Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

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Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par Mama le Mar 17 Avr 2012 - 19:03

Bonjour tout le monde !
Voilà, je me pose plein de questions en ce moment rapport à mes envies de voyage, et j'ai une question, ou plusieurs, plutôt :
En cas de mise en disposition obtenue (pour un an sans salaire donc), ai-je le droit de travailler (ça, je suppose, sinon comment vivre ?)
-et surtout: ai-je le droit de partir dans le cadre du volontariat international ?
Autre question : si j'obtiens un jour un mi-temps annualisé, ai-je le droit de travailler pendant les mois où je ne fais pas cours ?

Mama
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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par Mama le Sam 21 Avr 2012 - 19:31

Personne pour me renseigner ? heu

Mama
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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par Invité12 le Ven 27 Avr 2012 - 12:04

Je n'ai pas de réponse précise. Cependant, je connais quelqu'un qui a été en disponibilité. Je crois qu'elle n'avait pas le droit de travailler partout. Je ne peux pas en revanche te dire dans quel domaines précis elle avait ou non le droit de bosser, mais je la vois peut-être ce WE. Si tu n'as pas entre temps trouvé la réponse, je peux lui en toucher un mot...


Dernière édition par Ponette le Lun 30 Avr 2012 - 21:22, édité 1 fois

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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par Mama le Ven 27 Avr 2012 - 12:07

Je veux bien, merci beaucoup !!

Mama
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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par Invité12 le Ven 27 Avr 2012 - 12:11

Ok, si je la vois, ce sera parfait, sinon, je me débrouillerai pour passer par ami d'ami ! A lundi, Mamamanette !

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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par Mama le Ven 27 Avr 2012 - 12:44

Merci beaucoup! veneration

Mama
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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par Coquelicot38 le Ven 27 Avr 2012 - 18:43

Je crois qu'en dispo, hormis dispo de droit pour élever son enfant (il me semble), tu as le droit de travailler sans demander une quelconque autorisation. J'ai une amie qui était en dispo et qui faisait des heures en prépa privée pour gagner un peu d'argent, le rectorat était au courant et c'était autorisé.

(C'est en congé que l'autorisation de cumul doit être demandée et n'est pas forcément accordée, par exemple en congé parental, etc...)

En revanche, à mon avis en mi-temps annualisé tu n'as pas le droit (sauf avec autorisation de cumul).

Ce genre d'infos est sur les sites des syndicats je pense si tu veux en avoir la certitude, ou aussi sur les textes sur legifrance je crois.

Coquelicot38
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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par vahnina le Sam 28 Avr 2012 - 11:14

Tu as le droit de travailler si tu prends une dispo pour convenances personnelles, mais il faut informer le rectorat de ce que tu fais (il me semble que c'est également le cas pour la dispo de droit, qui te permet de suivre ton conjoint à l'étranger). En revanche, tu n'as pas le droit d'exercer une activité rémunérée si tu prends une dispo pour élever un enfant, donner des soins à un parent / enfant ou pour reprendre tes études...
Sur le site de ton rectorat, tu trouveras sans doute une circulaire où tout est expliqué....

vahnina
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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par Mama le Sam 28 Avr 2012 - 11:19

OK, merci.
Ce qui m'inquiète c'est en cas de mi-temps annualisé, puis-je travailler les mois où je ne fais pas cours uniquement, et pas plus qu'à mi-temps ? Ca me semblerait logique, mais la logique, à l'EN...

Mama
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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par Coquelicot38 le Sam 28 Avr 2012 - 13:15

Moi je pense qu'en mi-temps annualisé tu ne peux pas... sauf avec une autorisation de cumul délivrée par le rectorat s'ils sont ok (et c'est là je pense qu'ils disent "pour quoi" ils sont ok niveau activité/temps de travail (chose qu'on doit demander aussi avec un plein temps normal). Cela suivrait leur logique je trouve... Après, pour avoir une réponse sûre, demande au rectorat, aux syndicats ou quelque chose comme ça...

(Je m'étais un peu renseignée de tout cela car j'ai été affectée à 400km du lieu de travail de mon conjoint, "accessoirement" aussi lieu pour la crèche de mon petit qui avait 8 mois en septembre, etc... et devant ce problème (suite à des recours pour demander une autre affectation plus proche qui n'ont pas aboutis) j'ai fini par prendre un CP (de droit donc), même si financièrement, il n'était pas trop faisable de nous priver de mon revenu (je n'avais pas le droit aux aides de la CAF car pas cotisé 2ans avant). J'ai donc demandé au rectorat une autorisation pour faire quelques heures rémunérées par semaine (je demandais une ou deux demi journées en gros, histoire d'avoir quand même un petit revenu pour qu'on s'en sorte) et ils n'ont pas accepté, me laissant donc sans solution financière. J'avais trouvé des jurisprudences disant qu'ils auraient pu l'accepter (même en CP), mais "au bon vouloir du recteur'... et le mien s'en foutait et a refusé malgré ma relance, malgré l'intervention du médiateur du rectorat...). Bref, je m'égare..)

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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par La Jabotte le Sam 28 Avr 2012 - 13:22

En mi-temps annualisé, tu pourras travailler autant que tu voudras, la quotité que tu voudras, et même pendant les mois où tu enseigneras, si l'activité rémunérée que tu souhaites exercer entre dans le cadre d'une autorisation de cumul. Les possibilités d'autorisation se sont extrêmement élargies et assouplies depuis la création du statut d'auto-entrepreneur.
A savoir : si l'activité que tu souhaites exercer est une activité libérale qui a un lien direct avec ta matière d'enseignement, ce cumul est de droit. Tu as seulement obligation de le déclarer (via le formulaire de demande d'autorisation de cumul) afin que le rectorat vérifie qu'il n'y a pas incompatibilité (éthique, etc, rapport à notre métier de fonctionnaire de l'état).
Il faut vraiment qu'il y ait un lien véritable.
Voici un paragraphe :
Activités accessoires librement autorisées

Les agents publics peuvent librement détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices attachés.

Ils gèrent librement leur patrimoine personnel ou familial.

Ils peuvent librement exercer une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif.

Ils peuvent librement produire des œuvres de l'esprit (œuvres littéraires, graphiques, photographiques, compositions musicales, ...) sous réserve de respecter les règles relatives aux droits d'auteur des agents publics et les obligations de secret et de discrétion professionnels.

Les personnels enseignants, techniques ou scientifiques des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités artistiques peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.

tiré de cette page très complète :
http://vosdroits.service-public.fr/F1648.xhtml

La Jabotte
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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par Mama le Sam 28 Avr 2012 - 13:35

Coquelicot affraid

Mama
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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par Mama le Sam 28 Avr 2012 - 13:35

Donc je ne peux pas me salarier dans le privé, même à l'étranger en CDD par exemple ?

Mama
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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par La Jabotte le Sam 28 Avr 2012 - 13:58

Il faut te renseigner directement en ce qui concerne le mi-temps annualisé. Mais je vais te dire...

La Jabotte
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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par Mama le Sam 28 Avr 2012 - 13:59

Very Happy
Et le volontariat international, en cas de mise en disponibilité, j'y ai droit ?

Mama
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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par La Jabotte le Sam 28 Avr 2012 - 14:13

C'est bénévole ?

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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par Mama le Sam 28 Avr 2012 - 19:10

Non, c'est indemnisé. C'est le VIE, c'est ouvert aux salariés des administrations et c'est un statut public. Ca dure de 6 à 24 mois...
Mais bon c'est moins urgent comme question, car ce n'est pas pour cette année.

Mama
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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par La Jabotte le Sam 28 Avr 2012 - 19:13

Si c'est ça, ça doit bien être autorisé, donc. Je ne vois pas d'où viennent les gens, sinon.

La Jabotte
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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par Invité12 le Lun 30 Avr 2012 - 21:21

Bon, j'arrive après la bataille et je ne sais pas t'être d'une grande aide, mais chose promise...

D'après mes infos (pas très claires, car cela fait déjà plusieurs années), tu aurais le droit de travailler dans le privé, mais pas dans la fonction publique, sauf si tu as un statut d'auto-entrepreneur. C'est surtout cela qui avait posé problème pour mon amie.

Après, si tu ne gagnes pas plus que ton métier initial, on te laisse tranquille. Les textes sont très flous, il est difficile d'obtenir des infos, (on avait même dit à mon amie que les conditions pouvaient varier selon les rectorats, hum, hum) donc à mon avis, ça ne devrait pas poser problème pour le volontariat.

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Re: Mise en dispo/mi-temps annualisé/travail/volontariat

Message par sorceress le Mar 1 Mai 2012 - 8:34

Je ne sais pas si je suis d'une grande aide, mais j'ai eu une collègue qui tenait un salon de thé et qui en même temps travaillait à mi-temps (mais pas annualisée) dans notre collège. Elle touchait un salaire via le salon de thé, mais je crois qu'elle avait fait une manip, elle ne se présentait pas comme la gérante mais comme une employée (elles étaient deux à s'en occuper).
Dsl, je ne suis pas très précise. En tout cas, bonne chance à toi !

sorceress
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