textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

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textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

Message par micaschiste le Ven 6 Jan 2012 - 7:31

j'aurais besoin des textes qui expliquent qu'un enseignant arrivant avec une MCS conserve l' ancienneté acquise sur son poste supprimé ainsi que les textes expliquant comment sont désignés les victimes de complément de service.

est-ce que les textes existant à ce sujet sont les seules notes de services lors des mutations intra ou est-ce qu'il y a un décret (ou autre type de texte)?
lequel ?

Merci.

micaschiste
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Re: textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

Message par User5899 le Ven 6 Jan 2012 - 8:43

Sur le complément de service, je n'ai rien. En général, c'est, en tant que service fixé et en dernier ressort, à la discrétion du CdE.
Sur les MCS, il y a le décret 87.748 du 27/8/1987.
Ce dernier est repris dans une circulaire académique reçue en février dernier, qui précise in fine : "En cas d'affectation sur un voeu bonifié, l'agent conserve l'ancienneté précédemment acquise".
Ceci dit, je me renseignerai plus précisément auprès d'un ami, dont la situation me semble avoir été plus compliquée il y a peu.

User5899
Dieu de l'Olympe


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Re: textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

Message par User5899 le Ven 6 Jan 2012 - 17:22

Suite.
Les vœux bonifiés sont:
1 - établissement dans lequel le poste est perdu
2 - commune de l'établissement
2 - département de l'établissement
4 - académie de l'établissement
Si la victime de MCS formule d'autres vœux et qu'elle en obtient un, non bonifié donc, elle perd son ancienneté dans le poste précédent, la mutation étant considérée comme volontairement demandée.

Voilà Smile

User5899
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Re: textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

Message par micaschiste le Ven 6 Jan 2012 - 18:12

Donc si on a obtenu le poste avec bonification, l'ancienneté est conservée.

Merci beaucoup Cripure pour les infos fleurs .

Est-ce qu'un chef d'établissement est obligé de respecter les règles fixées par la circulaire du mouvement intra-académique pour désigner la personne qui écoppe d'un complément de service ?
Quelqu'un a -t-il connaissance de cas où la personne qui devait effectuée le CDS n'était pas celle avec le moins d'ancienneté ?
Si c'est déjà arrivé, comment cela a-t-il fini ?

Spoiler:
j'ai peur d'une entourloupe de mon cde et je réflèchis déjà à la façon de me défendre dans ce cas (je sais, je sais, j'anticipe un peu trop mais j'ai un mauvais pressentiment

micaschiste
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Re: textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

Message par User5899 le Ven 6 Jan 2012 - 18:31

@micaschiste a écrit:Donc si on a obtenu le poste avec bonification, l'ancienneté est conservée.

Merci beaucoup Cripure pour les infos fleurs .

Est-ce qu'un chef d'établissement est obligé de respecter les règles fixées par la circulaire du mouvement intra-académique pour désigner la personne qui écoppe d'un complément de service ?
Quelqu'un a -t-il connaissance de cas où la personne qui devait effectuée le CDS n'était pas celle avec le moins d'ancienneté ?
Si c'est déjà arrivé, comment cela a-t-il fini ?

Spoiler:
j'ai peur d'une entourloupe de mon cde et je réflèchis déjà à la façon de me défendre dans ce cas (je sais, je sais, j'anticipe un peu trop mais j'ai un mauvais pressentiment
Oui. Notre CdE ne donne pas les CS aux nouveaux arrivants, il les attribue, de force éventuellement, aux collègues déjà en place. Mais bon, c'est ce que j'observe, je n'ai jamais eu cette circulaire sous les yeux.

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Re: textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

Message par MelanieSLB le Ven 6 Jan 2012 - 18:39

Normalement, le CDE doit demander si quelqu'un est volontaire pour le CDS et s'il n'y a personne, il me semble bien que c'est la dernière personne arrivée. Et je pense que les CDE n'ont pas un pouvoir supérieur à celui du recteur, donc qu'ils doivent se tenir aux circulaires (tant que ces dernières ne sont pas illégales bien sûr). Comme dit Cripure, encore faut-il avoir en main la circulaire qui explique cela pour ton académie.

_________________
La réforme du collège en clair : www.reformeducollege.fr .
La Réforme du Collège en Clair a aussi sa page Facebook !

Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)

MelanieSLB
Grand sage


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Re: textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

Message par Karine B. le Ven 6 Jan 2012 - 19:04

@MelanieSLB a écrit:Normalement, le CDE doit demander si quelqu'un est volontaire pour le CDS et s'il n'y a personne, il me semble bien que c'est la dernière personne arrivée. Et je pense que les CDE n'ont pas un pouvoir supérieur à celui du recteur, donc qu'ils doivent se tenir aux circulaires (tant que ces dernières ne sont pas illégales bien sûr). Comme dit Cripure, encore faut-il avoir en main la circulaire qui explique cela pour ton académie.

Il n'y a pas d'obligation pour que ce soit le dernier arrivé auquel le chef d'établissement propose le CDS. Si ce CDS est hors commune, le collègue peut refuser et dans ce cas, le CDE propose au dernier arrivé qui serait concerné en cas de suppression de poste

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Re: textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

Message par micaschiste le Ven 6 Jan 2012 - 19:38

@Karine B. a écrit:
@MelanieSLB a écrit:Normalement, le CDE doit demander si quelqu'un est volontaire pour le CDS et s'il n'y a personne, il me semble bien que c'est la dernière personne arrivée. Et je pense que les CDE n'ont pas un pouvoir supérieur à celui du recteur, donc qu'ils doivent se tenir aux circulaires (tant que ces dernières ne sont pas illégales bien sûr). Comme dit Cripure, encore faut-il avoir en main la circulaire qui explique cela pour ton académie.

Il n'y a pas d'obligation pour que ce soit le dernier arrivé auquel le chef d'établissement propose le CDS. Si ce CDS est hors commune, le collègue peut refuser et dans ce cas, le CDE propose au dernier arrivé qui serait concerné en cas de suppression de poste

Karine : quant tu dis qu'''il n'y a pas d'obligation à ce que le chef d'étalissement propose le CDS au dernier arrivé'', tu veux dire qu'il peut l'imposer à n'importe qui dans une équipe pédagogique selon son bon vouloir ?
ce ne serait pas une bonne nouvelle...

pourtant dans la circulaire des mutations intra-académiques de mon académie il est écrit (version 2011, c'est pareil pour 2010) :
Postes avec complément de service :
Un poste définitif en établissement peut comporter un complément de service dans un
autre établissement. A défaut de volontaire c’est le dernier nommé qui est affecté sur
le poste à complément de service.
Un agent réaffecté à l’issue d’une mesure de carte scolaire conserve l’ancienneté
acquise dans sa précédente affectation.
Lors de la recherche du dernier nommé, il convient de prendre en compte la date de
sa nomination dans l’établissement qu’il a quitté du fait de la mesure de carte scolaire.
Si plusieurs enseignants d’une même discipline sont nommés lors de la même rentrée
scolaire ou détiennent la même ancienneté dans l’établissement, le poste à
complément de service sera attribué à celui qui a la partie fixe du barème (échelon +
ancienneté de poste) la plus faible.
Si la personne désignée pour effectuer le complément de service a la qualité de
travailleur handicapé, il convient de prendre l’attache du médecin de prévention qui
déterminera si l’intéressé est en mesure d’assurer ce service. En cas d’impossibilité, il
faudra désigner un autre agent selon les règles définies ci-dessus.

ce texte ne sert à rien ? le cde n'est pas obligé de le respecter ?

@Karine B. a écrit:Si ce CDS est hors commune, le collègue peut refuser et dans ce cas, le CDE propose au dernier arrivé qui serait concerné en cas de suppression de poste
si le cds est dans la commune, que se passe-t-il ?
le collègue, même le plus ancien, peut se retrouver le cds parce que le cde ne peut pas le voir par exemple ?


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Re: textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

Message par Karine B. le Ven 6 Jan 2012 - 20:12

@micaschiste a écrit:
@Karine B. a écrit:
@MelanieSLB a écrit:Normalement, le CDE doit demander si quelqu'un est volontaire pour le CDS et s'il n'y a personne, il me semble bien que c'est la dernière personne arrivée. Et je pense que les CDE n'ont pas un pouvoir supérieur à celui du recteur, donc qu'ils doivent se tenir aux circulaires (tant que ces dernières ne sont pas illégales bien sûr). Comme dit Cripure, encore faut-il avoir en main la circulaire qui explique cela pour ton académie.

Il n'y a pas d'obligation pour que ce soit le dernier arrivé auquel le chef d'établissement propose le CDS. Si ce CDS est hors commune, le collègue peut refuser et dans ce cas, le CDE propose au dernier arrivé qui serait concerné en cas de suppression de poste

Karine : quant tu dis qu'''il n'y a pas d'obligation à ce que le chef d'étalissement propose le CDS au dernier arrivé'', tu veux dire qu'il peut l'imposer à n'importe qui dans une équipe pédagogique selon son bon vouloir ?
ce ne serait pas une bonne nouvelle...

pourtant dans la circulaire des mutations intra-académiques de mon académie il est écrit (version 2011, c'est pareil pour 2010) :
Postes avec complément de service :
Un poste définitif en établissement peut comporter un complément de service dans un
autre établissement. A défaut de volontaire c’est le dernier nommé qui est affecté sur
le poste à complément de service.
Un agent réaffecté à l’issue d’une mesure de carte scolaire conserve l’ancienneté
acquise dans sa précédente affectation.
Lors de la recherche du dernier nommé, il convient de prendre en compte la date de
sa nomination dans l’établissement qu’il a quitté du fait de la mesure de carte scolaire.
Si plusieurs enseignants d’une même discipline sont nommés lors de la même rentrée
scolaire ou détiennent la même ancienneté dans l’établissement, le poste à
complément de service sera attribué à celui qui a la partie fixe du barème (échelon +
ancienneté de poste) la plus faible.
Si la personne désignée pour effectuer le complément de service a la qualité de
travailleur handicapé, il convient de prendre l’attache du médecin de prévention qui
déterminera si l’intéressé est en mesure d’assurer ce service. En cas d’impossibilité, il
faudra désigner un autre agent selon les règles définies ci-dessus.

ce texte ne sert à rien ? le cde n'est pas obligé de le respecter ?

@Karine B. a écrit:Si ce CDS est hors commune, le collègue peut refuser et dans ce cas, le CDE propose au dernier arrivé qui serait concerné en cas de suppression de poste
si le cds est dans la commune, que se passe-t-il ?
le collègue, même le plus ancien, peut se retrouver le cds parce que le cde ne peut pas le voir par exemple ?


si vous avez une circulaire, il n'y a pas de pb

Un CDS dans la commune correspond au décret de 1950, on ne peut donc le refuser

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Re: textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

Message par User5899 le Ven 6 Jan 2012 - 20:26

@MelanieSLB a écrit:Normalement, le CDE doit demander si quelqu'un est volontaire pour le CDS et s'il n'y a personne, il me semble bien que c'est la dernière personne arrivée. Et je pense que les CDE n'ont pas un pouvoir supérieur à celui du recteur, donc qu'ils doivent se tenir aux circulaires (tant que ces dernières ne sont pas illégales bien sûr). Comme dit Cripure, encore faut-il avoir en main la circulaire qui explique cela pour ton académie.
Non. Ca, c'est la procédure pour la MCS, non ? Le CDS fait partie du service, le CdE fait ce qu'il veut. Enfin, ça me semblerait logique. Il peut même décider qu'il n'y aura pas de CdS et fermer le poste avec excédent...
Edit : mais au fait, vous savez bien que l'EN n'est plus nationale...
Edit 2 : très bel avatar, Karine Smile cheers cheers


Dernière édition par Cripure le Ven 6 Jan 2012 - 21:03, édité 1 fois

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Re: textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

Message par micaschiste le Ven 6 Jan 2012 - 20:39

Cripure a écrit:
@MelanieSLB a écrit:Normalement, le CDE doit demander si quelqu'un est volontaire pour le CDS et s'il n'y a personne, il me semble bien que c'est la dernière personne arrivée. Et je pense que les CDE n'ont pas un pouvoir supérieur à celui du recteur, donc qu'ils doivent se tenir aux circulaires (tant que ces dernières ne sont pas illégales bien sûr). Comme dit Cripure, encore faut-il avoir en main la circulaire qui explique cela pour ton académie.
Non. Ca, c'est la procédure pour la MCS, non ? Le CDS fait partie du service, le CdE fait ce qu'il veut. Enfin, ça me semblerait logique. Il peut même décider qu'il n'y aura pas de CdS et fermer le poste avec excédent...

dans mon académie, il y a une circulaire qui définit la nomination de celui qui a un CDS de la même façon que pour les MCS (c'est marqué noir sur blanc sur la circulaire des mutations intra-académiques). Ce n'est pas le cas dans vos académies ?

Il arrive, je pense, fréquemment qu'un collègue commence par avoir son poste fixe transformer en poste avec CDS puis la MCS tombe.


micaschiste
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Re: textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

Message par Daphné le Sam 7 Jan 2012 - 9:19

@micaschiste a écrit:
Cripure a écrit:
@MelanieSLB a écrit:Normalement, le CDE doit demander si quelqu'un est volontaire pour le CDS et s'il n'y a personne, il me semble bien que c'est la dernière personne arrivée. Et je pense que les CDE n'ont pas un pouvoir supérieur à celui du recteur, donc qu'ils doivent se tenir aux circulaires (tant que ces dernières ne sont pas illégales bien sûr). Comme dit Cripure, encore faut-il avoir en main la circulaire qui explique cela pour ton académie.
Non. Ca, c'est la procédure pour la MCS, non ? Le CDS fait partie du service, le CdE fait ce qu'il veut. Enfin, ça me semblerait logique. Il peut même décider qu'il n'y aura pas de CdS et fermer le poste avec excédent...

dans mon académie, il y a une circulaire qui définit la nomination de celui qui a un CDS de la même façon que pour les MCS (c'est marqué noir sur blanc sur la circulaire des mutations intra-académiques). Ce n'est pas le cas dans vos académies ?

Il arrive, je pense, fréquemment qu'un collègue commence par avoir son poste fixe transformer en poste avec CDS puis la MCS tombe.


La circulaire étant académique, chaque académie a ses pratiques.
Au départ oui on appliquait la règle du dernier arrivé pour le CS comme pour la MCS mais progressivement ça a un peu évolué.
Déjà en STi depuis l'an dernier ce n'est plus le dernier arrivé pour la MCS.

Ensuite le collègue à qui on propose un CS dans une autre commune peut préférer partir pour avoir un poste complet.

Daphné
Demi-dieu


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Re: textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

Message par micaschiste le Sam 7 Jan 2012 - 9:28

@Daphné a écrit:
@micaschiste a écrit:
Cripure a écrit:
@MelanieSLB a écrit:Normalement, le CDE doit demander si quelqu'un est volontaire pour le CDS et s'il n'y a personne, il me semble bien que c'est la dernière personne arrivée. Et je pense que les CDE n'ont pas un pouvoir supérieur à celui du recteur, donc qu'ils doivent se tenir aux circulaires (tant que ces dernières ne sont pas illégales bien sûr). Comme dit Cripure, encore faut-il avoir en main la circulaire qui explique cela pour ton académie.
Non. Ca, c'est la procédure pour la MCS, non ? Le CDS fait partie du service, le CdE fait ce qu'il veut. Enfin, ça me semblerait logique. Il peut même décider qu'il n'y aura pas de CdS et fermer le poste avec excédent...

dans mon académie, il y a une circulaire qui définit la nomination de celui qui a un CDS de la même façon que pour les MCS (c'est marqué noir sur blanc sur la circulaire des mutations intra-académiques). Ce n'est pas le cas dans vos académies ?

Il arrive, je pense, fréquemment qu'un collègue commence par avoir son poste fixe transformer en poste avec CDS puis la MCS tombe.


La circulaire étant académique, chaque académie a ses pratiques.
Au départ oui on appliquait la règle du dernier arrivé pour le CS comme pour la MCS mais progressivement ça a un peu évolué.
Déjà en STi depuis l'an dernier ce n'est plus le dernier arrivé pour la MCS.

Ensuite le collègue à qui on propose un CS dans une autre commune peut préférer partir pour avoir un poste complet.

mais alors cela devient une MCS, non ?
et c'est donc alors bien le collègue avec le moins d'ancienneté qui est concerné, pas forcément celui à qui on a proposé le CDS (sauf en STI dans ton académie)? (Je ne sais pas si je suis très claire).
En tout cas, je trouve que l'absence de règles clairement établies et respectées pour ce genre de situation délicate (MCS/CDS) peut conduire à des abus (du harcèlement voire de la persécution).

Mais s'il y a circulaire, cela s'applique obligatoirement ? c'est ça ?

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Re: textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

Message par Daphné le Sam 7 Jan 2012 - 10:30

Oui on peut aussi être volontaire pour une MCS, ça existe je l'ai vu : bon dans une ville qui a 5 lycées et 8 collèges et dans une grosse discipline c'est moins risqué - voire souhaitable - que dans une petite commune ou une discipline rare.

Si circulaire il y a elle s'applique forcément.

Daphné
Demi-dieu


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Re: textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

Message par micaschiste le Sam 7 Jan 2012 - 11:56

@Daphné a écrit:Oui on peut aussi être volontaire pour une MCS, ça existe je l'ai vu : bon dans une ville qui a 5 lycées et 8 collèges et dans une grosse discipline c'est moins risqué - voire souhaitable - que dans une petite commune ou une discipline rare.

Si circulaire il y a elle s'applique forcément.

Merci beaucoup Daphné.

micaschiste
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