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adamleborgne
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Remboursement déplacement entre RAD et AFA Empty Remboursement déplacement entre RAD et AFA

par adamleborgne Dim 11 Déc 2011 - 18:24
Bonjour,
je suis actuellement sur deux remplacements à l'année, l'un dans mon AFA et l'autre dans une ville non limitrophe.
J'ai voulu me renseigner quant aux remboursements de frais de déplacement lorsque je dois me rendre dans les deux établissements la même journée.
On m'a répondu que je ne pouvais me faire rembourser que des billets de train. Or, il m'est impossible de faire ces trajets par ce moyen de transport.
N'y a-t-il pas un moyen de se faire rembourser sur la base d'un billet de train ?
Il n'y a que 10 km entre les deux établissements mais le faisant 3 fois par semaine depuis le début de l'année, je pensais qu'on pouvait avoir droit à quelque chose quand même, surtout avec les fusions des zones (je suis dans l'académie de Lille).
Quelqu'un peut-il m'aider (avec un texte à l'appui peut-être ?)

Merci d'avance !

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par Adri Dim 11 Déc 2011 - 19:04
Bien sûr que tu peux te faire rembourser sur la base tarif SNCF (tarif complètement bidon d'ailleurs) pour tes trajets effectués en voiture (c'est le remboursement que j'ai eu pour l'an dernier). Mais tu pourrais, si le train ou tout autre moyen de transport en commun est vraiment inutilisable, demander l'autorisation d'utiliser ton véhicule personnel et réclamer ensuite le remboursement sur la base du tarif kilométrique (plus intéressant que le tarif km SNCF).

Précision : tu dis que tu as deux remplacements à l'année, deux AFA : l'une est dans ton RAD ou la commune de ton RAD ? Ou bien sont-elles toutes les deux ailleurs ?

Le remboursement des frais de déplacement n'est pas réservé aux journées où tu te rends dans les deux étab, mais il est dû à chaque fois que tu te rends dans un étab hors de la commune de ton RAD et des communes limitrophes.

N'oublie pas non plus de demander les frais de repas pour les jours où tu es hors de la commune de ton RAD et de ton domicile familiale entre 11h et 14h (décret 2006-781, de mémoire, dont les conditions d'applications ont été reprécisées par une circulaire en 2010)... c'est quand même 7,50€ par repas si tu peux bénéficier d'une cantine, 15€ dans le cas contraire...

Pour les liens vers les textes :
2006_781

BO de septembre 2010
Pili
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par Pili Dim 11 Déc 2011 - 19:27
Tu as eu la réponse avec Adri la spécialiste !!
adamleborgne
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par adamleborgne Dim 11 Déc 2011 - 21:45
Merci !
Oui, j'ai une AFA dans mon RAD et 6 heures ailleurs.
Alors maintenant ma question est : comment demander ces remboursements ?
Pour le train, il y a des gares dans mes deux villes qui ne sont séparées que d'un arrêt, mais faire le trajet ferait que je ne mangerais pas et que je serai dans le train tous les midis sans réelle pause.

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par Adri Dim 11 Déc 2011 - 21:55
s'il y a le train, tu ne peux pas demander l'autorisation d'utiliser ta voiture, tu ne l'obtiendrais pas. Donc tu utilises ta voiture et tu demandes remboursement des frais de déplacement qui seront de toute façon automatiquement payés au tarif SNCF... dégressif ! (D'ailleurs, pour la saisie des trajets, indique Ville A- ville B, nombre de trajets : 2 (pour l'AR) plutôt qu'un circuit Ville A à ville A via ville B, le tarif étant dégressif, cette deuxième solution serait, m'a-t-on dit, moins intéressante !

Pour demander les remboursements, vois avec la secrétaire de ton RAD, elle doit savoir.
Ici, il a fallu envoyer un courrier au recteur demandant le paiement des frais de déplacement (en joignant une copie des EdT), après cela, il y a création d'un ordre de mission qui permet de faire des déclarations mensuelles par le biais d'un logiciel magnifiquement nommé DT-Ulysse. (je ne sais pas s'il est utilisé dans ton académie, s'il ne l'est pas, il faudra sans doute faire des déclarations sur papier, là encore, la secrétaire de ton RAD devrait pouvoir te renseigner).
Bon courage !!!

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par mimile Dim 11 Déc 2011 - 22:44
adamleborgne a écrit:Merci !
Oui, j'ai une AFA dans mon RAD et 6 heures ailleurs.
Alors maintenant ma question est : comment demander ces remboursements ?
Pour le train, il y a des gares dans mes deux villes qui ne sont séparées que d'un arrêt, mais faire le trajet ferait que je ne mangerais pas et que je serai dans le train tous les midis sans réelle pause.

je sais qu'il existe un formulaire pour "frais de service partagé". à confirmer par une secrétaire...
Adri
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par Adri Mar 3 Jan 2012 - 17:18
N'oubliez pas les frais de repas !
Aujourd'hui, courrier du rectorat dans mon casier : je vais toucher les frais de repas pour l'année scolaire dernière (en AFA hors de mon RAD) yesyes
7,5€ par repas Very Happy
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par mimile Mar 3 Jan 2012 - 17:32
je ne pense pas qu'on ait droit aux frais de repas dans l'académie de Lille (Karine B pourrait confirmer ?). en plus, dans mon cas, je ne suis jamais contrainte de manger sur place (soit je finis à midi, soit je commence à 13h30).

Par contre, pour les frais de déplacement, j'ai reçu les formulaires, j'ai bon espoir d'être payée !
Karine B.
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par Karine B. Mar 3 Jan 2012 - 17:33
mimile a écrit:je ne pense pas qu'on ait droit aux frais de repas dans l'académie de Lille (Karine B pourrait confirmer ?). en plus, dans mon cas, je ne suis jamais contrainte de manger sur place (soit je finis à midi, soit je commence à 13h30).

Par contre, pour les frais de déplacement, j'ai reçu les formulaires, j'ai bon espoir d'être payée !

Il faut demander les frais de repas, ce sera notre prochaine victoire !

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par micaschiste Mar 3 Jan 2012 - 17:36
les frais de repas c'est valable au niveau national. C'est un BO qui le définit.
C'est juste qu'il faut peut-être être plus insistant à Lille.
Karine B.
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par Karine B. Mar 3 Jan 2012 - 17:37
micaschiste a écrit:les frais de repas c'est valable au niveau national. C'est un BO qui le définit.
C'est juste qu'il faut peut-être être plus insistant à Lille.

Même si c'est national, les frais de déplacements et les frais de repas ne sont pas payés partout, il n'y a pas qu'à Lille

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par micaschiste Mar 3 Jan 2012 - 17:38
Karine B. a écrit:
micaschiste a écrit:les frais de repas c'est valable au niveau national. C'est un BO qui le définit.
C'est juste qu'il faut peut-être être plus insistant à Lille.

Même si c'est national, les frais de déplacements et les frais de repas ne sont pas payés partout, il n'y a pas qu'à Lille

un état dans l'état Evil or Very Mad
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par mimile Mar 3 Jan 2012 - 17:39
le tout est de trouver comment convaincre notre chère rectrice :lol:
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par MelanieSLB Mar 3 Jan 2012 - 17:40
Comment tu les demandes, Adri, stp? (ac de Lille pour moi si tu connais)

_________________
La réforme du collège en clair : www.reformeducollege.fr .

Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)
Karine B.
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par Karine B. Mar 3 Jan 2012 - 17:40
micaschiste a écrit:
Karine B. a écrit:
micaschiste a écrit:les frais de repas c'est valable au niveau national. C'est un BO qui le définit.
C'est juste qu'il faut peut-être être plus insistant à Lille.

Même si c'est national, les frais de déplacements et les frais de repas ne sont pas payés partout, il n'y a pas qu'à Lille

un état dans l'état Evil or Very Mad

et ce n'est pas un BO, mais un texte s'appliquant aux fonctionnaires en mission. Il y a plein de textes nationaux qui ne s'appliquent pas (encore) aux profs, comme la possibilité de récupérer son congé maternité tombant pendant les vacances (le tribunal a tranché en notre faveur mais le ministère a fait appel)

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par micaschiste Mar 3 Jan 2012 - 17:49
Karine B. a écrit:
micaschiste a écrit:
Karine B. a écrit:
micaschiste a écrit:les frais de repas c'est valable au niveau national. C'est un BO qui le définit.
C'est juste qu'il faut peut-être être plus insistant à Lille.

Même si c'est national, les frais de déplacements et les frais de repas ne sont pas payés partout, il n'y a pas qu'à Lille

un état dans l'état Evil or Very Mad

et ce n'est pas un BO, mais un texte s'appliquant aux fonctionnaires en mission. Il y a plein de textes nationaux qui ne s'appliquent pas (encore) aux profs, comme la possibilité de récupérer son congé maternité tombant pendant les vacances (le tribunal a tranché en notre faveur mais le ministère a fait appel)

Le texte pour la récupération des congés mat tombant pendant les vacances, peu de prof doivent le connaître. D'ailleurs j'ai l'impression que l'on creuse un peu notre tombe en ne connaissant pas nos droits, surtout quand la majorité des profs ne réclament jamais leur dû consciemment ou insconsciemment.
Adri
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par Adri Mar 3 Jan 2012 - 18:24
MelanieSLB a écrit:Comment tu les demandes, Adri, stp? (ac de Lille pour moi si tu connais)
Je demande par lettre adressée au recteur par voie hiérarchique (que je double en recommandé ou déposée directement au rectorat avec un tampon sur mon double pour prouver que le courrier est bien arrivé), je joins mon edt (ou mes edt), je liste les dates ouvrant droit à paiement.
Ne pas oublier de citer le texte (Décret 2006-781 du 3 juillet 2006), on peut aussi parler du BO de septembre 2010 je crois, mais bon, c'est le décret qui a valeur juridique, le BO ne fait que présenter comme un nouveau droit ce qui existait déjà...
Et puis ils savent que je n'hésite pas à insister Twisted Evil

Mais je ne suis pas dans l'académie de Lille. Mais même dans l'académie de Lille, je demanderais à votre place. Là, je ne vais pas tarder à toucher plus de 400€ (Parce que j'avais un super Edt et que je ne travaillais quasiment que le matin) et quand je vais toucher ceux de l'année précédente Very Happy , et de celle encore avant Very Happy
Au fait, vous avez cinq ans pour réclamer les sommes dues : à vos plumes ! chevalier

Chlidé
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par Chlidé Lun 3 Sep 2012 - 19:29
Up pour questions supplementaires...
Où avoir les preuves quatre ans apres? Redemander l edt a l etablissement?
Sinon mon rad est dans ma commune de residence. J ai ete nommee dur un remplacemenr a 30-40km de chez moi. J ai su aujourd hui que le remplacement se prolongerait certainement jusqu a la fin de l annee: un conge mater qui se passe mal. Je conserverai bien mes frais de deplacement?
Chlidé
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par Chlidé Ven 7 Sep 2012 - 17:34
Personne pour me rassurer...
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