signalement/ maltraitance

par MarieAnne le Mar 7 Fév - 21:31

Bonsoir,

J'aimerais savoir s'il existe un texte précisant à quelle(s) personne(s) et sous quelle forme (à l'écrit, à l'oral?) les enseignants doivent signaler qu'ils soupçonnent un cas de maltraitance familiale.
J'ai averti par écrit ma principale qui m'a dit qu'elle ferait le lien avec l'infirmière scolaire, mais je me demande si je n'aurais pas dû directement voir l'infirmière, en plus d'en informer la direction. (?)

par zouz le Mar 7 Fév - 21:42

Tu aurais pu prendre contact avec l'infirmière en effet (il n'est peut-être pas trop tard), notamment pour retranscrire les propos de l'enfant, ou ce que tu as réellement constaté. Tu peux peut-être essayer de prendre contact avec elle quand même.

par MarieAnne le Mar 7 Fév - 21:44

Oui je vais le faire, c'est tout récent en plus.

par Pseudo le Mar 7 Fév - 21:45

Tu peux/dois le signaler au procureur de la république, en plus de le signaler au CdE.

par Pseudo le Mar 7 Fév - 21:47

"Si les dispositions susvisées obligent tous les citoyens, elles s’imposent avec d’autant plus de force à
l’égard des fonctionnaires de l’Education nationale qui, en application de l’article 40 du code de procé-
dure pénale, sont tenus de donner avis sans délai au procureur de la République de tout crime ou délit
dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions et de transmettre à ce magistrat tous les
renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guide_enfants_victimes.pdf

par Thalia de G le Mar 7 Fév - 21:50

Fais-le en suivant les conseils de Pseudo.
Et ne jamais oublier que lorsqu'on a un soupçon de maltraitance, ce n'est pas une dénonciation, mais un signalement.

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