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John
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Médiateur

Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.  Empty Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.

par John Jeu 30 Oct 2014 - 14:29
Le gouvernement demandera au Parlement le retrait de l'amendement socialiste prévoyant de taxer les dividendes versés par certaines sociétés à leurs actionnaires, dans le cadre des débats sur le projet de budget de la Sécurité sociale, a annoncé jeudi le ministre des Finances, Michel Sapin.

"Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais", a déclaré Michel Sapin sur RTL.

Il revient ainsi sur l'extension à toutes les entreprises des cotisations sur les dividendes, adoptée mardi par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. "Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition", a indiqué le ministre des Finances, ajoutant que "le souhait du gouvernement c'est que cet amendement soit retiré".

http://www.sudouest.fr/2014/10/30/taxation-des-dividendes-la-gouvernement-recule-le-medef-applaudit-1720721-710.php

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"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
JPhMM
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Demi-dieu

Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.  Empty Re: Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.

par JPhMM Jeu 30 Oct 2014 - 14:39
"Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais", a déclaré Michel Sapin sur RTL.
Pas d'appel à un « effort de pédagogie » de la part des ministres là ?
Bizarre...

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Osmie
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Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.  Empty Re: Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.

par Osmie Jeu 30 Oct 2014 - 14:43
John a écrit:
Le gouvernement demandera au Parlement le retrait de l'amendement socialiste prévoyant de taxer les dividendes versés par certaines sociétés à leurs actionnaires, dans le cadre des débats sur le projet de budget de la Sécurité sociale, a annoncé jeudi le ministre des Finances, Michel Sapin.

   "Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais", a déclaré Michel Sapin sur RTL.

Il revient ainsi sur l'extension à toutes les entreprises des cotisations sur les dividendes, adoptée mardi par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. "Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition", a indiqué le ministre des Finances, ajoutant que "le souhait du gouvernement c'est que cet amendement soit retiré".

http://www.sudouest.fr/2014/10/30/taxation-des-dividendes-la-gouvernement-recule-le-medef-applaudit-1720721-710.php
Félicitons le gouvernement pour cet acte de courage.
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retraitée
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Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.  Empty Re: Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.

par retraitée Jeu 30 Oct 2014 - 15:11
Et une réforme des rythmes scolaires qui n'est pas comprise, elle est bonne ?
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User5899
Demi-dieu

Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.  Empty Re: Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.

par User5899 Jeu 30 Oct 2014 - 15:12
Gageons que ce renoncement leur fut une vraie torture.
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User21714
Expert spécialisé

Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.  Empty Re: Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.

par User21714 Jeu 30 Oct 2014 - 15:28
"Par ailleurs, le patron du Medef "continue de demander l'abrogation" de l'obligation d'informer les salariés de PME au moins deux mois avant toute cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales de leur entreprise. Cette mesure, votée par le Parlement en juillet, doit entrer en vigueur samedi."

Ben oui, quoi...
Où a-t-on déjà vu des esclaves être informés du changement de propriétaire?

Le gouvernement de Gôche va-t-il tenir devant une nouvelle fronde patronale? Rolling Eyes
Condorcet
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Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.  Empty Re: Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.

par Condorcet Jeu 30 Oct 2014 - 18:16
Les dividendes des actionnaires sont soumis aux prélèvements sociaux (15,5 %).
Celadon
Celadon
Demi-dieu

Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.  Empty Re: Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.

par Celadon Jeu 30 Oct 2014 - 18:32
Encore heureux !!!
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Bouboule
Doyen

Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.  Empty Re: Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.

par Bouboule Jeu 30 Oct 2014 - 19:54
John a écrit:
Le gouvernement demandera au Parlement le retrait de l'amendement socialiste prévoyant de taxer les dividendes versés par certaines sociétés à leurs actionnaires, dans le cadre des débats sur le projet de budget de la Sécurité sociale, a annoncé jeudi le ministre des Finances, Michel Sapin.

   "Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais", a déclaré Michel Sapin sur RTL.

Il revient ainsi sur l'extension à toutes les entreprises des cotisations sur les dividendes, adoptée mardi par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. "Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition", a indiqué le ministre des Finances, ajoutant que "le souhait du gouvernement c'est que cet amendement soit retiré".

http://www.sudouest.fr/2014/10/30/taxation-des-dividendes-la-gouvernement-recule-le-medef-applaudit-1720721-710.php

L'article est également très mauvais, on ne comprend rien, voire de travers. Ce serait plutôt "certaines sociétés à certains actionnaires".

Tous les dividendes sont soumis à 15,5% de PS et intégrés à l'impôt sur le revenu (tranche marginale à 45% pour les plus hauts revenus) après abattement de 40%.
Là, il s'agissait de contourner un abus de droit de certains chefs d'entreprise qui se rémunèrent uniquement en dividendes et non en salaires. Mais faire voter une loi complexe pour s'éviter quelques contrôles, ce n'était peut-être pas très malin ; ceci dit cette loi s'applique déjà pour les SARL.
John
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Médiateur

Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.  Empty Re: Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.

par John Ven 31 Oct 2014 - 3:36
Bouboule, je ne peux pas modifier l'article de Sud Ouest, mais je peux modifier mon titre : quel titre proposerais-tu pour résumer correctement cette histoire ?

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"Qui a construit Thèbes aux sept portes ? Dans les livres, on donne les noms des Rois. Les Rois ont-ils traîné les blocs de pierre ? [...] Quand la Muraille de Chine fut terminée, Où allèrent ce soir-là les maçons ?" (Brecht)
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Bouboule
Doyen

Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.  Empty Re: Le gouvernement renonce à taxer les dividendes des actionnaires.

par Bouboule Sam 1 Nov 2014 - 0:26

Si les titres et articles sont mauvais, il y a une raison, c'est dur à résumer (je ne maîtrise pas d'ailleurs). Je propose pour rester dans le ton mais ça reste imparfait :

"Le gouvernement renonce à soumettre les dividendes des dirigeants des SAS et SA aux cotisations sociales."

Ne pas confondre cotisations sociales et prélèvements sociaux.
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