Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

Une photocopie suffit je pense. Attention aussi aux dates: pas plus de 366 jours dans mon souvenir. Il le semble aussi que tout cela est précisé sur le formulaire. En tout cas, il n'est pas question d'emporter l'original du livret de famille.

Photocopies du livret avec les pages parents et enfants agrafées ensemble et présentées au moment de l'enregistrement pour chaque élève concerné. Cela nous a suffi mais nous a été indispensable à l'aéroport.

Faut-il vraiment la photocopie du livret ?
Voici ce que je trouve : "tout autre document (par exemple : livret de famille) n'a pas à être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si celui-ci porte un nom différent que le parent signataire de l'autorisation."
ici :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Je me pose la question car j'emmène mes élèves à Rome au mois de mai.

Je suis en train de remplir les docs pour mon fils qui doit partir en avril et il est demandé une photocopie du livret de famille si le nom de l'enfant et le nom du parent qui signe l'autorisation de sortie sont différents.

Merci pour ton retour.

Mode panique ON: Le livret de famille c'est si les parents ne sont pas mariés?

Je pars avec un groupe d'élèves hors Union Européenne, un des élèves n'est pas français mais il a une carte de séjour valable à son retour. Je n'arrive pas à savoir/comprendre comment marche la demande de visa / visa collectif. Je suis un peu parano et j'ai souvent rencontré des difficultés avec les visas et là, je ne trouve pas d'info précise. Existe-t-il un endroit où obtenir une information claire?

cannelle21 a écrit:Faut-il vraiment la photocopie du livret ?
Voici ce que je trouve : "tout autre document (par exemple : livret de famille) n'a pas à être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si celui-ci porte un nom différent que le parent signataire de l'autorisation."
ici :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Je me pose la question car j'emmène mes élèves à Rome au mois de mai.

Tiens, c'est nouveau ça ! Merci !!!!

Des collègues ont eu le problème l'an dernier! Les parents ont dû scanner le livret à la frontière (vivent les smartphones !).

Hirondelle78 a écrit:

scot69 a écrit:merci beaucoup pour ce lien.

Pour les élèves majeurs, vous pensez que le permis de conduire peut servir de pièce d'identité?

Bonjour,

Non, pour passer une frontière il faut prouver sa nationalité. Donc, CNI ou passeport.

La durée de validité des CNI délivrées depuis 2004 a été prolongée par un décret de décembre 2013 (23 décembre, de mémoire).

Bien cordialement

Oui, le problème c'est que dans ce cas elle n'est valable qu'en France et pas pour passer une frontière, les autres pays de l'UE ne la reconnaissent pas périmée !
C'est du vécu, j'ai dû me faire faire un passeport en urgence juste pour aller en GB.

Alors je ne sais pas ce qu'il en est avec une AST mais on a bien failli se voir empêcher notre départ pour New York avec ma sœur et ma nièce en octobre parce qu'elle ne portent pas le même nom et qu'elle n'avaient pas sur elles de quoi prouver la filiation, alors qu'elles ont chacune un passeport en règle bien sûr et que pour établir le passeport de ma nièce, ma sœur avait eu besoin de tous les documents relatifs au père (justificatif de domicile, jugement de divorce, copie de la pièce d'identité), bref difficile de l'établir sans l'accord de l'ex-conjoint.

On a réussi à négocier pour pouvoir passer avec la photo scannée du jugement de divorce que son ex-conjoint a pu envoyer sur le smartphone, mais on ne nous y reprendra pas à deux fois, la prochaine fois, c'est livret de famille.

Simgajul a écrit:Mode panique ON: Le livret de famille c'est si les parents ne sont pas mariés?

De ce que j'ai compris, c'est si le nom de famille est différent entre l'enfant et l'adulte. Même mariées, certaines femmes gardent leur nom de jeune fille, donc dans ce cas, il faut justifier la filiation avec le la photocopie du livret.

bonjour,
la prudence veut que l'on emmène TOUJOURS le livret de famille quand on voyage avec des mineurs.
Cela dit quand ce sont des  professeurs qui voyagent avec les élèves ils doivent en plus voyager avec la copie de  CNI ou passeport de l'un des parents.
Et au final, ça commence à faire beaucoup de paperasse :

passeport ou CNI du mineur,
copie de passeport ou CNI du responsable légal
copie du livret de famille
A.S.T

Voilà

amethyste a écrit:

Simgajul a écrit:Mode panique ON: Le livret de famille c'est si les parents ne sont pas mariés?

De ce que j'ai compris, c'est si le nom de famille est différent entre l'enfant et l'adulte. Même mariées, certaines femmes gardent leur nom de jeune fille, donc dans ce cas, il faut justifier la filiation avec le la photocopie du livret.

Oui, c'est mon cas, j'utilise mon nom patronymique, et c'est assez infernal, à chaque fois que je voyage seule avec notre fils il faut absolument que j'emporte une copie du livret.

jehannemarie a écrit:bonjour,
la prudence veut que l'on emmène TOUJOURS le livret de famille quand on voyage avec des mineurs.
Cela dit quand ce sont des  professeurs qui voyagent avec les élèves ils doivent en plus voyager avec la copie de  CNI ou passeport de l'un des parents.
Et au final, ça commence à faire beaucoup de paperasse :

passeport ou CNI du mineur,
copie de passeport ou CNI du responsable légal
copie du livret de famille
A.S.T

Voilà

La photocopie n'a aucune valeur car parents et enfants sont sur deux pages différentes. Les photocopies pourraient provenir de deux livrets différents

Ce truc m'intrigue, car il est clairement précisé dans les documents officiels que l'autorisation de sortie de territoire et la photocopie de la carte d'identité du signataire de cette autorisation sont les seuls documents exigibles.

Oui, mais apparemment certains douaniers font du zèle...

D'accord. C'est bon à savoir...

Ventre-Saint-Gris a écrit:Ce truc m'intrigue, car il est clairement précisé dans les documents officiels que l'autorisation de sortie de territoire et la photocopie de la carte d'identité du signataire de cette autorisation sont les seuls documents exigibles.

Certes, mais quand un employé Transavia vous le réclame à la porte d'embarquement 1/2h avant le décollage, vous êtes content de l'avoir sur vous, ce livret de famille! Ce qui n'empêche pas, en même temps, de faire un scandale et de noter ostensiblement le nom de l'employé.

Savez-vous si ceci est toujours en vigueur pour les élèves étrangers hors UE ?
http://www.nord.gouv.fr/content/download/886/5368/file/liste_participants_voyage_scolaire_ue.pdf

J'ai eu deux informations contradictoires.

Si je comprends bien, avec ce document, s'il est encore d'actualité, on pourrait éviter les formalités (du type démarches auprès du consulat/de l'ambassade, certificat de transit...), c'est bien ça ?
Je n'ai jamais vu ce document mais la question m'intéresse et je vais suivre les réponses.

Non, quand je le remplissais autrefois, cela ne dispensait pas de demander des visas le cas échéant.

Kilmeny a écrit:Non, quand je le remplissais autrefois, cela ne dispensait pas de demander des visas le cas échéant.

Merci pour la précision. J'ai été contrôlée deux fois au cours des dix dernières années (une fois par des gendarmes, et l'autre par des douaniers suisses excessivement pointilleux) : ce document ne m'a jamais été demandé. C'est peut-être le signe que ce n'est plus obligatoire (cela me fait par contre peur rétro-activement quand je pense que ça vingt ans que je voyage sans, n'en ayant jamais entendu parler).

Je l'ai utilisé il y a 6 ans la dernière fois.

Simgajul a écrit:Mode panique ON: Le livret de famille c'est si les parents ne sont pas mariés?

Je pars avec un groupe d'élèves hors Union Européenne, un des élèves n'est pas français mais il a une carte de séjour valable à son retour. Je n'arrive pas à savoir/comprendre comment marche la demande de visa / visa collectif. Je suis un peu parano et j'ai souvent rencontré des difficultés avec les visas et là, je ne trouve pas d'info précise. Existe-t-il un endroit où obtenir une information claire?

Je pense que le meilleur endroit est la préfeture ou sous-préfecture.
D'ailleurs tu es obligé de leur donner la liste et ils doivent te faire une autorisation.
Ce qui n'avait pas été fait pour notre journée à Canterbury en décembre (enfin ma collègue avait fait ce qu'il yavait à faire mais elle n'a pas eu l'autorisation et aucun contact avec la personne responsable)
On n'a du dire à deux élèves la vaille de partir qu'ils ne partaient pas !!!

sookie a écrit:

Simgajul a écrit:Mode panique ON: Le livret de famille c'est si les parents ne sont pas mariés?

Je pars avec un groupe d'élèves hors Union Européenne, un des élèves n'est pas français mais il a une carte de séjour valable à son retour. Je n'arrive pas à savoir/comprendre comment marche la demande de visa / visa collectif. Je suis un peu parano et j'ai souvent rencontré des difficultés avec les visas et là, je ne trouve pas d'info précise. Existe-t-il un endroit où obtenir une information claire?

Je pense que le meilleur endroit est la préfeture ou sous-préfecture.
D'ailleurs tu es obligé de leur donner la liste et ils doivent te faire une autorisation.
Ce qui n'avait pas été fait pour notre journée à Canterbury en décembre (enfin ma collègue avait fait ce qu'il yavait à faire mais elle n'a pas eu l'autorisation et aucun contact avec la personne responsable)
On n'a du dire à deux élèves la vaille de partir qu'ils ne partaient pas !!!

Voilà comment je me suis retrouvée avec deux informations contradictoires !