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par pruine Mar 27 Aoû 2013, 19:37
Je voulais savoir si j'avais le droit de refuser un complément de service de 3 heures en étant certifiée en sachant que je sais que je vais perdre sur mon salaire?

Je fais 15 heures dans mon collège où j'ai un poste fixe mais comme je manque d'heures, on me demande de faire 3 heures dans un collège à 30 km de mon lieu de travail et 30 km de chez moi. Et comme c'est en langues, c'est 3 fois une heure obligatoire, donc 180 km par semaine et 3 demi-journée de perdues pour ces 3 heures.

Mon collège me propose en revanche 15 heures + 3 heures de soutien en HSA, ce qui compenserait la perte de salaire.

j'ai envoyé une lettre par mail au rectorat pour leur dire que je ne ferai pas les 3heures mais la chef d'établissement du collège où il y a les 3 heures m'a dit que je n'avais pas le droit

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par Karine B. Mar 27 Aoû 2013, 19:43
pruine a écrit:Je voulais savoir si j'avais le droit de refuser un complément de service de 3 heures en étant certifiée en sachant que je sais que je vais perdre sur mon salaire?

Je fais 15 heures dans mon collège où j'ai un poste fixe mais comme je manque d'heures, on me demande de faire 3 heures dans un collège à 30 km de mon lieu de travail et 30 km de chez moi. Et comme c'est en langues, c'est 3 fois une heure obligatoire, donc 180 km par semaine et 3 demi-journée de perdues pour ces 3 heures.

Mon collège me propose en revanche 15 heures + 3 heures de soutien en HSA, ce qui compenserait la perte de salaire.

j'ai envoyé une lettre par mail au rectorat pour leur dire que je ne ferai pas les 3heures mais la chef d'établissement du collège où il y a les 3 heures m'a dit que je n'avais pas le droit

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tu es dans le public ? Si oui, refuser un complément de service illégal de 3 h ne te fera rien perdre niveau salarial

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par Pili Mar 27 Aoû 2013, 19:47
On me l'a demandé aussi, j'étais TZR...je ne sais pas comment j'aurais pu refuser .
Karine illégal ? Je ne savais pas .

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par John Mar 27 Aoû 2013, 19:47
Je ne comprends pas qu'ils te les proposent en HSA : normalement les trois heures de cds font partie de ton service.
Tu dois avoir un dedommagement pour ce cds (=remboursement des frais de transport).

Edit apres la reponse de Karine : en quoi est-ce illégal ? C'est à cause des 30km ?

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par Karine B. Mar 27 Aoû 2013, 19:48
Pili a écrit:On me l'a demandé aussi, j'étais TZR...je ne sais pas comment j'aurais pu refuser .
Karine illégal ? Je ne savais pas .

TZR et poste fixe ne sont pas traités de la même façon par le tribunal alors que tous 2 sont soumis au décret de 1950 qui prévoit que le complément de service doit se faire dans la commune

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par pruine Mar 27 Aoû 2013, 19:51
Moi non plus je ne comprends pas cette histoire d'illégalité ?

Et si je comprends bien, les 3 heures de soutien devraient être intégrées dans mon service ? mais à l'inspection académique qui gère les emplois du temps, ils m'ont affirmé que ça ne pouvait pas être intégré aux "heures poste" ?
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par pruine Mar 27 Aoû 2013, 19:52
Je n'avais pas vu le message entre temps ! vais aller chercher le lien du décret !
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par Pili Mar 27 Aoû 2013, 19:53
Mais il y a de nombreux Tzr qui ont un complément dans une ville non limitrophe , et on rencontre alors " Ulysse " qui devient notre nouvel ami ou ...notre pire ennemi .
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par Karine B. Mar 27 Aoû 2013, 19:55
Pili a écrit:Mais il y a de nombreux Tzr qui ont un complément dans une ville non limitrophe , et on rencontre alors " Ulysse " qui devient notre nouvel ami ou ...notre pire ennemi .
c'est ce que je disais : les postes fixes, on a gagné au TA mais pas pour les TZR

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par John Mar 27 Aoû 2013, 19:56
pruine a écrit:Je n'avais pas vu le message entre temps ! vais aller chercher le lien du décret !
Tu nous diras comment la situation s'est arrangée ? Bon courage ! Smile

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par madameverte Mar 27 Aoû 2013, 20:07
jamais entendu ça mais c'est bon à savoir!
ça veut dire qu'elle sera payé pour 18h même si elle n'effectue que 15h dans son collège, à défaut qu'ils trouvent quelque chose de plus proche?
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par Ragnetrude Mar 27 Aoû 2013, 20:08
Tant que tu n'as pas un ordre de mission pour faire ces 3h, tu n'es pas tenue d'y aller. Et vu qu'ils rechignent à faire ces ordres de mission vu que ce type de CDS est illégal...


Dernière édition par Haldetrude le Mar 27 Aoû 2013, 20:10, édité 1 fois
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par Invité Mar 27 Aoû 2013, 20:09
madameverte a écrit:jamais entendu ça mais c'est bon à savoir!
ça veut dire qu'elle sera payé pour 18h même si elle n'effectue que 15h dans son collège, à défaut qu'ils trouvent quelque chose de plus proche?
Heureusement !
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par Pili Mar 27 Aoû 2013, 20:09
Ça m'etonnerait que l'administration plie ...auras tu l'envie d'aller au TA pour ça ? Tiens nous au courant de l'évolution
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par Ragnetrude Mar 27 Aoû 2013, 20:12
Pili a écrit:Ça m'etonnerait que l'administration plie ...auras tu l'envie d'aller au TA pour ça ? Tiens nous au courant de l'évolution
Ils peuvent aussi décider de supprimer ton poste et en faire un bmp de 15h l'année prochaine si tu refuses le complément...

Pour la "perte de salaire" = tu ne perdras pas de salaire car tu auras les frais de déplacement + une heure supp payée.
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par Ragnetrude Mar 27 Aoû 2013, 20:13
Le truc vraiment abusé c'est ces 3 heures supp disponibles dans ton établissement...
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par John Mar 27 Aoû 2013, 20:17
Il n'y a pas d'HSA dispos dans son etb mais dans l'autre etb.

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par madameverte Mar 27 Aoû 2013, 20:17
pruine a écrit:Je voulais savoir si j'avais le droit de refuser un complément de service de 3 heures en étant certifiée en sachant que je sais que je vais perdre sur mon salaire?

Je fais 15 heures dans mon collège où j'ai un poste fixe mais comme je manque d'heures, on me demande de faire 3 heures dans un collège à 30 km de mon lieu de travail et 30 km de chez moi. Et comme c'est en langues, c'est 3 fois une heure obligatoire, donc 180 km par semaine et 3 demi-journée de perdues pour ces 3 heures.

Mon collège me propose en revanche 15 heures + 3 heures de soutien en HSA, ce qui compenserait la perte de salaire.

j'ai envoyé une lettre par mail au rectorat pour leur dire que je ne ferai pas les 3heures mais la chef d'établissement du collège où il y a les 3 heures m'a dit que je n'avais pas le droit

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c'est vrai que 3x1h, c'est une perte de temps énorme.
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par Invité Mar 27 Aoû 2013, 20:18
John a écrit:Il n'y a pas d'HSA dispos dans son etb mais dans l'autre etb.
De toutes façons les HSA ne sont pas des heures postes.
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par madameverte Mar 27 Aoû 2013, 20:18
John a écrit:Il n'y a pas d'HSA dispos dans son etb mais dans l'autre etb.
si j'ai bien compris si, elle a 3 HSA en soutien dans son établissement.
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par John Mar 27 Aoû 2013, 20:19
Ah pardon j'avais mal compris le passage sur les HSA !

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par madameverte Mar 27 Aoû 2013, 20:23
oui mais comme vous dites, ça ne remplace pas les HSE.
par contre, au lieu de donner des HSA en plus, on aurait pu demander au réctorat de doubler une classe en deux groupes surtout en langues pour avoir des HSE supp, si tu as de grands effectifs, mais la demande aurait dû être faite l'année précédente par le CDE
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par Lora Mar 27 Aoû 2013, 20:29
Haldetrude a écrit:Tant que tu n'as pas un ordre de mission pour faire ces 3h, tu n'es pas tenue d'y aller. Et vu qu'ils rechignent à faire ces ordres de mission vu que ce type de CDS est illégal...
C'est comme ça qu'un de mes collègues ne fait que 10h30 cette année, comme l'année dernière (enfin, je crois que c'était 12h).
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par madameverte Mar 27 Aoû 2013, 20:30
10h30 au lieu de 18?!
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par Gallia Mar 27 Aoû 2013, 20:34
Je vais sûrement passer pour une demeurée finie mais je ne comprends pas pourquoi cela reste autorisé pour les TZR et pas pour les postes fixes. Dans ce cas là, un TZR qui a 13h dans son RAD et 3h dans un autre établissement situé dans une autre commune (à 15 ou 30km de distance) n'est pas obligé de faire ses 3h ?
Mon dieu que c'est compliqué l'EN...:Gné:

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