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OP
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Mise en disponibilité / Année Sabbatique?  - Page 3 Empty Re: Mise en disponibilité / Année Sabbatique?

par OP le Sam 15 Mar 2014 - 15:52
Ok, merci pour l'info
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Guigues
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Mise en disponibilité / Année Sabbatique?  - Page 3 Empty Re: Mise en disponibilité / Année Sabbatique?

par Guigues le Sam 15 Mar 2014 - 22:11
@mblonde a écrit:Faites juste gaffe pour le CDD, je crois qu'il y a une durée d'embauche minimale (en revanche le nombre d'heure n'a aucune importance, c'est un peu là la subtilité du système).
Un syndicat que j'ai contacté m'a répondu l'inverse : la durée ne compte pas, par contre il faut faire 10h hebdo minimum.
mblonde
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Niveau 9

Mise en disponibilité / Année Sabbatique?  - Page 3 Empty Re: Mise en disponibilité / Année Sabbatique?

par mblonde le Dim 16 Mar 2014 - 0:36
C'est pas l'info que j'avais eu un jour en stage pour les mutations. Mais ça date un peu et ça dépend peut être de la dispo ou des mutations. Le mieux c'est bien sur de se renseigner auprès du syndicat (je n'ose dire des RH). Ca dépend peut être aussi des académies.
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kro8985
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Mise en disponibilité / Année Sabbatique?  - Page 3 Empty Re: Mise en disponibilité / Année Sabbatique?

par kro8985 le Lun 28 Avr 2014 - 18:14
Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum donc je ne sais pas trop si c'est le bon endroit pour poster mon message mais j'espère avoir des réponses à mes interrogations.
Voilà avec mon conjoint nous comptons partir vivre à la Réunion, il est actuellement au chômage et a une proposition de travail là-bas mais il ne commencera pas avant septembre. Je ne peux donc pas demander de mise en disponibilité pour suivre mon conjoint étant donné qu'il n'aura pas d'attestation d'employeur avant septembre. Je me demande donc si je peux demander une mise en disponibilité pour convenances personnelle (j'ai 3 mois de préavis donc pour partir en septembre avec lui ça devrait être bon) mais si cette dernière est refusée est-ce que je peux demander dès la rentrée une mise en disponibilité de droit pour suivre mon conjoint?

Merci
mblonde
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par mblonde le Lun 28 Avr 2014 - 21:28
A partir du moment où c'est une mise en disponibilité pour suivre ton conjoint, tu peux la poser à n'importe quel moment même en cours d'année. J'en avais fait une a un moment en Janvier pour le mois de septembre au cas où je n'avais pas ma mut dans mon département et j'ai reçu le papier deux semaine après (pour septembre certes). Si tu regardes le site du service public http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F544.xhtml, tu verras que l'administration peut exiger un préavis mais aucun texte ne le fixe.

Du coup je pense que tu devrais dès maintenant faire ta demande de disponibilité pour convenances personnelles tout en précisant bien les raisons qui t'amènent à la demander (tu ne peux pas avoir une promesse d’embauche du futur employeur de ton mari au moins pour montrer que c'est du sérieux). Précise également que dans tous les cas tu comptes demander une dispo de droit dès le mois de septembre (pense bien à faire le passage dispo pour convenance personnelles à dispo de droit car les droits ne sont pas les mêmes et la dispo de droit est plus "avantageuse"). Normalement s'il ne sont pas trop bêtes dans ton rectorat, ils devraient comprendre tes raisons, t'accorder la dispo et s'arranger en conséquent pour ton poste.

N'hésite pas aussi à poser la question directement à un syndicat (voire même appelle ton gestionnaire au rectorat si jamais tu arrive à trouver qui c'est. Dans mon ancienne académie, elle est plutôt compétente et ça s'est bien goupillé).
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kro8985
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par kro8985 le Mar 29 Avr 2014 - 12:01
Merci beaucoup pour les infos, je vais essayer de trouver numéro de mon gestionnaire au rectorat !!
coindeparadis
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Mise en disponibilité / Année Sabbatique?  - Page 3 Empty Re: Mise en disponibilité / Année Sabbatique?

par coindeparadis le Dim 24 Aoû 2014 - 18:23
Une mise en disponibilité pour éducation d'un enfant de moins de 8 ans empêche-t-elle vraiment de travailler ? J'ai lu qu'on pouvait seulement être auto-entrepreneur, artiste ou faire des services à la personne de type ménage, soutien scolaire, jardinage ...

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supersoso
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par supersoso le Dim 24 Aoû 2014 - 19:45
Oui c'est exact. Tu dois éventuellement pouvoir être assistante maternelle comme c'est à domicile.
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Mise en disponibilité / Année Sabbatique?  - Page 3 Empty Re: Mise en disponibilité / Année Sabbatique?

par coindeparadis le Dim 24 Aoû 2014 - 20:12
Bon ben je n'ai plus qu'à faire annuler ma demande de disponibilité.

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par supersoso le Dim 24 Aoû 2014 - 20:43
Mince. Ce doit être bien embêtant pour toi  fleurs2 
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par coindeparadis le Dim 24 Aoû 2014 - 20:49
Disons que j'ai 3 choix :
- accepter l'affectation avec le mauvais poste, mauvais statut ... (impossible)
- prendre la disponibilité et ne pas avoir de ressources
- démissionner et perdre le bénéfice du concours.
j'ai découvert d'ailleurs que la disponibilité empêchait de se présenter à un concours interne (mais pas à un concours externe...).

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libelia2
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Mise en disponibilité / Année Sabbatique?  - Page 3 Empty Re: Mise en disponibilité / Année Sabbatique?

par libelia2 le Dim 24 Aoû 2014 - 20:57
Une disponibilité pour l'éducation d'un enfant, ça me semble défendable, si tu dis que tu veux lui faire l'école à la maison car il/elle a besoin de faire une pause dans son parcours scolaire... J'ignore ce qu'il en est des textes mais j'imagine que c'est défendable si tu présentes les choses sous un aspect "scolaire" (intérêt de l'enfant).
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par supersoso le Dim 24 Aoû 2014 - 21:06
Oui mais tu ne peux pas travailler dans ce cas, libelia2.
Bon courage coindeparadis. Dans ton cas, il faut choisir la seule qui te semble viable et la moins inacceptable (politique du moins pire) et parer au plus presser. Pas forcément de gaieté de coeur, mais bon pour le coup, tu n'as pas vraiment l'air d'avoir tant le choix que ça. Pourquoi dis-tu que si tu choisis l'affectation tu te trouveras avec un mauvais statut ?
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libelia2
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Mise en disponibilité / Année Sabbatique?  - Page 3 Empty Re: Mise en disponibilité / Année Sabbatique?

par libelia2 le Dim 24 Aoû 2014 - 21:16
Mais si tu as une disponibilité, vérifieront-ils vraiment que tu n'as pas travaillé?

S'ils ne vérifient pas, tu pourrais peut-être donner des cours de soutien chez Complétude ou autre, garder le bénéfice de ton concours, et avoir une autre affectation l'an prochain? (Simple idée, je ne connais rien à la réglementation, je propose des pistes au cas où quelqu'un confirmerait que cela semble possible...)
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par coindeparadis le Dim 24 Aoû 2014 - 21:21
libelia2 Ils sauront parce que c'est eux l'employeur (privé sous contrat). Et je ne peux pas vivre juste avec quelques cours de soutien.

Supersoso c'est une longue histoire que je résume : dossier égaré, affectation sur poste stagiaire externe devant suivre un M2, impossibilité de me positionner car mon statut ne colle pas avec le poste, barème erroné... Le MEN dit que l'erreur vient du rectorat et le rectorat refuse de consulter mon dossier (alors une révision d'affectation !).

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par pmuller le Dim 24 Aoû 2014 - 21:22
@coindeparadis a écrit:Une mise en disponibilité pour éducation d'un enfant de moins de 8 ans empêche-t-elle vraiment de travailler ? J'ai lu qu'on pouvait seulement être auto-entrepreneur, artiste ou faire des services à la personne de type ménage, soutien scolaire, jardinage ...

Non, ça n'empêche pas, à condition de pouvoir prouver que c'est compatible avec le suivi de l'enfant. Bref, si l'enfant va à l'école maternelle, et que tu travailles pendant ce temps, il n'y a pas incompatibilité. C'est en bout de course au rectorat d'évaluer la compatibilité. Mais c'est contraignant niveau horaires, il faut vraiment que cela colle !
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par coindeparadis le Dim 24 Aoû 2014 - 21:25
Effectivement il va à l'école maternelle. Mais quel rectorat ? Celui auquel je suis rattachée (qui est borné) ou celui qui m'emploierait ?

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par pmuller le Dim 24 Aoû 2014 - 21:30
Les 2, au cas où ils communiqueraient.
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par mblonde le Dim 24 Aoû 2014 - 22:18
Le texte officiel est ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F101.xhtml#N1012F.

C'est bien précisé : "Le fonctionnaire en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans peut exercer une activité privée accessoire dès lors que cette activité lui laisse le temps nécessaire pour s'occuper de son enfant. Il doit en informer préalablement son administration par écrit". Tout est dans l'accessoire... Je pense que ça dépend de l'activité que tu penses faire et du temps que tu vas y passer.

La disponibilité repousse effectivement les échéances pour les concours etc (tout est gelé en fait).

Si éventuellement tu es séparée de ton conjoint, il ne te reste plus qu'à prendre une dispo pour suivi de conjoint et là tu est tranquille.
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Calypsa
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Mise en disponibilité / Année Sabbatique?  - Page 3 Empty Re: Mise en disponibilité / Année Sabbatique?

par Calypsa le Dim 24 Aoû 2014 - 22:25
Salut,
j'ai aussi une question par rapport à la mise en disponibilité, est-ce si difficile à obtenir que ça pour convenances personnelles? Est-il possible de le justifier en disant que c'est pour passer l'agrégation sans être inscrit dans une prépa au concours? Peuvent-ils chercher à vérifier qu'on passe bien l'agrégation?
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par coindeparadis le Dim 24 Aoû 2014 - 22:33
@mblonde a écrit:Le texte officiel est ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F101.xhtml#N1012F.

C'est bien précisé : "Le fonctionnaire en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans peut exercer une activité privée accessoire dès lors que cette activité lui laisse le temps nécessaire pour s'occuper de son enfant. Il doit en informer préalablement son administration par écrit". Tout est dans l'accessoire... Je pense que ça dépend de l'activité que tu penses faire et du temps que tu vas y passer.

La disponibilité repousse effectivement les échéances pour les concours etc (tout est gelé en fait).

Si éventuellement tu es séparée de ton conjoint, il ne te reste plus qu'à prendre une dispo pour suivi de conjoint et là tu est tranquille.

Non je suis parent isolé, d'où la nécessité de travailler. j'ai trouvé la liste des activités privées accessoires et c'est très très restreint : activités artistiques (romancier peintre...), auto-entrepreneur dans certains cas, et services domestiques (ménage, jardinage, soutien scolaire)...

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par mblonde le Dim 24 Aoû 2014 - 23:05
Auto-entrepreneur n'est pas une activité c'est un statut. Cela peut donc recouvrer beaucoup de choses. Tu as quoi comme job en tête?
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par coindeparadis le Lun 25 Aoû 2014 - 9:29
Moi je pensais enseigner dans le privé sous contrat tout simplement (j'ai une proposition mais dans une académie autre que celle dont je dépends en tant que stagiaire).

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par mblonde le Lun 25 Aoû 2014 - 10:08
Je pense que ça va être effectivement difficile. Il faut que tu demande un détachement pour cela. Je crois que seul la dispo pour suivi de conjoint permet de le faire...
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par coindeparadis le Lun 25 Aoû 2014 - 10:12
Je ne peux pas être détachée , je ne suis pas titulaire mais stagiaire.

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par mblonde le Lun 25 Aoû 2014 - 10:14
Et sinon, je suppose que tu l'as déjà fait mais tu as contacté un syndicat? Je comprend pas trop ton histoire de mauvais poste.
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