Collège 2016 : le Rectorat de Grenoble invite à signaler les "attitudes d'opposition"

Je suppose qu'il va y avoir une réaction des syndicats opposés à la réforme, voire de l'intersyndicale !

Faire parvenir aux-dits recteurs la lettre des inspecteurs du SIA ?

Comment cette lettre a-t-elle été portée à la connaissance du SNES ? Si j'ai bien compris, elle a été envoyée aux chefs d'établissement ? Une fuite ?

Bonjour.
J'aimerais juste ajouter une information : le devoir de réserve n'existe pas pour les enseignants.
Nous avons le droit de nous exprimer comme n'importe quel citoyen, en respectant la loi.

Deux liens :

http://www.adeppr.org/pages/l-adep-resiste-informer-pour-agir/les-enjeux-nationaux/etat-des-lieux-de-l-ecole/enseignants-devoir-de-reserve.html

http://66.snuipp.fr/spip.php?article115

Mallet a écrit:Je suppose qu'il va y avoir une réaction des syndicats opposés à la réforme, voire de l'intersyndicale !

On est dessus.

Sur le plan règlementaire, c'est un gros fourre-tout, cette lettre.

Là où elle a raison, c'est que si convocation il y a, on est tenu de s'y rendre, que la convoc' soit elle même légale ou non (a posteriori, il est possible d'engager une bataille juridique autour de la légalité de la convocation, mais a posteriori seulement). Mais actuellement, des préavis de grève quotidiens étant déposés, si on ne s'y rend pas, c'est juste une grève : impossible de mettre une lettre dans le dossier administratif de l'agent, car ce serait contrevenir au droit de grève, et ce serait très grave. Pour le reste, le décret du 20 août 2014 est invoqué sans aucune raison, car rien n'y figure qui correspondrait à ce qu'en dit la rectrice. Même chose concernant le décret sur la formation, où l'on confond obligation de service et temps de service. Et l'on oublie de signaler qu'une formation hors temps de service doit être rémunérée.

Si l'on se rend à la formation, aucun texte actuel ne définit quel type de comportement est acceptable ou non dans une formation, si l'on a le droit ou non de se taire ou de poser des questions. Là, à mon sens, ça relève du statut des fonctionnaires et de son interprétation. Mais je ne crois de toute façon pas que c'est le genre de chose que l'on règlera au tribunal (ou alors vraiment en derniers recours), mais bien davantage par l'action collective et la médiatisation du courrier de la rectrice.

Mon conseil : citez le ou les syndicats au nom duquel/desquels vous adoptez telle ou telle attitude en formation, et signalez que cela constitue une action syndicale soutenue par le(s) syndicat(s) en question. Ça compliquera beaucoup la tâche de la rectrice si elle envisage de mettre sa menace à exécution. Mais la probabilité qu'elle bluffe est ici gigantesque.

Merci pour ta réponse Celeborn, réponse qui est limpide comme d'habitude du reste !

Celeborn a écrit:Mais actuellement, des préavis de grève quotidiens étant déposés, si on ne s'y rend pas, c'est juste une grève

Question : est-ce qu'après les vacances de Noël, il y aura toujours ces préavis de grève ? J'avais entendu dire que c'était jusqu'au 18 décembre. Si nos formations ont lieu en janvier ou en février, est-ce qu'on a le droit de faire grève ?

Nasopi a écrit:

Celeborn a écrit:Mais actuellement, des préavis de grève quotidiens étant déposés, si on ne s'y rend pas, c'est juste une grève

Question : est-ce qu'après les vacances de Noël, il y aura toujours ces préavis de grève ? J'avais entendu dire que c'était jusqu'au 18 décembre. Si nos formations ont lieu en janvier ou en février, est-ce qu'on a le droit de faire grève ?

Les préavis continuent d'être déposés, pas d'inquiétude.

Sait-on jusqu'à quand ?

J'ai étudié le statut des fonctionnaires ( loi dite "Le Pors" de 1983 ) en particulier l'aspect obéissance et sanctions applicables, je n'ai rien vu concernant la prise de parole ne formation. Donc, si un PLC participe à une formation "collège 2016" mais ne dit pas un mot, je ne vois pas sous quel motif un juge administratif pourrait le sanctionner.

Lefteris pourra sans doute confirmer mes souvenirs, sinon, tout se trouve dans les bouquins de droit...

A la réflexion, il serait intéressant de savoir si c'est une initiative intempestive de la Rectrice de Grenoble sans couverture du Ministère. Pour cela il faudrait que la Ministre soit interpellé par un syndicat ou par l'intersyndicale. Ou la Rectrice jette de l'huile sur le feu ou elle a le feu vert pour essayer de faire plier la résistance!

Ronin a écrit:J'ai étudié le statut des fonctionnaires ( loi dite "Le Pors" de 1983 ) en particulier l'aspect obéissance et sanctions applicables, je n'ai rien vu concernant la prise de parole ne formation. Donc, si un PLC participe à une formation "collège 2016" mais ne dit pas un mot, je ne vois pas sous quel motif un juge administratif pourrait le sanctionner.

Lefteris pourra sans doute confirmer mes souvenirs, sinon, tout se trouve dans les bouquins de droit...

En fait j'ai souvenir d'avoir vu une jurisprudence dans ce sens (ce n'est pas dans le statut, la jurisprudence devait accompagner les commentaires sur le statut) mais comme c'est impossible à matérialiser (il y a des conseils de classe où l'on n'a pas besoin d e parler) , le professeur a dû faire savoir clairement qu'il refusait de s'exprimer, donc d'accomplir le travail d'orientation t d’évaluation qui est , lui dans les missions (ce pourquoi je ne conseille pas des actions comme la rétention des notes, par exemple, je l'ai déjà dit dans un autre fil. Il vaut mieux la vraie grève, ou la grève du zèle).
Il faudrait voir le dossier. D'ailleurs ce n'est pas le juge administratif qui sanctionne, c'st l'administration. le TA a simplement rejeté sa requête après la sanction.

Pour la formation, je ne vois pas trop ce qu'on peut opposer au fonctionnaire, on le forme, on lui transmet des éléments, il peut tout à fait se taire.

C'est ce que je voulais dire. Si on assiste mais sans parler on ne peut être sanctionné.

Celeborn a écrit:

Mallet a écrit:Je suppose qu'il va y avoir une réaction des syndicats opposés à la réforme, voire de l'intersyndicale !

On est dessus.

Sur le plan règlementaire, c'est un gros fourre-tout, cette lettre.

Là où elle a raison, c'est que si convocation il y a, on est tenu de s'y rendre, que la convoc' soit elle même légale ou non (a posteriori, il est possible d'engager une bataille juridique autour de la légalité de la convocation, mais a posteriori seulement).

Mais si cette convocation / OM tombe sur un jour où l'on n'a pas cours, rien ne nous oblige à nous y rendre, non ?

http://www.cafepedagogique.net/LEXPRESSO/Pages/2015/12/15122015Article635857564170824828.aspx

Tiens, même le café reprend l'info ^^

Hermiony a écrit:

Mais si cette convocation / OM tombe sur un jour où l'on n'a pas cours, rien ne nous oblige à nous y rendre, non ?

Si. Un ordre de mission est un ordre de mission. Nous sommes des fonctionnaires.
Tu peux te déclarer gréviste. Tu encours éventuellement un retrait d'1/30e mais aucune sanction. (la grève est un droit.)

Et sinon, on en est où des préavis de grève ? Qu'en sera-t-il en janvier et après ?
Comment boycotter et faire grève lorsque le choix fait est plusieurs réunions le soir ?

J'ai la triste impression d'une résignation générale. ..

pour info :

http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/4106643/la-justice-enquete-sur-l-ex-rectrice-de-l-academie-de-rouen-soupconnee-de-malversations#.Vm-8f7-OtqI

http://www.liberation.fr/france/2015/09/29/l-ex-rectrice-de-l-academie-de-rouen-soupconnee-de-detournement-de-fonds_1393185

JEMS a écrit:http://www.cafepedagogique.net/LEXPRESSO/Pages/2015/12/15122015Article635857564170824828.aspx

Tiens, même le café reprend l'info ^^

et un Michel Mateau entasse bien les anti réformes, avec des arguments, comment dire, beurk:
"Michel MATEAU, le 15/12/2015 à 13:05
Enlevez-moi un doute, dans mon esprit les réformes étaient faites moins pour le confort des enseignants que pour le bien des élèves…. Mais je peux me tromper…"

Communiqué du SNALC : LIEN

GRENOBLE : la rectrice veut nous voler dans les plumes !

Le SNALC-FGAF a pris connaissance du courrier de la rectrice de Grenoble destiné à faire rentrer dans le rang les vilains collègues qui poseraient en formation des questions ennuyeuses sur la réforme du collège ou, horresco referens, qui se tairaient ! Elle promet à ces collègues, sur la base d'un gloubi-boulga juridique qui prouve qu'elle n'a pas lu les textes qu'elle cite (le décret du 20 août 2014, par exemple, ne parle à aucun moment du temps passé en formation), de verser à leur dossier une « lettre de remarque ».

Le SNALC rappelle que les collègues, à partir du moment où ils assistent à une formation pour laquelle ils ont été dûment convoqués, peuvent parfaitement se taire ou encore poser toutes les questions relatives à l'objet de la formation, qu'elles plaisent ou non. D'après les retours que nous avons, c'est surtout l'incapacité des formateurs à leur répondre qui est un problème majeur. Le SNALC ne jette pas pour autant la pierre à ces formateurs, mis en difficulté par une réforme inepte, qui provoque de graves inquiétudes jusque chez les chefs d'établissement auxquels s'adresse la rectrice.

Le SNALC invite la rectrice à arrêter de propager des légendes urbaines, telles que celle de la réforme qui « s'inscrit dans la loi de refondation adoptée par le Parlement ». Si elle avait lu la loi en question, elle aurait constaté que le fonctionnement actuel du collège ou bien encore le Collège modulaire du SNALC s'inscrivent bien davantage dans la loi que la réforme proposée.

Enfin, le SNALC demande à la rectrice de faire son travail, à savoir de faire remonter au ministère le refus massif de la réforme exprimé par les personnels dont elle a la charge.

Merci beaucoup Celeborn. Mon cde m'avait dit, il y a un mois, qu'il ne savait trop que penser de cette nouvelle rectrice. Et bien maintenant nous sommes fixés.

Il me semble qu'il faut demander que ce courrier rectoral soit sans suite ou retirée et ce aussi bien au niveau Académique qu'au niveau du MEN! Mais bon!

Merci au SNALC pour ce communiqué.

Elle a raison!

Et après, on les fait ratonner par des CRS et on leur flanque une fiche S. Ça leur fera les pieds lorsque on flanquera tous les fichés S en centres de rétention fermés.

Je pense même qu'il faudrait rétablir cette belle pratique -tombée malheureusement en désuétude- qu'était le pilori.
Une belle pancarte "anti-social" ou "réac" autour du cou, ça le ferait bien.

Presse-purée a écrit:Elle a raison!

Et après, on les fait ratonner par des CRS et on leur flanque une fiche S. Ça leur fera les pieds lorsque on flanquera tous les fichés S en centres de rétention fermés.

Je pense même qu'il faudrait rétablir cette belle pratique -tombée malheureusement en désuétude- qu'était le pilori.
Une belle pancarte "anti-social" ou "réac" autour du cou, ça le ferait bien.

"Antisocial tu perds ton sang -froid" :chanson: