Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

J'ai cherché moi aussi et je n'ai toujours rien trouvé.

hachtag yenamarre moi aussi

Bien, dernières nouvelles du front : le formulaire est sorti. Non non, ne pas tout de suite.

Ça, c'est l'arrêté du 17 décembre :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617294

Ça, c'est la bonne page du site Service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Ça, c'est la page pour télécharger le formulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Et c'est là que ça coince : pour l'instant, ça répond "le formulaire n'existe pas"

:blague:

Bon, on a un peu d'espoir quand même : l'arrêté ne date que d'hier, on est dimanche, personne ne s'est aperçu que le lien est pourri, j'imagine.

Edit : j'ai signalé le problème via le lien proposé.

Merci

D'ici la rentrée nous aurons le formulaire.

Oui, là je pense que c'est en bonne voie

Merci pour le lien, ils vont probablement rectifier l'erreur.

Ca y est : il est disponible.

:pleurs: Firefox me dit que la connexion n'est pas sécurisée et qu'il veut pas se connecter !

Le formulaire pour ceux à qui leur navigateur fait des misères

Merci

Je me pose une question : que se passe-t-il si le départ a lieu en janvier et que les responsables légaux n'ont pas de carte d'identité ni le temps d'en faire faire une ? (et pas forcément les moyens de se payer un passeport)

Je ne serais pas très optimiste dans un cas comme ça

Ca va mettre en péril un certain nombre de départs vu qu'il faut jusqu'à deux mois dans certains endroits pour avoir une carte d'identité !

Faut voir : je ne me rends pas compte du nombre de personnes sans pièce d'identité. Comme on en a besoin pour récupérer par exemple des colis en relais-colis, je pense que ça doit limiter le nombre, non ?

merci beaucoup pour ce lien.

Pour les élèves majeurs, vous pensez que le permis de conduire peut servir de pièce d'identité?

Je ne prendrais pas le risque. Ce n'est pas une pièce d'identité officielle.

scot69 a écrit:merci beaucoup pour ce lien.

Pour les élèves majeurs, vous pensez que le permis de conduire peut servir de pièce d'identité?

Bonjour,

Non, pour passer une frontière il faut prouver sa nationalité. Donc, CNI ou passeport.

La durée de validité des CNI délivrées depuis 2004 a été prolongée par un décret de décembre 2013 (23 décembre, de mémoire).

Bien cordialement

Je repose ma question du coup: ce nouveau formulaire est-il à faire viser par la mairie?

Il suffit de regarder le doc pour voir que non. Il faut en revanche l'accompagner d'une photocopie de pièce d'ID du signataire (là aussi la liste est sur le doc).

Je suis d'accord avec RM : les parents remplissent le document, le signent et accompagnent le tout d'une photocopie de leur pièce d'identité. Il va nous falloir une valise rien que pour les papiers

Ok ouf! La compagnie de voyage pense aussi que c'est inutile. Bon il reste plus qu'à distribuer tout ça dans deux semaines!

Nous n'avons jamais été contrôlés sauf une fois (ouf on était en règle !). Depuis, je sais que la paperasse n'est pas vraiment inutile.

Je fais remonter. Quand la mère remplit l'autorisation, il faut a priori le livret de famille de l'élève pour prouver que c'est bien le fils de sa mère. Mais certaines familles sont réticentes à ce que les élèves emportent les livrets de famille. Etant donné que parents et enfants sont sur deux pages différentes et séparées du livret, comment faites-vous ?
- photocopies certifiées conformes ?
- extrait d'acte de naissance ? Quelle validité ? (un ancien suffit ou il faut qu'il ait moins de trois mois)

Une photocopie suffit je pense. Attention aussi aux dates: pas plus de 366 jours dans mon souvenir. Il le semble aussi que tout cela est précisé sur le formulaire. En tout cas, il n'est pas question d'emporter l'original du livret de famille.