Un des enseignants d'un élève qui passe en conseil de discipline peut-il siéger à ce conseil ?

Bertrand a écrit:
Aucun des membres d un jury ne doit avoir "un lien étroit" avec l'élève.
C'est pratiquement toujours le cas si le prof a eu ou a l'élève en classe

Il va falloir se mettre d'accord sur la définition de ce qu'est un "lien étroit", parce que je vois assez mal comment ce terme pourrait s'appliquer au cas d'un professeur qui a eu vaguement un élève en classe l'équivalent de quelques jours sur une année :lol:

Bertrand a écrit:C'est l'idéal dans tous les cas, non ? Pourquoi compliquer en laissant planer un doute sur la légitimité du conseil ? Sa composition doit être examinée rigoureusement et basta, aucun prof qui a eu l'élève, qu'il l'ait apprécié ou qu'il soit usé par sa présence, il faut une certaine distance pour être impartial, telle est la règle (voir les  deux arrêts du conseil d Etat qui font jurisprudence)

Donc ça exclut également les AED, la direction, et à peu près l'ensemble du personnel non enseignant, y compris les CPE
Sauf que les personnels de direction et CPE sont membres de droit, et que des "personnels d'enseignement et d'éducation" doivent siéger. Mais si on exclut professeurs et AED, il ne va pas en rester lerche, des "personnels d'enseignement et d'éducation".

C'est chouette, on va faire venir des intervenants extérieurs pour réunir un conseil de discipline. Mais pas le buraliste du coin, qui voit certains de mes collégiens plus souvent que moi

Rendash a écrit:

Bertrand a écrit:
Aucun des membres d un jury ne doit avoir "un lien étroit" avec l'élève.
C'est pratiquement toujours le cas si le prof a eu ou a l'élève en classe

Il va falloir se mettre d'accord sur la définition de ce qu'est un "lien étroit", parce que je vois assez mal comment ce terme pourrait s'appliquer au cas d'un professeur qui a eu vaguement un élève en classe l'équivalent de quelques jours sur une année :lol:

Bertrand a écrit:C'est l'idéal dans tous les cas, non ? Pourquoi compliquer en laissant planer un doute sur la légitimité du conseil ? Sa composition doit être examinée rigoureusement et basta, aucun prof qui a eu l'élève, qu'il l'ait apprécié ou qu'il soit usé par sa présence, il faut une certaine distance pour être impartial, telle est la règle (voir les  deux arrêts du conseil d Etat qui font jurisprudence)

Donc ça exclut également les AED, la direction, et à peu près l'ensemble du personnel non enseignant, y compris les CPE
Sauf que les personnels de direction et CPE sont membres de droit, et que des "personnels d'enseignement et d'éducation" doivent siéger. Mais si on exclut professeurs et AED, il ne va pas en rester lerche, des "personnels d'enseignement et d'éducation".

C'est chouette, on va faire venir des intervenants extérieurs pour réunir un conseil de discipline. Mais pas le buraliste du coin, qui voit certains de mes collégiens plus souvent que moi

D'abord, il y a des suppléants qui peuvent remplacer celui qui a l'élève en classe. Ensuite, ne pas respecter cette règle, c'est prendre le risque de voir la décision du CD retoquée. En revanche, si un des membres a déjà eu l'élève les années précédentes, il peut siéger. J'ai siégé pour le CD d'un élève de terminale que j'avais eu en seconde.

Cela a déjà été dit mais dans les petits collèges, il me parait impossible de respecter cette règle, qui revient en plus à sélectionner les enseignants membres du cd selon leur discipline. Les professeurs d'arts plastiques, de musique, de technologie, de svt, et de physique-chimie, qui ont souvent toutes les classes seraient donc exclus de fait.
Lorsque le CD concerne un incident avec un enseignant, il faut aussi exclure tous les professeurs puisque dans un petit collège tout le monde se connaît et discute, donc la victime a des liens étroits avec toute l'équipe enseignante et peut en profiter pour en discuter...
Bref, c'est n'importe quoi. J'ai déjà siégé pour un élève que j'avais en classe et c'était le cas de presque tous les membres, les parents sont allés en appel, ils ont perdus.

Ingeborg B. a écrit:

Rendash a écrit:

Bertrand a écrit:
Aucun des membres d un jury ne doit avoir "un lien étroit" avec l'élève.
C'est pratiquement toujours le cas si le prof a eu ou a l'élève en classe

Il va falloir se mettre d'accord sur la définition de ce qu'est un "lien étroit", parce que je vois assez mal comment ce terme pourrait s'appliquer au cas d'un professeur qui a eu vaguement un élève en classe l'équivalent de quelques jours sur une année :lol:

Bertrand a écrit:C'est l'idéal dans tous les cas, non ? Pourquoi compliquer en laissant planer un doute sur la légitimité du conseil ? Sa composition doit être examinée rigoureusement et basta, aucun prof qui a eu l'élève, qu'il l'ait apprécié ou qu'il soit usé par sa présence, il faut une certaine distance pour être impartial, telle est la règle (voir les  deux arrêts du conseil d Etat qui font jurisprudence)

Donc ça exclut également les AED, la direction, et à peu près l'ensemble du personnel non enseignant, y compris les CPE
Sauf que les personnels de direction et CPE sont membres de droit, et que des "personnels d'enseignement et d'éducation" doivent siéger. Mais si on exclut professeurs et AED, il ne va pas en rester lerche, des "personnels d'enseignement et d'éducation".

C'est chouette, on va faire venir des intervenants extérieurs pour réunir un conseil de discipline. Mais pas le buraliste du coin, qui voit certains de mes collégiens plus souvent que moi

D'abord, il y a des suppléants qui peuvent remplacer celui qui a l'élève en classe. Ensuite, ne pas respecter cette règle, c'est prendre le risque de voir la décision du CD retoquée. En revanche, si un des membres a déjà eu l'élève les années précédentes, il peut siéger. J'ai siégé pour le CD d'un élève de terminale que j'avais eu en seconde.

Ceci répond au "professeur qui a ou a eu un élève en classe", mais pas au reste : quid des perdirs, des CPE, des AED ? Ni à l'idée farfelue selon laquelle avoir un élève en classe permettrait d'établir un "lien étroit"  ( ) Et de façon plus sérieuse, c'est d'autant plus absurde qu'on peut avoir un "lien [plus] étroit" avec un élève qu'on aurait eu deux ans en cours les années précédentes qu'avec un qu'on a eu trois ou quatre mois l'année en cours.

Y'a pas, c'est chouette le droit, quand c'est bien fait :lol:

Rendash a écrit:

Ingeborg B. a écrit:

Rendash a écrit:

Bertrand a écrit:
Aucun des membres d un jury ne doit avoir "un lien étroit" avec l'élève.
C'est pratiquement toujours le cas si le prof a eu ou a l'élève en classe

Il va falloir se mettre d'accord sur la définition de ce qu'est un "lien étroit", parce que je vois assez mal comment ce terme pourrait s'appliquer au cas d'un professeur qui a eu vaguement un élève en classe l'équivalent de quelques jours sur une année :lol:

Bertrand a écrit:C'est l'idéal dans tous les cas, non ? Pourquoi compliquer en laissant planer un doute sur la légitimité du conseil ? Sa composition doit être examinée rigoureusement et basta, aucun prof qui a eu l'élève, qu'il l'ait apprécié ou qu'il soit usé par sa présence, il faut une certaine distance pour être impartial, telle est la règle (voir les  deux arrêts du conseil d Etat qui font jurisprudence)

Donc ça exclut également les AED, la direction, et à peu près l'ensemble du personnel non enseignant, y compris les CPE
Sauf que les personnels de direction et CPE sont membres de droit, et que des "personnels d'enseignement et d'éducation" doivent siéger. Mais si on exclut professeurs et AED, il ne va pas en rester lerche, des "personnels d'enseignement et d'éducation".

C'est chouette, on va faire venir des intervenants extérieurs pour réunir un conseil de discipline. Mais pas le buraliste du coin, qui voit certains de mes collégiens plus souvent que moi

D'abord, il y a des suppléants qui peuvent remplacer celui qui a l'élève en classe. Ensuite, ne pas respecter cette règle, c'est prendre le risque de voir la décision du CD retoquée. En revanche, si un des membres a déjà eu l'élève les années précédentes, il peut siéger. J'ai siégé pour le CD d'un élève de terminale que j'avais eu en seconde.

Ceci répond au "professeur qui a ou a eu un élève en classe", mais pas au reste : quid des perdirs, des CPE, des AED ? Ni à l'idée farfelue selon laquelle avoir un élève en classe permettrait d'établir un "lien étroit"  ( ) Et de façon plus sérieuse, c'est d'autant plus absurde qu'on peut avoir un "lien [plus] étroit" avec un élève qu'on aurait eu deux ans en cours les années précédentes qu'avec un qu'on a eu trois ou quatre mois l'année en cours.

Y'a pas, c'est chouette le droit, quand c'est bien fait :lol:

Personneleme't, je donne un juste un conseil pour éviter qu'une décision soit cassée en appel. Dans mon académie, cela arrive régulièrement. ... Je sais que dans mon lycée, l'ancienne proviseure faisait tout pour que cela n'arrive pas. Total : aucune décision prise, y compris pour des élèves de Terminale à deux mois du bac, cassée. Donc, bon....