Acadomia et le droit du travail

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Acadomia et le droit du travail

Message par pasteque le Mar 27 Aoû 2013 - 18:53

Bonjour,


Je recherche des infos sur la légalité des pratiques d'Acadomia, organisme de cours particuliers.
Mon copain a accepté d'effectuer deux semaines de stages de remise à niveau, pour 20h. Il a signé un contrat stipulant une période d'essai de 4h (il en a effectué 14). Aujourd'hui, malade comme un chien, donc deux heures non assurées et certificat médical. Et on lui gentiment dit de ne pas revenir pour finir son contrat: c'est possible ça? De mettre un terme à un contrat juste comme ça?
On est un peu choqués, c'est un peu degueu quoi, enfin c'est une question de principe quoi...
Legal ou pas?

pasteque
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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par pasteque le Mar 27 Aoû 2013 - 19:40

Sachant que bien évidemment, il a préparé ce stage (6h de travail ce week end), et que ce travail ne sera donc pas rémunéré... (grrrrr ça m'enerve!)

pasteque
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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par John le Mar 27 Aoû 2013 - 19:51

Il me semble qu'Il ne faut pas juste un certificat mais un arret de travail. S'il a un arret, ils n'ont pas à le penaliser en tout cas.

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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par pasteque le Mar 27 Aoû 2013 - 20:07

oui oui il a un arret ! C'est quand même fou, que faut-il faire? Alerter l'inspection du travail?

pasteque
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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par John le Mar 27 Aoû 2013 - 20:13

Je pense qu'ils n'ont pas le droit de mettre fin au contrat, effectivement.
Il a bien signé pour 20h ?
Il faudrait contacter un juriste (connaissance, assurance juridique, etc.)

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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par pasteque le Mar 27 Aoû 2013 - 20:16

oui il y est noté 20h, la rémunération, les dates... Enfin ça semblait se tenir...
Bon, il y en a une qui va regretter de prendre les gens pour des cons! Demain, inspection du travail et protection juridique!

Merci I love you 

pasteque
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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par Gotin le Mar 27 Aoû 2013 - 22:38

Lui a-t-on notifié par AR? Vous dites juste qu'on lui a "dit"
Sinon, il ne doit surtout pas quitter son job car cela pourrait être qualifié en abandon de poste

Gotin
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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par pasteque le Mar 27 Aoû 2013 - 23:23

voila le problème: rien d’écrit! Quand il a appelé pour demander où envoyer son arret, la responsable lui a dit de ne pas revenir, que c'etait pas bon pour les gosses de changer de prof comme ça (car il a été remplacé puisqu'il avait prévenu suffisamment tôt)

pasteque
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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par Gotin le Mar 27 Aoû 2013 - 23:35

S'il n'y a rien d'écrit et qu'il a accepté de ne plus venir, que voulez-vous faire? Il s'agit désormais de prouver ce que vous avancez.

Gotin
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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par Libé-Ration le Mer 28 Aoû 2013 - 0:12

Ils peuvent lui demander de ne pas revenir, mais ils doivent lui payer l'intégralité des 20 heures contractuelles, me semble-t-il.

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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par Gotin le Mer 28 Aoû 2013 - 0:33

@Libellune a écrit:Ils peuvent lui demander de ne pas revenir, mais ils doivent lui payer l'intégralité des 20 heures contractuelles, me semble-t-il.
S'il y avait un écrit c'est évident, on n'a pas le droit de licencier quelqu'un à cause d'un arrêt de travail. Mais tout est oral et il n'y a aucune trace. Sans AR il n'y a pas de notification de licenciement, en fait son ami n'est plus venu à son poste sans raison valable : c'est un abandon de poste.
C'est une pratique malheureusement relativement courante, il ne faut JAMAIS accepté un licenciement oralement, il faut attendre un AR (ou toute trace écrite comme quoi on vous a notifiés le licenciement et que vous en avez été informés)

Gotin
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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par kaneto le Mer 28 Aoû 2013 - 8:06

La première journée d'absence rentre dans les 3 premiers jours de carence pour les arrêts de travail dans le privé, donc l'arrêt en tant que tel ne sera pas payé. Pour les autres heures, il n'y a en revanche pas de raison qu'elles ne soient pas payé s'il se présente pour les faire.

kaneto
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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par pasteque le Mer 28 Aoû 2013 - 14:41

Bon, la suite: il a exigé une trace écrite, la nana lui a envoyé par mail des nouveaux contrats, fractionnant son contrat initial en 2, et donc un par semaine, et permettant donc de le virer dans la période d'essai...
Mais oui bien sur!


pasteque
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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par pasteque le Mer 28 Aoû 2013 - 14:42

Et elle précise bien dans son mail que la raison de l’arrêt du contrat est son arrêt maladie

pasteque
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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par Condorcet le Mer 28 Aoû 2013 - 15:16

http://www.juritravail.com/Actualite/rupture-periode-essai-employeur/Id/63991
Comme l'a rappelé la Cour de cassation à plusieurs reprises, ce motif est illégal.

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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par John le Mer 28 Aoû 2013 - 15:18

@pasteque a écrit:Et elle précise bien dans son mail que la raison de l’arrêt du contrat est son arrêt maladie
Ah quand même Very Happy
Et en plus, elle s'est arrogée le droit de modifier le contrat qu'il a signé en le remplaçant par deux contrats différents ? Shocked 

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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par pasteque le Mer 28 Aoû 2013 - 16:29

Non elle lui demande de renvoyer ces nouveaux contrats signés... Rappelant que le précédant n'était toujours pas revenu du service RH...
Et effectivement, le contrat en notre possession n'est signé que par mon conjoint, mais pas par la boîte, du coup ça pue un peu

pasteque
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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par John le Mer 28 Aoû 2013 - 16:48

le contrat en notre possession n'est signé que par mon conjoint, mais pas par la boîte
Ah mince : oui, il n'aurait peut-être pas dû faire les heures avant que le contrat soit signé.

Enfin quand bien même, l'employeur lui a fait faire ces heures, et même s'il était en période d'essai :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/la-periode-d-essai,977.html#sommaire_3
Cour de cassation : « la période d’essai étant destinée à permettre à l’employeur d’apprécier la valeur professionnelle du salarié, est abusive sa rupture motivée par des considérations non inhérentes à la personne du salarié ».

Que dit ta protection juridique ?

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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par zerbinau le Mer 28 Aoû 2013 - 17:01

Ayant eu des formations en ressources humaines, s'il n'y a pas eu de contrat de travail écrit dans les 48 heures suivant l'embauche (ou signé par l'entreprise c'est le même principe), ce contrat est directement un CDI.
Le salarié peut donc saisir le conseil des Prud'hommes pour licenciement abusif. L'indemnité qui peut être due par l'employeur est d'autant plus forte qu'on supposera que c'est un CDI.

zerbinau
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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par Gotin le Mer 28 Aoû 2013 - 19:50

@zerbinau a écrit:Ayant eu des formations en ressources humaines, s'il n'y a pas eu de contrat de travail écrit dans les 48 heures suivant l'embauche (ou signé par l'entreprise c'est le même principe), ce contrat est directement un CDI.
Le salarié peut donc saisir le conseil des Prud'hommes pour licenciement abusif. L'indemnité qui peut être due par l'employeur est d'autant plus forte qu'on supposera que c'est un CDI.
Oui mais c'est au juge de requalifier un contrat en CDI. Surtout que visiblement l'entreprise a envoyé le contrat de travail par mail et c'est lui qui ne l'a pas retourné signé. Il pourrait se voir oppose le fait qu'il ne l'a pas retourné exprès, dans une intention malhonnête, pour avoir cette requalification en CDI.

Attention, je ne dis pas que c'est le cas, mais il faut se mettre dans la peau d'un juge et malheureusement les choses ne sont pas si simples. Il est clair en tout cas que son ami a fait une bêtise en acceptant ce licenciement oral et en ne venant plus.
Quant au mail de la dame il faut le garder, c'est une trace écrite mais attention ce n'est pas une "preuve". D'ailleurs qui est cette dame?

Mais que voulez vous faire? Aller en justice?

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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par pasteque le Mer 28 Aoû 2013 - 23:00

Il a bien retourné son contrat signé mais la boite ne lui a pas encore rendu, il n a dc pour le moment que celle envoyée par mail.
Pour la suite, pas grand chose à faire je pense.. La protection juridique conseil le prud'hommes, mais nous avons peur des conséquences..

pasteque
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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par Gotin le Mer 28 Aoû 2013 - 23:13

S'ils vous le conseillent ... Ils savent de quoi ils parlent normalement.

Qu'ont-ils dit sur le fait qu'il ne soit plus venu?

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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par pasteque le Mer 28 Aoû 2013 - 23:35

Ben rien puisqu'ils lui ont dit par écrit de ne pas venir, que suite a son arrêt son contrat s arretait

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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par John le Mer 28 Aoû 2013 - 23:38

Quelles conséquences craignez-vous avec les prud'hommes ?

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Re: Acadomia et le droit du travail

Message par pasteque le Jeu 29 Aoû 2013 - 8:19

On me dit que ce sera une information facile à retrouver pour tout employeur souhaitant le recruter.. Bon, il prépare l'agrégation donc s'il l'obtient, pas de soucis, mais s'il doit continuer à trouver des petits boulots, il n'a pas envie de se faire fermer des portes pour ça (c'est à dire surtout une histoire d'orgueil finalement.. Enfin l'envie de pas être pris pour un con)

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