Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
Anagramme
Fidèle du forum

Pièces justificatives pour concours de l'EN : ressortissants de l'UE et jouissance des droits civiques Empty Pièces justificatives pour concours de l'EN : ressortissants de l'UE et jouissance des droits civiques

par Anagramme Mar 4 Nov 2014 - 14:18
Bonjour,

On me demande de présenter quelques pièces justificatives pour passer l'agrégation.
Un de ces documents est celui qui montre la jouissance des droits civiques et l'absence d'antécédents judiciaires. Apparemment la procédure est automatique pour les "candidats de nationalité française y compris ceux nés à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte et les ressortissants des États membres de l'UE (...), résidant ou ayant résidé en France pendant une certaine période."

heu Quelqu'un sait quelle est la durée de cette "certaine période" ? Sinon, quelqu'un sait où pourrais-je trouver la réponse ? Si je peux profiter de cette procédure de vérification automatique cela supposerait que j'aurais un papier de moins à demander à mon pays, une galère de moins ! :lol:

Merci ! Smile
Celadon
Celadon
Demi-dieu

Pièces justificatives pour concours de l'EN : ressortissants de l'UE et jouissance des droits civiques Empty Re: Pièces justificatives pour concours de l'EN : ressortissants de l'UE et jouissance des droits civiques

par Celadon Mar 4 Nov 2014 - 14:24
Je sais juste que pour les impôts, c'est deux ans de résidence en France pour bénéficier de l'exo sur la plus-value d'un bien détenu en France quand on réside à l'étranger. Si ça se peut, c'est la même chose ?
avatar
Anagramme
Fidèle du forum

Pièces justificatives pour concours de l'EN : ressortissants de l'UE et jouissance des droits civiques Empty Re: Pièces justificatives pour concours de l'EN : ressortissants de l'UE et jouissance des droits civiques

par Anagramme Mar 4 Nov 2014 - 21:52
Je ne sais pas Celadon mais merci en tout cas. Very Happy

Quelqu'un sait ?
sinan
sinan
Niveau 9

Pièces justificatives pour concours de l'EN : ressortissants de l'UE et jouissance des droits civiques Empty Re: Pièces justificatives pour concours de l'EN : ressortissants de l'UE et jouissance des droits civiques

par sinan Mer 5 Nov 2014 - 9:25
ah, c'est bizarre, je suis belge et on ne m'a jamais demandé ce type de documents lorsque j'ai passé l’agrégation (3 fois, dont la dernière en 2010)
avatar
Anagramme
Fidèle du forum

Pièces justificatives pour concours de l'EN : ressortissants de l'UE et jouissance des droits civiques Empty Re: Pièces justificatives pour concours de l'EN : ressortissants de l'UE et jouissance des droits civiques

par Anagramme Mer 5 Nov 2014 - 11:31
sinan a écrit:ah, c'est bizarre, je suis belge et on ne m'a jamais demandé ce type de documents lorsque j'ai passé l’agrégation (3 fois, dont la dernière en 2010)

Ça m'étonne car à chaque fois qu'on veut passer un concours de l'EN (au moins depuis 2012, en ce qui me concerne) il faut présenter des pièces justificatives (photocopie de la carte d'identité, justificatif de diplôme...).
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum