[Textes] Stages des troisièmes

B.O. n°3418 septembre 2003


Article 7 - La durée de présence des élèves mineurs en milieu professionnel
ne peut excéder 7 heures par jour.

Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de deux jours, si possible consécutifs (la période minimale de repos hebdomadaire doit comprendre le dimanche).

Pour chaque période de vingt-quatre heures, une période minimale de repos quotidien doit être fixée à quatorze heures consécutives.

Au-delà de 4 heures et demie d’activités en milieu professionnel, les élèves doivent bénéficier d’une pause d’au moins trente minutes, si possible consécutives.

Les horaires journaliers des élèves ne peuvent prévoir leur présence sur leur lieu de stage avant six heures du matin et après vingt heures le soir. Pour les élèves de moins de seize ans, le travail de nuit est interdit. Cette disposition ne souffre aucune dérogation.

Article 8 - La durée de la présence hebdomadaire des élèves en milieu professionnel ne peut excéder 30 heures pour les élèves de moins de 15 ans et 35 heures pour les élèves de plus de15 ans.
Les élèves bénéficient de la durée totale des divers congés scolaires, aux dates fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale.



Eduscol


L'âge des élèves
Seuls les élèves ayant atteint l'âge de quatorze ans peuvent effectuer des séquences d'observation dans les établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles et les syndicats professionnels et associations, en application de l'article L.4153-1 du Code du travail.
Les élèves n'ayant pas encore quatorze ans peuvent suivre une séquence d'observation dans d'autres structures ou organismes tels que :
• les établissements où ne sont employés que les membres de la famille (article L.4153-5 du Code du travail) ;
• les administrations, les établissements publics administratifs et les collectivités territoriales (article D.332-14 du Code de l'éducation).

Gryphe a écrit:Bonjour,

Je viens de synthétiser les textes qui s'appliquent pour les stages des élèves de troisième... si ça peut intéresser certains d'entre vous...

Si vous constatez des erreurs ou si vous avez des précisions à apporter, n'hésitez pas !

B.O. n°3418 septembre 2003


Article 7 - La durée de présence des élèves mineurs en milieu professionnel
ne peut excéder 7 heures par jour.

Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de deux jours, si possible consécutifs (la période minimale de repos hebdomadaire doit comprendre le dimanche).

Pour chaque période de vingt-quatre heures, une période minimale de repos quotidien doit être fixée à quatorze heures consécutives.

Au-delà de 4 heures et demie d’activités en milieu professionnel, les élèves doivent bénéficier d’une pause d’au moins trente minutes, si possible consécutives.

Les horaires journaliers des élèves ne peuvent prévoir leur présence sur leur lieu de stage avant six heures du matin et après vingt heures le soir. Pour les élèves de moins de seize ans, le travail de nuit est interdit. Cette disposition ne souffre aucune dérogation.

Article 8 - La durée de la présence hebdomadaire des élèves en milieu professionnel ne peut excéder 30 heures pour les élèves de moins de 15 ans et 35 heures pour les élèves de plus de15 ans.
Les élèves bénéficient de la durée totale des divers congés scolaires, aux dates fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale.



Eduscol


L'âge des élèves
Seuls les élèves ayant atteint l'âge de quatorze ans peuvent effectuer des séquences d'observation dans les établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles et les syndicats professionnels et associations, en application de l'article L.4153-1 du Code du travail.
Les élèves n'ayant pas encore quatorze ans peuvent suivre une séquence d'observation dans d'autres structures ou organismes tels que :
• les établissements où ne sont employés que les membres de la famille (article L.4153-5 du Code du travail) ;
• les administrations, les établissements publics administratifs et les collectivités territoriales (article D.332-14 du Code de l'éducation).

N.B. Je ne peux pas poster la page jointe correctement mise en forme qui est toute petite : il n'y a plus d'espace disponible pour le stockage de fichiers.

Actualisation d'une fiche du film annuel des personnels de direction

La fiche "Stage en entreprise" a été enrichie principalement dans les parties suivantes : la boite à outils, les liens pour aller plus loin et les textes officiels.

esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=85 : Stage en entreprise