. Il faut en ce sens distinguer la jurisprudence au sens anglo-saxon et au sens latin (cas français): une jurisprudence ne fait pas "la" jurisprudence en France, ce qui explique que toutes ces décisions ne forment pas encore un bloc légal constitué. Pour cela, il faut sortir de l'image des grands films politico-juridiques américains (le client, l'affaire pélican, etc, souvent très agréables au passage) où n'importe quel avocat peut ressortir le moindre arrêt daté de 50 ans pour faire valoir ses droits. Dans l'ordonnancement juridique français, ces décisions sont des pas certes non négligeables, mais ils ne constituent pas "LE bloc légal indiscutable".

Donc non, je ne peux pas dire qu'il n'y a aucun texte à l'appui; mais oui, je maintiens que tel que le préambule du programme définit l'esprit du module "droit et grands enjeux contemporains", il ne faut pas chercher de complot dans l'absence de l'homoparentalité dans les titres que vous évoquiez. L'une des références que vous me soumettez le précise justement: seul une réforme de l'article 343 du code civil peut mettre fin à la discrimination en matière d'adoption conjointe. Et lorsque je disais "aucun texte", j'entendais essentiellement "aucune loi ou règlement" (qui restent, en France, pour ainsi dire le seul référent dans la majorité des cas). Je précise juste que non non je ne joue pas du tout sur les mots.

Je tiens à préciser que je ne dis pas tout cela pour être provocant ou choquant ou quoi que ce soit: simplement, en se plaçant du strict point de vue de la théorie générale du droit, et de l'ordonnancement français, etc: cela se comprend, sinon ne se justifie, comme tout un tas d'autres choses se justifient, y compris pour des sujets moins polémiques.

Sans chercher l'affrontement, je dirais plutôt pour conclure ce post que justement, la discussion que nous avons là, tel que j'ai compris le programme que vous nous avez mis en lien sur votre premier message, a toute sa place dans ce type de cours et créerait justement la richesse de ce module de Terminale. Justement, il y a des décalages entre le droit et les grands enjeux contemporains qui soulèvent de criantes discriminations et de violentes aberrations. Mais en attendant, je n'invente pas le code civil, ni les règlements d'applications des lois et bien qu'il y ait des jurisprudences en ce sens, il n'y a pas encore en France une jurisprudence, un bloc légal clairement constitué et reconnu en tant que tel par la Loi qui permette une étude de la question de l'homoparentalité de cette manière. Mais dire cela n'empêche en rien de partir de l'absence de loi/règlement, à l'appui des textes que vous proposez par exemple, pour souligner les décalages.
De là, j'en reviens à ce que je disais dans mon précédent message: la réflexion sur le droit, le législateur, la manière de le concevoir, de le créer, de l'adapter, ... et ce avec des passerelles entre le "1- les instruments du droit", et "3- l'organisation du droit", et sa conception, etc.