Nouveau congé maternité à la suite d'un congé parental : quels droits ?

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Nouveau congé maternité à la suite d'un congé parental : quels droits ?

Message par Azad le Sam 19 Oct 2013 - 15:18

Bonjour,
Une de mes collègues, qui achève sa deuxième année de congé parental, vient d'apprendre qu'elle est à nouveau enceinte. Nous nous demandions si elle avait "droit" à un congé maternité (durant lequel elle serait à nouveau payée) ou s'il était nécessaire d'avoir repris son activité un temps avant de pouvoir s'arrêter à nouveau (je ne sais pas si je suis clair). J'ai essayé de me plonger dans la doc, mais je n'ai pas trouvé la réponse... scratch


Dernière édition par Hermione0908 le Mer 28 Jan 2015 - 10:42, édité 1 fois (Raison : Couleur titre)

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Re: Nouveau congé maternité à la suite d'un congé parental : quels droits ?

Message par Babayaga le Sam 19 Oct 2013 - 15:40

Si elle est titulaire, elle y a droit. Si elle est contractuelle, il faut regarder de plus près.

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Re: Nouveau congé maternité à la suite d'un congé parental : quels droits ?

Message par Azad le Sam 19 Oct 2013 - 16:35

Merci à celui qui a édité mon titre.
Elle est en effet titulaire. Mon avis rejoint le tien, mais elle me soutenait mordicus qu'elle n'avait droit à rien... Ce serait je pense une bonne nouvelle pour elle. On ne va pas cracher sur trois mois de salaire !

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Re: Nouveau congé maternité à la suite d'un congé parental : quels droits ?

Message par Babayaga le Sam 19 Oct 2013 - 16:48

En fait je me rappelle que tu n'as pas le droit de faire ce que tu veux avec le congé parental. Car par exemple, s'il est accepté pour une année, c'est pour une année scolaire et donc jusqu'à fin août, tu ne peux pas demander à reprendre le 5 juillet et avoir ainsi les vacances scolaires rémunérées à temps plein.
Du coup, je vais chercher, mais la réponse ne me semble plus si évidente.

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Re: Nouveau congé maternité à la suite d'un congé parental : quels droits ?

Message par Babayaga le Sam 19 Oct 2013 - 18:26

Et bien écoute, je ne trouve pas. Il est juste marqué :
"Le congé parental est accordé par période de six mois renouvelables.
Le titulaire du congé peut demander à écourter la durée de ce congé."
http://www.education.gouv.fr/cid58023/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-conge-parental.html

Donc il semblerait judicieux de demander à sortir du congé parental à la date d'entrée dans le congé maternité, mais très franchement, je ne suis pas sûre de moi.

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Re: Nouveau congé maternité à la suite d'un congé parental : quels droits ?

Message par Azad le Dim 20 Oct 2013 - 9:32

Oui, je suis tombé sur les même doc... Bizarre quand même... Merci Baba d'avoir cherché l'info.
Le mystère reste entier.

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Re: Nouveau congé maternité à la suite d'un congé parental : quels droits ?

Message par Lilibb65 le Mar 27 Jan 2015 - 19:46

Avez vous trouve les infos?
Merci

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