Droit légal de faire grève le jour du brevet

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Droit légal de faire grève le jour du brevet

Message par bigbang le Lun 8 Juin 2015 - 17:40

Bonjour à tous.

J'ai reçu dans mon casier ce matin une longue lettre du recteur rappelant les obligations et devoirs des enseignants pour l'organisation des épreuves 2015.
Il y a tout un tas de rappels à la loi.
J'ai immédiatement pensé au SNALC et au forum...
J'ai comme l'impression que c'est une mise en garde.
Je n'ai JAMAIS eu un tel doc, comme par hasard. Sont ils en train de flipper grave ?

Vu tout ce qui est dans ce document, j'ai comme un doute sur le droit de grève le jour d'une convocation...
Est-ce du bluff ?

J'aimerai avoir l'avis d'un juriste ou de quelqu'un de bien informé et quelques sources avant de lancer le message auprès des collègues...

Merci et bon courage d'ici la fin des cours.

bigbang
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Re: Droit légal de faire grève le jour du brevet

Message par Sowana le Lun 8 Juin 2015 - 17:49

Il faudrait que tu nous retranscrives le contenu du courrier pour que l'on puisse te répondre, ou au moins les passages qui te semblent problématiques.

Sowana
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Re: Droit légal de faire grève le jour du brevet

Message par Honchamp le Lun 8 Juin 2015 - 17:50

@bigbang a écrit:Bonjour à tous.

J'ai reçu dans mon casier ce matin une longue lettre du recteur rappelant les obligations et devoirs des enseignants pour l'organisation des épreuves 2015.
Il y a tout un tas de rappels à la loi.
J'ai immédiatement pensé au SNALC et au forum...
J'ai comme l'impression que c'est une mise en garde.
Je n'ai JAMAIS eu un tel doc, comme par hasard. Sont ils en train de flipper grave ?

Vu tout ce qui est dans ce document, j'ai comme un doute sur le droit de grève le jour d'une convocation...
Est-ce du bluff ?

J'aimerai avoir l'avis d'un juriste ou de quelqu'un de bien informé et quelques sources avant de lancer le message auprès des collègues...

Merci et bon courage d'ici la fin des cours.


Bonjour
Cela mentionnait 2015 ?
Il me semble que nous recevons tous les ans une lettre du rectorat disant que nous devons nous tenir à disposition jusqu'à une certaine date.
Donc, là, ce serait différent ?

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"Tu verras bien qu'il n'y aura pas que moi, assise par terre comme ça.."

Honchamp
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Re: Droit légal de faire grève le jour du brevet

Message par ycombe le Lun 8 Juin 2015 - 17:53

Ici nous avons eu droit par mail à une note pour exiger un vrai arrêt de travail en bonnet Duforme en cas d'empêchement. La grève ne semble donc pas le motif du rappel.


*Un simple certificat médical ne sera pas admis.*

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ycombe
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Re: Droit légal de faire grève le jour du brevet

Message par Laepixia le Lun 8 Juin 2015 - 17:56

Ah ? Ça doit dépendre des académies alors, car je ne me souviens pas d'avoir reçu un document de ce genre de toute ma carrière (qui n'est pas si longue mais quand même).

Laepixia
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Re: Droit légal de faire grève le jour du brevet

Message par kero le Lun 8 Juin 2015 - 17:58

J'ai eu droit à un long papier moi aussi, agraphé à la convoc.

kero
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Re: Droit légal de faire grève le jour du brevet

Message par bigbang le Lun 8 Juin 2015 - 18:03

Au verso: "les convocations aux examens présentent un caractère impératif, seul le directeur du SIEC pouvant dispenser un enseignant de son obligation de service".

Je veux bien croire le SNALC sur le droit de grève mais j'aimerais être sûr...
Un examen n'est pas un jour comme les autres.

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" En tant que Physicien, j'ai une connaissance étendue de l'Univers et de tout ce qu'il contient." - Moi

bigbang
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Re: Droit légal de faire grève le jour du brevet

Message par kero le Lun 8 Juin 2015 - 18:08

@bigbang a écrit:Au verso: "les convocations aux examens présentent un caractère impératif, seul le directeur du SIEC pouvant dispenser un enseignant de son obligation de service".

Je veux bien croire le SNALC sur le droit de grève mais j'aimerais être sûr...
Un examen n'est pas un jour comme les autres.

Euh.

Si.

C'est un jour de travail comme les autres (c'est d'ailleurs précisément ce que spécifie le papier, là où il indique que les corrections font partie des obligations de service, exactement comme le fait d'être présent devant ses élèves). Il n'y a rigoureusement aucune raison que la correction du brevet exclut le droit de faire grève.

Le papier sert tout au plus à faire peur. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard qu'il n'évoque nulle part le cas de la grève. S'ils avaient un droit légal de nous en empêcher et qu'ils l'avaient envoyé dans ce but, il est évident que cela aurait été indiqué explicitement.


Dernière édition par kero le Lun 8 Juin 2015 - 18:11, édité 1 fois

kero
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Re: Droit légal de faire grève le jour du brevet

Message par Albius le Lun 8 Juin 2015 - 18:11

@bigbang a écrit:Au verso: "les convocations aux examens présentent un caractère impératif, seul le directeur du SIEC pouvant dispenser un enseignant de son obligation de service".

Une rapide recherche de cette phrase sur le document que nous recevons tous les ans par courriel (Académie de Versailles, via le CE), cette année aussi, mais pas particulièrement, semble prouver que nihil novi sub sole. Elle s'y trouvait déjà mots pour mots.

Cela m'étonnerait bien, du coup, que le SNALC n'ait pas effectué la lecture juridique nécessaire avant de poser les préavis… heu


Dernière édition par Albius le Lun 8 Juin 2015 - 18:13, édité 1 fois

Albius
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Re: Droit légal de faire grève le jour du brevet

Message par Nita le Lun 8 Juin 2015 - 18:12

J'ai eu par mail une lettre de recadrage du Rectorat, disant que tirer au flanc  pendant les examens, c'est mal.
Mais c'était il y a un bon moment, déjà.

Edit. : J'ai retrouvé la lettre, qui date d'avril - je me souviens que j'avais trouvé le ton plus comminatoire que d'habitude - je ne sais pas si j'ai le droit de la diffuser sur le forum...

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Empereur


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Re: Droit légal de faire grève le jour du brevet

Message par JPhMM le Lun 8 Juin 2015 - 18:18

@Nita a écrit:J'ai eu par mail une lettre de recadrage du Rectorat, disant que tirer au flanc  pendant les examens, c'est mal.
Mais c'était il y a un bon moment, déjà.
Comme les années précédentes, si ma mémoire est bonne.

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Labyrinthe où l'admiration des ignorants et des idiots qui prennent pour savoir profond tout ce qu'ils n'entendent pas, les a retenus, bon gré malgré qu'ils en eussent. D'ailleurs, il n'y a point de meilleur moyen pour mettre en vogue ou pour défendre des doctrines étranges et absurdes, que de les munir d'une légion de mots obscurs, douteux , et indéterminés. Ce qui pourtant rend ces retraites bien plus semblables à des cavernes de brigands ou à des tanières de renards qu'à des forteresses de généreux guerriers. Que s'il est malaisé d'en chasser ceux qui s'y réfugient, ce n'est pas à cause de la force de ces lieux-là, mais à cause des ronces, des épines et de l'obscurité des buissons dont ils sont environnés. Car la fausseté étant par elle-même incompatible avec l'esprit de l'homme, il n'y a que l'obscurité qui puisse servir de défense à ce qui est absurde. — John Locke

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Re: Droit légal de faire grève le jour du brevet

Message par Malavita le Lun 8 Juin 2015 - 18:23

Tiens d'ailleurs, j'ai deux convocations pour deux examens différents et sur une seule, l'obligation du personnel enseignant est rappelé avec l'article du décret de 1933. Devinez laquelle ? Gagné, le DNB ! Un hasard ?

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Re: Droit légal de faire grève le jour du brevet

Message par Dinaaa le Lun 8 Juin 2015 - 18:24

Dans l'académie de Versailles, j'ai eu ce genre de papier ces 10 dernières années : on doit y aller, gna gna gna, ça fait partie de nos obligations, gna gna gna, avertir immédiatement en cas d'empêchement impératif, gna gna gna, rester à disposition jusqu'au 10 juillet, gna gna gna.

Aucun rapport avec la situation de cette année, et aucune raison de ne pas faire grève.

Dinaaa
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Re: Droit légal de faire grève le jour du brevet

Message par bigbang le Lun 8 Juin 2015 - 18:29

Merci pour toutes vos réponses. Moi, c'est mon premier papier de mise sous pression en 15 ans...
Reste à voir si les collègues seront chauds pour grèver...



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Re: Droit légal de faire grève le jour du brevet

Message par arcenciel le Lun 8 Juin 2015 - 18:37

@bigbang a écrit:Merci pour toutes vos réponses. Moi, c'est mon premier papier de mise sous pression en 15 ans...
Reste à voir si les collègues seront chauds pour grèver...


Tu peux peut-être poser ta question à Laurent Hazan sur ce fil:
http://www.neoprofs.org/t89552p20-presentation-de-laurent-hazan-avocat-specialise-dans-la-defense-et-la-formation-des-personnels-de-l-education-nationale#3099963

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Re: Droit légal de faire grève le jour du brevet

Message par Nita le Lun 8 Juin 2015 - 18:41

@JPhMM a écrit:
@Nita a écrit:J'ai eu par mail une lettre de recadrage du Rectorat, disant que tirer au flanc  pendant les examens, c'est mal.
Mais c'était il y a un bon moment, déjà.
Comme les années précédentes, si ma mémoire est bonne.

Ta mémoire est divine - mais j'ai trouvé le ton plus agressif que d'ordinaire.

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Re: Droit légal de faire grève le jour du brevet

Message par User5899 le Lun 8 Juin 2015 - 23:13

@bigbang a écrit:Au verso: "les convocations aux examens présentent un caractère impératif, seul le directeur du SIEC pouvant dispenser un enseignant de son obligation de service".

Je veux bien croire le SNALC sur le droit de grève mais j'aimerais être sûr...
Un examen n'est pas un jour comme les autres.
Si, un jour d'examen est un jour comme les autres : vous êtes requis par votre employeur pour gagner votre salaire. Et vous n'êtes ni militaire, ni pompier, ni policier, ni médecin hospitalier.

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