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wOOkie
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Public-Privé, quels changements administratifs ? Empty Public-Privé, quels changements administratifs ?

par wOOkie Mer 29 Mar 2017 - 7:48
Bonjour à tous,

En quelques mots, je suis enseignant certifié du public depuis 15 ans et pour des raisons personnelles, je suis en train de faire les démarches pour intégrer un établissement privé (établissement catholique sous contrat d'association) à la rentrée scolaire prochaine sur un poste vacant depuis plusieurs années avec l'accord préalable du Chef d'établissement.

Malheureusement, personne ne peut bien me renseigner sur les changements administratifs... Sad

L'affectation est-elle définitive ?
Le poste restera-t-il vacant même après ma nomination ?
Serai-je obligé de réintégrer le public dans le futur ?
Statut ? Avancement ?!
Bref, à quelle sauce je vais être cuisiné ?!

Si des collègues sont passés par ce chemin, je suis preneur de toutes informations Wink

Merci d'avance ! Car cela me taraude l'esprit :/
nouvelle78
nouvelle78
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Public-Privé, quels changements administratifs ? Empty Re: Public-Privé, quels changements administratifs ?

par nouvelle78 Mer 29 Mar 2017 - 12:50
Alors l'affectation n'est il me semble pas définitive, si un maitre du privé veut ton poste tu devras lui rendre (il restera donc marqué comme vacant).
Si le public a besoin de toi, il pourra revenir te chercher dans le privé (surtout si matière déficitaire)
Tu dis que tu as l'accord du CDE mais l'as tu du rectorat? il est de plus en plus difficile d'intégrer le privé à partir du public (je ne trouve d'ailleurs pas normal de pouvoir le faire dans le sens ou l'inverse n'est justement pas DU TOUT possible)
Enfin pour le statut je pense que tu vas perdre ta qualité de fonctionnaire, pour l'avancement aucune idée.

Mais avant toute démarche il te faut savoir si le rectorat est d'accord.
Carrie7
Carrie7
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Public-Privé, quels changements administratifs ? Empty Re: Public-Privé, quels changements administratifs ?

par Carrie7 Mer 29 Mar 2017 - 13:37
Je ne crois pas qu'on perde sa qualité de fonctionnaire... Mais je laisse les spécialistes confirmer !
Puck
Puck
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Public-Privé, quels changements administratifs ? Empty Re: Public-Privé, quels changements administratifs ?

par Puck Mer 29 Mar 2017 - 13:57
Il faut une acceptation du rectorat. Après tu es fonctionnaire détaché dans le privé. Ta carrière continue de même. Le poste n'est plus vacant et tu peux y rester sauf perte d'heures. Dans ce cas, c'est la règle du privé : le dernier à avoir intégré l'enseignement kto est celui qui perd son poste. Tu peux alors retrouver des heures dans le privé ou réintégrer le public. Je te conseille un syndicat qui peut te suivre dans les deux institutions (snalc, fo ...).

_________________
"Ce que nous avons fait, aucune bête au monde ne l'aurait fait. 
Mais nous nous en sommes sortis. Et nous voici confrontés à l'ingratitude de la nation. Pourtant, c'était pas ma guerre. C'était pas ma guerre, oh non !"
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gemshorn
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par gemshorn Mer 29 Mar 2017 - 16:28
wOOkie a écrit:Bonjour à tous,

En quelques mots, je suis enseignant certifié du public depuis 15 ans et pour des raisons personnelles, je suis en train de faire les démarches pour intégrer un établissement privé (établissement catholique sous contrat d'association) à la rentrée scolaire prochaine sur un poste vacant depuis plusieurs années avec l'accord préalable du Chef d'établissement.

Malheureusement, personne ne peut bien me renseigner sur les changements administratifs... Sad

L'affectation est-elle définitive ? Oui, tant qu'il n'y a pas de perte d'heure dans la matière. Dans ce cas, vous êtes remis à la disposition du Recteur et devez repartir dans le public (un maître du public nommé dans le privé (et non "détaché" car il s'agit du même ministère) ne peut participer, en cas de perte d'heures, au mouvement des maîtres du privé et ne peut obtenir de complément de service dans un autre établissement privé cf. accords sur l'emploi dans l'enseignement privé et interprétations de la CNE
Le poste restera-t-il vacant même après ma nomination ? Non
Serai-je obligé de réintégrer le public dans le futur ? Oui, en cas de perte d'heures dans la matière ou en cas de demande personnelle de réintégration dans le public
Statut ? Avancement ?! Conservation du statut de fonctionnaire, avancement normal. En revanche, fin du cumul de points pour les mutations dans le public, système qui n'a pas cours dans le privé
Bref, à quelle sauce je vais être cuisiné ?!

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gemshorn
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par gemshorn Mer 29 Mar 2017 - 16:32
Puck a écrit:Il faut une acceptation du rectorat Oui et aussi postuler sur un service vacant à temps complet et si aucun maître du privé détenteur d'un contrat définitif n'a postulé. Après tu es fonctionnaire détaché dans le privé Non, fonctionnaire "nommé" dans le privé. Il n'y a pas de détachement puisqu'il s'agit du même ministère. Ta carrière continue de même. Le poste n'est plus vacant et tu peux y rester sauf perte d'heures. Dans ce cas, c'est la règle du privé : le dernier à avoir intégré l'enseignement kto est celui qui perd son poste. Imprécis et partiellement faux : la règle dans l'enseignement privé est que le premier à partir est soit le maître du public nommé dans le privé, soit, pour les maîtres sous contrat celui qui a la plus faible ancienneté non pas uniquement dans le privé mais la plus faible ancienneté en terme de "services publics", on prend donc en compte pour le maître sous contrat son ancienneté dans le privé sous contrat mais également son éventuelle ancienneté en tant que contractuel dans le public s'il y a effectué des années d'enseignement. C'est l'ancienneté totale qui est prise en compte, même celle qui remonte avant l'obtention d'un contrat définitif Tu peux alors retrouver des heures dans le privé ou réintégrer le public Non, dans ce cas, il doit réintégrer le public, un maître du public ne pouvant se faire attribuer un complément de service dans un autre établissement privé. Il peut, éventuellement refaire une demande de nomination dans un autre établissement privé, à condition que le service soit vacant (et non "susceptible d'être vacant), à temps COMPLET, et à condition qu'aucun maître sous contrat n'ait porté sa candidature sur ledit service (je rappelle que stricto sensu, dans le privé sous contrat il n'y a pas de "postes" (terminologie réservée aux fonctionnaires) mais des "services d'enseignement". Je te conseille un syndicat qui peut te suivre dans les deux institutions (snalc, fo ...).
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wOOkie
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Public-Privé, quels changements administratifs ? Empty Re: Public-Privé, quels changements administratifs ?

par wOOkie Dim 2 Avr 2017 - 15:03
Merci ! J'y vois beaucoup plus clair !
Choix difficile à prendre...
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