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par Marillion Sam 8 Oct 2011 - 12:19
Un nouveau BO vient de paraître au sujet du financement des voyages : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57074

Il est énoncé que les gratuites dont bénéficiaient jusqu'à présent les enseignants doivent être réparties sur tout le groupe.
Heureusement on ne nous demande pas de payer nous-mêmes notre voyage (au vu des heures passées à le préparer ce serait fou).

Il y a 7 voyages proposés cette année dans mon établissement, autant dire que les voyages des enseignants vont coûter cher au collège, car il vient d'être décidé que ce serait les fonds du collège qui en assureraient le financement. Il n'est pas sûr d'ailleurs que tous les voyages soient approuvés par le CA.

Comment allez-vous fonctionner chez vous ?

Rappel du texte :
II.2.6.2 Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs
Les accompagnateurs, y compris les bénévoles, exercent une mission au service de l'établissement et n'ont donc pas à supporter le coût d'un séjour constituant une activité prolongeant une action d'enseignement.
Les frais engendrés par le séjour des accompagnateurs sont liés à des déplacements qui font l'objet d'un ordre de mission émanant du chef d'établissement. En conséquence, ce ne sont ni des dépenses de rémunération, ni des dépenses pédagogiques, mais des dépenses de fonctionnement de l'établissement dont le financement lui incombe.
Le financement du séjour des accompagnateurs doit donc être recherché parmi les sources de financement mentionnées au titre II.2.6.1, à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles. Dans le cas où des conditions tarifaires avantageuses sont accordées par le voyagiste (remise à caractère commercial, par exemple), elles doivent bénéficier à l'ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs.
Les modalités de prise en charge financière du séjour des accompagnateurs doivent être précisément définies par le conseil d'administration lors de la délibération relative au financement de la sortie ou du voyage scolaire.
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par Nell Sam 8 Oct 2011 - 12:22
Pour le voyage que j'organise à Paris, les parts accompagnateurs sont dispatchées sur celles des participants.

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par Marillion Sam 8 Oct 2011 - 12:22
Justement, ce n'est plus possible, Nell.
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par Gryphe Sam 8 Oct 2011 - 12:23
En fait, on n'a plus le droit depuis quelques années. Mais peut-être est-ce différent dans le privé ?
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par Marillion Sam 8 Oct 2011 - 12:25
Jusqu'à présent, on se glissait entre les lignes des différents textes.
Je sais que le problème se pose cette année, alors que nous avions tous profité des gratuités les années antérieures. (je suis dans le public)
Nell
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par Nell Sam 8 Oct 2011 - 12:25
*angie* a écrit:Justement, ce n'est plus possible, Nell.

Gryphe a écrit:En fait, on n'a plus le droit depuis quelques années. Mais peut-être est-ce différent dans le privé ?

Je ne pense pas que ce soit différent Gryphe mais j'ai encore rencontré mes CDE hier à ce sujet et il n'a été nullement question de procéder autrement. Peut-être ne sont-ils pas informés (ce dont je doute). Mais je crois qu'il ne faut pas se leurrer sinon ce serait la fin des séjours dans beaucoup d'établissements.

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par John Sam 8 Oct 2011 - 12:26
Le financement du séjour des accompagnateurs doit donc être recherché parmi les sources de financement mentionnées au titre II.2.6.1, à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles.

II.2.6.1 Sources de financement
Les sorties scolaires obligatoires sont gratuites et sont donc prises entièrement en charge par l'établissement.
Les sorties scolaires facultatives peuvent bénéficier d'un financement provenant de différentes sources, qui sont les suivantes :
- les crédits alloués par l'État : crédits pédagogiques ou dotations d'aide aux projets ;
- les aides attribuées par les collectivités territoriales ;
- les contributions du foyer socio-éducatif (FSE) au collège, de la Maison des lycéens (MDL) au lycée ou d'autres associations de type loi 1901. Elles sont versées à l'établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d'administration de l'établissement ;
- les apports d'entreprises privées : les entreprises privées peuvent contribuer au financement d'un déplacement dans la mesure où cet apport n'est pas assorti d'une obligation publicitaire ;
- les ressources propres de l'établissement : un établissement peut financer sur ses ressources propres ou en mobilisant le fonds de roulement, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un déplacement ;
- la contribution financière des familles : il est rappelé qu'elle ne peut être demandée que dans le cas des sorties scolaires facultatives et que son montant doit être raisonnable. Il convient d'accorder une importance particulière au respect de ce principe. En effet, l'article L. 551-1 du code de l'Éducation dispose que « les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves ». La contribution financière des familles est fixée par une délibération du conseil d'administration de l'établissement. Son montant est fixe et ne doit pas être compris dans une fourchette. Il ne peut être modifié que par une délibération du conseil d'administration.
Dans les EPLE, les parents d'élèves ont la possibilité de remettre des chèques vacances à l'établissement pour régler le coût des sorties et voyages scolaires facultatifs. La note de service n° 2005-205 du 30 novembre 2005 portant agrément des EPLE auprès de l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV) donne les précisions utiles à ce sujet.
Les parents qui rencontrent des difficultés doivent être informés de la possibilité d'obtenir une aide financière dans le cadre des fonds sociaux dont dispose l'établissement.
Ce large éventail de sources de financement, en permettant de corriger les éventuelles disparités, offre ainsi à l'ensemble des établissements la possibilité d'organiser des sorties et voyages scolaires. À cet égard, l'attention du chef d'établissement est appelée sur la nécessité d'utiliser les différentes possibilités de financement mises à sa disposition et de porter cette information le plus largement possible à la connaissance des enseignants.

Mais le FSE peut-il financer la part accompagnateurs, puisque c'est une contribution indirecte des familles ???

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par Marillion Sam 8 Oct 2011 - 12:32
Oui, bizarre.
De même, si le FSE budgétise les actions des élèves, ce serait malvenu que ces actions paient la part des profs.
Bref comme le dit Nell, ça signe peut-être la fin des voyages.
Dans mon établissement (430 élèves), ça représente 5000€ quand même...
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par minnie Sam 8 Oct 2011 - 12:34
Nell a écrit:
*angie* a écrit:Justement, ce n'est plus possible, Nell.

Gryphe a écrit:En fait, on n'a plus le droit depuis quelques années. Mais peut-être est-ce différent dans le privé ?

Je ne pense pas que ce soit différent Gryphe mais j'ai encore rencontré mes CDE hier à ce sujet et il n'a été nullement question de procéder autrement. Peut-être ne sont-ils pas informés (ce dont je doute). Mais je crois qu'il ne faut pas se leurrer sinon ce serait la fin des séjours dans beaucoup d'établissements.

Non, c'est ça : on nous a annoncé la fin des voyages pour l'année prochaine dans notre bahut.
Certains collèges peuvent en proposer parce qu'ils prennent l'argent des loyers des logements de fonctions pour financer la partie "accompagnateurs".
Quand je pense que chez nous, c'est le fiston de l'adjointe qui occupe gratos l'appart en plein centre ville. :colere:
minnie
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par minnie Sam 8 Oct 2011 - 12:35
Je rajoute qu'on n'a pas le droit non plus de faire travailler les élèves à vendre des calendriers/chocolats etc pour ça.
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par Marillion Sam 8 Oct 2011 - 12:37
Minnie, j'invite les élèves à vendre des trucs (monstres rigolos, cartes de voeux), je ne les y oblige pas, ce n'est pas pour financer les places des profs. Les bénéfices nous permettront de nous restaurer sur le bateau lors de notre voyage en Grèce (5 repas en option), si le voyage passe au CA.
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par Nell Sam 8 Oct 2011 - 12:38
minnie a écrit:Je rajoute qu'on n'a pas le droit non plus de faire travailler les élèves à vendre des calendriers/chocolats etc pour ça.

Donc chez moi, on est "hors-la-loi" à tous points de vue...

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par minnie Sam 8 Oct 2011 - 12:39
Bah, nous chez nous pas le droit d'inviter les élèves à la faire..... la chef a mis son veto.
SAuf si l'argent profite aux élèves.
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par Nell Sam 8 Oct 2011 - 12:41
L'argent sert à diminuer les participations...
Nos chefs sont ok pour ça.
Mon budget a été validé... Et c'est un projet qui marche très très bien (trop trop bien d'ailleurs). Je ne pense pas qu'ils se passeraient de cette pub là pour l'établissement... Enfin, à voir. je verrai avec eux à mon retour de formation.
Mais la fin des séjours, notamment linguistiques? humhum

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par Marillion Sam 8 Oct 2011 - 12:41
minnie a écrit:Bah, nous chez nous pas le droit d'inviter les élèves à la faire..... la chef a mis son veto.
SAuf si l'argent profite aux élèves.

Oui, voilà : l'argent profite aux élèves puisque cela va payer 60 x 5 repas/petits-déj. prévus "en option" par le voyagiste.
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par Celadon Sam 8 Oct 2011 - 12:45
Quand je pense que chez nous, c'est le fiston de l'adjointe qui occupe gratos l'appart en plein centre ville. colere Minnie

??????????????????????????????????????
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par Adri Sam 8 Oct 2011 - 12:56
minnie a écrit:Bah, nous chez nous pas le droit d'inviter les élèves à la faire..... la chef a mis son veto.
SAuf si l'argent profite aux élèves.

Mais l'argent profite de toute façon aux élèves ... si la part des accompagnateurs n'est pas payée : pas d'accompagnateur, et donc pas de voyage pour les élèves...

Mais dans quoi ai-je mis le doigt cette année Rolling Eyes Je monte un échange... Il va falloir que je m'organise et que je mette au clair les possibilités de financement, pour le moment, dur dur d'obtenir des infos sur les us et coutumes du collège ! Rolling Eyes
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par Marillion Sam 8 Oct 2011 - 13:00
Pour les échanges, rien de mieux que les projets Comenius : la CE finance une très grosse partie du voyage.
Mais il te faut le présenter à l'agence Socrates un an avant sa réalisation, ce qui implique un travail préparatoire de 2 ans.
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par Adri Sam 8 Oct 2011 - 13:04
J'arrive dans l'établissement, donc pour le travail en amont...

Mais je regarderai ça de plus prêt... pour dans deux ans :lol:
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par Takara Sam 8 Oct 2011 - 13:19
minnie a écrit:Je rajoute qu'on n'a pas le droit non plus de faire travailler les élèves à vendre des calendriers/chocolats etc pour ça.
heu Nous on fait ça tous les ans : vente de calendriers, de gâteaux, organisation d'une soirée...
Les élèves aiment et ça permet de réduire considérablement le coût des voyages!
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par Nita Sam 8 Oct 2011 - 13:25
Si ce sont les fédérations de parents qui s'en chargent, c'est possible, non ? Je veux dire légal... Wink

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par Thalia de G Sam 8 Oct 2011 - 14:21
John a écrit:
Mais le FSE peut-il financer la part accompagnateurs, puisque c'est une contribution indirecte des familles ???
Nan. Pas forcément le FSE (j'en suis présidente dans mon collège). En revanche possibilité de créer une asso "Sou des collèges" qui motive les parents de ceux qui partiront en voyage scolaire.

Nell a écrit:
minnie a écrit:Je rajoute qu'on n'a pas le droit non plus de faire travailler les élèves à vendre des calendriers/chocolats etc pour ça.

Donc chez moi, on est "hors-la-loi" à tous points de vue...
Exact.

Adri a écrit:
minnie a écrit:Bah, nous chez nous pas le droit d'inviter les élèves à la faire..... la chef a mis son veto.
SAuf si l'argent profite aux élèves.

Mais l'argent profite de toute façon aux élèves ... si la part des accompagnateurs n'est pas payée : pas d'accompagnateur, et donc pas de voyage pour les élèves...

Mais dans quoi ai-je mis le doigt cette année Rolling Eyes Je monte un échange... Il va falloir que je m'organise et que je mette au clair les possibilités de financement, pour le moment, dur dur d'obtenir des infos sur les us et coutumes du collège ! Rolling Eyes
Il faut que tu ailles voir le ou la gestionnaire qui est très au courant des contraintes financières.

Nita a écrit:Si ce sont les fédérations de parents qui s'en chargent, c'est possible, non ? Je veux dire légal... Wink
Je ne pense pas que ce soit légal. Se rabattre sur la création d'un "sou du collège"

Je sais, c'est hyper compliqué, et les CA les plus longs et les plus pénibles que j'ai vécus avaient pour ordre du jour les voyages scolaires.
Pour aboutir à un tour de passe-passe hypocrite mais légal. Les parents créent une association à laquelle ils contribuent, qui financera le voyage des accompagnateurs, mais les parents ne peuvent directement financer le voyage.
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par Provence Dim 9 Oct 2011 - 18:33
Ça fait des années que cette loi est appliquée dans mon académie. Pendant un an, nous n'avons plus fait de voyages. Maintenant, le Foyer paie une partie de la part des accompagnateurs et le reste est financé grâce aux fonds de réserve de l'établissement.
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par Provence Dim 9 Oct 2011 - 21:44
C'est sûr que nous en organisons moins...
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par Marillion Dim 9 Oct 2011 - 22:08
Voilà pourquoi je m'interroge : les 7 voyages proposés dans mon petit établissement (430 élèves) ne risquent pas de passer au complet... Et je suis celle qui propose le prix le plus élevé : 350€ les 9 jours pour un voyage en Grèce. Je serai fixée mardi.
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