Un des enseignants d'un élève qui passe en conseil de discipline peut-il siéger à ce conseil ?

J'ai posé de nouveau la question à la direction qui m'a affirmée qu'on ne pouvait pas être juge et partie (je précise que je n'ai eu aucun souci avec cet élève) et que c'était écrit dans le "livre bleu du chef d'établissement ".

Bref, je ne suis pas du tout convaincue mais je n'ai pas non plus beaucoup d'énergie pour me battre en cette mi-décembre donc je laisse tomber...

La question est alors comment peut siéger un prof de musique ou d'art plastique?

Malaga a écrit:J'ai posé de nouveau la question à la direction qui m'a affirmée qu'on ne pouvait pas être juge et partie (je précise que je n'ai eu aucun souci avec cet élève) et que c'était écrit dans le "livre bleu du chef d'établissement ".

Bref, je ne suis pas du tout convaincue mais je n'ai pas non plus beaucoup d'énergie pour me battre en cette mi-décembre donc je laisse tomber...

La seule bonne réponse est "trouvez moi le texte règlementaire ou législatif."

J'ai siégé à plusieurs conseils de discipline d'élèves que j'avais ou avais eu en classe. Dans mon collège, aucun prof ne pourrait siéger dans le conseil de discipline selon le chef de Malaga.
Ce n'est dans aucun texte réglementaire.

Malaga a écrit:J'ai posé de nouveau la question à la direction qui m'a affirmée qu'on ne pouvait pas être juge et partie (je précise que je n'ai eu aucun souci avec cet élève) et que c'était écrit dans le "livre bleu du chef d'établissement ".

Bref, je ne suis pas du tout convaincue mais je n'ai pas non plus beaucoup d'énergie pour me battre en cette mi-décembre donc je laisse tomber...

Gros pipeau


voir page 267 du doc joint , le guide juridique du chef d'établissement, collection Livre Bleu n'affirme rien à ce sujet. Nous avons eu l'an dernier plusieurs conseils de discipline avec des profs représentants des élus du CA au conseil de discipline qui avaient les élèves en classe.
Ne te laisse pas faire  

http://media.education.gouv.fr/file/70/7/2707.pdf

Malaga a écrit:J'ai posé de nouveau la question à la direction qui m'a affirmée qu'on ne pouvait pas être juge et partie (je précise que je n'ai eu aucun souci avec cet élève) et que c'était écrit dans le "livre bleu du chef d'établissement ".

Bref, je ne suis pas du tout convaincue mais je n'ai pas non plus beaucoup d'énergie pour me battre en cette mi-décembre donc je laisse tomber...

Ce qui est en gras est correct, mais justement tu n'es pas juge et partie.

Jeudi je siège à un conseil de discipline concernant un élève que j'ai en classe. Je suis suppléante et je remplace ma collègue titulaire qui, elle, est professeur principale de l'élève. On considère qu'elle ne peut pas siéger car elle est juge et partie mais pour moi ça ne pose pas de problème.
Je ne vois pas bien la différence entre le PP et un prof "normal" mais bon, je fais comme la CDE me l'a demandé.

Dans mon collège, 130 élèves. Aucun prof ne pourrait donc siéger. Bref, pipeau. Tu es juge mais pas partie puisque l'incident ne te concerne pas. Certains sont bornés.

Le PP logiquement doit faire un topo sur le gamin qui passe en conseil, il est "témoin" donc effectivement, il est d'usage qu'il ne siège pas. Par contre, si d'autres profs de l'équipe de classe sont membres du conseil, ils siègent. Dans mon ancien collège, il y avait 18 profs et 150 gamins, donc, il n'y avait pas le choix.

Bonjour,

Deux des juristes que j ai consulté m'ont répondu la même chose.
Aucun des membres d un jury ne doit avoir "un lien étroit" avec l'élève.
C'est pratiquement toujours le cas si le prof a eu ou a l'élève en classe, ce lien peut être à l avantage ou au désavantage de l'élève, selon les rapports qu' ils avaient. On imagine mal une distance importante entre le prof et son élève, au point que ce "lien étroit" soit inexistant.

C'est une instance disciplinaire, à ce titre, les deux arrêts d'Etat cités ci-après font jurisprudence :


- L'arrêt Burruchaga (CE, 5 mai 1995, n° 155820, Burruchaga)
- L'arrêt du 3 décembre 1999  (caisse de Crédit mutuel de bain-tresboeuf)

Effectivement un prof de musique ou  d'arts plastiques sera souvent concerné par ce "lien étroit" puisqu'ayant en charge la majorité des classe et des élèves, mais cette règle doit s'appliquer à une réalité. Le droit et la justice, ce n'est pas du blabla, le café du commerce, et beaucoup d'établissements qui se disent garants des règles et de la justice s'assoient négligemment dessus.

Dans notre établissement, une famille a contacté un avocat en prévoyant qu'elle essaierait de faire casser le conseil de discipline. En tant que PP, on ne m'a pas laissée assister à l'ensemble du conseil, justement pour éviter de donner à cette famille une occasion de chercher les noises. De même, on a fait en sorte que les élus au CA convoqués soient uniquement des professeurs que l'élève n'avait pas.
La famille n'a pas réussi à faire casser le conseil de discipline, a payé un avocat très cher et on a viré définitivement le gamin (une sordide histoire d'agression sexuelle en plus).

C'est l'idéal dans tous les cas, non ? Pourquoi compliquer en laissant planer un doute sur la légitimité du conseil ? Sa composition doit être examinée rigoureusement et basta, aucun prof qui a eu l'élève, qu'il l'ait apprécié ou qu'il soit usé par sa présence, il faut une certaine distance pour être impartial, telle est la règle (voir les deux arrêts du conseil d Etat qui font jurisprudence)

Et si tous les membres du CA, titulaires et remplaçants, ont ou ont eu l'élève, ce qui arrive dans les petits bahuts ou peut arriver si l'élève est en 3e dans un bahut moyen, il ne pourrait donc y avoir aucun professeur qui siège ? C'est aussi un vice de procédure.

Mais donc, comment fait-on dans les petits établissements? Il est presque impossible d'y trouver un prof qu'un élève n'a jamais eu en classe.

Même question qu'hermione en fait.

Bien sûr, et dans ces cas-là il faudra bien que des collègues siègent.

Il fat recourir aux suppléants ou faire respecter le quorum d une autre façon en mobilisant les autres domaines d intervention (autres que profs, voir composition du Conseil de classe, différent selon que c est un collège ou un lycée qui est concerné) ...

Mais s'il n'y a aucun représentant des personnels d'enseignement et d'éducation, cela pose un problème. Certains collèges ont une classe ou deux par niveau, un professeur par matière, tout le monde a ainsi un jour ou l'autre eu l'élève.

Récemment, (depuis la rentrée de janvier), j'ai assisté et voté au conseil de discipline d'un élève que j'ai en cours.
Burruchaga c'est du football!! Très bon joueur argentin champion du monde avec Maradona en 1986. Quel rapport avec le conseil de discipline?

Il est cité comme référence par rapport au principe d'impartialité dans une instance disciplinaire

@LemmyK, Ce n est pas parce que vous l'avez fait que c'était légitime.. Vous voyez bien que tous les jours il y a des abus de pouvoir, ou simplement des erreurs par méconnaissance du droit...
La Cour de cassation elle même doit régulièrement casser des décisions judiciaires ...

Bertrand a écrit:Il est cité comme référence par rapport au principe d'impartialité dans une instance disciplinaire

et ??
En quoi être professeur d'un élève est incompatible avec le principe d'impartialité? Sauf bien sûr s'il m'a insulté?

LemmyK a écrit:

Bertrand a écrit:Il est cité comme référence par rapport au principe d'impartialité dans une instance disciplinaire

et ??
En quoi être professeur d'un élève est incompatible avec le principe d'impartialité? Sauf bien sûr s'il m'a insulté.

Si on n'est pas la victime, je ne vois pas en quoi on peut être juge et partie.
A un conseil de dis, CDE, PA et CPE sont membres de droit. Il est plus que probable que si on en arrive au conseil de discipline, chacune de ces trois personnes, le CPE en particulier, a déjà eu l'occasion de nouer un lien étroit de franche camaraderie avec l'élève qui est sur la sellette.

Pas de "lien étroit" avec la personne concernée par CDE

Bertrand a écrit:
Aucun des membres d un jury ne doit avoir "un lien étroit" avec l'élève.
C'est pratiquement toujours le cas si le prof a eu ou a l'élève en classe

Il va falloir se mettre d'accord sur la définition de ce qu'est un "lien étroit", parce que je vois assez mal comment ce terme pourrait s'appliquer au cas d'un professeur qui a eu vaguement un élève en classe l'équivalent de quelques jours sur une année :lol:

Bertrand a écrit:C'est l'idéal dans tous les cas, non ? Pourquoi compliquer en laissant planer un doute sur la légitimité du conseil ? Sa composition doit être examinée rigoureusement et basta, aucun prof qui a eu l'élève, qu'il l'ait apprécié ou qu'il soit usé par sa présence, il faut une certaine distance pour être impartial, telle est la règle (voir les  deux arrêts du conseil d Etat qui font jurisprudence)

Donc ça exclut également les AED, la direction, et à peu près l'ensemble du personnel non enseignant, y compris les CPE
Sauf que les personnels de direction et CPE sont membres de droit, et que des "personnels d'enseignement et d'éducation" doivent siéger. Mais si on exclut professeurs et AED, il ne va pas en rester lerche, des "personnels d'enseignement et d'éducation".

C'est chouette, on va faire venir des intervenants extérieurs pour réunir un conseil de discipline. Mais pas le buraliste du coin, qui voit certains de mes collégiens plus souvent que moi