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Lefteris
Empereur

Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par Lefteris le Lun 8 Sep 2014 - 11:30
Je n'ai pas tout épluché, mais ça semble un peu plus favorable et surtout plus clair.
Certaines situations peuvent être revues rétroactivement (et partiellement apparemment), sur demande, dans un délai de 6 mois à compter du décret.

Bonne lecture aux ex-contractuels.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426038&dateTexte=&categorieLien=id

_________________
"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble". La stratégie du puzzle, expliquée sans détours par F. Robine.

« Tant qu’il y aura des hommes qui n’obéiront pas à leur raison seule, le genre humain restera partagé en deux classes : celle des hommes qui raisonnent et celles des hommes qui croient, celle des maîtres et celle des esclaves ».Condorcet
Alexandre 06
Niveau 5

Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par Alexandre 06 le Lun 8 Sep 2014 - 17:14
Comment doit-on faire la demande ?
Merci
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Lefteris
Empereur

Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par Lefteris le Lun 8 Sep 2014 - 17:20
@Alexandre 06 a écrit:Comment doit-on faire la demande ?
Merci
Si j'en juge par ce que j'ai fait (cas différent, j'étais titulaire de la FPE, mais il y avait des erreurs) je suppose qu'il faut s'adresser à son bureau de gestion, en faisant une demande circonstanciée (par voie hiérarchique, si l'on est en service), avec les justificatifs, et après avoir vérifié que l'on y a bien droit, et que c'est bien intéressant pour son proprre cas .
Si litige=> recours hiérarchique, si ça persiste => médiateur (ou médiateur directement si l'on est vraiment sûr de son coup, qu'il n'y a pas besoin d'uen grande discussion juridique) , et si ça ne se résout toujours pas => recours contentieux.

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"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble". La stratégie du puzzle, expliquée sans détours par F. Robine.

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Zenxya
Doyen

Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par Zenxya le Lun 8 Sep 2014 - 20:13
J'ai honte Embarassed  mais je pose la question quand même (et puis un peu de honte est vite passé), ce décret s'applique à tout le monde même si cela fait 20 ans que le reclassement a été calculé ?

Spoiler:
Note à mon intention : arriver un jour à comprendre le jargon juridique (pour celui de l'EN, je verrai après Very Happy )
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Lefteris
Empereur

Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par Lefteris le Lun 8 Sep 2014 - 21:13
@Zenxya a écrit:J'ai honte Embarassed  mais je pose la question quand même (et puis un peu de honte est vite passé), ce décret s'applique à tout le monde même si cela fait 20 ans que le reclassement a été calculé ?

Spoiler:
Note à mon intention : arriver un jour à comprendre le jargon juridique (pour celui de l'EN, je verrai après Very Happy )
Il n'y a pas vraiment ici de jargon, mais plein de clauses à éplucher (j'ai pas fait le détail) . Apparemment, il n'y a pas de date butoir ou de prescription quadriennale. Ca ressemble à une reconstitution de carrière au vu des services accomplis avant nomination . Et à mon avis, ça concerne surtout les dernières fournées, vu que les textes étaient plus clairs avant. Mais je ne m'avance pas plus , je n'étais pas enseignant au temps jadis ...

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lilicheng
Esprit éclairé

Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par lilicheng le Mar 9 Sep 2014 - 10:35
Si c'etait rétroactif ce serait bien, je fais partie de ceux qui se sont faits gentiment entubés.
Mr_Z
Niveau 5

Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par Mr_Z le Mar 9 Sep 2014 - 10:54
j'espère qu'il est possible de demander une révision de la demande de l'an passé, et qu'il ne faut pas refaire tout le dossier...
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lilicheng
Esprit éclairé

Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par lilicheng le Mar 9 Sep 2014 - 11:28
Alors j'ai parcouru le doc et je n'aurai qu'un mot : article 2. : nous avons donc 6 mois pour demander une demande de révision. Je viens d'appeler ma gestionnaire, elle va se renseigner ( la pauvre je pense qu'elle va avoir du boulot).
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lilicheng
Esprit éclairé

Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par lilicheng le Lun 20 Oct 2014 - 13:09
Bon je fais remonter, je vais tenter de rappeler le rectorat cette semaine parce que bien sûr pas de nouvelle Rolling Eyes

Quelqu'un a t il obtenu plus de détails ? Je me demande si je e vais pas passe par mon syndicat.
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Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par Contenu sponsorisé
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